CHAPITRE VI

PROCÈS CÉLÈBRES DE l'aN VIII A LA RECONSTITUTION DE l'ordre des avocats.

Sommaire. Procès de M'**^ de Cicé. — Procès de Moreaa. — Bonnet, Billecoq, Bellart, admonestés par le grand juge. — Procès Tonniges. — Billecoq poursuivi. — Affaire Lanefranque. — Affaire Sirey. — Affaire Dralin. — Affaire Bossange. — Affaire Mac- Mahon. — Affaire de Douhault. — ^La pièce de théâtre intitulée VAvocat.

Le nouveau gouvernement établi le 18 brumaire an YIII avait rendu à la France la justice et les lois; mais les passions politiques étaient encore en mouvement. On ne doit donc pas s'étonner si des crises violentes ont continué à agiter le pays, et si les avocats ont été souvent appelés à prêter leur ministère à des imprudents, et même à des coupables en révolte contre le nouveau gouvernement. M. Thiers, dans son Histoire du Consulat, dit, à Toccasion de ces procès politiques, que « le barreau est toujours disposé pour les accusés. » Oui, le barreau est le défenseur-né des accusés; la loi elle-même et l'intérêt de la société lui en imposent le devoir : ce reproche est son plus beau titre d'honneur. Sous tous les régimes, les

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malheureux et les proscrits ont trouvé dans les avocats des défenseurs pour faire entendre le langage de la loi et de la raison. L'autorité a pu quelquefois s'en irriter, niais la société doit toujours s'en réjouir. Nous allons voir encore les avocats aux prises avec le pouvoir, et s'ils ne sont pas constamment victorieux, du moins l'humanité et la justice y auront gagné quelque chose.

Le premier grand procès de cette nature fut l'affaire de M^^' de Cicé. Il se rattachait à l'horrible attentat de la machine infernale du 3 nivôse an IX : vingt-deux personnes avaient été tuées et cinquante-six blessées. Parmi les accusés se trouvaient des hommes dont nous ne devons pas rappeler la défense ; mais au milieu d'eux était une sainte fille appelée M^^^ Adélaïde de Cicé, compromise par un concours inouï de circonstances, et notamment pour avoir logé Carbon, l'un des auteurs, avec Saint-Régent, de la machine infernale. M^^' de Cicé était sœur de l'ancien archevêque de Bordeaux et de l'ancien évêque d'Auxerre, qui tous deux, après avoir accepté les idées de 1789, avaient été obligés de passer en émigration. Fixée à Paris en 1791, elle s'était constamment occupée d'actes de charité. Après l'attentat du 3 nivôse, on apprit qu'elle avait reçu la visite de Carbon. Ses papiers furent saisis; on y trouva des lettres de correspondance avec ses parents émigrés, et quelques lettres anonymes et énigmatiques. Bellart fut le défenseur d'Adélaïde de Cicé. Parmi les pièces sai-

sies se trouvait une lettre sans signature, lui recommandant (( le facteur le plus assidu et Tagent principal de la boutique, le P. François V..., et l'un de ses aides et amis les plus intimes , J.-Christ.... Fr., et J.-B. D..., lequel vous est personnellement connu. » Ces lettres, le silence obstiné de M^^^ de Cicé, fournissaient contre elle des armes à l'accusation. Bellart, convaincu de son innocence, la défendit avec son immense talent : sa plaidoirie est un chef-d'œuvre. Voici ses paroles, lorsqu'il vint à parler de la lettre fatale dont nous venons de rapporter les expressions :

«Messieurs les jurés, je ne vous peindrai jamais la stupeur mêlée d'horreur dans laquelle cette lettre m'a jeté... le langage! il était mystérieux. On y parlait de boutique, de facteur principal, d'agent... les personnages l Mes cheveux se dressaient sur ma tête. C'était le P. François ; et le petit François a préparé la machine meurtrière ; c'était le P. François Yagent principal, le facteur le plus assidu de la boutique, et le petit François a été, en effet, l'instrument le plus actif de l'attentat ; c'était le P. François et ses deux compagnons; et la procédure lui donne en effet, pour complices, Saint- Régent et Lémoëlan. Et quel moyen, me disais-je en frémissant, de résister à cette affreuse lumière?... Tout ceci paraît inexplicable; tout ceci, j'en jure par la vertu, sera expliqué. » Tout s'explique en effet: le P. François n'est pas le petit François, l'assassin du 3 nivôse; c'est le père François Viard,

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grand vicaire d'Auxerre; ses deux aides et amis sont deux ecclésiastiques du même diocèse, qui concouraient à ses actes de bienfaisance. »

Rien n'égale le dramatique de cette explication.

