TROISIÈME ANNEXE

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT

Sa Majesté l'empereur des Français , Sa Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention, et nommé à cet effet:

Sa Majesté l'empereur des Français :

Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, etc.,

Et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, etc. ;

Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande :

Le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, comte de Clarendon, etc., Et le très-honorable Henri-Richard-Charles, baron Cowley , etc. ;

Et Sa Msgesté l'empereur de toutes les Russies :

Le sieur Alexis, comte Orloff, etc..

Et le sieur Philippe, baron de Brunnow, etc. ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1". Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui lui a été exprimé par leurs Majestés l'empereur des Français et la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.

Art. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

(Suivent les signatures.)

L'importance de cet article nous engage à le Teproduire ici :

(Leurs Majestés) « déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. »

Contrairement à la précision de la langue française, on est d'abord embarrassé de savoir à quoi se rapporte exactement le mot « y. 3> Pour compléter ce qui a été dit au § 46 de l'histoire diplomatique à propos de cet article important, nous ajouterons que la proposition expresse de l'admission de la Porte dans le concert européen fut provoquée par M. Drouyn de Lhuys et faite par Aali-Pacha pour la première fois dans la séance de la conférence de Vienne du 1 9 avril, dans les termes suivants :

« Les puissances contractantes, désirant manifester l'importance qu'elles attachent à la participation de l'empire ottoman dans le système établi par le droit public entre les différents États européens, déclarent qu'elles considèrent cet empire comme formant dorénavant partie intégrale de ce système, et s'engagent mutuellement à respecter l'indépendance et l'intégrité de son territoire comme formant une condition essentielle de l'équilibre général. »

M. Drouyn de Lhuys proposa alors, en conservant l'idée énoncée par le grand-vizir sur laquelle du reste on était

d'accord depuis longtemps, la rédaction suivante pour Tarticle dont il s'agit , rédaction qui une fois acceptée fut jointe comme première annexe au protocole de la onzième séance :

« Art. 1er. Les hautes parties contractantes désirent que la Sublime Porte participe aux avantages du système établi par le droit public entre les divers États de l'Europe, s'engagent à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, à garantir ensemble la stricte observation de cet engagement, et en conséquence considéreront tout acte ou événement de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt européen. »

M. le comte de Buol fit ajouter comme deuxième article :

« Si un différend s'élevait entre la Porte et une des parties contractantes, ces deux États, avant d'avoir recours à la force, mettront les autres puissances en position de prévenir cette extrémité par des moyens pacifiques. »

On voit que le Congrès de Paris a suivi presque littéralement le texte de ces points arrêté déjà à Vienne. A Vienne on ne pouvait guère les rédiger autrement, parce que les plénipotentiaires russes s'étaient refusés à différentes reprises à consentir à une garantie directe de l'intégrité de l'empire ottoman, et par conséquent le grand-vizir, lorsqu'il proposa .de nouveau dans la séance du 21 avril de rédiger autrement l'article en question, en expliqua le sens en disant que dans son opinion l'engagement qui résulterait de cet article pour les puissances signataires serait de « respecter » l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman, et que la « garantie » collective se rapportait donc à la stricte observation de cet engagement par chacune des parties contractantes. Ceci expliquerait en quelque sorte le véritable rapport du mot « y » que nous avons signalé comme étant assez vague. Il est évi-

dent que si déjà antérieurement au Congrès de Paris on n'avait pas eu l'intention de conclure le traité séparé du i 5 avril, on aurait dû en raison du changement complet de la situation politique proposer aux plénipotentiaires russes les points dont il s'agit conçus tout différemment.

La déclaration faite par le prince Gortchakoff à Vienne le 26 avril montre du reste en quoi les diplomates de Saint- Pétersbourg présents à Vienne ont été en désaccord avec les puissances occidentales et l'Autriche. Le prince dit : « Les plénipotentiaires russes ont d'un commun accord avec les' autres membres de la conférence sanctionné le principe de faire participer la Sublime Porte aux avantages du concert européen et de la placer sous la garantie du droit public de l'Europe. En dernier lieu, ils se sont engagés au nom de leurs souverains à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman. Une des raisons pour lesquelles ils refusent une garantie territoriale active de l'empire ottoman provient de la dilBculté d'en définir les limites d'une manière précise. Une fois la garantie territoriale stipulée, ne faudraitil pas rétendre aux points les plus éloignés, comme par exemple Tunis et Aden et faire un casus belli de toute attaque dirigée contre un de ces points par l'une des parties belligérantes? Le sang de la Russie appartient à la Russie seule. Cela ne veut pas dire cependant que la Russie se bornera exclusivement à exercer ses bons oflSces. L'indépendance de la Sublime Porte n'est pas seulement dans l'intérêt de l'Europe, elle est également dans l'intérêt de la Russie. Si elle était menacée, la Russie ne serait pas la dernière à la défendre; mais elle se réserve le droit de juger, lorsque le cas se produira, s'il est ou non nécessaire qu'elle fasse appel à ses ressources matérielles. » Il est bien possible

que M. Drouyn de Lhuys ait dit la vérité, quand il répondit au prince Gortzchakoff que la France s'engageait non seulement à « respecter » l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman, mais aussi à veiller que le cas échéant ce principe « fut respecté, » tandis que la Russie refusait de prendre cet engagement. Cependant les objections russes n'étaient pas sans* fondement. C'est ainsi par exemple que la position de Tunis pourrait faire naître les complications suivantes : La Porte ne reconnaît pas le droit de succession du bey et elle a déjà plusieurs fois tenté d'obtenir par la force des armes l'établissement d'un simple pacha à Tunis. La France s'est toujours opposée à cette prétention et chaque fois que le pacha a voulu débarquer avec des troupes dans le canal de la Colette, des vaisseaux français sont venus empêcher la réussite de cette tentative. Tunis, étant situé entre l'Algérie et la régence de Tripoli actuellement administrée par un pacha turc, devient sur sa frontière du côté de l'Algérie le théâtre de luttes fréquentes entre les tribus arabes avides de pillage. Or, si les puissances déclarent qu'une irruption de troupes françaises sur le territoire de Tunis constitue une violation de l'intégrité de l'empire ottoman, la Russie, en souscrivant à la garantie telle qu'elle a été finalement comprise dans le traité du 15 avril, pourrait se trouver aussi bien que l'Autriche et l'Angleterre entraînée dans une guerre contre la France. Sous ce rapport aussi la France en concluant ce dernier traité a commis une faute. S'il avait existé du temps de la restauration, elle aurait pu difficilement conquérir l'Algérie.

Ce qui est encore fort remarquable, c'est que le comte de Buol avait déjà dans la séance de la conférence de Vienne du 21 avril prévenu la Russie par ces graves paroles : « que

si Tune des parties contractantes attache à la garantie commune un sens autre que celui que lui ont donné les quatre autres, elle le fait à ses propres risques et périls, les autres étant décidées à maintenir leur interprétation. »

Il est du plus haut intérêt de comparer entre eux les trois documents qui ont eu pour but dans ces derniers temps d'améliorer la condition sociale des chrétiens en Turquie, savoir : le hatti-chériff de Gulhane du 3 novembre 1839, le flrman du 6 juin 1853 et le hatti-chériff du 18 février 1856. Le hatti-chériff de Gulhane porte surtout sur les trois points suivants : sur les garanties données à tous les sujets turcs, concernant leur vie, leur honneur et leurs biens, sur le prélèvement régulier de l'impôt et enfin sur le service militaire. Relativement au premier point le sultan promit la pubhcité des débats judiciaires et l'abolition de la peine de mort sans jugement régulier. On interdit aussi tout attentat à l'honneur, et l'on garantit aux héritiers innocents des criminels qu'ils ne seraient pas privés de leurs droits légaux et qu'on ne confisquerait point les biens des criminels. Le hatti-chériff promit en outre la rédaction d'un code pour la punition des fonctionnaires de tout rang qui en enfreindraient les dispositions. A l'égard du deuxième point, on déclara qu'à la place du système d'affermage des impôts (iltizam) on asseoirait une taxe régulière d'impôts basée sur les fortunes et les facultés. Des lois spéciales flfxeraient et limiteraient les dépenses des armées de terre et de mer; le recrutement serait déterminé d'après la population de chaque localité, et le temps du service militaire réduit à quatre ou cinq ans. Cette charte des

