DOTATION DES SERVICES DE L'AGRICULTURE

Francs

En 1820, sous la royauté légitima 630.000

En 1840, sous la monarchie d'Orléans 1.407.000

En 1850, sous la République 3.922.000

En 1869, sous l'Empire 4.051000

En 1884, sous la République 7.745.000

Ainsi, les régimes monarchistes n'avaient rien fait pour le développement et les progrès de l'agriculture. En 1848, les républicains faisaient déjà trois fois plus que n'avaient jamais fait la branche ainée et sa sœur cadette : l'Empire, en vingt ans, avait simplement augmenté de quelques centaines de mille francs les sommes considérables votées par la République de 1848. Depuis la chute de l'Empire, les chiffres sont doublés, et c'est huit millions, soit quatre millions de plus en douze ans, que la République consacre à la dotation de l'agriculture. Ces chiffres sont suffisamment décisifs. Les monarchistes n'ont qu'à courber la tète devant ce résumé, plus éloquent que leurs vaines déclamations.

De plus, la dotation de la caisse des chemins vicinaux, qui recevait sous l'Empire une affectation de 200.000 francs, a été portée à 500,000 francs en 4879 et depuis cette date jusqu'en 1884 les subventions nouvelles avaient dépassé 100 millions. Voilà ce qui témoigne de la sollicitude de la République pour ces trois millions de propriétaires, qui, selon les termes mêmes du rapport officiel, « par leur amour du travail, leur esprit d'ordre et d'économie, sont l'honneur de notre pays et la force de notre démocratie ».

Toutes les grandes entreprises de la Troisième République témoignent du zèle de nos assemblées démocratiques pour la régénération morale et matérielle du pays, et de leur volonté d'accomplir résolument cette œuvre, quelque sacrifice qu'elle impose à la nation. Après la reconstitution de notre matériel de guerre et de nos forteresses, la réfection de notre système de voies ferrées, selon le magnifique programme qu'en a tracé M. de Freycinet dès 1878, dépassait trop les ressources du budget extraordinaire que la crise financière et commerciale ne put alimenter. Les prévisions de M. Léon Say, qui s'était flatté de faire face à ces dépenses, s'élevant à plusieurs milliards, par un nouveau fonds d'Etat, le 3 p. 0/0 amortissable,ne s'étant pas réalisées, il a fallu suppléer à l'insuffisance des moyens d'exécution eu imposant aux compagnies elles-mêmes l'obligation de compléter nos voies de communication pour répondre aux nécessités économiques de la production nationale autant qu'aux nécessités stratégiques. Delà les conventions de 1883. La conversion, heureusement accomplie, a réalisé en même temps l'unification de la Dette Publique,en même qu'une notable diminution des charges de l'Etat envers ses créancière. La loi sur l'instruction obligatoire et gratuite, la laïcisation de l'enseignement, puis l'amélioration du sort des instituteurs, la construction des nouveauxétablissements scolaires qui en étaient la conséquence, entraînaient cependant des aggravations de lu charge déjà lourde des contribuables : les charges du budget militaire augmentées par l'application du régime du service universel, les frais des coûteuse?

expéditions nécessitées par le maintien et l'extension de notre influence et par l'expansion de notre politique coloniale ajoutaient aux difficultés financières : on ne pouvait guère résoudre ces questions que par la création de nouvelles taxes, et le système des dégrèvements dut être abandonné. Les projets de réforme de l'assiette de l'impôt, le remaniement de nos tarifs douaniers sont des mesures réparatrices qui s'imposeront prochainement, il faut l'espérer, mais la situation actuelle en exigeait l'ajournement.

Nous ne pouvons ici méconnaître les graves difficultés financières qui paraissaient à quelques-uns, après la pénible crise de 1882, compromettre l'avenir môme de la République et qui devaient amener dans l'opinion des ennemis de nos institutions, une banqueroute comme celle du Directoire ou tout au moins d'insurmontables embarras comme en 1848. Depuis cette crise, c'est entre les deux opinions nettement tranchées aujourd'hui, qui séparent la majorité républicaine en deux grandes fractions, que le débat s'est circonscrit. C'est le centre gauche qui fut, il y a dix ans, le groupe directeur du parti républicain, et qui fournit sous la présidence de Thiers des hommes d'Etat tels que Dufaure, Léon Say, Casimir Périer, Waddington, et, plus tard, un groupe parlementaire important dans les Chambres républicaines élues en 1876, mais presque tout à fait disparu depuis le renouvellement de 1881. Il s'est fondu, en effet, après la chute du cabinet Gambetta, dans l'Union démocratique ; mais les traditions, les doctrines du parti sont défendues avec talent et autorité par M. Ribot. Sa devise est restée celle du fondateur du groupe : « la République sera conseirvatriçe ou ne sera pas » et ses théories financières sont en général les mêmes que celles de son illustre maître.

C'est dans un tout autre esprit que M» Rouvier, comme rapporteur général du budget de 1885, prit la défense de la politique financière de lamajorité. L'éminent député personnifie, avec non moins d'éclat et de talent, les idées de progrès, la politique réformatrice, l'esprit de gouvernement spécial aux sociétés démocratiques, c'est-à-dire l'affranchissement de

l'individu de toutes les entraves portant atteinte à la liberté, à l'initiative privée ; l'impulsion donnée sous toutes les formes à l'exercice de l'activité humaine par le travail, la science, le commerce et l'industrie : l'éducation nationale est le premier point d'un si vaste programme. C'est sur ce terrain que l'éminent orateur a porté le débat, dans sa brillante réponse à M. Ribot.