L'orateur termine par ces mots, qui firent frissonner l'auditoire : « J'ai pu vous fournir des démonstrations mathématiques... je l'ai pu... mais si je ne l'avais pas pu ! »

Ce plaidoyer se termine ainsi : « Ah ! sans doute, que les victimes de l'attentat soient vengées... Mais c'est au nom de ces déplorables victimes mêmes, dont aucune, je les atteste toutes, n'élèvera la voix pour me démentir, que je vous dirai : Vengez-les avec le sang des coupables; mais cène serait pas pour elles une vengeance, hélas ! ce serait au contraire un nouveau malheur, un sujet de deuil de plus, si à leur occasion, dans le sang des coupables se confondait le sang d'un innocent.

« Le crime du 3 nivôse a fait des orphelins, rendez à la société celle qui, pendant trente années entières, fut la mère des orphelins ; ce crime a fait des veuves, rendez à la société celle par qui les veuves furent secourues et consolées ; ce crime a fait des pauvres, rendez à la société celle par qui il n'y aurait plus un seul pauvre, si cela eût été en sa puissance ; ce crime a fait des blessés, rendez à la société celle à qui tant dinfirmes et de blessés ont du leur soulagement; ce crime, enfin, a frappé même un de nos frères d'armes, rendez à la société

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celle qui, dans son universelle charité, sut quelquefois faire arriver d'utiles secours jusqu'à nos défenseurs. J'ai fait serment, jurés, de défendre Adélaïde de Cicé en respectant la vérité, je le ferai de nouveau : j'ai rempli mon devoir. Vous avez fait seraient de n'écouter aucune prévention et d'absoudre l'innocence; vous remplirez le vôtre. »

W^^ de Cicé fut acquittée. L'une des grandes difficultés de cette cause, était le refus obstiné de M^^^ de Cicé de nommer celui qui lui avait adressé Carbon ; c'était un vénérable prêtre trompé luimême, et qui regardait Carbon comme un émigré exposé aux recherches de la police.

Rien n'est plus touchant que le récit de Bellart, dans une note, de ses efforts auprès de M^^^ de Cicé pour obtenir cette révélation; de la frayeur de la mort qu'il inspira à cette pauvre fille, de ses angoisses et de l'énergie dans laquelle la victoire demeura à la vertu. « Mon Dieu, dit-elle, pardonnez-moi ma faiblesse, la nature me trahit; j'ai peur de mourir; n'importe! ma volonté me reste; je mourrai s'il le faut, mais je ne livrerai pas un innocent à la justice \ »

A l'horrible affaire de la machine infernale du 3 nivôse an IX succéda un procès où des avocats signalèrent encore leurs talents et leur courage. Au commencement de l'an XII, la police arrêta un grand nombre de personnes

* Voir OEuvres de Bellart, t. VI;, Pièces justificatives, p. 117.

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accusées d'avoir voulu attenter à la vie du premier consul. Quarante-sept individus furent impliqués dans l'accusation : les principaux étaient Georges Cadoudal, les deux frères Armand et Jules de Polignac, le marquis de Rivière, Moreau et Pichegru. Pendant le cours des débats, Pichegru fut trouvé mort dans sa prison.

Unsénatus-consulte du 8 ventôse an XII, usant de la faculté accordée par le sénatus consulte organique du 16 thermidor an X, avait suspendu les fonctions de juré dans tout le cours de Fan Xlî et de l'an XIII, et avait ordonné que les crimes d'attentat contre la personne du premier consul et contre la sécurité de l'Etat seraient jugés par un tribunal criminel, organisé conformément à la loi du 23 floréal an X. Le 21 pluviôse an XIÏ, une nouvelle loi sur le tribunal criminel de la Seine le porta à dix juges, outre le président et le vice-président.

Tel fut le tribunal saisi de ce procès. Le premier président était Hémar ; les fonctions du ministère public furent remplies par Gérard, qui rédigea l'acte d'accusation avec le titre de commissaire du gouvernement accusaleur public, et le soutint sous le titre de procureur général , donné avant l'arrêt par le sénatus-consulte du 28 fïoréal an XII. L'affaire fut jugée le 21 prairial an XÏI. Sur les quarante-sept accusés, vingt furent condamnés à mort, et cinq à deux ans de détention. Le premier consul, devenu empereur le 28 floréal an XII, com-

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mua en une détention la peine de mort prononcée contre huit condamnés.

Nous ne parlerons pas de la défense de Georges Cadoudal ; il avait avoué les faits avec un courage tenant de la forfanterie. Son défenseur fut Dommanget, avocat chargé habituellement de causes criminelles.

Guichard défendit Armand et Jules de Polignac avec dignité. Nous nous occuperons surtout de la défense de Moreau par Bonnet, et de celle du marquis de Rivière par Billecoq.

