Art

:j. An. 10-14.

vaux nécessaires le long du fleuve; 4* de veiller à sa uavigabilité aux embouchures et dans leur voisinage. Cette commission héritera des pouvoirs de la précédente au bout de deux ans. Enfin chacune des parties contractantes pourra faire stationner un ou deux bâtiments légers aux bouches du Danube *.

Pour les Principautés, le traité porte d'abord que la Moldavie sera agrandie d*une petite portion de la Bessarabie russe. Ensuite il stipule que cette province, comme la Valachie, continuera à jouir^ (( sous la suzeraineté de la Porle et sous la garantie des puissances contraclantes », de tous ses anciens droits. Aucune puissance n'exercera sur Tune ni sur l'autre de protection exclusive et ne pourra s'ingérer particulièrement dans leui's affaires. Les Principautés auront une administration indépendante et nationale. Toute liberté leur est assurée pour le culte, la législation, le commerce et la navigation. Leurs statuts fondamentaux seront revisés conformément aux délibérations de deux divans ad hoc, qui devront représenter, « de la manière la plus exacte, toutes les classes de la société » et dont les vœux seront recueillis par une commission européenne, qui recevra ses intructions du congrès. Elle fera plus tard son rapport à une conférence formée des plénipotentiaires des puissances contraclantes à Paris et, à la suite d'une convention entre cette conférence et la Porte, le sultan publiera les nouveaux statuts sous la forme d'un hatti-chérif que les puissances garantiront collectivement. Il est en outre convenu que les Principautés auront une armée nationale, qu'elles pourront prendre, d accord avec la Porte, des mesures pour leur défense, et qiie nulle intervention militaire de cette puissance sur leur territoire n'aura lieu sans l'assentiment des hautes parties contractantes '. Les clauses qui précèdent ne s'appliquent qu'à la Moldavie et à la Valachie. Quant à la Serbie, les suivantes confirment spécialement tous ses droits^ maintiennent la garnison turque de Belgrade, mais subordonnent, comme pour les deux autres principautés, toute intervention armée du Sultan à un accord européen '.

Le traité se termine par cinq articles stipulant le rétablissement des frontières russo-turques en Asie, l'évacuation des territoires