Jamais, du reste, le sujet n'avait donné occasion à un débat aussi remarquable. Les critiques de M. Ribot, si exagérées qu'elles soient, reposaient sur une comparaison entre les budgets de la République, depuis 1871 ; elles tendaient à faire retomber sur la création du budget extraordinaire et particulièrement sur la mise en exécution des grands programmes de travaux publics la responsabilité de la crise financière. Comme l'a fait observer le rapporteur, c'est sous le ministère Dufaure que ce programme a été élaboré ; en outre, a-t-il dit, il n'y a pas de déficit dans le budget. Mais M. Rouvier a élargi et singulièrement élevé la discussion en portant la comparaison entre les budgets de la République et ceux des régimes précédents. La droite, qui avait complaisaminent écouté M. Ribot, s'est dès lors trouvée déconcertée, et la majorité a accueilli, à de nombreuses reprises, par de vifs applaudissements, l'éloquente argumentation de M. Rouvier, montrant la nécessité patriotique des sacrifices que s'est imposé le gouvernement républicain pour remettre la France en état de défense, tout d'abord ; puis pour accomplir le magnifique programme des réformes civiles, économiques, sociales qui s'imposent dans un étal démocratique fortement constitué, améliorer et compléter les voies de communication, réduire les tarifs de tranports, développer l'instruction à tous les degrés; enfin créer une force nationale qui réside nonplus entre les mains d'un parti* ni d'un homme, mais dans l'universalité des citoyens, image et expression vivante de la patrie.

C'est par de tels débats que s'honore le parti républicain el que s'élève la tribune française.

La situation n'était donc pas aussi menaçante que le pré-

tendait l'opposition et le déficit prédit ne s'est point réalisé. Dans le projet de budget pour 1886, le ministre des finances a réalisé l'équilibre sans être obligé de recourir à de nouveaux impôts; les ramaniements de taxes ont suffi avec un arrangement relatif à l'amortissement et au service des obligations cinquennaires et sexennaires. L'abandon de toute nouvelle demande d'augmentation de dépenses pour chaque département ministériel a permis de réduire le total à un "chiffre toujours respectable, il est vrai, mais qui représente, parait-il, le strict nécessaire. Depuis deux ans, c'est toujours sur cette base des réductions de dépenses que s'équilibrent les budgets : la réforme financière, en vue de laquelle on a mis à l'étude des projets d'impôts nouveaux sur le revenu ou sur le capital, n'est pas encore arrivée à maturité.

Cependant, bien des questions demeurent en suspens. Dans la loi sur l'organisation de l'enseignement primaire, la partie financière est très importante, et l'augmentation du traitement des instituteurs, qu'il est impossible d'ajourner, entraîne une source de dépenses à laquelle le ministre des finances a déclaré ne pouvoir faire face. Des groupes considérables de la majorité semblent incliner à passer outre, se plaignant en termes vifs de l'inhabileté du ministre affirmant qu'on peut trouver d'autres moyens de se procurer des recettes, même sans créer des impôts nouveaux, môme sans risquer de mettre le budget en déficit. On a proposé de procurer au Trésor les ressources nécessaires par une désaffectation d'immeubles affectés gratuitement à des services religieux 'et qui 'seraient Rendus ou imposés de certaines taxes de location. C'est peut-être à cette mesure qu'on s'arrêtera, la question de l'augmentation des traitements des instituteurs étant de celles sur lesquelles la majorité ne voudrait céder qu'à la dernière extrémité.

Il y a bien d'autres sujets de préoccupations : les réclamations des villes contre la suppression des crédits relatifs aux constructions scolaires, entre autres. Ainsi la question budgétaire apparaît toujours avec un caractère de haute gravité: Avec la crise financière, agricole, iudustrielle et

commerciale, il ne faut pas que la question économique vienne encore compliquer la situation.

Il y aura, du reste, à régulariser bien des comptes en souffrance : le service de l'occupation de la Tunisie etx celui de l'expédition du Tonkin, sont des chapitres déjà bien gros et il faut souhaiter voir venir la date où Ton pourra les clore décidément. Et il y a encore dès publicistes qui se lamentent d'avoir laissé prendre en Egypte par l'Angleterre une place qui serait si bien occupée par la France en ce moment, lorsque nos voisins se désolent de ne pouvoir réduire de longtemps les charges écrasantes de cette coûteuse occupation î

Quant au vote de douzièmes provisoires qui est devenu depuis quelques années une nécessité et se trouve en quelque sorte consacré par l'usage, il n'est pas juste d'accuser leSénat de mauvaise volonté, parce qu'il se trouve obligé d'ajourner l'examen du budget à la session suivante, ne le recevant que dans les derniers jours de l'année, alors que la Chambre vient à peine d'achever la discussion de la loi de finances. Il serait également injuste de suspecter les intentions du Sénat et d'incriminer la lenteur de la Chambre. Mais il serait bon de rechercher si, en dehors du cas de force majeure, il n'existerait pas un procédé qui permît au contrôle du Sénat de s'exercer avec plus d'utilité et d'autorité à la fois. Et c'est précisément cet ajournement habituel du vote du budget qui pourrait indiquer la réponse à une telle question.

Il semble, en effet, que le budget extraordinaire mérite d'attirer tout particulièrement l'attention du Sénat, qui, au lieu d'éplucher les chiffres votés par la Chambre pour les budgets ordinaires, aurait pour mission de s'assurer que le budget extraordinaire est fondé sur des évaluations rigoureuses, et qu'il répond à des nécessités immédiates et urgentes : il établirait une sévère démarcation dans notre organisation financière, en veillant à ce que ce dernier budget fût chargé seulement des services qui n'ont point un caractère permanent, et entretenu par des recettes d'une mobilité semblable.

