ACTE DE LA DEUXIÈME CONFERENCE INTERNATIONALE

dans chaque pays. Ce Comité serait, en outre, chargé de proposer un mode d'organisation et de procédure pour la Conférence ellemême. |

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Acte et y ont apposé leurs cachets.

Fait à la Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront délivrées à toutes les Puissances représentées à la Conférence.

(Suivent les signatures.)