‹ Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'a nos joursChapitre 100 sur 128 · TITRE III DISPOSITIONS FINALES · texte numérisé non relu

TITRE III DISPOSITIONS FINALES

Art. 34. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à la Haye.

11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la voie diplomatique, à toutes les Puissances signataires.

Art. 3o. — La Convention entrera en vigueur six mois après sa ratification.

Elle aura une durée de douze ans, et sera renouvelée tacitement de douze ans eii douze ans, sauf dénonciation.

La dénonciation devra être notifiée, au moins deux ans avant l'expiration de chaque période, au Gouvernement des Pays-Bas qui en donnera connaissance aux autres Puissances.

La dénonciation ne produira effet qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. La Convention restera exécutoire dans les rapports entre les autres Puissances.

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