LOI DU 27 VENTOSE

universelle, telle qu'elle put assurer pour jamais le repos et le bonheur du monde. » Il exprima des sentiments d'une défiance hostile contre l'Angleterre, FAutriche et la Russie, « ennemies irréconciliables et irréconciliées )) , et offrit la paix aux autres puissances, « ennemies involontaires ou aveugles de la République JE> . Il traçait d'ailleurs les limites naturelles que la France devait atteindre : les Pyrénées, les Alpes, la Suisse, et au Nord « les fleuves qui, après avoir arrosé les départements de la République, prennent leur cours vers la mer, et in\îtent les Français à leur confier la production de leur sol et de leur industrie ».

La loi passa, non sans une vive opposition des déclamateurs qui prétendaient que la République ne devait jamais traiter secrètement. Voici quelles furent les principales dispositions adoptées (27 ventôse — 17 mars) :

« Le Comité est chargé de la négociation des traités ; il prendra les mesures nécessaires pour en accé- * lérer la conclusion.

« Ses membres signeront les traités qu'ils auront négociés ou délégueront ces droits à des plénipotentiaires.

« Les conventions préliminaires et particulières^ notiimment les armistices et les neutraliisations, seront conclues sans qu'il soit besoin de la ratification de la Convention.

« Les traités ne seront valables qu'après oxamcu et confirmation de la Convention.

« Le Comité de Salut public, par lui-même ou par ses plénipotentiaires, pourra contracter des engagements secrets avec les puissances étrangères, à la condition que ces engagements auront pour objet d'assurer la défense de la République ou d'accroître ses moyens de prospérité.

« Si un traité renferme des articles secrets, ils ne pourront être contraires aux articles patents ou les atténuer.

« Les engagements secrets seront valables sans qu'il soit besoin de la ratification de la Convention, à charge par le Comité de Salut public de rendre compte de la négociation et des mesures qu'il a prises aussitôt que les circonstances le permettront. »

Négociations Daus Icurs nouvcllcs dispositious pacifiques, les membres du Comité de Salut public étaient tout à fait résolus à no pas laisser tomber les négociations avec l'Espagne. Les représentants en mission près les armées des Pyrénées reçurent l'ordre de renouer, s il était possible, avec Urrutia les relations si maladroitement interrompues. En même temps des instructions furent transmises à tous les agents français à l'extérieur, qui pourraient se trouver en rapport avec des agents espagnols, pour qu'ils eussent à leur faire entendre que, si les premières communications du cabinet de Madrid ont été défavorablement acx^ueillies,

entre Ift France

et TEspagne.

NÉGOCIATIONS FRANCO-ESPAONOLES. Hj

c'est la roiiséqiioncc d'un nicilontendu ; « que la France ne veut pas plus la perte de l'Espagne que TEspag-ne ne veut la perte de la France »; et que, si à Madrid on désire traiter de honne foi, on sera bien vite d'accord.

Le Comité se résolut à une démarche plus directe. Il jeta les yeux, pour la faire, sur M. de Bourgoing, dernier représentant de la France à Madrid, qui, à ce titre, avait travaillé avec succès au maintien de la paix enti'c les deux puissances jusqu'au jour où li^ suppli('(î de Louis XVI était venu rendre les rapports impossibles. On savait que les hommes d'Etat espagnols le regardait comme un ami do leur pays et avaient en lui une parfaite conliance (1). 11 fut donc mis « en réquisition (2) » à Nevers où il vivait retiré depuis dix-huit mois ; à peine arrivé à Paris, on lui demanda d'écrire à quelques-uns de ses amis d'Espagne qui eussent Toreille de leur gouvernement . pour leur donner à (uitendre que le moment était venu de se rapprocher (19 pluviôse — 7 févi'ier). Séance tenante et sur la table même du Comité, M. de Bourgoing écrivit, sous un prétexte purement privé, à deux diplomates, MM. d'Vriarte et Ocariz. Ce diM^nier, comme on se le rappelle peut-

(1) Expressions mêmes du prince de la Paix dans se» mémoireB.

\'2: Tel est le tHnnc singulier et conforme à lu phraséologie révolutionnaire employée dans la lettre du ('omité qui est en ma pus- Ression. Il m'a |)aru trop caractéristique pour ne ]Kts le reproduire. IV 10

être, était chargé d'affaires à Paris, lors du procès du roi, et avait fait des efforts aussi généreux que vains, pour aiTacher à la mort l'infortuné monarque et pour éviter la guerre entre la France et TEspagne. Si M. de Bourgoing se trouvait chargé de négocier avec M. Ocariz, c'était une preuve évidente que le Comité désirait reprendre, autant pu'il était possible , les choses au point où elles en étaient , quand le crime du 21 janvier était venu mettre à uénul les efforts des deux diplomates, pour empêcher la rupture entre les deux pays.

