ACTE DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE D'ALGÉSIRAS

nions du conseil d'administration ; toutefois ce dernier aura la faculté de se réunir dans'une autre ville, s'il le juge utile.

La direction de la banque sera fixée à Tanger.

Aux. i9. — La banque sera administrée par un conseil d'administration composé d'autant de membres qu'il sera fait de parts dans le capital initial.

Les administrateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société; ce sont eux notamment qui nommeront les directeurs, sous-directeurs et membres de la commission Indiquée à l'article 54, ainsi que les directeurs des succursales et agences.

Tous les employés de la société seront recrutés, autant que possible, parmi les ressortissants <]c* diverses puissances qui ont pris part à la souscription du capital

Art. 50. — Les administrateurs, dont la nomination sera faite par l'assemblée générale des actionnaires, seront désignés à son agrément par les groupes souscripteurs du capital.

Le premier conseil restera en fonctions pendant cinq années. A l'expiration de ce délai, il sera procédé à son renouvellement à raison de trois membres par an. Le sort déterminera Tordre de sortie des administrateurs; ils seront rééligibles.

A la constitution de la société, chaque groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de porter leur choix sur un candidat de leur propre nationalité.

Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des administrateurs, lors du remplacement de ces derniers ou du renouvellement de leur mandat, qu'autant qu'ils pourront justifier être encore en possession d'au moins la moitié de chaque part pour laquelle ils exercent ce droit.

Dans le cas où, par suite de ces dispositions, un groupe souscripteur ne se trouvera plus en mesure de désigner un administrateur, l'assemblée générale des actionnaires pourvoirait directement à cette désignation.

Art. 51. — Chacun des établissements ci-après: Banque de l'empire allemand, Banque d'Angleterre, Banque d'Espagne, Banque de France, nommera, avec l'agrément de son gouvernement, un censeur auprès de la banque d'Etat du Maroc.

Les censeurs resteront en fonctions pendant quatre années. Les censeurs sortants peuvent être désignés à nouveau.

En cas de décès ou de démission, il sera pourvu à la vacance par l'établissement quia procédé à la désignation de l'ancien titulaire, mais seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge.

Art. 52. — Les censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du présent acte des puissances signataires devront, dans l'intérêt de celles-ci, veiller sur le bon fonctionnement de la banque et assurer la stricte observation des clauses de la concession et des statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire; mais il ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la banque.

Chacun des censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la Banque, demander, soit au conseil d'administration, soit à la direction, des informations sur la gestion de la banque et assister aux réunions du conseil d'administration, mais seulement avec voix consultative.

Les quatre censeurs se réuniront à Tanger, dans l'exercice de leurs fonctions, au moins une fois tous les deux ans, à une date à concerter entre eux. D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des censeurs l'exigent.

Les quatre censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport annuel qui sera annexé à celui du conseil d'administration. Le conseil d'administration transmettra sans délai une copie de ce rapport à chacun des gouvernements signataires de l'acte de la conférence.

Art. 53. — Les émoluments et indemnités de déplacement affectés aux censeurs seront établis par le comité d'étude des statuts. Ils seront directement versés à ces agents par les banques chargées de leur désignation et remboursés à ces établissements par la banque d'Etat du Maroc.

Art. 54. — Il sera institué à Tanger, auprès de la direction, une commission dont les membres seront choisis par le conseil d'administration, sans distinction de nationalité, parmi les notables résidant à Tanger, propriétaires d'actions de la banque.

Cette commission, qui sera présidée par un des directeurs ou sous-directeurs, donnera son avis sur les escomptes et ouvertures de crédits.

Elle adressera un rapport mensuel sur ces diverses questions au conseil d'administration.

Art. 55. - Le capital, dont l'importance sera fixée par le comité spécial désigné à l'article 57, sans pouvoir être inférieur à quinze millions de francs, ni supérieur à vingt millions, sera formé en monnaie or, et les actions, dont les coupures représenteront une valeur équivalente à 500 francs, seront libellées dans les