REQUÊTE PRÉSENTÉE AU ROI PAR L'ARCHEVÊQUE DE CAMBRAI
Extrait de la réponse de la Ville 1561. SANS DATE
COPIE. — INÉDIT Gartul. et manusc, reg. 11 r^ et V>, 12 r^ et v^
SOMMAIRE
DES RAISONS ALLÉGUÉES PAR LE MAGISTRAT CONTRE LA RSaUÊTE
DE l'archevêque
Les pré?6t et échevins reconnaissent sa juridiction sur les ecclésiastiques, mais la dénient en ce qui concerne les bourgeois et « gens lais manans «f, même en matière dliérésie.
Ils rappellent : 1» Que lorsquHm étranger ayant demeuré un an et un Jour en la ville, veut devenir bourgeois, et a prêté serment à cet effet, le magistrat lui promet de • le garder es droitz « et privilèges de la ville » ; 2^ qu*aprês avoir été délégués par Charles-Quint , les inquisiteurs de Valenciennes ont, au su et vu de Robert de Croy, évêque de Cambrai, rempli leurs fonctions, en faisant toutes informations préparatoires, en soumettant les difficultés qui survenaient au Conseil privé ou au grand .Conseil, en prenant connaissance de toutes causes intéressant les bourgeois ; 3® qu*après ces inquisiteurs, la Loy entière
a été commise, et qu*ainsi admettre la prétention de l'arclieTéqae, ce serait porter atteinte au droit de S. M. ; 4^ que ce prélat ne peut pas se fonder sur le droit canon, parce que ce droit n*est admissible que quand les diocésains procèdent par « le glaive spi- « rituel n (et non temporel ou séculier); &> que les évoques précédents n*ont jamais appréhendé personne en la ville, parce qulls n'y ont aucune autorité ; que ce qui le prouve, c*est qulls n*ont pouvoir de bannir de leurs diocèses, pour quelque cause que ce soit, les laïques, bourgeois ou manants ; &> que la question n^est pas de savoir si la matière d'hérésie est spirituelle ou mixte, mais de savoir si le Prince a pu commettre des juges pour « soy enquerre M sur ses subjectz. » Si l'archevêque avait droit, il n'y aurait pas de raisons pour ne pas décider que les sorciers et autres adhérents au diable doivent être soumis à la justice ecclésiastique, ce qui serait absurde.
Reqmste présentée j^ar VEusque de Cambray à Sa Majesté, touchant la juridiction par luy prétendue en ceste ville, et extraictde la responce de ceste ville.
Remonstre à Vostre Majesté l'humble orateur et cappellain^ d'icelle, Maximilien de Berghes, Evesque de Cambray*,
Que, comme de droict il est tout notoire, que, à luy, comme ordinaire diocésain, et meismes en ce cas juge appostoUicque délégué, appertient l'auctorité et puissance de procéder contre touttes personnes tant séculaires que ecclésiasticques, résidons en son diocèse, infectez, suspectez ou diffamez d'hérésie, soit par voye d'inquisition, dénunciation ou accusation ; et, à ceste fin et aultrement, peut l'exercice de sa jurisdiction ecclésiasticque, constituer (en) son lieu, en et partout son diocèse, là ou bon luy
^ Chapelain,
' Il était nommé archevêque depuis {559, mais ne prit possession du siège archiépiscopal que le 22 mars 1562.
