LIVRE XV. — DFS REGISTRES, DES ACTES ET DES EXTRAITS DE BAPTÊME

Les cvêqucs ne cessèrent de réclamer contre Tobligation faite aux curés de porter tous les ans leurs registres de catholicité aux greiïcs des sièges royaux, à cause du dérangement et des vexations qui en résultaient ; aussi, malgré les arrêts de Parlement et les modifications successives introduites par les ordonnances de 1676, de iGG7,de 1691, de 1709 et de 17 10, ces prescriptions, mal conçues, ne furent pas généralement exécutées. Louis XV réussit beaucoup mieux, sous le ministère du cardinal Fleury, en publiant l'ordonnance suivante :

« Article i. — Dans chaque paroisse de notre royaume, il y aura deux registres, qui seront réputés tous deux authentiques et feront foi en justice, pour y inscrire les baptêmes, mariages et sépultures qui se feront dans le cours de chaque année, Tun desquels continuera d'être tenu sur du papier timbré dans les pays oii l'usage en est prescrit, et l'autre sera en papier commun; et seront lesdits deux registres fournis aux dépens de la fabrique, un mois avant le commencement de chaque année.

a Art. 2. — Lesdits deux registres seront cotés par premier et dernier, et paraphés sur chaque feuillet, le tout sans frais, par le lieutenant général ou autre premier officier du bailliage, sénéchaussée ou siège royal ressortissant nuement en nos cours, qui aura connaissance des cas royaux dans le lieu où l'église sera située.

« Art. 3. — Tous les actes de baptêmes, mariages et sépultures seront inscrits sur chacun desdits registres de suite et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits.

c( Art. 4. — Dans les actes de baptême, il sera fait mention du jour de la naissance, du nom qui sera donné à Tenfant, de celui de ses père et mère, parrain et marraine, et l'acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui aura administré le baptême, que par le père (s'il est présent), le parrain et la marraine. Et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront signer, il sera fait mention de la déclaration qu'ails en feront.

a Art. 5. — Lorsqu'un enfant aura été ondoyé, en cas de nécessité ou par permission de Tévêque, et que l'ondoiement^aura été fait par le curé, vicaire ou desservant, ils seront tenus d'en inscrire l'acte

incontinent sur les deux registres; et si l'enfant a été ondoyé par la sage-femme ou autre, celui ou celle qui Faura ondoyé sera tenu, à peine de dix livres d'amende qui ne pourra être remise ni modérée, et de plus grande peine en cas de récidive, d'en avertir sur le champ lesdits curés ou desservants à l'effet d'inscrire l'acte sur lesdits registres, dans lequel acte sera fait mention du jour de la naissance de Tenfant, du nom des père et mère et de la personne qui aura fait l'ondoiement; et ledit acte sera signé, sur les dits registres, tant par le curé, vicaire ou desservant que par le père, s'il est présent, et par celui qui aura fait l'ondoiement. Et à l'égard de ceux qui ne pourront ou qui ne sauront signer, il sera fait mention de la déclaration qu'ils en feront.

« Art. 6. — Lorsque les cérémonies du baptême seront suppléées, l'acte en sera dressé ainsi qu'il a été prescrit ci-dessus pour les baptêmes, et il sera en outre fait mention du jour de l'acte d'ondoiement. »

Les rois se soumettaient eux-mêmes à l'obligation commune et faisaient inscrire dans le registre de leur paroisse l'acte de naissance de leurs enfants. Celui de Louis XIV se trouve entre celui de Charlotte Tortorin, qui eut pour marraine la fille d\m cuisinier, et Tenterrement d'un inconnu. Le grand Dauphin, père de Louis XVI, voulant montrer à ses enfants l'égalité de tous les hommes devant l'Eglise, se fit apporter le registre paroissial où se trouvaient consignés leurs actes de baptême : a Vous voyez, leur dit-il, que vos noms sont ici mêlés et confondus avec ceux du peuple; cela doit vous apprendre que les distinctions dont vous jouissez ne viennent pas de la nature, qui a fait les hommes égaux; il n'y a que la vertu qui mette entre eux une véritable différence ; et peutêtre que l'enfant du pauvre dont le nom précède le vôtre, sera plus grand aux yeux de Dieu que vous ne le serez jamais aux yeux du peuple. »

Les Protestants de France répugnaient à faire baptiser leurs enfants dans les paroisses catholiques, parce qu'ils ne voulaient point avoir de relations spirituelles avec l'Église dont ils étaient séparés, et qu'ils désapprouvaient certaines cérémonies accessoires de nos rites ; enfin ils se plaignaient que, dans les actes de baptême, leurs enfants étaient qualifiés d'illégitimes par certains curés, qui savaient que le mariage des parents avait eu lieu non pas à l'église, mais au désert^ comme on disait alors. La législation française essaya, mais à peu près vainement,

(i) Edit. Didot, 1804, t. Il, p. 108.

