CONVENTION RELATIVE AUX POSSESSIONS DANS L AFRIQUE

sèment de postes de ravitaillement et de magasins destinés à constituer une route d'étapes.

Chacun de ces terrains, dont la longueur, sur le fleuve aux hautes eaux, devra être au plus de cinq cents mètres, aura une superficie qui ne pourra dépasser cinquante hectares. L'emplacement de ces terrains sera fixé suivant la disposition des lieux.

Si, dans l'avenir, le Gouvernement français voulait établir entre la Bénoué et le Logone, au dessus ou au-dessous du Mayo Kébi, une route ou une voie ferrée, le gouvernement impérial n'y ferait pas obstacle. Le Gouvernement français et le gouvernement allemand s'entendront sur les conditions dans lesquelles ce travail pourrait être accompli.

Art. 9. — La France et l'Allemagne, désirant affirmer leurs bons rapports dans leurs possessions de l'Afrique centrale, s'engagent à n'élever aucun ouvrage fortifié le long des cours d'eau qui doivent servir à la navigation commune. Cette prescription ne s'appliquera pas aux ouvrages de simple sûreté destinés à abriter les postes contre les incursions des indigènes.

Art. 10. — Les Gouvernements français et allemand s'entendront pour les travaux à exécuter en vue de faciliter la circulation des bateaux et embarcations sur les cours d'eau dont la navigation leur sera commune.

Art. 11. — En cas d'arrêt de la navigation sur le Congo ou l'Oubanghi, la liberté de passage sera assurée à la France et à l'Allemagne sur les territoires appartenant à l'autre nation aux points où ceux-ci toucheront ces fleuves.

Art. 12. — Les deux Gouvernements de France et d'Allemagne renouvellent les déclarations contenues dans l'acte de Berlin du 26 février 1885 et assurant la liberté commerciale et la liberté de navigation sur le Congo et les affluents de ce fleuve, ainsi que ceux du Niger. En conséquence, les marchandises allemandes transitant au travers du territoire français situé à l'ouest de l'Oubanghi et les marchandises françaises transitant à travers les territoires cédés à l'Allemagne ou suivant les routes indigènes indiquées à l'article 8 , seront affranchies de tout droit.

Un accord conclu entre les deux Gouvernements déterminera les conditions de ce transit et les points de pénétration.

Art. 13. — Le Gouvernement allemand n'apportera aucune entrave au passage des troupes françaises, de leurs armes ou munitions, ainsi que de leur matériel de ravitaillement, par le Congo, l'Oubanghi, la Bénoué, le Mayo Kébi, ainsi que par le chemin de fer à construire éventuellement dans le nord du Cameroun.

Le Gouvernement français n'apportera aucune entrave au pas-

sage des troupes allemandes, de leurs armes et munitions, ainsi que de leur matériel de ravitaillement, par le Congo, l'Oubanghi, la Bénoué, le Mayo Kébi et le chemin de fer à construire éventuellement de la côte à Brazzaville. Dans l'un et l'autre cas, les troupes, si elles sont purement indigènes, devront toujours être accompagnées par un gradé européen, et le Gouvernement sur le territoire duquel les troupes passeront prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'aucune difficulté soit opposée à leur passage, et pourra, au besoin, déléguer un agent pour les accompagner. Les autorités locales régleront les conditions dans lesquelles les passages de troupes se feront.

Art. 14. — L'égalité de traitement pour le transport des personnes et des marchandises sera assurée aux ressortissants des deux nations sur les chemins de fer de leurs possessions du Congo et du Cameroun

Art. lo. — Le Gouvernement français et le Gouvernement allemand cesseront, à partir du jour de la cession réciproque des territoires concédés à l'Allemagne par la France et à la France par l'Allemagne, d'exercer aucune sorte de protection et d'autorité sur les indigènes des territoires respectivement cédés par eux.

Art. 16. — Dans le cas où le statut territorial du Bassin Conventionnel du Congo, tel qu'il est défini par l'Acte de Berlin du 26 février 1885, viendrait à être modifié du fait de l'une ou de l'autre des parties contractantes, celles-ci devraient en conférer entre elles, comme aussi avec les autres Puissances signataires dudit Acte de Berlin.

Art. 17. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra.

Fait à Berlin, le 4 novembre 1911, en double exemplaire.

Jules Camron.

De Kiderlen.