978 HISTOIBB DES TBOUBLBS DB YALBMCIBNNES.
semble, et que les potestats, prévost, eseheTins et officiers séculiers empeschantz l'Evesque en telle et semblable cosgnoissance de hérésie» pour estre led. crime purement .eoclésiasticque, viennent de droict encourir en Texcom- -munication ;
Led* orateur» estant deuement sàjerty qu'en la ville de Vallenciennes, lieu de son diocèse, y avoit aulcuns mal sentantz de nostre saincte foy, sectaires et suspectz dliérésie, désirant sattisfaire (tant qu'en luy est) à son office et au désir de Yostre Majesté catholicque, s'auroit par diverses fois trouvé en lad** ville de YallencliieDnes, où que» après avoir descouvert aulcuns desdictz sectaires, et entre aultre ung nommé Henry Desconchy, dit Nopère, quy avoit par cidevant esté condempné à perpétuelle prison, et abjuré toute hérésie en la cité de Cambray , où, par moyen d*aulcums soldatz allemans, avoit enffraincz sa prison, et ce néantmoings se mesloit d'endoctriner les aultres en lad. ville des meismes et pieurs^ erreurs qu'il n'avoit abjuré, a requis le prévost dlcelle ville, qu'en assistance de sa jurisdiction ecclésiasticque, le vouldroit appréhender et constituer prisonnier, ce que led* Prévost, après plusieurs difficultez et longue délibération, afaictz, mais comme ledict orateur a volu procéder plus avant contre led* prisonnier, y ayant pour ce envoyé ses officiers de sa Court spirituelle, icelluy prévost, jurez et eschevins de lad** ville de Yallenciennes n'ont voullu permectre.que led* orateur ne ses officiersy aient continué et parfaict le procès dudict prisonnier, disautz et soustenantz par exprès contre toutz droictz et raison que, selon les prévilièges de ladicte ville, à eulx seuls appertenoit et appertient la congnoiss^ce du crime d'hérésie contre tous les manans et inhabitans de lad. ville, tellement que les officiers d'icelluy orateur, à leur grande confusion et
i Sic ponr pirds«
coutempnement de la jarisdiction ecdésiasticque, sont esté constrainctz de retourner sans riens faire, saulf que, par la redintégration de la prison, que led* prisonnier avoit enffrainct, ilz Font remis es mains dud. Evesque, qui depuis Ta faict ramener en Cambray, et illecq faict parfaire son procès, et que lesd. de Vallenciennes promisrent de donner aud. yostre orateur copie desd. prétendues privilièges, et s'estant depuis led^ orateur retourné de rechief en lad. ville de Vallenciennes, a, desd. prévost et eschevins, requis lad. coppie, affin qu'il puis sçavoir comment il s*aucroit (sic) à conduire pour Tadvenir;
 quoy, ilz n'ont jusques oires voulu entendre, persis^ tans en ce que dessus, et que absolutement le grand conseil de ladicte ville ne le voUoit permectre quelcque exhibition de leur (sic) privilièges, priantz que led' orateur les laisseroit joyr de leursd. prétenduz privilèges, comme ses prédécesseurs auroient laissié ;
Au moyen de quoy, et que Tintention dud. vostre orateur est plus que fondée, voires que nulz statutz se pourroient selon droict faire au contraire, supplie à Yostre Majesté luy accorder provision de justice, par laquelle soit, très expressément et sur grosses paines, commandé et ordonné ausd. prévost, jurez et eschevins de Vallenciennes de permectre aud. remonstrant exercer quiétement et paisiblement sad. jurisdiction ecclésiastique en lad. ville, comme notoir lieu de son diocèse, meismes à Tendroict du crime d'hérésie, tant contre lesd. manans et habitans estans gens laïs que aultres, sans luy ou à sead. officiers plus donner aulcun obstacle ou empeschement au contraire, ne soit qu'ils ayent raison au contraire, duquel cas, à cause de leurs vantènes^ desdis prétendus
1 II y a dans le mannscrit : Vanténes. ^ Soit Vantenne, ou Vantences — - ce dernier mot (revendication) est dans Roquefbrt ,
tnS H18T0IBB DBS TB0UBLB8 DB VALBNOIBMNBS.
priyilièges» qu'ilz auront à intenter leur action, si aulcunes ilz ont, en dedens certain brief temps à préfixer par Vostre Majesté, à paine â*en estre après icelluy temps privez à jamais, et d*en pooir, par led. remonstrant, user et exploicter sad. jurisdiction, comme de droictz escriptz et aultrement il convient.
Quoy faisant, etc., etc.
