N- 170 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL PARTICULIER

COPnS. — INÉDIT Registre 191i>is, folio 15 recto

Bmprinse i% susi. SévéreniUsime de Camhraf contre la susd. sentence, volant eognoUtre de Martin MaUlart emprisonné pour hérésie.

Le zxY* de novembre, a esté remonstré que, combien que messieurs de la Justice (suivant les lettres de grâce et lettres de son Âltèze) euissent donné sentence à Martin Maillart, prisonnier pour la secte, et, par icelle, le condempner de faire abjuration en ceste ville pardevant monseig* le Bévérendissime Archevesque de Gambray ou ses officiers, luy auroit ossy donné sentence de condampnation d^abjurer, le déclarant estre son prisonnier remis par Mesd. S**, comme ayant de luy cognoissance et judicature. En quoy led. Seig* auroit excédé, et que, le passant ainsy, polroit tourner au g^nt préjudice des auctoritez, priviliëges, libertez et franchises de ceste viUe, et au différent d'entre icelle et led. seigneur.

Partant estoit à adviser se on s'en porteroit appellant, ou se on en feroit seuUement protestation de non^préjudice.

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Led. Conseil* entendant que led. S' Béyérendissime avoit excédé son office et anctorité au préjudice de ceste Tille, préviliègesy libertés et franchises d*icelle, conclud de s'en porter appellant» en cas et matière d'abus, parde- Tant noûire et tesmoings, et icelluy relever où et ainsy qu'il appertiendra.

JTlN DU TROISIÈME VOLUME