Ce n'est pas incidemment que nous prétendons indiquer ici la solution d'un des plus graves problèmes qui concernent le régime financier de la France; à cet égard, le système anglais pourrait fournir d'utiles éléments de discussion. Chez nos voisins, les recettes et les dépenses sont divisées en deux catégories : dans la première entrent toutes les dépenses qui ont un caractère permanent, et, réciproquement, tous les impôts qui doivent y faire face ; dans la seconde, les dépenses dont la quotité est essentiellement variable et les taxes supplémentaires auxquelles on demande la somme nécessaire à l'équilibre du budget, La première partie est réglée par une loi spéciale qui reste en vigueur tant qu'elle n'est pas expressément abrogée ; la seconde, seule, est soumise annuellement au vote du Parlement. Il y a là certainement un mécanisme intéressant à étudier.

Ce n'est pas ici qu'on peut examiner de si graves questions et il serait téméraire de proposer des réformes aussi considérables que celles-ci dans notre organisation financière. Mais, sans remanier pour la quatrième fois depuis huit ans nos lois constitutionnelles, n'est-il pas possible de donner par ce moyen k nos finances une stabilité que la majorité est unanime à réclamer, et, en même temps, rendre le contrôle du Sénat efficace et sa collaboration fructueuse ?

Ce serait peut-être la meilleure garantie en présence de l'accroissement exagéré des dépenses extraordinaires; ce serait en outre une solution à la question de la compétence du Sénat en matière financière, si souvent discutée ; ce serait enfin une compensation aux difficultés qui peuvent mettre la Chambre par suite des changements ministériels en présence de trois projets de budget différents et obliger le Sénat à réserver toute son attention à l'examen du budget extraordinaire. Une telle réforme n'aurait besoin, pour être réalisée, d'aucune revision et d'aucune modification des lois constitutionnelles. La Chambre et le Sénat se partageraient définitivement les rôles, et celui de Tautre serait également sérieux et profitable aux intérêts du pays.

Assurément la question de la revision ne peut troubler le pays et ce n'est que dans un intérêt de parti que certains partisans de la convocation d'une Constituante ont cherché à créer une agitation factice et toute de surface. Nous convenons que les institutions actuelles ne nous semblent nullement le dernier terme de l'évolution démocratique conforme aux besoins et aux vœux de la société actuelle. La réforme constitutionnelle promise dès le début de la deuxième législature, élaborée par le ministère du 14 novembre 1881, ajournée par le grave malentendu qui obligea Gambetta à quitter le pouvoir, en laissant à d'autres la tâche de réaliser le programme progressiste des cahiers électoraux de 1881, a été accomplie en partie en 1884 ; elle n'eût pu être éludée alors sans un manquement formel au mandat donné à la précédente Chambre par le suffrage universel, mais elle n'était ni suffisante, ni efficace.

L'économie générale de la mesure proposée était résumée d'un seul mot : aucune innovation. Ni pour le collège électoral établi par la Constitution pour la nomination des sénateurs ; ni pour les attributions financières du Sénat, nipour le recrutement des 75 sénateurs élus par l'assemblée nationale, le cabinet du 14 novembre n'entendait déroger au texte formel des lois constitutionnelles : il ne s'agissait pour lui que de définir les points litigieux, compléter les dispositions insuffisantes, conformer les détails particuliers aux principes généraux. Ce n'était, à proprement parler, qu'une sorte de remaniement constitutionnel qui était proposé, et non une modification du système en vigueur.

Ce n'est pas sur la question ainsi posée que la discussion fut engagée : nous devons donc nous abstenir de rouvrir un tel débat et d'examiner sous quelle forme eût dû se faire alors la revision des lois de 1875. Le vote de la Chambre n'a pas malheureusement éclairé davantage la question politique soulevée à propos des projets de revision.

Dans son remarquable discours, M. Gambetta s'efforça de démontrer que les délibérations séparées des Chambres prononçant qu'il y a lieu à réunion du Congrès devaient, en

même temps, spécifier et limiter les articles sur lesquels porterait la revision ; il établit avec non moins d'autorité l'urgence du rétablissement du scrutin do liste ; il affirma enfin avec énergie la nécessité d'une politique réformatrice conforme à la volonté nettement exprimée par la nation aux dernières élections. Bien que la conséquence du débat n'ait été que le rejet de ses propositions et l'ajournement du débat sur la revision à une date ultérieure, les trois points si magistralement exposés ne pouvaient être remis en question. C'est sur un tout autre terrain que la discussion fut portée : c'est sur une question de confiance que le cabinet crut devoir se retirer. La question de fond, la question de doctrine, en était toujours au même point et ne pouvait être résolue autrement que ne l'indiquait le chef du ministère démissionnaire.

Les projets révisionnistes du cabinet Ferry ne différaient pas du programme très prudent et très pratique qu'avait proposé le ministère Gambetta : élection des sénateurs inamovibles par les deux Chambres réunies en assemblée nationale et suppression de leurs fonctions par voie d'extinction successive ; fixation du chiffre des électeurs sénatoriaux en proportion du chiffre de la population des communes, et non, comme dans la loi de 1875, à raison d'un seul délégué par municipalité sans tenir compte du nombre des habitants ; enfin, détermination rigoureuse des attributions de la Chambre haute en matière budgétaire.

Quant à l'élection de la Chambre au scrutin de liste et à l'inscription de cette clause dans le texte de la loi constitutionnelle, c'est un point sur lequel le cabinet Gambetta rencontra une hostilité si vive de la majorité ; il semblait impossible que M. Jules Ferry se hasardât avec succès sur ce terrain ; mais il eut le bonheur de réussir aussi là où son illustre prédécesseur avait si péniblement échoué, lorsqu'il faisait de cette réforme la condition expresse de toutes les autres.

