DROITS DES NEUTRES

droit de transporter chez Fun des belligérants la contrebande de guerre , qui est-ce qui constitue la contrebande de guerre? — Les défenseurs de la liberté des mers ne reconnaissaient comme telle que les armes et les munitions, tandis que dans le système opposé on y comprenait encore les matières premières employées à les confectionner, et même les denrées pouvant servir à la subsistance des troupes.

3"" Dans quelles limites les bâtiments des belligérants ont-ils le droit de vérifier qu'un bâtiment neutre ne contient pas de contrebande, et à cet effet d'exercer le droit de visite? — Les libéraux soutenaient que, lorsque les navires neutres étaient escortés par un bâtiment de leur État, cette dernière circonstance donnait l'assurance que la cargaison ne comprenait pas de contrebande de guerre. En pareil cas la visite devenait donc une offense à la puissance à qui appartenait le vaisseau convoyeur. — Le parti adverse soutenait au contraire que le droit de visite est un droit naturel que ne peut entraver l'insuffisante garantie d'un convoi.

4'' Étant admis unanimement que les belligérants ont le droit de s'emparer de tout bâtiment essayant d'entrer dans un port bloqué, quelle que soit sa nationalité, qu'est-ce qui constitue l'état de blocus? — Le bon sens indique qu'il n'y a de port bloqué que celui devant lequel se trouve une force suffisante pour qu'il y ait danger évident de chercher à y pé*

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liétrer. — Mais l'Angleterre soaleoait qu'un port était bloqué par le seul fait qu elle le déclarait tel.

Lors de la guerre d'Amérique, la czarine, poussée autant par Torgueilleux désir de se poser en arbitre de TEurope et en protectrice de la liberté des mers, que par la volonté de favoriser le commerce de ses sujets, proclama par un acte fameux (mars 1780) les principes suivants qu'elle entendait faire respecter : le pavillon couvre la marchandise; la contrebande de guerre consiste uniquement en armes et en munitions ; il n'y a de blocus que le blocus effectif.

Le Danemark, le premier (9 juillet 1780), puis successivement la Suède (V août 1780) (1), la Hollande (3 janvier 1781)9 la Prusse (8 mai 1781), TAutriche (9 octobre 1781), le Portugal (13 juillet 1 782), Naples(l 0 février 1 783), adhérèrent successivement aux principes émis par la czarine, et conclurent des traités avec la Russie pour en assurer la défense par une alliance connue sous le nom de neutralité armée. Deux des belligérants, la France et TEspagne , reconnurent l'équité des doctrines de cette ligue, et promirent de les respecter.

C'était à ce système que Calherine avait un mo-

(1) Les traités d'adhésion du Danemark et de la Suède ausystème de la neutralité armée, constatent que ces deux puissances n'étaient pas d*accord avec la Russie surce qui devait être considéré comme contrebande de gueire^ car elles étendaient cette dénomination à ce qui sert directement à l'équipement d'un vaisseau, et la Suède à l'argent et aux munitions de bouche^ tandis que le cabinet de Pétersbourg la restreignait aux armes et aux munitions.

ment fait adopter par l'Europe presque entière, à Traiié l'exception de TAngleterre, que l'impératrice renon- entre çait aux termes de l'un des traités signés à Londres et la Russie. le 25 mars 1793.

Après un préambule injurieux <c pour les personnes qui exerçaient le pouvoir en France » les contractants se promettaient de s'assister pendant le cours de la guerre, de ne poser les armes qu'après avoir obtenu la restitution des conquêtes faites par la France sur l'une et l'autre puissance ou ceux de leurs alliés à qui ils jugeraient à propos d'étendre leur garantie. Puis, passant de ces conventions à celles qui détruisaient les principes de la déclaration de 1780, les deux puissances s'engageaient à fermer leurs ports aux vaisseaux français, à troubler le coihmerce de la France par tous les moyens en leur pouvoir, « à unir leurs efforts pour empêcher d'autres puissances non impliquées dans cette guerre de donner dans cette occasion d'intérêt commun à tout État civilisé une protection quelconque , soit directement , soit indirectement, en conséquence de leur neutralité, au commerce ou à la propriété des Français en mer, ou dans les ports de France. ^ On avait soigneusement évité d'insérer dans l'acte les noms de République et de Convention.

La Russie concédait ainsi qu'elle s'opposerait de tout son pouvoir aux tentatives faites pour conserver aux neutres la liberté dont elle avait été naguère le

champion le plus ardent ; en échange , TÂngleterre gardait le silence sur la Pologne, et l'abandonnait ainsi tacitement à sa fatale destinée (1).

Par une seconde convention, le traité de commerce de 1786 était renouvelé avec quelques nouvelles concessions en faveur de l'Angleterre.

Traité Dans la série des traités conclus alors par la

d*alUance

entre Grande-Bretagne, celui qui fut signé avec la Sar-

TAngleterre

et daigne prend ensuite place chronologique. Il n y avait pas de ce côté de grandes difficultés à vaincre : les liaisons d'amitié entre les deux puissances n'avaient cessé d'être étroites depuis la guerre de la succession d'Espagne, et dans les conflits qui s'étaient élevés postérieurement en Europe, la cour de Turin avait pris parti ^vec l'Angleterre, ou s'était abstenue, mais n'avait jamais combattu avec les ennemis de sa puissante protectrice. Le roi de Sardaigne, par le traité du 25 avril 1793, promit d'engager 50,000 hommes et de ne pas faire de paix séparée ; le roi de la Grande-Bretagne, d'entretenir dans la Méditerranée une force proportionnée aux forces de l'ennemi, de ne pas traiter sans exiger la restitution des provinces enlevées au roi de Sardaigne pendant tout le cours des hostilités, et de lui payer un subside annuel de 200,000 livres sterling (5 millions).

(I) Il est vraisemblable que ce traité contenait des stipulations secrètes, plus précises^ relatives au partage de la Pologne ; mais je n'ai pu trouver nulle part la trace positive de leur existence.