DIFFÉREND ENTRR LA FRANCE KT GENÈVE
le péril de cette situation, et il voulait éviter d'exaspérer les Suisses par des mesures trop violentes ; mais sa prudence n'était guère en rapport avec l'esprit de propagande qui se manifestait de plus en plus au sein de la Convention. Brissot avait été chargé de faire un rapport sur le différend avec Genève; il s'acquitta de cette tâche avec un singulier mélange de la pédanterie du novice qui étale des connaissances récemment acquises, et de l'impudence du révolutionnaire. Au traité de 1584, il opposait un traité de 1579, dans lequel il était stipulé que les cantons de Berne, Soleure et Zurich ne pourraient occuper Genève qu'après en avoir délibéré avec l'ambassadeur de France en Suisse. Quant au traité de 1782, le rapporteur prétendait qu'il fallait regarder comme obligatoires les articles relatifs à la neutralité, et comme anéantis ceux qui concernaient la constitution genevoise. Par cette singulière façon d'interpréter un contrat synallagmatique, une des parties en conservait les dispositions qui lui étaient avantageuses, en rejetant celles. qui lui déplaisaient. La Convention adopta les conclusions présentées, et décréta que <c l'introduction des troupes de ce Berne et de Zurich à Genève était contraire aux « traités de 1578 et de 1584, et compromettait au- « tant la sûreté que la dignité de la république fran- « çaise; qu'en conséquence, elle approuvait les or- « dres donnés par le conseil exécutif provisoire pour
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« faire évacuer Genève, en respectant néanmoins la « neutralité et Tindépendance du territoire de cette « république , si Tévacuation se faisait amicale- « ment. » Quant au traité de 1782, comme, entant qu'il garantissait la constitution genevoise, il n'était « qu'un arrangement entre des tyrans pour garantir « une tyrannie étrangère, il était indigne d'un peu-
« pie libre de maintenir*de tels actes La repu-
« blique française y renonçait pour sa part, en ce « qui concernait la garantie du gouvernement et de « la constitution de Genève. »
Traité Qq décret parvint à Montesquiou au moment où
une négociation entamée avec les députés de la république de Genève allait avoir un résultat. Le général avait fait des concessions que l'attitude de la Convention l'obligeait à retirer. Il ne se découragea pas néanmoins, car il voulait à tout prix éviter le conflit que ne manquerait pas de faire naître la tentative d'occuper la place de vive force. Les négociations continuèrent donc, et, grâce à la modération du général français, elles aboutirent à un traité qui fut signé, le 2 novembre, au quartier général de Landecy. Il était convenu que les Suisses évacueraient Genève avant le 1*^ décembre, et que les Français s'éloigneraient également des environs de la ville; mais l'article principal était le quatrième, ainsi conçu :
« La république de Genève se réserve expressé-
TRAITÉ DE LANDECy. 249
« ment et solennellement tous les traités antérieurs '< avec ses voisins, et spécialement celui de 1584 w avec les louables cantons de Zurich et de Berne, a ainsi que l'article 5 du traité de neutralité de ce 1782.
« N'entendant la république française que ladite a réserve puisse la lier aux traités dans lesquels « elle n'est point intervenue, ni préjudicjer en rien « à la faculté qu'elle s'est réservée de revoir ses « propres traités, qu'elle exécute provisoirement, « jusqu'à Tépoque de cette révision. »
Les Genevois avaient tenu essentiellement aux réserves qu'ils avaient fait insérer, car ils regardaient l'alliance suisse et le traité de 1584 comme le gage le plus précieux de leur indépendance, et l'article 5 du traité de 1782 stipulait que Genève serait considérée comme neutre, toutes les fois qu'étant calme et tranquille, deux ou les trois puissances garantes auraient la guerre entre elles. Le général Montesquiou avait fait d'inutiles efforts pour que rien dans la convention ne fît allusion aux traités antérieurs, et il ne trouva d'autre biais pour arriver à une conclusion que de laisser insérer les réserves de la république genevoise, en indiquant par une phrase confuse que la France n'entendait pas en tenir compte.
Une pareille rédaction du traité était loin d'être conforme aux volontés de la Convention , et, quand
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elle en eut connaissance, elle décréta Montesquiou d'accusation. Averti du danger, le général n'eut que le temps de se réfugier sur le territoire suisse, pour échapper au sort terrible qui le menaçait, el qui atteignit bientôt tant d'autres loyaux serviteurs de la France.
Sommaire. — Dumoiiriez entre en Belgique. — Bataille de Jemmapes. — Conquête de la Belgique par les Français. — Décret du 19 novembre. — Attitude des partis en Belgique. — Lutte entre Duraouriez et Cambon. — Décret du 15 décembre Propagande française sur les bords du Rhin.
— Propagande française en Savoie et à Mice. -> Ouverture de l'Escaut.
— Propagande française en Angleterr,e. — Propagande française en Suisse, -r Expédition contre Naples. -^ Loi contre les prêtres réfractaires. — Meurtre de Basseville. — Préparatifs de l'empereur et de l'Empire. ~ Combats en Allemagne. — Négociations entre la Prusse et TAutriche. — Agitation en Angleterre. — Commencement de la session du parlement britannique de 1793. — Discussion de l'alien bill. — Dernières négociations entre l'Angleterre et la France. — Négociations entre l'Espagne et la France.