Il reste un autre point à étudier, celui-là aussi sur lequel la majorité de la Chambre se prononça contre le ministère

du 14 novembre. Nous voulons parler de la souveraineté du congrès, relativement à la fixation de son ordre du jour, ou de l'accord préalable des Chambres sur la limite des points mis en discussion. En réponse aux partisans de la revision intégrale, nous rappelons que dans les violents débats qui précédèrent le vote du 26 janvier 1882, Gambetta se défendit d'avoir prononcé une parole de menace devant la commission où, disait-on, il avait annoncé que le devoir du pouvoir exécutif était de dissoudre le congrès par la force, dans le cas où il s'écarterait de son ordre du jour. C'est sur ce sujet que portèrent en 1884 et que porteront encore les discussions les plus passionnées. La tâche de M. Jules Ferry n'était pas moins malaisée que celle de ses prédécesseurs, mais grâce à son infatigable énergie il sut la mener à bonne fin malgré tous les obstacles.

Les débats préliminaires sur la revision devant la Chambre et le Sénat avaient du reste donné lieu à une singulière constatation. C'est l'autorité de Gambetta qu'on invoqua; c'est en son nom pour ainsi dire qu'on fit la revision et ces témoignages de respect pour ses jugements n'en étaient que plus précieux. C'est chose si étrange que la politique ; on dirait aussi l'histoire. Voir en si peu de temps les majorités se contredire, assister à la réhabilitation posthume des hommes d'Etat les plus âprement attaqués ! C'est consolant, mais non pour les morts.

Et puis, il ressort surtout des débats de 1884 que la Chambre élue en 1881 n'avait qu'une pensée : se faire nommer sous l'autorité du grand citoyen dont la parole était si retentissante qu'elle trouvait partout un écho dans le pays, et, une fois nommée, se débarrasser de son chef. Ne dites pas que je calomnie cotte Chambre : je fais non pas de la politique, mais de la philosophie politique. J'essaie de mettre un peu de psychologie humaine au milieu de la sténographie du parlementarisme qui enregistre purement et simplement discours, votes, propositions, lois et ordres du jour. La politique n'est pas de la philosophie : elle blâme ou approuve les votes et les lois, mais elle ne les explique pas.

LA FRANCE Du CENTENAIRE DE 1789 G* 7

L'historien doit être un philosophe et rechercher le document humain. C'est en montrant très visiblement le petit côté des intérêts privés qu'on retrouve l'enchaînement des faits en apparence les plus inexplicables et les contradictions les plus flagrantes.

Ne vous semble-t-il pas aussi que cette majorité jouait de la sorte le rôle de ce personnage de comédie qui pratique avec tant de désinvolture l'indépendance du cœur, détestant cordialement le sauveur auquel elle devait l'existence et rêvant de se soustraire à l'obligation si dure à subir de la reconnaissance ? Rappelez-vous les Athéniens bannissant Aristide parce qu'ils se lassaient de l'entendre appeler le Juste. La politique est peuplée de tant de Perrichons petits ou grands qu'on peut y retrouver, parmi les plus indépendants, ceux qui professent la maxime que l'ingratitude est l'indépendance de l'homme public.

D'autre parties scènes burlesques qui eurent pour acteurs en 1884 les membres de la minorité du Congrès ne peuvent faire oublier l'imposante réunion des élus de la nation, appelés à discuter la loi constitutionnelle du pays, le lien politique qui rattache les rouages de la grande machine gouvernementale. Il n'y a que les turbulences et les excès des factieux qui puissent occasionner le scandale, dont la responsabilité retombe sur eux seuls et non sur la majorité, votant avec dignité et recueillement les modifications du pacte politique qui sont jugées utiles à. l'affermissement des institutions républicaines.

Assurément, ce n'est pas la sereine majesté d'une Constituante ; au fond, il n'y a qu'une toute petite formalité à remplir, la sanction des dispositions déjà arrêtées dans les délibérations prises par chaque assemblée. Mais il y a toujours le fait matériel de la réunion des représentants du peuple agissant en toute souveraineté, en son nom, et décidant qu'il y a dans l'organisation politique du pays tel changement, telle amélioration que l'expérience a fait considérer comme nécessaire. L'acte de souveraineté n'est jamais sans produire une impression de respect, lorsqu'il est solennelle-

ment accompli au nom d'un grand pays et en exécution de la volonté nationale.

Y a-t-il, en réalité, une distinction à faire entre des délibérations séparées et une délibération commune? La revision n'était-elle pas aussi solennelle lorsque chaque assemblée répondait, une semaine auparavant, par la formule: « Il y a lieu à revision ? » L'accord n'était-il pas complet et la décision déjà connue ?

Assurément oui. Mais l'acte de la sanction de ces décisions en Assemblée nationale est une opération importante, et c'est cette formalité môme qui est la consécration suprême de l'acte de souveraineté.

En ce qui me concerne je suis d'une opinion toute différente de ceux qui refusent au Congrès la plénitude du pouvoir constituant, s'autorisant d'arguments d'ordre historique, politique ou juridique, qui ont assurément une certaine valeur ; mais c'est là, à mon sens, disputer sur des mots. Laboulaye, Tocqueville et les meilleurs auteurs de philosophie politique et de science juridique, ont fait observer toute l'insuffisance de la distinction qu'on essaie d'établir entre le pouvoir législatif et le pouvoir constituant proprement dit. L'un et l'autre, sous un régime de self government, bien entendu, ont une source commune, le mandat du citoven, la délégation de la souveraineté populaire. Qu'on délibère dans un Parlement sur une loi civile, sur une loi de finances, sur une question de responsabilité ministérielle, ou qu'on aborde en Congrès, en Assemblée nationale, un problème de droit constitutionnel, la valeur du vote est la même : c'est toujours, député, sénateur ou constituant, le peuple qui exerce sa volonté par l'entremise de son représentant.

