ACTE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE D'ALGÉSIRAS

En dehors des rapports réguliers, il pourra, s'il lo juge nécessaire, établir des rapports spéciaux sur toute question concernant le fonctionnement de la police.

Sans intervenir directement dans le commandemenl ou l'instruction, l'inspecteur général se rendra compte des résultats obtenus par la police chérifienne au point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les localités où cette police sera installée.

Art. 8. — Les rapports et communications, faits au makhzen par l'inspecteur général au sujet de sa mission, seront, en même temps, remis en copie au doyen du corps diplomatique à Tanger, afin que le corps diplomatique soit mis à même de constater que la police chérifienne fonctionne conformément aux décisions prises par la] conférence et de surveiller si elle garantit, d'une manière efficace et conforme aux traités, la sécurité des personnes et des biens des ressortissants étrangers, ainsi que celle des transactions commerciales.

Art. i). — En cas de réclamations dont le corps diplomatique serait saisi par la légation intéressée, le corps diplomatique pourra, en avisant le représentant du sultan, demander à l'inspecteur général de faire une enquête et d'établir un rapport sur ces réclamations, à toutes fins utiles.

Art. 10. — L'inspecteur général recevra un traitement annuel de 25000 francs. Il lui sera alloué, en outre, une indemnité de 6000 francs pour frais de tournées. Le makhzen mettra à sa disposition une maison convenable et pourvoira à l'entretien de ses chevaux.

Art. il. — Les conditions matérielles de son engagement et de son installation, prévue à l'article 10, feront l'objet d'un contrat passé entre lui et le makhzen. Ce contrat sera communiqué en copie au corps diplomatique.

Art. 1:2. — Le cadre des instructeurs de la police chérifienne (officiers et sous officiers) scia espagnol à Tétouan, mixte à Tanger, [espagnol à Larache, français à Rabat, mixte à Casablanca, et français dans les trois autres ports.