Los lettres de Bourgoing, mises sous le couvert du ministre des États-Unis à Madrid, furent envoyées à Pérignon qui dut les transmettre au quartier général espagnol ; h; général français les accompagnait d'une lettre (27 pluviôse — 15 février) à Uri'utia, d'un tout autre style que colle qu'il lui avait adressée le mois précédent : « Quoique je ne sois ici que pour me battn\ disait-il, comme je te l'ai écrit, j'aime trop mon pay^ pour ne pas chercher à détruire les préventions injustes que les ministres de Londres se sont attachés à répandre sur les intentions de la France. » Et à cel effet il joignait a sa dépèche les deux discours pleins* d'assurances pacifiques de Merlin de Douai et de Boissy d'Anglas.

*La réponse d'Urrutia (16 février) fut satisfaisante; il affirmait qu'il préférait la paix au gain d'une bataille, et demandait <|uc le gouvernement français fil

connaître clairement sur quelles bases il entendait traiter.

Cotte réponse détermina le Comité à faire un pas décisif en avant ; il décida que Bourgoing et Tadjudantgénéral Roquesante se rendniient au quartier général français où, d'accord avec le représentant Goupilleau do Fontenay, ils pourraient entiimer les négociations dès que des envoyés du gouvernement espagnol se montreraient. Leurs instructions leur enjoignaient de ne pas conclure d'armistice, de ne divulguer les conditions françaises qu'après que l'Espagne aurait proposé les siennes. Les plénipotentiaires, quand le moment de s'expliquer serait venu, demanderaient en compensation des armements faits par la France, lors de l'alFaire de Nootka et des 13 vaisseaux nicendiés à Toulon par les Anglo- Espagnols, une cession territoriale, soit le (inipuscoa, soit la partie espagnole de Saint - Domingue , soit la Louisiane. Us tenteraient de conclure avec rEspagiie une alliance olfensive et défensive contre rAngleterre, en offrant l'appui de la France soit pour envahir le Portugal, soit pour reconquérir Gibraltar.

11 était interdit aux négociateurs de parler des enfants de Louis XVI. Dans une de ses récentes séances (13 pluviôse — 22 janvier), la Convention avait eu oc casion de faire éclater la méfiance haineuse qu'elle nourrissait contre ces innocentes victimes des passions révolutionnaires. Cambacérès, au nom du Comité de

n» CHAPITRE VINGT -HUITIEME.

Salut public, vint faire uu rapport sur « les individus de la famille (]apet » qui se trouvaient encore en France, u Un ennemi, s'éoria-t-il, est moins à craindre quand on le tient entre ses mains^ que quand il passe à celles de ceux qui soutiennent sa cause. » Il conclut en proposant de passer à l'ordre du jour; c'était implicitement maintenir dans leur captivité les prisonniers du Temple et se refuser à leur laisser franchir la frontière. En vain un membre de la droite demanda-t-il « qu'ils fussent bannis, comme les Romains avaient banni les Tarquins », la proposition du Comité fut votée aux applaudissements de T Assemblée.

Lors des pom*parlers qui avaient eu lieu dans le courant de Tautomne précédent, l'Espagne s'était entremise en faveur des prisonniers du Temple : le Comité de Salut public prévoyait donc, non sans raison, que luiu^ des premières demandes du roi catholique serait faite dans leur intérêt; il prenait les devants et enjoignait à ses agents de couper court à toute communication semblable.

Les négociateurs français arrivaient à Figuères le 18 mars. Yriarte, absent de Madrid, n'avait pu répondre à la lettre de Bourgoing ; mais une dépêche d'Ocariz, reçue le 27 mars, sans ôter rospérance d'une

solution pacifique, était loin d'être précise. Il se bornait à dire « qu'il ne pourrait toucher la cordo de la paix avec le duc d'Alcudia que s'il avait à lui proposer dos bases plus solides que les bruits qui cou-

raient, et s'il connaissait les intentions du gouverne^ ment français ».

Bourgoing ne se tint pas pour battu et renouvela immédiatement Tassurance qu'il était en mesure de transmettre au Comité de Salut public les propositions que ferait le gouvernement espagnol pour amener la fin de la guerre.

Ocariz répondit encore vaguement, le 6 avril, qu'il faudrait avant tout que le diplomate français fût officiellement autorisé à traiter. Celui-ci répliqua « que ses ouvertures n'étaient pas plus ignorées du Comité de Salut public que les réponses d'Ocariz du cabinet de Madrid ». Enfin l'Espagnol se décida à dire que son gouvernement regardait un armistice comme le préliminaire de tout arrangement possible.

