DÉLIBÉRATION DO CONSEIL PARTICULIER

COPIE. — INÉDIT Registre J9Ibi», f> 13 v<>, 14 ro et ▼<>

Nouvelle difficulté contre h susdit ivesque sur rinterprétation de la susdite sentence ^ et lettre de Madame déclarant que Tàbjuration des héréticques se ferait devant luy, et résolution sur ce prinse de garder le droict de la ville*

Le xxYi* d'octobre LXIII, a esté remonstrô comment le jour dliier messieurs les conseilliers, estans pour le présent commis en ceste ville, auroient demandé sy on avoit envoyé en court Tescript que la ville entendoit présenter contre la doubte, que Mons' le Révérendissime de Gambray * mectre sur la sentence interlocutoire rendue par la Mt^esté d*entre led^ S' Révérendissime et ceste ville. Et, pour ce que Franchois le Mesureur et M* Franchois d'OuItreman ayans esté en court, et leue lad. sentence, et le mis en conseil, ont trouvé qu'il n'y avoit en lad. sentence quelcque doubte, ains que la doubte dud.

1 Celle du 4 mai 1563.

' Le mot voulait est sans doaté passé.

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Seig' Révéréndîssime eetoit purgée et décidée par lad^* sentence, ilz n*auroient présenté en eourt Tescript à eulx envoie, et selon que par les lettres de messieurs d& la justice leurs auroit esté adverty .

Par quoy, est par ce présent conseil sur ce à conclure et àdviser. Lequel conseil, ayant véu lad. sentence et trouvant icelle estre clère, a advisé de se trouver vers led. seig^ Révérendissîme, et luy faire ample lecture et advértence de lad** sentence et de la clère- décisioa d'icelle et supplier sàd. Seigneurie soy contenter et riens faire au préjudice d'icelle, et où sa seigneurie ne s'en contenteroit, de, par quelcque escript, en faire adver» tence & Madame la Ducesse, à la conservation de lad^^ sentence;

Et, aud^ jour, a esté faict lecture des lettres de Madame la ducesse, dattées du xxiiii'' de ce mois, sur le &ict de la doubte et différent, dont est faict mention ou précédent conseil, contenant en effect que, ayant faict examiner la chose au conseil du Roy, et le tout débatu, se trouvoit Tabjuration et mentionnement se debvoir faire devant juge de Téglise, soit inquisiteur, s'il est à la main, ou tel que led. Seig' Archevesque voldra commettre. A quoy, requéroit et de par Sa Majesté ordonnoit se conformer à icelles lettres, contenant en oultre estre informé que le S' de la Thieuloye entretient aulcunes personnes pour servir et descouvrir les conventicuUea, et dont il a reçeu service, et que par les placcars certain sallaire leur est proinis, et que le payement s'en doibt faire des deniers de la ville, ordonnoit semblablement, de par Sad. Majesté, de délivrer aud. de la Thieuloye jusques à la somme de cent ou cent cincquante florins, pour, par lui, estre distribuez entre lesd. personnes, sans y faire faulte;

Et sur quay partant estoit' à ad viser par ce présent conseil; lequel conseil est d'advis de, suivant la résolution

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du oonseil piéoédont, se trouver ybtb lod^ Seig* Bivérendissime, pour lui eommuxiioquer le tout« et desduire ks raisons contraires à rentretènranent de lad. sentence interlocutoire, pour, après, adviser ce que Ton aura à lUie.

Bi, quant aux deniers du Préyost-le-Oomte, semble qu'il les poélt et doibt prendre sur les loiz et déniera de Sa Majesté, et de, sûr ce, communicquer avec luy.

Si le xnx*, fut dit que, veu led. Seig' Béyôrendisaime, ne veult acquiescer de faire rabjaration, tant pardeTsnt luy et ses officiers que pardevant meed. ^ de la Justîoe, sans préjudice au dioiot de Tun et FauUre des parties ny de la susd. aentenoe interlocutoire ou auHrement, luy seul en baillant acte de non préjudice selon que dessus; Bt yen aussy que, par les lettres de sad. AUèse, n*est faict mention de la prédicte sentence interlocutoire rendue sur le différent d'entre icelluy Seig* et oeste ville, et que lesd. lettres ont esté despèehiés sans avoir esté oys sur Tadvertence dlcelluy seigneur;

Led* conseil a condud de, par eseript, en faire advertence et remonstrance à sad. Altèze» pour et à la garde et conservation de lad. sentence et droit des parties, dénommant et députant à ces fins sire Pierre Basoir ek M* Franchois d'Oultreman, lesquelz, ossy d'un chemin se trouveront à Mslines sur le fiuet de radjoumement et appel interjecté par le procureur général emprenant la cause de Mous' le Prévost le comte, touchant le refus ftdot par mesd«* 8^ de la justice d'adjuger la confisoation des biens des fugitifs et suspectes.