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de vaincre ces répugnances qui privaient les Protestants d'état civil. Par un édit de 1787, Louis XVI, tout en confirmant le droit commun, permit aux Français et aux: étrangers non catiioiiques de s'adresser aux officiers de justice, pour faire constater par témoins les naissances, les mariages et les décès.

En France, avant la Révolution, et aujourd'hui encore dans un certain nombre d'États de FEuropc chrétienne, les registres de baptême ont le caractère de titres publics pour la vie civile. Le 20 septembre 1792, l'Assemblée législative, à la veille de sa dissolution, sanctionna le décret qui faisait passer définitivement Tétat civil des familles entre des mains laïques et remettait aux Conseils des communes le choix des officiers publics désormais charges de recevoir et de conserver les actes de naissance, de mariage et de décès. D'abord les registres devaient être tenus par un ou plusieurs délégués des Conseils généraux des départements. La loi du 28 pluviôse an VIII modifia cette organisation en conférant aux maires et aux adjoints les fonctions d'officiers civils dans la circonscription de leur commune. La loi du 18 germinal an X porte que « les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. »

On a souvent répété que cette substitution était tout à fait nécessaire, parce que les registres ecclésiastiques étaient mal tenus. Nous ne voulons pas nier que parfois les anciens registres ne fournissent que des indications incomplètes ; que l'orthographe des noms propres n'y soit altérée par le sacristain ou l'instituteur auquel certains curés confiaient à tort la rédaction des actes ; qu'on n^ constate un certain nombre de lacunes, surtout aux époques où les édits de François P% d'Henri III et de Louis XIV excitèrent le mécontentement du clergé. Les instantes recommandations des Rituels, le langage que tient Massillon dans un de ses discours synodaux, l'examen des anciens registres, tout nous prouve qu'il y a eu çà et là des négligences blâmables; mais on a beaucoup exagéré ces fautes, dans le but d'exalter la réforme opérée par le Code civil.

Des voix autorisées ont rendu justice sur ce point à l'ancien clergé. « Nos anciennes lois, lit-on dans les Motifs du Code civil^ avaient confié aux curés des paroisses la tenue des registres de Tétat civil. Il était assez naturel que les hommes dont on allait demander les bénédictions et les prières, aux époques de la naissance, du mariage et du

dccès, fussent cliargcs d'en constater les dates et d'en régler les procèsverbaux. On convient généralement que les registres de* l'état civil étaient bien et fidèlement tenus par des hommes dont le ministère exigeait de Finstruction et une probité scrupuleuse... Les curés n'ont pas toujours été heureusement remplacés par les officiers civils. On a remarqué dans plusieurs communes des inexactitudes, des omissions, des infidélités même, parce que dans les unes ce n'était pas l'homme le plus capable, dans d'autres le plus moral, qui était chargé des registres. »

Après la Révolution, lors du rétablissement du culte, les habitants des campagnes négligeaient souvent de faire inscrire sur les registres de l'état civil les actes de naissance de leurs enfants et se contentaient de l'acte de baptême consigné sur les registres paroissiaux. En 1802, plusieurs préfets, pour couper court à cet abus, demandèrent que le baptême ne fût administré que sur la présentation d'un certificat de l'officier civil, constatant que la déclaration de naissance avait été faite à la municipalité. M. Portails fit observer au Ministre de l'Intérieur que la loi civile donnait trois jours aux parents pour la présentation des nouveau-nés à l'officier de l'état civil, et que, dans l'intervalle, l'enfant pourrait mourir sans baptême. D'après ces observations, il fut décidé que les curés avertiraient leurs paroissiens de se conformer aux lois relatives à l'état civil et qu'ils leur feraient comprendre combien leur négligence sous ce rapport pourrait nuire aux intérêts temporels de leurs enfants. C'est ce qui explique les recommandations faites à ce sujet dans un certain nombre de Rituels publiés sous le Consulat et sous le premier Empire.

En Pologne et en Russie, les registres de baptême tiennent lieu d'actes civils. En Angleterre, l'état civil a subi en i836 une réforme analogue à celle qui régit la France. En Grèce, on commence, dans quelques villes, à consigner à la mairie les actes de naissance. « Dans les divers États de l'Allemagne, dit le D'' Permaneder (i), les registres ecclésiastiques de naissance, de mariage et de mort, ont généralement l'autorité légale des documents officiels, sous la condition que les exigences formelles qui garantissent l'authenticité des documents publics ont été observées et que les règles ont été suivies conformément aux prescriptions officielles ; ils établissent une preuve complète du fait qu'ils attestent, preuve qui ne peut être annulée que par une contrepreuve démontrant la falsification des actes ou la non-identité de la

(i) Article Église rregistres d'J dans le Dict. encycl. de théol. cathoL, trad. Goschler, 1860, t. VII, p. 3 16.