Ottomans, qui est devenue la base de ce qu'on a appelé le tanzimat, s'étendait à la fois sur tous les sujets de la Porte sans distinction de croyances religieuses; mais elle ne stipulait rien sur le mode d'accomplir cette émancipation. (Voir sur le tanzimat et sur les affaires d'Orient en général les lettres instructives sur la Turquie de M. Ubicini, dont les écrits ont dans les derniers temps beaucoup contribué à faire connaître l'état de l'empire ottoman.)

Après le départ du prince Mentzikoff de Gonstantinople au printemps de 1853, la Porte tenait à ôter au czar le prétexte de sa politique agressive en confirmant de nouveau les droits des chrétiens sujets turcs et le 7 juin Reschid-Pacha communiqua aux chefs des communautés grecque, arménienne, arméno - catholique et Israélite réunis dans son palais d'été un nouveau flrman revêtu de la signature du sultan en tête (hatti-chériff), qui confirmait de rechef en termes généraux, mais formels, les droits des chrétiens, et exprimait la résolution d'abolir les abus encore existant.

Après que la diplomatie européenne pendant la dernière guerre eut résolu que la nouvelle émancipation complète des chrétiens devait s'effectuer par un acte censé spontané du sultan, celui-ci le 18 février 1856 octroya le hatti-chériff (ou hatti-houmaïoun) dont il s'agit ici, lequel contient les dispositions suivantes : On prendra des mesures efficaces pour mettre à exécution le flrman de Gulhane. Chaque communauté chrétienne ou d'autre rite non musulman sera tenue dans un délai fixé, avec le concours d'une commission formée ad hoc dans son sein, de procéder à l'examen de ses immunités et privilèges actuels et d'y discuter et soumettre à la Sublime Porte les réformes exigées par les progrès des lumières et du temps. Des patriarches, les métropolitains.

archevêques, évoques et rabbins seront assermentés à leur entrée en fonctions. Les redevances ecclésiastiques seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs de communautés et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à rimportance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens; toutefois l'administration temporelle des communautés chrétiennes ou d'autre rite non musulman sera placée sous la sauvegarde d'une assemblée choisie dans le sein de chacune des dites communautés parmi les membres du clergé et les laïques. Les églises, écoles, hôpitaux et cimetières pourront être réparés; de nouveaux édifices de ce genre construits avec le consentement de la Porte. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque inférieure à une autre classe à raison du culte, de la langue ou de la race sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage entre particuliers ou de la part des autorités de toute qualification injurieuse ou blessante. L'exercice de la religion est complètement libre. Tous les sujets de l'empire sans distinction de nationalité seront admissibles aux emplois publics; tous seront reçus dans les écoles civiles et militaires. De plus chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles entre des musulmans et des sujets chrétiens ou autres non musulmans ou bien des chrétiens ou autres de rites différents non musulmans seront déférées à des tribunaux mixtes, dont les audiences seront publiques et qui mettront en présence les témoins dont les dépositions seront reçues indistinctement

sous un sennent prêté selon la loi religieuse de chaque culte. Les procès ayant trait aux affaires civiles continueront d'être jugés d'après les lois et les règlements par devant les conseils mixtes des provinces. En certains cas ils pourront être renvoyés devant les conseils des patriarches et des communautés. Il sera procédé à la réforme du système pénitentiaire, tout ce qui ressemble à la torture sera radicalement aboli et l'organisation de la police grandement améliorée. Les chrétiens seront passibles du service militaire, mais ils pourront se faire remplacer. La composition des conseils provinciaux et communaux sera réformée. Les étrangers pourront désormais posséder des propriétés foncières en Turquie, et les impôts seront les mêmes pour tous les sujets de l'empire. Les travaux d'utilité publique recevront une dotation convenable à laquelle concourront les impositions particulières et spéciales des provinces. Le budget des recettes et des dépenses de l'État sera fixé et publié chaque année et l'on procédera à la révision du traitement affecté à chaque emploi. Les chefs et un délégué de chaque communauté désigné par la Porte seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice dans toutes les circonstances qui intéresseraient la généralité des sujets de l'empire. Les lois contre la corruption seront appliquées à tous, quelles que soient leur classe et la nature de leurs fonctions. Pour arriver à la réforme du système monétaire et financier on créera des banques, on augmentera les ressources de l'empire, on construira des routes et des canaux et Ton emploiera la science, l'art et l'argent de l'Europe à de grandes entreprises en Turquie.

