CHAPITRE V

Règlement sur les douanes de l'empire et la répression de la fraude et de la contrebande.

AUT. 77. — Tout capitaine de navire de commerce venant de L'étranger ou du Maroc devra, dans les vingt-quatre heures de son admission en libre pratique dans un des ports de l'empire, déposer au bureau de douane une copie exacte de son manifeste, signée par lui et certifiée conforme par le cosignataire du navire. Il devra en outre, s'il en est requis, donner communication aux agents de la douane de l'origine de son manifeste.

La douane aura la faculté d'installer à bord un ou plusieurs gardiens pour prévenir tout trafic illégal.

Art. 78. — Sont exempts du dépôt du manifeste :

1° Les bâtiments de guerre ou affrétés pour le compte d'une puissance ;

â° Les canots appartenant à des particuliers, qui s'en servent pour leur usage, en s'abstenant de tout transport de marchandises ;

3° Les bateaux ou embarcations employés à la pêche en vue des côtes ;

4° Les yachts uniquement employés à la navigation de plaisance et enregistrés au port d'attache dans cette catégorie;

5° Les navires chargés spécialement de la pose et de la réparation des câbles télégraphiques;

6° Les bateaux uniquement affectés au sauvetage;

7° Les bâtiments hospitaliers;

8° Les navires-écoles de la marine marchande, ne se livrant pas à des opérations commerciales.

Art. 79. — Le manifeste déposé à la douane devra annoncer la nature et la provenance de la cargaison avec les marques et numéros des caisses, balles, ballots, barriques, etc.

Art. 80. — Quand il y aura des indices sérieux faisant soupçonner l'inexactitude du manifeste, ou quand le capitaine du navire refusera de se prèler à la visite et aux vérifications des agents de la douane, le cas sera signalé à l'autorité consulaire compétente afin que celle-ci procède avec un délégué de la douane chérifienne aux enquêtes, visites et vérifications qu'elle jugera nécess;iii es.

Art. 81. — Si. à l'expiration du délai de vingt-quatre heures indiqué à l'article 77, le capitaine n'a pas déposé son manifeste, il sera passible, à moins que le retard ne provienne d'un cas de

force majeure, d'une amende de 150 pesetas par jour de retard, sans toutefois que cette amende puisse dépasser 600 pesetas. Si le capitaine a présenté frauduleusement un manifeste inexact ou incomplet, il sera personnellement condamné au payement d'une somme égale à la valeur des marchandises pour lesquelles il n'a pas produit de manifeste, et à une amende de 500 à 1 000 pesetas, et le bâtiment et les marchandises pourront en outre être saisis par l'autorité consulaire compétente pour la sûreté de l'amende.

Art. 82. — Toute personne, au moment de dédouaner les marchandises importées ou destinées à l'exportation, doit faire à la douane une déclaration détaillée, énonçant l'espèce, la qualité, le poids, le nombre, la mesure et la valeur des marchandises, ainsi que l'espèce, les marques et les numéros des colis qui les contiennent.

Art. 83. — Dans le cas où, lors de la visite, on trouvera moins de colis ou de marchandises qu'il n'en a été déclaré, le déclarant, à moins qu'il ne puisse justifier de sa bonne foi, devra payer double droit pour les marchandises manquantes, et les marchandises présentées seront retenues en donane pour la sûreté de ce double droit; si, au contraire, on trouve à la visite un excédent quant au nombre des colis, à la quantité ou au poids des marchandises, cet excédent sera saisi et confisqué au profit du makhzen, à moins que le déclarant ne puisse justifier de sa bonne foi.

Art. 84. — Si la déclaration a été reconnue inexacte quant à l'espèce ou à la qualité, et si le déclarant ne peut justifier de sa bonne foi, les marchandises inexactement déclarées seront saisies et confisquées au profit du makhzen par l'autorité compétente.

Art. 85. — Dans le cas où la déclaration serait reconnue inexacte quant à la valeur déclarée, et si le déclarant ne peut justifier de sa bonne foi, la douane pourra soit prélever le droit en nature séance tenante, soit, au cas où la marchandise est indivisible, acquérir ladite marchandise en payant immédiatement au déclarant la valeur déclarée, augmentée de 5 p. 100.

Art. 86. — Si la déclaration est reconnue fausse quant à la nature des marchandises, celles-ci seront considérées comme n'ayant pas été déclarées, et l'infraction tombera sous l'application des articles 88 et 90 ci-après et sera punie des peines prévues auxdits articles.

Art. 87. — Toute tentative ou flagrant délit d'introduction, toute tentative ou tout flagrant délit d'exportation en contrebande de marchandises soumises au droit, soit par mer, soit par terre, seront passibles de la confiscation des marchandises, sans préju-