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SIC vos NON VOBIS... 151

curopécQ. « Leurs Majestés, ajoute-l-il, s'engagent chacune de leur côté à respecter l'indépendance et rinlcgritc territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte obseiTation de cet engagement et considéreront en conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt européen *. » En cas de dissentiment grave entre la Turquie et une ou plusieurs des puissances signataires du traité, celles-ci, « avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice * ». Le sultan communique le tirman qu'il vient, par « sa volonté souveraine », d'accorder à ses sujets pour leur garantira tous leurs droits res|)eclifs '. Les puissances constatent la valeur de cette communication. Mais « il est bien entendu qu*elle ne saurait en aucun cas leur donner le droit de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets ni dans l'administration de l'empire \ »

La convention de 1841, relative à la clôture des détroits, est renouvelée. La mer Noire est neutralisée. Aucun arsenal ne pourra exister sur le littoral de cette mer, où la Porte et la Russie, en vertu d'une convention garantie par toutes les puissances, pourront seulement entretenir un nombre égal et déterminé de bâtiments légers pour le service des cotes ^.

En ce qui touche au Danube, les principes du congrès de Vienne sont appliqués à la navigation de ce fleuve, qui devient libre. Les travaux nécessaires pour en dégager les embouchures seront exécutés sous la direction d*une commission où chacune des parties contractantes comptera un délégué. Ensuite les États riverains du fleuve nommeront une commission permanente qui sera chargée : l* d'élaborer les règlements applicables à la navigation du Danube; 2" de faire disparaître toutes entraves à l'application du i)rincipe de 1815 à ce cours d'eau; 3*> d'ordonner et faire exécuter tous tra-