Le hatti-chériff de Gulhane, bien qu'il ne contînt que des réformes générales en faveur des Turcs, eut pour effet l'élé-

vation des chrétiens; cette fois-ci ce sont les Turcs qui, grâce aux réformes tentées en faveur des chrétiens, se trouvent amenés à un degré supérieur de civilisation. Le hattichériff du 1 8 février prouve que les hommes d'État turcs ont profité de l'occasion d'une grande victoire pour saper plus profondément les anciens abus. Pour l'article 9 du traité, voir du reste le § 39 de l'histoire diplomatique.

Si l'on veut se rendre compte de la portée morale des concessions de la Russie concernant la flotte de la mer Noire, on doit lire surtout le 10^ et le H^ protocole des conférences de Vienne. Les plénipotentiaires russes ne voulaient pas entendre parler de l'offre qui leur était faite de soumettre les premiers des propositions dans le but de trancher le troisième point. Il est très-curieux d'observer à quelles circonlutions eurent recours les plénipotentiaires des autres puissances afin de persuader aux Russes qu'il n'y a pas de honte à se mutiler soi-même. M. Drouyn de Lhuys alla jusqu'à dire, dans la 12© séance, au prince Gortchakoff du ton le plus naïf du monde : que ce ne serait déjà pas un sacrifice si considérable que de rendre- libre la mer Noire. La grande czaresse Catherine , ajouta-t-il en produisant un vieil ukase, avait déjà hautement parlé de la liberté commerciale sur la mer Noire. — Je regrette beaucoup de n'avoir pu découvrir le texte de ce document. La proposition principale de M. Drouyn de Lhuys, la neutralisation de la mer Noire, sur laquelle nous avons donné des détails au § 21 de l'histoire diplomatique, n'a seulement pas été imprimée dans les protocoles de Vienne; d'après ces protocoles, M. Drouyn de Lhuys

Pour mettre le lecteur à même de se former un jugement impartial sur cette question importante de la flotte russe dans le Pont-Euxin, nous citons ici la défense des plénipotentiaires russes, telle qu'ils l'ont déposée dans la séance de la conférence de Vienne du 21 avril. Dans cette défense il est dit : « que ce qu'on a jugé à propos d'appeler la prépondérance de la Russie dans la mer Noire a été la conséquence de la nature et du système des relations politiques des deux empires qu'elle baigne. L'infériorité de la marine turque a été développée sous l'influence de circonstances auxquelles la Russie est étrangère : par la régénération de la Grèce, la bataille de Navarin, la conquête de l'Algérie par la France, les tendances à se rendre indépendants du pacha d'Egypte, des beys de Tunis et de Tripoli. La configuration topographique du Bosphore si favorable à l'organisation d'un système inexpugnable de défense, la possession de forteresses telles que Varna, Sisépolis, Burgas, Prébi, Soud, l'avantage d'être à même de grouper toutes ses forces autour de trois bassins contigus, tout cela constituait et constitue encore des avantages frappants que la Porte possédait et possède encore sur la Russie, laquelle, obligée de conserver des forces navales dans quatre mers séparées par d'immenses distances, ne pouvait donner qu'un développement restreint à sa marine dans la mer Noire. Si, en dépit de la méfiance que depuis plus de vingt ans on excite contre la Russie, la Porte n'a pas fait usage de ces avantages, ne pourrait-on l'attribuer à ce qu'au lieu de voir un danger pour elle dans le développement maritime de la Russie, elle nourrissait des soupçons contre ceux qui pourraient la menacer ailleurs et contre lesquels, quand besoin