Il n'est pas très aisé d'expliquer toutes les subtilités de la science du droit public : et de fait, ce n'est guère important. Tous les remaniements constitutionnels et les disputes sur la légalité de la revision en Congrès ou en Constituante ont moins d'intérêt que les excellentes lois civiles économiques et administratives que l'on voudrait voir votées depuis longtemps. C'est sur ce terrain que le cabinet du 14 novem-

LA FRANCE DC CENTENAIRE DE 1789 fi 6 9

bre avait porté le véritable débat, en affirmant que la revision n'était pas un but, mais un moyen et que la première condition de mise en pratique d'une politique réformatrice était le changement du régime électoral :

Quand on présente cette idée à la fin d'une législature, disait-il, on vous répond qu'il est trop tard. Je ne veux pas croire que vous répondrez : il est trop tôt! Je ne vous demande pas a faire une législation nouvelle. Non, je vous dis : Nous avons une politique à suivre pour la réorganisation de nos services judiciaires, militaires, financiers. 11 faut que vous le sachiez ; dans ces deux mois, dont on a dit que vous nous faisiez crédit, nos collaborateurs et collègues ont préparé des projets de loi, que j'ai là, et quelle que soit l'issue du débat, il est bon de dire que le programme du 15 novembre, dont la revision formait le premier article, a été élabore sérieusement sur tous les points principaux, arrêté.

Sur l'organisation judiciaire, le garde des sceaux a préparé un projet qui, par une organisation nouvelle des tribunaux, tout en supprimant des juges, rapproche les justiciables d'une justice de paix plus étendue, plus compétente, et diminue les frais de justice et de déplacement.

M. le ministre de la guerre a préparé la législation qui correspond aux vœux si souvent portés à la tribune, la réduction du service à trois ans, entourée de conditions et de garanties qui maintiennent la force défensive du pays en lui assurant un immense allégement des charges publiques.

A côté de ces projets, on a préparé une législation sur les associations de tout ordre et de toute nature. On n'attend cette loi que depuis 1791 ; il est utile d'annoncer qu'elle est prête.

On a enfin examiné la réforme de notre législation sur les institutions de prévoyance au point de vue d'une politique sociale modérée, de façon à donner une protection efficace au travail et aux classes laborieuses.

On a aussi examiné la législation des sociétés financières, car il y a lieu de re viser aussi la loi de 1867, et je crois qu'un gouvernement d'opinion et de démocratie, qui repose sur le monde du travail, doit se soucier d'une législation qui ne livre pas à toutes les fantaisies de la spéculation l'épargne du pays.

Ou est allé plus loin, on a voulu compléter notre système d'éducation nationale, et les projets sont tout prêts : on a voulu reprendre la législation qui régit les rapports de l'Etat et des Églises, et les projets sont prêts ; on a pensé aussi à notre commerce, à notre industrie, et des projets sont aussi tout préparés, comme ceux qui intéressent l'agriculture et qui ont pour objet de subvenir à son crédit et de diminuer les charges si lourdes qui pèsent sur elle.

Lorsque nous disions que sur le point essentiel, c'est-à-

dire la nécessité d'une politique réformatrice, il ne pouvait y avoir aucune différence entre le programme du cabinet du 14 novembre et celui de ses successeurs, nous savions que c'était la vérité élémentaire, et que cette question n'était même pas à discuter. Nous citerons, pour le rapprocher de ce passage du discours de M. Gambetta, le texte de la déclaration du ministère du 30 janvier, qui s'inspirait des mêmes vues de progrès et de libéralisme et qui visait précisément toutes les réformes étudiées par le gouvernement précédent : mais le nouveau ministère ne voulait pas se prononcer immédiatement sur la question de la revision, estimant qu'elle pouvait être ajournée sans inconvénient et s'en gageant seulement à la soumettre en temps utile au Parlement.

Nous vous ferons remarquer, disait M. de Freycinet, que les modifications à apporter au régime électoral du Sénat ne pourront pas être appliquées avant trois ans. et que la nouvelle loi électorale de la Chambre — si la loi actuelle devait être changée, — ne pourrait recevoir d'application que dans quatre années. 11 n'y a donc, au point de vue pratique, aucune urgence à statuer. Vous n'avez, d'ailleurs, pris aucun engagement sur l'ordre dans lequel vous entendez accomplir les réformes promises, et la revision de la Constitution n'en est pas le préliminaire obligé. 11 nous paratt préférable de commencer par celles dont l'effet peut être immédiat.

En premier lieu vient la réforme judiciaire, attendue depuis si longtemps. Cette réforme doit avoir, selon nous, pour poiot de départ, l'accroissement de la compétence des juges de paix ; nous vous proposerons la diminution du chiffre maximum des magistrats dans les divers ordres de juridictions et même celle des membres des tribunaux trop peu occupés, de manière à amener comme résultat une modification indispensable dans le personnel judiciaire actuel.

Nous poursuivrons activement la re vision de nos institutions militaires, déjà mise a l'étude par nos prédécesseurs. Le problème nous parait devoir être abordé et résolu à un point de vue d'ensemble. La réduction du service militaire à trois ans ne peut être obtenue qu'à l'aide d'un bon système de recrutement des sous-officiers, et d'une solide organisation de troupes spéciales pour nos possessions extérieures.

Nous ne parlons pas de l'instruction publique. Si le développement de l'éducation nationale, à tous les degrés, est la tâche première et capitale d'un gouvernement républicain, nous n'avons, pour l'accomplir, qu'à poursuivre, avec la même ardeur, l'œuvre commencée il y a trois ans. Nous espérons, grâce à ces projets, à la ferme volonté que nous avons dé les mener- à bonne fin, grâce aussi à l'esprit libéral qui inspirera tous

nos actes, donner satisfaction aux vœux principaux da pays, affermir la confiance et déterminer un redoublement de travail et d'activité.