L'accusation dirigée contre Moreau occupait toute TEurope. Le plaidoyer de Bonnet fut ferme et élevé; il plaida six heures entières, sans autre repos qu'une heure d'interruption. L'exorde seul avait été préparé, le voici :

« Le général Moreau est dans les fers! Par les plus grands et les plus signalés services, par les plus brillantes victoires, par les conquêtes les plus importantes, par le salut de plusieurs armées, on n'acquiert pas sans doute le droit de trahir son pays, de renverser un gouvernement, dexciter la guerre civile ; on n'acquiert pas le droit exécrable de déchirer le sein de sa patrie : loin de nous le système d'une aussi affreuse compensation; mais ces exploits, ces conquêtes, ce dévouement héroïque et sans bornes, tant de valeur, un si grand nombre de victoires, tant de préjugés heureux, vingt-cinq ans de probité qui les accompagnent, seront-ils perdus pour la justification d'un illustre

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accusé? Non, messieurs, la raison, la justice et le sentiment proscrivent un système dicté par l'irréflexion et par Tingratitude.

0 Ces souvenirs tutélaires, qui planent sur la tête de l'accusé, ne sont pas encore des justifications, mais ils en sont un présage plus que vraisemblable. »

La modération de la discussion n'empêcha pas le président d'interrompre plusieurs fois le défenseur. Dans un moment où celui-ci disculpait Moreau d'avoir voulu renverser le Directoire, « cette mauvaise et détestable institution du pouvoir exécutif partagé entre cinq personnes , » le procureur général Gérard voulut se joindre au président et faire éclater son patriotisme. « Ce ne sont pas, dit-il, les gouvernements qu'il faut voir, c'est toujours la justice, et toutes les fois que l'on s'écarte de l'intérêt de la patrie, on manque à son devoir, on est un traître. » L'avocat, obligé de respecter dans le président l'autorité dont il était revêtu, n'était pas obligé de respecter de même l'ardeur du procureur général. « Monsieur le procureur général, lui répond-il, permettez-moi de vous le dire, Moreau a assez bien prouvé qu'il n'était pas un traître à sa patrie; aucun de nous n'a fait à cet égard de preuves aussi sublimes. Ni vous ni moi, monsieur le procureur général, n'avons dirigé les plans de campagne de l'an IV et de l'an V; ni vous ni moi n'avons battu en tant de rencontres les ennemis de notre pays ; ni vous ni moi n'avons déjoué

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par des victoires les conspirations de Pichegru ; ni vous ni moi n'avons anéanti ceux qui voulaient combattre la patrie et la trahir; ni vous ni moi n'avons fait Fadmirable retraite d'Allemagne ou celle d'Italie, et sauvé trois armées; ni vous ni moi n'avons, par des actions, par des victoires, en battant plusieurs armées ennemies , payé aussi largement à la patrie notre tribut d'affection et de dévouement. » Cette admirable réplique n'était pas seulement de l'à-propos, elle était logique et écrasait le procureur général.

A l'époque de ce grand procès, Bellart avait quitté la plaidoirie ; mais il resta le conseil du général Moreau avec Bonnet et Pérignon. Le bruit avait couru que Moreau serait jugé brusquement. A l'instant même, les trois défenseurs se mirent à Tœuvre, et publièrent un mémoire qui fit une profonde sensation. La partie composée par Bellart est insérée au cinquième volume de ses œuvres ; elle est d'une énergie brûlante, elle élève le général Moreau audessus de tous les hommes qui avaient bien mérité de leur patrie.

On connaît, à l'égard de Moreau, le résultat du procès : il fut condamné à deux ans de détention. L'empereur voulait qu'il fût condamné à mort : il avait fait promettre sa grâce au tribunal. L'un des juges. Clavier, ancien avocat, fît cette belle réponse: « Il lui fera grâce? et qui nous la fera devant la postérité ? » Napoléon, en apprenant l'arrêt, s'écria : « Ils l'ont condamné comme un voleur de

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mouchoirs.» Moreau,ainsijugé, avait été placé trop haut dans l'opinion publique : le lendemain de Tarrêt, il fut embarqué pour les Etats-Unis.

A côté du plaidoyer de Bonnet et du mémoire de Bellart pour Moreau, plaçons la défense de Billecoq pour le marquis de Rivière. Son client était gravement compromis. Aide de camp du comte d'Artois, lié avec Cadoudal et avec Pichegru. arrivé en France au moment où la conspiration devait éclater, il lui était difficile de nier au moins ses vœux et ses espérances. Billecoq devait le défendre en homme qui ne veut pas répudier ses sentiments pour sauver sa vie ; l'avocat fut à la hauteur de sa mission, et conserva à son client sa physionomie enthousiaste et chevaleresque.

« Ouel homme, dit-il, messieurs, que Charles de Rivière I quel noble caractère que le sien! quelle loyauté! quelle magnanimité! quelle fidélité à l'amitié dans le malheur ! Vous avez entendu ses réponses, vous l'avez observé dans le cours des débats, et, certes, il ne vous est pas resté cette opinion, qu'un tel homme ait pu jamais avoir été un lâche artisan de guerre civile. