J4N?IER-A?RIL

La condamnation et la mon de Louis XYl causé- Effet rent en Europe une profonde stupeur. en eump

Voir tomber sous le coup d'un supplice ignorai- ^" ^J^"" neux rhéritier de la plus antique et de la plus glorieuse des races royales, c'était un spectacle bien fait pour consterner quiconque portait en son cœur

Louis XV

le respect de la monarchie, et voyait dans un souverain l'homme désigné par Dieu pour gouverner ses semblables.

Ce sentiment devait être également partagé par tous les catholiques fervents qui attribuèrent la mort du roi à la résistance opposée par lui au schisme. Pour les âmes pieuses, a le petit-fils de saint Louis était monté a au ciel » victime de sa foi, et cette opinion fut exprimée par le pape lui-même. Dans un consistoire secret, tenu quelques mois après le 21 janvier. Pie VI, sans prononcer la canonisation de Louis XVI, et même en ordonnant qu'un service fût célébré pour le repos de son âme, déclara qu'il croyait que ce prince était mort martyr.

Mais cette terrible tragédie indignait à un degré presque égal les hommes qui, sans pousser bien loin la-vénération des traditions monarchiques et les sentiments religieux, jugeaient l'acte de la Convention avec les simples lumières de la morale naturelle et du bon sens. Possesseur, par sa naissance, du trône de ses pères, Louis XVI était incontestablement fondé à s'en croire le légitime propriétaire ; même pour ceux qui admettaient que les nations peuvent renverser leurs gouvernements quand ils ont cessé de les satisfaire, il était difficile de ne pas reconnaître à l'héritier d'une suite longue et glorieuse de rois le droit de défendre un pouvoir si longtemps reconnu, et que tant de Français regardaient en-

core comme un crime d'attaquer. Les hommes les moins bien disposés pour Louis XVI, mais que n'aveuglait pas la passion, devaient donc le considérer comme jouissant des droits de tout belligérant. Vaincu et désarmé, sa vie était sacrée comme celle de tout prisonnier. Les montagnards qui allaient jusqu'au bout de leurs principes n'avaient pas fait difficulté de reconnaître que le crime de Louis XVI, c'était d'être leur ennemi. « Nous ne jugeons pas fit le roi », avait dit cyniquement Danton, « nous a le tuons. » Robespierre professait « que Louis « n'était pas un accusé, que les conventionnels a n'étaient pas des juges, qu'il n'y avait pas lieu de a procéder contre lui en forme, gu'il fallait le con- « damner sur-le-champ à mort en vertu du droit « d'insurrection (1). » Saint-Just proclamait « que « le roi ne devait pas être jugé en simple citoyen, fit mais en ennemi; que la Convention avait moins (c à le juger qu'à le combattre, et que les formes a de sa procédure n'étaient point dans la loi civile , <K mais dans la loi du droit des gens (1). » Ce droit des gens invoqué par l'impitoyable conventionnel, c'est celui qui dévoue tout prisonnier à la mort; c'est celui qui régnait naguère entre les tribus sauvages de l'Amérique, c'est celui qui fut aboli dès la plus

(1) Voir les discours prononcés dans les séances du 3 et du 4 décembre.

(2) Discours prononcé dans la séance du 13 novembre.

haute antiquité, dès que les mœurs commencèrent à s'adoucir, et qui fut remplacé par l'esclavage, coutume inhumaine sans doute , mais déjà bien supérieure à la théorie atroce que du haut d'une tribune française un compatriote de Montesquieu osait faire entendre en plein dix-huitième siècle. Le droit des gens consacré depuis longtemps entre les nations civilisées voit dans l'ennemi désarmé un malheureux digne de tous les égards, et qu'on doit seulement mettre hors d'état de nuire. Les doctrines de Robespierre et de Saint-Ju^t faisaient reculer l'humanité jusqu'aux temps barbares. C'est là ce que le bon sens public comprit alors dans toute l'Europe, un peu confusément sans doute, comme il comprend toute chose, mais avec justesse. C'est ce qu'il comprend encore et ce qui lui fait considérer, malgré toutes les apologies apparentes ou cachées, malgré tous les sophismes, la journée du 21 janvier comme néfaste pour la France. Les vertus privées de la victime, la mollesse apportée par elle à sa défense, l'éloignément qu'elle avait toujours témoigné pour le sang, son courage calme et reUgieux au moment suprême, ajoutaient encore à l'horreur qu'inspirait sa funeste destinée.