Cotte proposition souleva Tindignation des représentants en mission près l'armée des Pyrénées-Orientales. Déjà les lenteurs qu'avait apportées Ocariz dans ses réponses les avaient mis en défiance ; convaincus que le cabinet de Madrid voulait jouer les négociateurs français et gagner simplement du temps, ils exigèrent de Bourgoing qu'il refusât péremptoirement toute cou* clusion de trêve ; mais leur irritation fut portée à son comble par le contenu d'une nouvelle lettre où l'Espagnol se disait sur le point d'obtenir l'autorisation d'ouvrir des conférences avec Bourgoing. Ocariz indiquait les questions qui devaient y être résolues et témoignait particulièrement du très-vif désir de Charles IV de voir

les infortunés enfants de Louis XYI confiés à sa garde. C'était toucher, dès le début, au point le plus sensible pour les conventionnels. En vain le sage Bourgoing chercha-t-il à obtenir qu'il en fût référé au Comité de Salut public, les représentants ne voulurent rien entendre et le contraignirent à rompre les négociations.

Le Comité désapprouva cette violence ; il voulait la paix, et à ce moment même il en donnait une preuve non équivoque en faisant rendre par la Convention un décret (27 geiininal, — 16 avril) qui désavouait les cruautés et les injustices commises dans le pays conquis en Espagne et notamment en Guipuscoa et en Biscaye par les agents envoyés avant le 9 thermidor; ordonnait la mise en liberté des habitants arbitrairement incarcérés, ainsi que l'arrestation et la poursuite devant les tribunaux des oppresseurs de ces contrées, et l'exécution à Saint-Sébastien même des condamnations qui seraient prononcées contre eux.

Le Comité s'apprêtait à donner une éclatante désapprobation à* la promptitude avec laquelle les représentants près Tannée des Pyrénées-Orientales avaient rompu les négociations entamées, en envoyant Bourgoing à Biiyonne où il renouerait avec Ocariz, quand sur un autre point, comme nous le raconterons plus tard, un nouveau représentant de l'Espagne venait, dans des conditions plus favorables, rouvrir les pourparlers avec le gouvernement républicain.

Dans l'œuvre entreprise par le Comité de Salut

NKGOCIATIONS EN VENDEE. 151

public, la pacilicatioii de la Vendée tenait une grande place, et il apportait du zèle à l'adoption et à Texéculion des mesures qui pouvaient la hâter. Une loi rendue le H frimaire (1" décembre) promettait <« k toutes Tenutives les personnes connues sous les noms de rebelles de ^^

négociations

la Vendée et de chouans, qui déposeraient les armes «»

Vende*.

dans le délai d'un mois, de n'être ni inquiétées, ni recherchées dans la suite pour le fait de leur révolte ».

Une proclamation explicative était en même temps adressée aux populations de l'Ouest. « La Convention, y était-il dit, vous pardonne au nom du peuple français si vous posez les armes, si le repentir, si Tamitié sincère vous ramènent à lui : sa parole est sacrée, el, si d'intidèles délégués ont abusé de sa confiance et, de la vôtre, il en sera fait justice Français, ne songeons plus qu'à nous venger ensemble de Tennemi commun, de cette nation implacable et jalouse qui a lancé parmi nous les brandons de la dis(*orde... et qu'une guerre à mort passe enlin avec tous ses fléaux des bords de la Loire aux bords de la Tamise. »

En même temps de nouveaux commissaires étaient désignés pour remplacer ceux qui avaient couvert de sang et de ruines les malheureuses contrées de l'Ouest. On avait «rhoisi pour cette mission des députés des départements insurgés professant des idées modérées. Leurs instructions, bien différentes de celles de leurs prédécesseurs, leur prescrivaient de « donner l'exemple de l'activité, de Taustérité des principes, et de

remettre à l'ordre du jour la justice et le désintéressement » . A Tavenir, « les chefs de brigands » et ceux qui avaient accepté des grades devaient être punis de mort ; ceux qui avaient été égarés seraient pardonnes.

Il n'était pas facile toutefois d'arriver à un arrangement avec les rebelles qui obéissaient à des chefs différents. En Bretagne et sur la rive droite de la Loire, Puisaye; sur la rive gauche, Charette k Touest, Sapinaud au centre, Stofflet à Test, se partageaient les commandements : ils étaient loin de s'entendre. Les négociations ne pouvaient donc être simples. Néanmoins les efforts des représentants aboutirent sur deux points différents.

Puisaye était alors on Angleterre, occupé d'organiser l'expédition projetée pour le printemps, et il était suppléé, dans le commandement de la chouannerie, par son chef d'état-major Desoteux, qui prenait le titre de baron de Cormatin ; c'était un de ces personnages équivoques comme les guerres civiles en produisent : d'adord adepte zélé des idées nouvelles, puis officier do la garde constitutionnelle du roi, enfin devenu l'homme de confiance de Puisaye, il était avide de jouer un rôle et saisit ardemment roccasion de se mêler aux négociations futures. Puisaye n'était pas éloigné d'un arrangement, non pas qu*il eût le moins du monde renoncé aux projets qu'il ourdissait avec Pitt, mais les préparatifs étaient loin d'être terminés: une suspension des hostilités pouvait être mise à