‹ Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'a nos joursChapitre 103 sur 128 · CONVENTION RELATIVE AU MAROC · texte numérisé non relu

CONVENTION RELATIVE AU MAROC

Art. 13. - Toutes clauses d'accord, convention, traité ou règlement qui seraient contraires aux précédentes stipulations sont et demeurent abrogées.

Art. 14. — Le présent Accord sera communiqué aux autres Puissances signataires de l'Acte d'Algésiras, près desquelles les deux Gouvernements s'engagent à se prêter mutuellement appui pour obtenir leur adhésion.

Art. 15. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. Fait à Berlin, le 4 novembre 1911, en double exemplaire.

Jules Cambon.

KlDERLEN.

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