Ce sont les fais que posent les Prévost, jurez de Vallenciennes pour contredire certaine requeste présentée à la Majesté de la part de Monseîg'' de Cambrai, sur laquelle il prétendt puissance de procéder contre personnes séculiers, ecclésiasticques, en son diocèse, pour crime posé en sa requeste, soit par inquisition ou accusation, etc., dyent qu'ilz ne voeillent empeschier d'avoir auctorité sur les ecclésiasticques, mais contre les bourgeois, et gens lais manans, où pooir de les appréhender en lad. ville seroit contre les droictz desd. de Vallenciennes. Et, pour démonstrer, plaira entendre que, par sentence, est dit que les bourgeois seront traictiez pour tous cas par les prévost, jurez, meismes, quant, aucuns ayans demorez an et jour et tenu maisnaige en icelled. ville, voeillent devenir bourgeois, après qu'ilz ont faict le serment, lesd. prévost (sic) leur font promesse de les garder esd. droictz et prévilèges de lad. ville, laquelle, comme tousjours, trouvée obéissante à ses princes, est de tout temps demorée joissantes, et, suivant ce, traictiez comme dessus. Vray est que, depuis trente ung ans, lempereur Charles, auroit décrété mandement contre erraus et abusans de la foy ; qui plus est, averoit déléguiez en lad^* ville bourgeois pour avoir cognoissance, suyant^ souveraine auctorité fondée en droict, tit. de If ère. et Munich^ (sic)*, lesd'" commissaires avoient faict
^ Pourauyvant
' Titulo : de heresibtts et manichœiis«
PIBCBS JUSTIFICATIVES. S19
leurs debvoirs, faisant înformatîons préparatoires ; aussy , advenant aulcunes difficultés, ont envoyé au privé ou grand conseil de lad. majesté, pour en estre faict à son plaisir, ont cogneu leurs vivant^ et aultres commis en leurs lieux, meismement au plain veu et patience de feu Robert de Croy«, de sorte que, quand led* Révérendissime s'en seroit voullu entremestre par ses officiers, n'y a esté admis.
. Sera aussy vériffié que, l'an XV^ et soixante, le Roy nostre sire, tenant lesd^ mandemens en force, averoit remis, ou lieu desd. bourgeois, la judicature à tout ce Magistrat; Parquoy, de prétendre par led* Seig' Révérendissime jurisdiction de ce faire seroit oster l'auctorité de sad. Majesté ; et de dire qu'il est fondé du droict canon, à ce dyent que ielz chapitres avoient lieu quant les diocésains procédoient contre les suspectz ou errants en la foy par le glaive spirituel ; Quy plus est, sesd. prédécesseurs n'ont eulz jamais appréhention en lad. ville, parce qu'il n'a auctorité aulcun en icelle en tout son diocèse : Grlose. CJ êtatutum in § contra hereses — de fo. cape^ — libro sexto. En signe de quoy, ne peuvent bannir les gens laïs, bourgeois et manans, hors de leurs diocèses : C. Cwn non ab homine ext. dejudic. uU est lex expressns^.
Ne faict riens que la matière d'hérésie est pure spirituelle. N'est à présent question de disputer sy elle est
^ Ont connu des causes de leur vivant, et, après eux, ceux qui les ont remplacés.
< Évêque de Cambrai, de 1519 à 1556.
3 Probablement capitulation.
^ Sic.
B Sic. — Voici, du reste, les intitulés des chapitres d'après les décrétales. Il est bien entendu que nous ne pouvons songer à retrouver les gloses dont s'agit, parce qu'il en existe une très grande quantité : 1^ Gaput statutum (in sextum decretalium) in § contra hœreses. Cap. 15. lib. V. 2o Oaput cum non ab homine ex Gap. lib. V, decretalium, tit. 29.
880 HI8T0IBB DBS TBOUBLBS DB YALBN01BNHB8.
mère ' spirituelle ou mixte, mais assçayoir sy le prince, pour ester sources de séditions, n*a peu décréter pkccars et commectre juges pour soy enquerre sur ses subjectz ; assçayoir : que lesd** bourgeois doibvent estre traictiez pour tous cas suivant leurs privilièges* Par la meisme raison, Ton poeult disposer sy sorciers ou adhérans au diable seroient traictables pardevant les ji^^ eoclésiasticques. Q/uod esset àbsurdum dieere.
^ Probablemeat abréviation de matière.
N^37 DËLI6ËRATI0N DU CONSEIL PARTICEIEH *
