CHAPITRE PREMIER

Déclaration relative à l'organisation de la police.

Article premier. — La conférence appelée par S. M. le sultan à se prononcer sur les mesures nécessaires pour organiser la police, déclare que les dispositions à prendre sont les suivantes.

Art. 2. — La police sera placée sous l'autorité souveraine de S. M. le sultan. Elle sera recrutée par le makhzea parmi les musulmans marocains, commandée par des caïds marocains et répartie dans les huit ports ouverts au commerce.

Art. 3. — Pour venir en aide au sultan dans l'organisation de cette police, des officiers et sous-officiers instructeurs espagnols, des officiers et sous-officiers instructeurs français seront mis à sa disposition par leurs gouvernements respectifs, qui soumettront leur désignation à l'agrément de Sa Majesté Chérifienne. Un contrat passé entre le makhzen et les instructeurs, en conformité du règlement prévu à l'article 4, déterminera les conditions de leur engagement et fixera leur solde qui ne pourra pas être inférieure au double de la solde correspondante au grade de chaque officier et sous-officier. Il leur sera alloué, en outre, une indemnité de résidence variable suivant les localités. Des logements convenables seront mis à leur disposition par le makhzen, qui fournira également les montures et les fourrages nécessaires.

Les gouvernements auxquels ressortissent les instructeurs se

réservent le droit de les rappeler et de les remplacer par d'autres, agréés et engagés dans les mêmes conditions.

Art. 4. — Ces officiers et sous-officiers prêteront, pour une durée de cinq années à dater de la ratification de l'acte de la conférence, leur concours à l'organisation des corps de police chérifiens. Ils assureront l'instruction et la discipline conformément au règlement qui sera établi sur la matière; ils veilleront également à ce que les hommes enrôlés possèdent l'aptitude au service militaire. D'une façon générale, ils devront surveiller l'administration des troupes et contrôler le payement de la solde qui sera effectué par l'amin, assisté de l'officier instructeur comptable. Ils prêteront aux autorités marocaines, investies du commandement de ces corps, leur concours technique pour l'exercice de ce commandement.

Les dispositions réglementaires propres à assurer le recrutement, la discipline, l'instruction et l'administration des corps de police, seront arrêtées d'un commun accord entre le ministre de la Guerre chérifien ou son délégué, l'inspecteur prévu à l'article?, l'instructeur français et l'instructeur espagnol les plus élevés en grade.

Le règlement devra être soumis au corps diplomatique à Tanger, qui formulera son avis dans le délai d'un mois. Passé ce délai, le règlement sera mis en application.

Art. 5. — L'effectif total des troupes de police ne devra pas dépasser 2 500 hommes ni être inférieur à 2 000. 11 sera réparti suivant l'importance des ports par groupes variant de 150 à 600 hommes. Le nombre des officiers espagnols et français sera de 16 à 20; celui des sous-officiers espagnols et français, de 30 à 40.

Art. 6. — Les fonds nécessaires à l'entretien et au payement de la solde des troupes et des officiers et sous-officiers instructeurs seront avancés au Trésor chérifien parla banque d'Etat, clans les limites du budget annuel attribué à la police, qui ne devra pas dépasser 2 500000 pesetas pour un effectif de 2 500 hommes.

Art. 7. — Le fonctionnement de la police sera, pendant la même période de cinq années, l'objet d'une inspection générale qui sera confiée par Sa Majesté Chérifienne à un officier supérieur de l'armée suisse dont le choix sera proposé à son agrément par le gouvernement fédéral suisse.

Cet officier prendra le titre d'inspecteur général et aura sa résidence à Tanger.

Il inspectera au moins une fois par an les divers corps de police et, à la suite de ces inspections, il établira un rapport qu'il adressera au makhzen.