Les nations ne vivent pas seulement de politique. Elles vivent aussi d'affaires et d'intérêts matériels. Les questions financières ont pris depuis quelque temp9 une large place dans les préoccupations publiques. La situation n'a rien qui doive nous alarmer; mais elle exige certaines précautions. Il ne saurait être question, en ce moment, pour l'Etat, ni de conversion, ni de rachat de chemins de fer, ni même d'émission de rentes amortissables.

Nous devons rechercher les moyens de restreindre pour un temps les appels au crédit public en réclamant, pour une plus large part, le concours de l'industrie privée.

Tout doit d'ailleurs être combiné de manière à ne pas porter atteinte à l'exécution, dans des délais déterminés par des votes solennels, du programme des grands travaux que les Chambres ont promis au pays.

L'oxpérience a démontré l'insuffisance de la loi de 1867 sur les sociétés commerciales. 11 y aura lieu de la modifier pour assurer des garanties plus efficaces a la moralité publique et aux intérêts privés.

Les traités de commerce sont en voie de renouvellement. Le Parlement ne nous refusera pas les facilités nécessaires pour prévenir l'application des tarifs généraux vis-à-vis des nations avec lesquelles des négociations sont engagées. Rien ne sera négligé de notre côté pour que des solutions définitives interviennent à bref délai.

Dans une grande démocratie, l'amélioration incessante de la condition morale, intellectuelle et matérielle des classes laborieuses doit tenir le premier rang dans la sollicitude du législateur. Pour généraliser, parmi les travailleurs des villes et des campagnes, les institutions de prévoyance et d'assistance, il reste aux pouvoirs publics beaucoup à faire. Nous étudierons, de concert avec vous, toutes les mesures qui pourraient tendre à ce but élevé et civilisateur, sans jamais oublier que la solution des problèmes sociaux réside avant tout dans le développement de l'initiative individuelle et dans le progrès indéfini de l'éducation populaire.

Telles sont nos vues, Messieurs, sur les principaux problèmes qui nous paraissent s'imposer actuellement a notre examen.

Ainsi, en dehors do la question constitutionnelle, qui n'est nullement une question capitale,il y avait dans tout le parti républicain unanimité complète sur cette politique réformatrice, et pour nous c'est cette politique qui est le point essentiel. C'est un système de gouvernement tout entier qui est à inaugurer. C'est la politique nationale, la vraie politique démocratique, la refonte absolue, mais patiente et méthodi* que, de toute l'organisation ou plutôt de tout l'organisme social qui est en question dans un tel débat. Il s'agit de

mettre les institutions publiques en harmonie avec les transformations profondes subies par la société depuis le commencement de ce siècle, avec la révolution économique qui a modifié en tous pays les conditions de la production et de la circulation, qui a créé un outillage industriel d'une prodigieuse richesse, enfin de consacrer dans la législation l'indépendance civile, religieuse, politique, conquise au prix de tant de luttes, et encore entravée par les restes de la centralisation outrée qui ne correspond plus aux exigences d'une époque de culture aussi avancée et en même temps aussi active que la nôtre. Quoi qu'il arrive, cette œuvre s'accomplira parce qu'elle est fatale. Les résistances qui pourraient encore se produire n'ont que la force du tronc tombé en travers du torrent et bientôt miné sous la pression irrésistible du courant qui Pentralne à la dérive dans ses remou9 impétueux. M. Gambetta et ses amis ont été longtemps les seuls représentants de cette politique féconde et patriotique ; mais leur programme ne leur appartient point en propre, et qui veut marcher, qui veut le progrès peut marcher sur leurs traces.

Les menaces de rétablissement du régime plébiscitaire, au profit d'ambitieux vulgaires, font désirer aujourd'hui par quelques esprits Bérieux, écœurés par la résurrection des tentatives dictatoriales , le retour au scrutin d'arrondissement. Ce n'est pas cette réforme qui ramènerait des représentants fermement dévoués à la politique de progrès qui est la véritable ancre de salut pour la République. Nous voyons encore le résultat de la politique d'intérêt local dans les doléances qu'exhalent les avocats malavisés des petites villes dont on ne peut, sans perdre la clientèle, supprimer les tribunaux, les lycées, les casernes, les manufactures ou les entrepôts, même lorsqu'ils n'ont aucune raison d'être et qu'ils imposent des charges inutiles aux contribuables. C'est de la politique d'intérêt électoral, de la politique de clocher : fruit déplorable du scrutin d'arrondissement.

La Chambre de 1881, élue sous ce régime électoral, était-

elle capable de se consacrer à sa tâche patriotique ? M. Gambetta, partisan convaincu du scrutin de liste, avait la conscience très nette de sa responsabilité en acceptant, sans la moindre hésitation, le pouvoir, au début de la nouvelle législature. L'éminent député, au lendemain de la retraite du maréchal dé Mac-Mahon, alors que les républicains, triomphant sur toute la ligne après tant d'efforts, se félicitaient du succès, et saluaient le rétablissement de l'harmonie si longtemps poursuivie entre les pouvoirs publics, avait trouvé dans un mot profond : c'est Vère des difficultés qui commence y la définition exacte d'une situation qui exigeait chez les républicains une grande sagesse unie à une activité exemplaire et autant de modération que de clairvoyance. Ces qualités n'avaient encore été mises à l'épreuve ni pendant les tâtonnements d'une année qui suivirent la victoire sous le cabinet Waddington, ni pendent les premières tentatives réformatrices qui marquèrent le court ministère de M. de Freycinet, ni durant l'interrègne qui sépara l'avènement du éabinet Ferry des élections générales de 1881. La Chambre des 363 était née de la lutte : il fallait une rénovation électorale pour que la majorité fût définitivement assise et que le Parlement inaugurât la grande politique nationale de paix, de réformes, de liberté, de progrès, en un mot, qui est la fonction nécessaire du gouvernement républicain. M. Gambetta, chef désigné de la majorité, signalait comme un vice originel le scrutin d'arrondissement d'où était née la Chambre ; et, dès la fin de la précédente législature, il avait voulu effacer cette tache avant d'entreprendre l'œuvre infinie qui appartient aux républicains et que tant d'obstacles avaient reculée jusqu'à cette heure. Déçu dans son attente, il savait que le scrutin uninominal lui renverrait très certainement une majorité plus compacte, plus résolue, mais toujours imbue du même esprit. Il expliquait, dans le discours du 26 janvier, pourquoi il n'avait pas cru devoir différer l'épreuve, à cette condition que le rétablissement du scrutin de liste serait la première de toutes les réformes à réaliser. Ses prévisions

