SENTENCE

RENm^CONTRBXEDICT'DU BOIST DE CONFINEMENT EN LA Vn.LE

ETlABJinCATION

DU, 18 NOVEMBRE 1569 Maaasorit 191bi8, fb 72

Yeu le procès criminel de Daniel du Bois, prisonnier, les informations, interrogations, confessions d'icelluy, le toutte faicte et instruict j^r^mi^^^m^ft^jpar devant les commis de La Majesté, et depuis remis par devant messieurs les prévost et jurez et par eulx veu et visité ; par lequel procès appert que icelluy prisonnier en divers lieux, à diverses personnes et en divers temps, a fort scandaleusement et par grant impiété parlé du S* Sacrement de Tautel et de la confesse; es quelz propos néantmoings n^avoit continué et persisté, mais s*en seroit déclaré estre pénitent et dolant, suppliant de grâce et miséricorde ; estant partant nonobstant ce encheu et thumbé en la paine capitale contenue ou placcart de Sadicte Migesté. Touttesfois Madame la duchesse, régente, etc., ayant le tout entendu et mis ledict procès en son conseil, usante de grftoe^ averoit mitiguié la righeur dudict placcart. Suyvant quoy et pour aultres exempter, mesdicts seigneurs prévost et jurez, heu sur ce Tadvis des seigneurs commis

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estans pour le présent en oeste Tilk, oonunis da Sa Majesté, et à la demande de mesaire Franchois de Bememiooort, chevalier» S* de la Thieolloye, prérost le conte en ceete ville» ontpar ceste leure sentence dédaré et déclarent ioeluy Daniel du Bds» priaonni»» inhabil d'exercer en ladicte ville estât honorable» le condampnant de non sortir d*icelle ville» en le confinant en iceUe le terme de trois ans» et au surplus de faire abjuration soUenmelle en ladicte ville des propos par luy scandaleusement proférez : ce pardevant monseigneur le révérendissime archevesque de Gambray ou ses officiers commis» suivant Tordonnance et noble intention de Ladicte Alttae. Pronunchié le xvin* de novembre XY^'LXIII.

SENTENCE CONTRE NAKTIN MAILURT

MINUTE. — INÉDIT ChoBOs Gommimea, MS. 541, f> 95 v«

Dé Martin MaUlart.

Nous vous disons et faisons assavoir que, veu le procès criminel de Martin Maillart, prisonnier, sayeteur, natif de ceste ville, ses interrogations et confessions faictes tant pardevant les commis de sa majesté que pardevant Mess** les prévost et Jurez, par lequel procès se trouve que iceluy prisonnier averoit dict et soustenu pluisieurs propos erronez tant contre le S^ sacrement de Tautel que aultres articles et poinctz du tout contraires à nostre saincte foy catholicque, et esquels propolz il auroit par diverses fois persisté et les soustenus pardevant Mesd. S** et aultres gens sçavans y appeliez ; Néantmoins, après pluisieurs remonstrances et admonestemens h luy faictes, auroit recongneu sa faulte et erreur, et supplyé de grftce et miséricorde, ayant en icelle sa recongnoissance depuis continué et confirmé, remonstrant estre du tout pénitent et repentant, estant partant et nonobstant ce thumbé et encheu en la paine capitale contenue au placcart de sad. majesté;

9)6 Hmons DM n0iiBLis

Toottaffoii madanift la dooease, rtgente» etc., ayant le tout entendu, et mis led. proote en son oonadl, usante de grâce» aoroit, pour certaines anltres causes et oonsidérations la mouvant, mittighié la righeur dud* plaocart;

Suivant quoy, et affin d*aultres exemplw, mesd. S" Prévost et Jurez, heu sur ce Tadvis des commis de sa M^ estant pour le présenta laville, et à la demande de Messire Franchois de Bememicourt, chevalier, seigneur de la Thieuli^ye, prévosMe-conte en ceste* ville, ont condempn6 et condamjMient icehiy MttPtin Haîllart, prisonnier, de non widier ne sortir de oeste ville, en le confinant en icelle le terme et espace de six ans, et au sourplus, de faire ahjuiKtion sol6m][)lielle en lad. ville des propos eeMiet «par Itïy'pt^MftM, et ce pardevant monseigneur leBévérendissimeaichevesque de Gambray ou ses officiers et commis, suivant Fordonnance et noble intention de sad. Alttlé>

Et s'estdit par jugement le XDL* deuoyembieXV^LXUl.

Et pronunchiô aud. prisonnietle'xxvui* dud. moiir.