MINUTE. — INÉDIT
Liasse LYI des Papiers d*Ëtat et de TAudience restitués par l'Autriche en 1862
SOMMAIRE
La sentence da 4 mai 1563 est favorable au Magistrat deValenciennes.
En somme, Tarchevôque conserve : V* la connaissance des cas d*hérésie, au regard des gens d'Ëglise; 2^ celle des cas douteux, sans exception.
S*il y a lieu à abjuration, elle doit se faire entre les mains du prélat. Mai9 si Tabjuration est suivie de rechute, le juge laïque redevient compétent.
La connaissance de tous cas d'hérésie, ou de contraventions aux placards, reste, relativement aux laïques, attribuée au magistrat.
Au surplus, cette sentence n*est que provisionnelle.
Veu au conseil privé du Boy, nostre seigneur, le diffé* rend d'entre très-révérend père en Dieu, Messire Maximilien deBerghes, archevesque et duc de Cambray, prince du s* empire, conte de Cambrésis, suppliant et demandeur, — d'une part;
Et les prévost, jurez, eschevins et conseil de la ville de Yalenchiennes, deffendeurs; — d'aultre;
Sur ce que, de la part dudict suppliant, auroit esté remonstré que notoirement il est diocésain de ladicte 'ville de Yalenchiennes, et partant juge ordinaire de tous mannans et habitans d'icelle ville en matière d'hérésie ou suspicion d'icelle et, par-dessus ce, espéciallement commis et délégué 'aus dictes matières par nostre s* père le pape, et pour ce que les deffendeurs ne vouloient permectre que, en ce regard, il usa de son authorité requise, auroit présenté requeste à Sa Ma*^, et par icelle conclu afSn qu'il luy fût permis exercer sa jurisdiction ecclésiasticque en ladicte ville, mesmes en faict d'hérésie;
A quoy , de la part desdicts deffendeurs, a esté dict et respondu que, quant aux personnes ecclésiasticques, ne vouloient débattre ou contredire à la jurisdiction prétendue par le suppliant, mais au regard des gens laïz mannans en ladicte ville, que iceulx, en vertu de certain privilège, n'estoient subjectz à aultres juges que au prévost, jurez et eschevins d'icelle, ausquelz en appertenoit toutte cognoîssance, mesmes en faict d'hérésie, à la semonce du Prévost-le-Conte ou son lieutenant, et, de ce, estoient en paisible possession passé XX, XL, L, C ans et davantaige, laquelle possession auroit aultresfois esté confirmée par sentence. En conformité de ce, leur avoit esté ordonné par feu d'heureuse mémoire l'empereur Charles, père de sadicte ma^^ Boyalle, de procéder songneusement contre tous desvoyez de la foy catholicque, laquelle aussy, affin que mieulx y fût pour veu, avoit
.*>. • ..,»■'- •■< jiAlf'»' .?»*» Ift».
888 HIBTOIBB DBS TB00BLB8 DB YALBNCIBNNBS.
commis en ladicte Tille certains commissaires, personnes laXz, pour avoir et prendre cognoissance^contre tous héréticques, comme aussy a esté faict, tellement que grand nombre en a esté exécuté, sans qu'il soit jamais esté veu que Tévesque de Cambray, prédécesseur dudict suppliant, leur aye en ce faict empeschement, ny que iceluy en aye eu la judicature ou cognoissance; concluant à tant lesdicts deffendeurs, afin que, rejectant ladicte requeste, ilz fussent maintenus en leurs dicts privilèges, possession et usances;
 quoy, de la part dudict suppliant, a esté dict pour replicque que, non seuUement par le droicl canon luy appartenoit toutte «ognoissance d'hérésie, mais aussy par disposition des loix et droict civil, laquelle jurisdiction n*avoient les princes peu abolir ou diminuer, ny estoient à ce contraires les placcartz généraulx de sa Ma^, mais plustot à ce conformes, disant que Tune jurisdiction n'empessche Taultre, et que ce seroit chose absurde que lesdicts de la loy ou commissaires eussent la cognoissance de simple hérésie non vestue d*aulcune contravention de placcars, ains que icelle notoirement doibt appertenir à Févesque. Et quant aux punitions faictes par ceulx de la loy, que ce a esté pour oontrevention de placcarts et en ce respect et non aultrement; aussy que pluisieurs manans de ladicte ville ont esté condempnez et reçeuz par Tévesque à abjuration ;
Lesdicts deffendeurs, pour duplicque, persistans au contraire, disans que, passé IIIP ans^ les manans de ladicte ville n'ont esté subjectz à aultres juges que le Magistrat de ladicte ville, ne veuUans néantmoins empeeschier ou contredire à ce que la décision ou diffinition d'articles doubteux en la foy n'appertienne aux gens d'egglise, mais l'observance et exécution des choses décidées et notoirement héréticques soustiennent de tout temps avoir appartenu aux deffendeurs ; et combien que
PIÂCBS JUSTIFIOATITBS SÔ9
ledict Prince, par ses placcarts, n'a volu empeschier la jurisdictian ecclésiasticque, si ne leur a-il voulu donner en lieu où elle ne leur a appertenu, ny l'oster aux deffendeurs à qui elle compète, et Font tousjours eu mesmes avecq séclusion de Tévesque; disant que aussy faut à considérer que TArchevesque ou Evesque de Cambray n'est seul diocésain de toutte la ville de Yalenciennes, ains seuUement de la moictié, et Taultre moictié compète et est du diocèse de Tévesque d'Arras, lequel évesque d'Arras n'a jamais prétendu semblable jurisdiction, comme présentement faict ledict suppliant, qui causeroit aussy grande diversité en une mesme ville, avecq pluisieurs aultres raisons et moyens hinc indè alléguez.
Et, veu tout ce que d'ung costé et d'aultre a esté produict, sa Ma*" dict et déclaire que les parties sont contraires es faictz par elles posez, auront partant commis qui s'informera sur iceulx faictz, rédigera son besongnié parescript, recepvra reproces etsalvacions, et parinstruira le procès jusques en diffin^tive exclusivement, et iceluy instruict, le rapportera ou renvoyera féablement clos et scellé vers ledict conseil, pour, après, y estre faict droict ou aultrement appoinctié à la raison ;
Et néantmoins ordonne que, cependant, ledict Archevesque de Cambray, suppliant, aura en son diocèse toutte cognoissance sur le faict d'hérésie au regard de gens d'egglise;
Semblablement appartiendra à luy la déclaration sur article d'hérésie dubieux et non notoirement tenu et réputé pour héréticque, ou répugnant à nostre s*" foy catholicque ; et ceulx qui seront trouvez desvoyez en iceulx articles, s'ilz révocquent leur erreur, seront tenuz d'en faire abjuration es mains dudict Archevesque, s'ilz persistent aprez deue déclaration, seront délivrez es mains du juge lay.
De tous aultres cas, sçavoir : quant il y a par gens laîz
S90 HISTOntB DBS TB0UBLB8 DX VALSMOIBNNBS
oontraTention de plaocartz, ou erreur en poinct et article dliérésie notoire, en appartiendra la oognoissance et punition à ceulx de ladicte ville ou oommiseaires y ordonnez.
Le tout par provision et jusques à ce que, parties plus à plain oyes, aultrement y sera ordonné.
Ainsi fait et résolu à Bruxelles, le quatriesme jour de may. Tan XV" soixante-trois.
J'iK DU PREMIEI^ VOLUME