semblent ne lui avoir donné que trop raison, car c'est sur cette question qu'il a rencontré une résistance devant laquelle il a dû abandonner l'œuvre dont il était le plus éminent promoteur sans même l'avoir commencée.

Mais une fois la revision accomplie, trois ans plus tard, a-t-on vu la Chambre investie d'une nouvelle autorité, le Sénat déjà deux fois renouvelé depuis cette date, se mettre à l'œuvre pour accomplir résolument l'œuvre de régénération sociale que le pays attend de ses représentants et qu'ils lui ont promise, en lui demandant de se rallier à la République au lendemain de nos désastres? Nous ne le pensons pas : nous avons cru devoir déclarer que la Troisième République, à notre sens, non seulement au point de vue de l'inauguration d'une politique étrangère conforme à la vraie tradition nationale, mais au point de vue de la constitution d'une démocratie résolument progressiste, a manqué son heure, et que cette heure était venue en 1881, au lendemain • du scrutin qui affirmait la victoire définitive de la République réformatrice et qui désignait pour l'appliquer le plus illustre et le plus éminent homme d'Etat du Parlement républicain.

Au point de vue de la politique intérieure, les fâcheuses divisions qui ont si tristement troublé la maj orité, à la suite du vote du 26 janvier, l'ont empêchée de formuler une doctrine, un programme, tous ses votes ayant eu, sauf de rares exceptions, un caractère purement négatif. Dès la chute du cabinet Gambetta, on a compris le danger d'une telle situation, et le retour à l'union fut proclamé unanimement comme une nécessité de salut public ; mais on ne fit rien pour la réaliser.

M. Duclerc, qui succéda à M. de Freycinet, se hâta de signaler la nécessité de la politique de conciliation, à laquelle le ministère du 7 août consacra tous ses efforts. La déclaration lue aux Chambres par le gouvernement définissait ainsi la tâche qu'il se proposait. Les discours des présidents des conseils généraux constataient l'adhésion qu'elle rencontrait parmi toutes les fractions du parti républicain.

Déboutes parts on s'accordait à réclamer l'oubli des questions de personnes : chacun mit un zèle digne d'éloges à rechercher les conditions auxquelles pouvait être refaite l'union des républicains, si malheureusement rompue, et qui peut seule encore sauver la République.

Le ministre des affaires étrangères, M. Goblet, n'a-t-il pas constaté encore publiquement quel discrédit jetaient sur la France à l'intérieur nos funestes discordes civiles ? Les appels au nom du devoir patriotique seront-ils aussi vains que ceux qui ont été tant de fois adressés aux républicains au nom du salut de la République ?

Aujourd'hui, plus que jamais, la politique d'union s'impose au gouvernement : elle s'impose de même à tous les républicains, et nous ajoutons qu'elle s'est imposée à toute époque à notre parti, dans la majorité comme dans la minorité. C'est cette politique d'union qui a fondé la République en dispersant la coalition toute puissante de ses ennemis : c'est à elle qu'on a toujours fait appel depuis 1876, lorsqu'il s'est agi d'organiser la République. Nul n'a jamais songé, depuis lors, à fonder un gouvernement sur la division, sur l'émiettement des diverses fractions de la majorité : c'est seulement lors de la constitution du cabinet du 14 novembre que la première division s'est produite, un des groupes républicains ayant conçu alors le projet de dominer tous les autres en gouvernant avec ses seules lumières et en imposant son programme à la majorité tout entière. C'est après la mort de Gambetta que ses amis, qyi s'appelaient eux-mêmes les vaincus du 26 janvier, ont pu prendre au point de vue parlementaire leur revanche en appuyant le ministère de M. Jules Ferry, qui a accepté çt appliqué les principaux points du programme de Gambetta, notamment sur le rétablissement du scrutin de liste et la revision de la Constitution. Mais la Chambre élue en 1885 n'a pu rétablir l'union de tous les groupes de la majorité qui s'était si promptement dissoute au lendemain des élections de 1881.

J'ai montré, du reste, que ce problème a toujours été la

pierre d'achoppement depuis 1876. Après la retraite du maréchal de Mac-Manon, la question s'est beaucoup simplifiée; des groupes qui avaient été systématiquement exclus jusquelà se trouvèrent dès lors en mesure de contribuer sérieusement à l'action gouvernementale. C'est à cette date queM.de Freycinet, dans son discours de Bordeaux, exposa avec une haute éloquence, qui trouva un écho profond dans le pays, les conditions et la nécessité de cette intime union entre toutes les fractions du parti républicain. On se rappelle encore avec quelle élévation il définissait de nouveau, dans le discours de Montauban, en 1880, l'œuvre de l'affermissement et du développement des institutions républicaines, par l'accord de tous les groupes de la majorité.

