ACTE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE D'ALGÉSIRAS 30Î

diverses monnaies or, à un change fixe, déterminé par les statuts. Ce capital pourra être ultérieurement augmenté en une on plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale des actionnaires.

La souscription de ces augmentations de capital sera réservée à tous les porteurs d'actions sans distinction de groupe, proportionnellement aux titres possédés par chacun d'eux.

Art. 56. — Le capital initial de la banque sera divisé en autant de parts égales qu'il y aura de parties prenantes parmi les puissances représentées à la conférence.

A cet effet, chaque puissance désignera une banque qui exercera, soit pour elle-même, soit pour un groupe de banques, le droit de souscription ci-dessus spécifié, ainsi que le droit de désignation des administrateurs prévu à l'article 50. Toute banque choisie comme chef de groupe pourra, avec l'autorisation de son gouvernement, être remplacée par une autre banque du même pays.

Les Etats qui voudraient se prévaloir de leur droit de souscription auront à communiquer cette intention au gouvernement royal d'Espagne, dans un délai de quatre semaines à partir de la signature du présent acte, par les représentants des puissances. Toutefois deux paris égales à celles réservées à chacun des groupes souscripteurs seront attribuées au Consortium des banques signataires du contrat du 12 juin 1904, en compensation de la cession qui sera faite par le Consortium à la banque d'État du Maroc :

1° Des droits spécifiés h l'article 33 du contrat; 2° Du droit inscrit à l'article 32 (§ 2) du contrat, concernant le solde disponible des recettes douanières sous réserve expresse du privilège conféré en premier rang par l'article 11 du même contrat aux porteurs de titres sur la totalité du produit des douanes.

Art. .'17. — Dans un délai de trois semaines à partir de la clôture de la souscription notifiée par le gouvernement royal d'Espagne aux puissances intéressées, un comité spécial, composé de délégués nommés par les groupes souscripteurs, dans les conditions prévues à l'article 50 pour la nomination des administrateurs, se réunira afin d'élaborer les statuts de la banque.

L'assemblée générale constitutive de la société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir de la ratification du présent acte. Le rôle du comité spécial cessera aussitôt après la constitution de la société.

Le comité spécial fixera lui-même le lieu de ses réunions.

Di bidoi h 1901-1916.1 20

Art. 58. — Aucune modification aux statuts ne pourra être apportée, si ce n'est sur la proposition du conseil d'administration et après avis conforme des censeurs et du haut commissaire impérial.

Ces modifications devront être votées par l'assemblée générale des actionnaires à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.