CONVENTION RELATIVE AUX POSSESSIONS DANS L'AFRIQUE

aux-Herbes, qu'elle suivra ensuite jusqu'à lîotungo. Elle continuera ensuite du Sud au Nord, selon une direction à peu près droite, jusqu'à Bera-N'Goko. Elle s'infléchira ensuite dans la direction du confluent de la Bodinguéet de la Lobay et descendra le cours de la Lobay jusqu'à l'Oubanghi, au nord de Mongoumba. Sur la rive droite de rOubanghi et suivant la disposition géographique des lieux, le territoire allemand sera terminé de façon à s'étendre sur un espace de six kilomètres au moins et de douze kilomètres au plus : la frontière remontera ensuite obliquement vers le Nord-Ouest, de façon à gagner la rivière Pâma en un point à déterminer à l'Ouest de son confluent avec le Mbi, remontera la vallée de la Pâma, puis rejoindra le Logone oriental à peu près à l'endroit où cette rivière rencontre le 8e parallèle, à la hauteur de Goré. Elle suivra ensuite le cours du Logone vers le Nord, jusqu'à son confluent avec le Chari.

Art. 2. — L'Allemagne cède à la France les territoires situés au Nord de la limite actuelle des possessions françaises dans les territoires du Tchad et compris entre le Chari à l'Est et le Logone à l'Ouest.

Art. 3. — Dans le délai de six mois à compter de l'échange des ratifications de la présente Convention, une commission technique, dont les membres seront nommés en nombre égal par les deux Gouvernements français et allemand, déterminera le tracé de la frontière, dont l'indication générale résulte du texte des articles 1 et ï.

Dans le délai de dix-huit mois à compter de la signature du procès-verbal des travaux de la Commission technique, il sera procédé, d'un commun accord et le plus rapidement possible, à l'abornement des frontières conformément audit procès-verbal, ainsi qu'à la désignation et à l'abornement des terrains loués à bail au Gouvernement français, comme il est dit à l'article 8 ci-après.

Art. 4. — La Commission technique et les Agents chargés de l'abornement dont il est parlé dans l'article précédent pourront tenir compte, d'un commun accord, de la configuration du terrain et des circonstances locales, telles que par exemple la facilité de la surveillance de la frontière ou la communauté de race de la population. Ils devront autant que possible faire suivre à la frontière les limites naturelles indiquées par les cours d'eau et, dans le cas où la frontière couperait la direction des rivières, lui faire suivre la ligne du partage des eaux.

Les procès-verbaux de la Commission technique et ceux des Agents d'abornement ne seront définitifs qu'après ratification des deux gouvernements.

Debidour. — ^904-1916.) 22

Art. 5. — Les présents échanges de territoires sont faits dans les conditions où ces territoires se comportent au moment de la conclusion du présent accord, c'est-à-dire à charge par les deux gouvernements de respecter les concessions publiques et particulières qui ont pu être consenties par chacun d'eux. Les deux Gouvernements se communiqueront le texte des actes par lesquels ces concessions ont été accordées.

Le Gouvernement allemand est substitué au gouvernement de la République française dans tous les avantages, droits et obligations résultant des actes dont il est parlé ci-dessus, au regard des sociétés concessionnaires qui passeront sous la souveraineté, l'autorité et la juridiction de l'Etat allemand. Une convention spéciale réglera l'application des dispositions ci-dessus.

Il en sera de même pour l'État français, au regard des concessions qui seraient situées dans les territoires qui passeront sous sa souveraineté, son autorité et sa juridiction.

Art. 6. — Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux de réparation et de réfection de la ligne télégraphique française existant actuellement le long de l'Oubanghi et qui restera française sur son parcours au travers du territoire allemand. Les autorités allemandes pourront transmettre leurs communications par cette ligne dans des conditions qui seront réglées ultérieurement.

Art. 7. — Si le Gouvernement français désire continuer au travers du territoire allemand un chemin de fer entre le Gabon et le Moyen-Congo et entre cette dernière colonie et l'Oubanghi-Chari, le Gouvernement allemand n'y mettra pas obstacle. Les études ainsi que les travaux se poursuivront suivant les arrangements qui seront faits, le moment venu, entre les deux gouvernements, le Gouvernement allemand se réservant de faire connaître s'il voudrait prendre une part dans l'exécution de ces travaux sur son territoire.

Si le Gouvernement allemand désire continuer sur le territoire français un chemin de fer établi au Cameroun, le Gouvernement français n'y mettra pas d'obstacle. Les études ainsi que les travaux se poursuivront suivant les arrangements qui seront faits, le moment venu, entre les deux gouvernements, le gouvernement français se réservant de faire connaître s'il voudrait prendre une part dans l'exécution de ces travaux sur son territoire.

Art. 8. — Le Gouvernement impérial cédera à bail au Gouvernement français, dans des conditions à déterminer dans un acte spécial, et en bordure sur la Bénoué, le Mayo Kébi et en deçà, dans la direction du Logone, des terrains à choisir en vue de l'établis-