POLITIQUE MARITIME DE LA CONVENTION

3t les navires neutres relâchés. La loi cesserait son îffet dès que les puissances en guerre avec la France léclareraient libre le commerce des comestibles ap partenant aux neutres, et celui des marchandises dnnemies sous pavillon neutre.

Le 20 septembre, un décret vint interdire le cabotage aux bâtiments étrangers aussi bien que Timportation de toute marchandise ne provenant pas iirectement du pays du navire importateur.

L'établissement du maximum fut encore un nouveau sujet de vexation; Texportation des objets de première nécessité ne fut permise (29 septembre) ç[u'au navire qui en avait importé pour une valeur équivalente. (Décret du 16 vendémiaire — 7 octobre Bt ordonnance du 17 brumaire — 7 novembre.)

C'était là porter au commerce neutre les coups les plus cruels.

Parmi les États qui ne prenaient pas part à la nésistance guerre, il en était trois surtout : le Danemark, la aux Suède et les États- Unis, qui, en conséquence des rap- SJT^IÎJ^. ports maritimes qu'ils entretenaient avec la Franco, étaient particulièrement atteints par les mesures restrictives que multipliaient à l'envie les puissances [>elligérantes. H s'ensuivit de sérieuses contestations.

Le règlement britannique du 8 juin porta le prenier un tort grave au commerce des deux puislances Scandinaves; mais^ dans le cas particulier,

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elles ne se trouvaient pas, vis-à-vis de rAnglelcrre, dans une situation identique.

La Suède, dans deux traités conclus successive* ment avec TAnglelerre, le 21 octobre 1661 et le IG février 16()6, avait compris les provisions de bouche parmi les objets de contrebande de guerre; elle n'avait donc pas lieu de se plaindre alors que des vaisseaux de commerce chargés de semblables denrées éprouvaient un traitement moins dur que celui que le droit des gens, universellement admis en Europe, permet d'infliger aux navires contrebandiers. La cour de Stockholm ne put en conséquence que donner une réponse approbalivo à la communication qui lui fut faite des mesures prises par r Angleterre.

11 n'en fut pas de même du Danemark. Cette puissance avait signé avec la Grande-Bretagne, le 4 juillet 1780, une convention pour spécifier ce que les deux puissances entendaient par le mot contrebande de guerre, et il avait été réglé que, sous cette dénomination, on ne comprendrait ni le fer non ouvragé ni les planches de sapin, ni le blé, ni la viande, w rien en un mot de ce qui touche à la sustentatio de la vie.

En communiquant à la cour de Copenhague To^K dre du cabinet du 8 juin, l'Angleterre ne laissa ps — que d'être embarrassée pour justifier une violatiflagrante d'un acte public récemment conclu.