Entendre ainsi le rôle du gouvernement estvraimentbienfaisant, et la politique d'union et de conciliation ne peut risquer d'être entravée par des compétitions entre les divers groupes parlementaires, car elles sont la négation même de cette politique.

Ne s'agit-il donc, pour refaire une majorité de gouvernement, que d'éliminer du programme commun les questions irritantes ? Peut-on procéder par éliminations successives jusqu'au moment où Ton n'aura conservé que les questions sur lesquelles il existe une majorité toute faite? Enfin, si la mission de conciliation qui appartient aux chefs de la majorité leur donne le privilège de proposer les transactions nécessaires, afin de tracer le plan des réformes à accomplir, les chefs du gouvernement n'ont-ils pas le devoir de réaliser l'accord de tous les groupes républicains, en les appelant à élaborer un programme commun qui mette fin à toutes les dissensions intérieures qui sont la ruine de la République ? Ce n'est pas là le principal obstacle* ni le seul : il consiste dans l'impossibilité de trouver des questions d'affaires dans la discussion desquelles la politique n'interviendrait pas.

Si l'on nous parle de la réforme militaire, la question du service des séminaristes, tout d'abord, suscite de vives controverses : elle appelle aussitôt,inévitablement,celle de l'abrogation du Concordat. Si nous passons àla réforme judiciaire.

rien ne prouve que l'entente soit près de se faire, non seulement sur l'élection des juges, mais sur le principe de la suspension ou de la suppression de l'inamovibilité. Dans la question de l'organisation départementale, l'autonomie cantonale et communale, la \ mairie de Paris sont autant de détails qui menacent de soulever de grosses tempêtes, La discussion du budget, les questions financières sont aussi des points noirs à l'horizon et il n'est pas jusqu'à la politique étrangère et à la politique coloniale qui ne donnent lieu à de vives controverses, constatant encore les divisions et le trouble de la majorité. Un programme de réformes est donc un programme essentiellement politique, et il est presque impossible d'espérer voir se créer dans la Chambre actuelle une majorité de gouvernement qui manquait déjà dans la Chambre de 1881.

Verrons-nous dans la Chambre de 1889, si, comme on doit l'espérer,le suffrage universel renvoie une majorité républicaine, le classement final des républicains, leur groupement régulier en modérés, d'une part, en progressistes, de l'autre, qui distinguerait si nettement les deux systèmes de gouvernement en présence, ne différant que sur le mode d'exécution du programme et non sur la doctrine même ? Cette distinction si logique des opinions, des principes, serait la meilleuie solution de toutes celles que Ton peut souhaiter. Les querelles de personnes, si vives qu'elles soient, n'auraient plus guère d'importance, en présence des discussions sérieuses d'affaires, et l'étude des grands problèmes politiques serait ainsi incomparablement plus fructueuse que de toute autre manière.

Mais si nous ne croyons point qu'on puisse espérer résoudre à l'aide d'une trêve politique les problèmes qui restent en suspens, nous estimons, en revanche, qu'il y a des réformes mûres, possibles, utiles, qui doivent passer avant toutes les autres. Nous ajoutons que c'est au gouvernement qu'il appartient de tracer à la Chambre la tâche qu'elle doit entreprendre, Tout ministère qui veut ambitionner le rôle de diriger la démocratie française dans la voie où l'appelle

sa vraie tradition nationale, doit se donner la mission de réaliser l'union des républicains, de refaire une majorité de gouvernement. La Chambre serait toute prête à le suivre dans cette voie, à condition qu'elle consente aux sacrifices nécessaires pour que l'union ne soit pas une vaine formule.

De toutes les réformes que le pays attend, il en est que la Chambre compromettrait peut-être en les étudiant hâtivement ; il en est d'autres sur lesquelles l'entente est facile, moyennant ces concessions mutuelles que commandent de part et d'autre le dt^sir, le besoin de conciliation qui s'est toujours manifesté si vivement et que le pays appelle de tous ses vœux. Cette tâche est de celles qui peuvent tenter les plus généreux esprits.

C'est l'intérêt supérieur de la France qui exige ces sages et patriotiques dispositions chez tous ceux qui veulent travailler au relèvement de la patrie en considérant au-dessus de la mêlée des partis le devoir patriotique qui commande plus que jamais l'abnégation et l'énergie. Une majorité créée à la fois sur un programme politique et sur le principe même de l'union des républicains serait indestructible et la France pourrait reprendre où elle l'a laissée en 1881 l'œuvre que lui a léguée le fondateur de la République de 1875. En nous inspirant de sa pensée et de ses exemples, nous ne devons jamais perdre de vue la haute leçon qu'il nous a donnée en nous rappelant que l'ennemi a su préparer en silence pendant un demi-siècle la revanche pour laquelle il a stoïquement attendu son heure et n'oublions pas son mot si grand, cette parole si haute qu'il a laissée aux générations à venir quand il déclarait que nos regards ne devaient cesser d'être tournés vers la trouée des Vosges. Qu'il nous soit permis de rappeler à la France de 1889 le mot d'ordre national, commandant l'union à tous les Français patriotes pour l'accomplissement de l'œuvre qui appartient aux républicains, non pas seulement à l'intérieur, au point de vue de l'affermissement et du développement du régime réparateur qui doit donner à notre pays, cent ans après la Révolution, le complément des libertés démocratiques, mais dans le

monde, où la mission historique léguée par la Convention à la nation qu'elle a sauvée et affranchie l'appelle à revendiquer la haute place dont les folies des gouvernements monarchiques l'ont fait déchoir. Aussi nous reportons-nous encore en terminant à cette flère parole qui contient un rappel et un espoir, car elle promet la réhabilitation après la chute : « N'en parlons jamais, mais qu'on sache bien que nous y pensons toujours. »