serait, les forces de la Russie pourraient lui servir de moyens de défense. Le maréchal Marmont a commis une double erreur en affirmant dans son ouvrage sur la Russie méridionale qu'avec sa flotte,"" portée à la vérité à 30 navires, la Russie pourrait quand elle le voudrait occuper Constantinople : d'une part, parce que les forces russes dans la mer Noire ne peuvent jamais atteindre ce chiffre à moins de s'unir à celles de la Baltique, jonction impossible; d'autre part, parce que, si un développement maritime aussi gigantesque pouvait être atteint, il serait encore très-éloigné d'entraîner les dangers qu'on paraît redouter. Ce qui se passe en Crimée suffit à le prouver. Les faits réels contrastent en effet avec les hypothèses. Prenons par exemple ce qui s'est passé en 1 833. A cette époque la flotte russe parut dans le Bosphore et effectua une descente, mais dans quelles conditions? avec l'assentiment du sultan et pour lui venir en aide. En outre s'aidant de tous ses moyens de transport la flotte russe n'a pu transporter en cette occasion que 10,000 ou 12,000 hommes. On reconnaîtrait que cette force, importante comme ressource auxiliaire, eût été complètement insuffisante, si elle se fût présentée comme force ennemie. A présent il faut à la flotte russe près de 15 jours pour embarquer, transporter, déposer à terre une division d'infanterie, c'est-à-dire de 15,000 à 1 6,000 hommes, de Sébastopol à Redoute-Kalél En tenant compte de la proximité des établissements maritimes de la Russie, 20,000 hommes au plus peuvent être considérés comme le nombre de troupes que la marine russe de la mer Noire dans son plus grand développement serait capable de transporter sur un point donné du territoire ottoman dans l'espace d'environ trois semaines. L'empire ottoman a été souvent menacé par des dangers

venus d'ailleurs que du Nord. On a même vu un amiral du sultan conduire sa flotte à son vassal rebelle. Qui nous garantit que des faits de cette nature ne se reproduiront plus? En outre les flottes de la France et de l'Angleterre, prises non collectivement, mais isolément, ne sont ni moins puissantes ni moins dangereuses que celles de la Russie. Parce que les établissements maritimes de la France et de l'Angleterre sont plus éloignés, ils ne sont pas pour ce motif plus inoffensifs. L'Europe est moins en état de surveiller les évolutions des flottes qui en sortent. Si grâce aux communications électriques elles mettent à la voile à Toulon ou à Malte au moment où la flotte russe quitte Sébastopol, elles peuvent arriver suffisamment à temps pour protéger la Porte contre tout danger. Mais qui garantit qu'un jour ces vaisseaux ne se présenteront pas avec la même célérité soit isolément, soit collectivement devant le sérail et cette fois comme ennemis de la Porte? La rapidité avec laquelle la flotte française arriva à Salamine en 1853 prouve pour ce qui concerne la France la possibilité matérielle de cette supposition. Les menaces de M. de Lavalette en prouvent la possibilité morale. Quant à l'Angleterre, nous nous bornerons à mentionner la violation des détroits qu'elle a commise en i 849 sous prétexte de tempête. La mer Noire étant désarmée, où serait la sécurité contre de telles tentatives? où serait le contre-poids empêchant qu'on ne les entreprenne avec trop de légèreté? Les forces russes dans la mer Noire sont une des conditions nécessaires pour assurer l'observation intacte des stipulations convenues dans l'intérêt de l'équilibre européen. »

En présentant ce document la diplomatie russe semble ne pas avoir tenu compte de ce que la flotte du Pont-Euxin prise séparément n'a jamais été considérée comme un danger

sérieux, mais que Timportancç qu'on lui donne à juste raison devenait surtout manifeste dans le cas où la Russie entreprenait une expédition par terre contre l'empire ottoman. La flotte alors était destinée à soutenir les mouvements des troupes et de les ravitailler. Voir aussi, pour plus amples commentaires de l'article 43 du traité, le § 38 de l'histoire diplomatique.