Mais, si telles étaient les impressions que devait faire sur le gros des esprits la tragédie qui ensanglantait la France, les jugements des intelligences d'élite n'étaient pas moins sévères : aux yeux des hommes

habitués à la réflexion et tant soit peu versés dans le droit criminel, l'apparence des formes judiciaires dont la Convention avait cherché à se couvrir cachait une odieuse hypocrisie. Jamais les règles protectrices des accusés, ces règles que le dix-huitième siècle venait de mettre si clairement en lumière par la bouche de jurisconsultes et de philosophes éminents, n'avaient été plus complètement foulées aux pieds. C'était une déception amère, si peu d'années après la promulgation par la Constituante de lois qui consacraient les théories les plus saines en matière de législation pénale, de les voir outrageusement violées par ceux qui se prétendaient les héritiers de la grande assemblée de 89. Exposons brièvement les graves atteintes au droit que les personnes compétentes signalaient dans la procédure suivie contre Louis XVI.

La non-rétroactivité est un des principes élémentaires de toute justice. Or la constitution de 1791 avait déclaré le roi inviolable ; elle avait particulièrement prévu le cas précis qui lui était imputé dans un article ainsi rédigé (1) : « Si le roi se met à la <c tête d'une année et en dirige les forces contre la a nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, « il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Donc la

(1) Titre III, chapitre ii, section l^"*^ article 6.

déchéance était le seul châtiment dont le roi pût être passible. Une fois qu'elle avait été prononcée, il se trouvait abrité par la loi, et ne pouvait être recherché de nouveau.

Un tribunal, pour être régulier, doit avoir été institué avant la perpétration de l'acte incriminé. Or la Convention, élue longtemps après que le roi se trouvait hors d'état d'exercer aucun acte de sa volonté, s'était, de son autorité propre, donné la mission déjuger exceptionnellement Louis XYl.

Le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ne doivent pas être confondus. Or la Convention avait reçu de ses commettants le mandat de faire des lois et non de prononcer des peines.

Les fonctions de juge et celles d'accusateur doivent rester distinctes. Or plusieurs membres de l'Assemblée firent l'instruction, remplirent Toffice du ministère public , et n'en votèrent pas moins la sentence.

Enfin tout juge doit assister aux débats tout entiers, et s'abstenir de se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, et sur la peine à appliquer, avant d'avoir entendu toutes les charges portées contre lui et tous ses moyens de défense. Or plusieurs conventionnels prirent part à la condamnation sans avoir assisté aux interrogatoires, aux témoignages et aux plaidoiries; un grand nombre d'autres, avant et durant le procès, soit dans les clubs, soit dans les journaux, soit à la tribune, avaient ouvertement déclaré que Louis X Vf

était coupable et méritait la mort. Comme le dit impudemment Robespierre (1), le roi était condamné avant d'être jugé.

Le nombre très-faible de voix qui décidèrent la majorité dans le sens de la peine capitale faisait ressortir plus vivement tout ce que ces irrégularités avaient d'énorme.

Cet amas d'illégalités pesait sur les esprits supérieurs autant que la mise à mort d'un homme sans défense causait d'émotion parmi les peuples. Aussi, à partir de la fatale sentence, est-il facile de remarquer un affaiblissement notable de la république au dehors, et un accroissement réel dans les forces de ceux qui l'attaquaient. A la fin de 1792, la France débordait de tous côtés hors de ses frontières; en 1793, la propagande cesse de faire des progrès à l'étranger, et il faut des efforts gigantesques à la Convention pour préserver l'intégrité du territoire. Sans doute les idées nouvelles étaient trop puissantes pour périr, mais elles reprirent le cours de leurs conquêtes, seulement après le 9 thermidor, quand la France ne fut plus aux mains des sanguinaires montagaards, que le monde avait tant de raisons de ne pas vouloir reconnaître pour les représentants des doctrines nouvelles de justice et de progrès.

(1) Séance du 28 décembre.

La conséquence immédiate de la mort du roi fut de pousser dans les rangs de la coalition les trois puissances qui hésitaient encore à rompre la neutralité : l'Angleterre, les Provinces-Unies et l'Espagne.

Au 21 janvier, la négociation pacifique entre la Grande-Bretagne et la France, mal conduite par M. de Chauvelin, devait être reprise, à Anvers par Dumouriez et lord Auckland, à Londres par M. Maret. Mais, à la nouvelle du supplice de Louis XVI, lord Grenville annonça à M. de Cbauvelin que ce fatal événement ayant mis fin au seul caractère qui lui fût reconnu, il eût à sortir du royaume dans les huit jours. M. Maret, qui débarquait à peine ^ fut forcé de reprendre sur-le-champ la mer.

Discussion Peu après, les ministres mettaient sous les yeux

du

parlement dcs chambres les correspondances échangées avec

britannique , -^ ^ , . . ,

relative la Frauce, et un message du roi annonçait des armeurmemente. mcuts Considérables motivés « par Tacte atroce qui « venait de s'accomplir à Paris. » Le cabinet réclamait en même temps le concours du parlement pour protéger la sécurité et les droits du pays, soutenir, conformément aux traités, les alliés de la Grande* Bretagne, et arrêter les projets ambitieux de la France.

A la chambre haute, lord Grenville proposa Fadresse en réponse à celle du roi, et soutint sa motion dans un discours violent dirigé contre Tambi-

lion républicaine. Les lords Stanhope, Lansdowae, Lauderdale et Derby protestèrent seuls contre la guerre.

Aux communes, Pitt prit le premier la parole, et Témotion de son début trahit éloquemment que ce n'était pas le politique ou l'Anglais, mais l'homme, qu'indignait au plus profond de sa conscience la tragédie du 2 1 janvier.

a Si je ne consultais que mon sentiment, le sentice ment de la chambre , si mon devoir , » dit-il , « me le permettait, je jetterais un voile sur un fait « qui, en lui-même aussi bien que par les circons- « tances qui l'ont préparé, qui l'ont accompagné, a qui l'ont suivi, qui , sans doute, le suivront, est w si plein de douleur et d'horreur, qu'il est pénible « pour Tesprit de s'y arrêter. Pour l'honneur de l'hu- *< maine nature , il faudrait, s'il était possible , <c bannir un tel acte de notre mémoire, l'effacer « des pages de l'histoire , et le cacher maintenant « et toujours aux yeux des hommes. »

Ëxcidat iile dies œvo, neu postera credant Sœcula; nos certe taceainus et obruta multa Nocte tegi uostrœ patiamur crimina gentis (1).

a Ces paroles ont été appliquées par un grand « historien français à un événement considéré comme

(1) Vers de Stace appliqués par le président de Thou à la Saint- Barthéleniy.

(c un reproche éternel pour la nation française, et ce les actes atroces récemment accomplis à Paris sont (c peut-être les seuls qui puissent se comparer à ces « scènes effrayantes de proscription et de sang. Mais, « quels que soient nos sentiments, puisque, hélas! a il est impossible que notre époque ne soit pas a souillée par ce crime, puisqu'il est impossible que a la connaissance n'en soit pas portée par la voix « de la tradition à la postérité, c'est notre devoir de « protester solennellement qu'en consultant les prince cipes qui dirigent tout homme de justice et d'hon- (C neur, jamais forfait plus odieux et plus atroce « n'a été raconté par l'histoire (1). >^

(1) At the same tîmc I am aware, that I should better consult not only my own feeliogs^ but those of the House, if considérations of duty would permit me to draw a veil over the whole of this transaction^ becausc it is, in fact, in itself, in ail those circonstances which led to it, in ail that attended it, and in ail which bave foU^ lowed or which are likely to foUow it hereafter, so full of every subject of grief and horror, that it is painful for the mind to dwell upon it. It is a subject which, for the honour of human nature, it would be better, if possible, to dismiss from our memories, to expunge from the page of history, and to conceal it, both now and hereafter, from the observation of the world.

Excidat, etc.

Thèse, sir, are the words of a great bistorian of France in a former period, and were applied to an occasion which bad always been considered as an etemal reproach to the French nation : and the atrocious acts lately perpetrated at Paris, are perhaps^ the only instances that furnish any match to that dreadful and complicate scène of proscription and Llood. But whatever may be our feelings

I/orateur continua en faisant ressortir le contraste que présentait la prospérité de l'Angleterre avec les désastres dont la France était le théâtre. Il rappela que , dans son pays, nul n'était au-dessus des lois ; qu'il n'y avait pas d'homme, si pauvre ou si humble fût-il, qu'elles ne protégeassent; puis, passant à la justification des actes du cabinet, il montra que, malgré les protestations d'amitié et d'amour pour la paix contenues dans les pièces diplomatiques françaises, les révolutionnaires travaillaient a saper les institutions britanniques, à étendre leur pouvoir au-delà de leurs frontières, et violaient les traités par l'ouverture de l'Escaut. Il ajouta que, si la France persistait à suivre la même ligne de conduite, la paix ne pourrait être conservée, et que, bien que la guerre ne fût pas déclarée, elle lui paraissait à peu près inévitable. Il termina en déclarant que la lutte lui semblait préférable à une paix sans honneur et sans sécurité.

Malgré la faveur évidente que le ministre trouva dans la chambre, quelques membres de l'opposition

on this subject, since, alas ! ît is not possible that the présent âge should not be contamiDated whith its guîlt; since it is not possible that the knowledge of it should not be conveyed by the breath or tradition to posterity, there is aduty which we are called upon'to perform, to enter our solemn protestation, that on every principle by which men of justice and honour areactuated, it is the foulest and most atrocious deed which the history of the world has yet had occasion to attest.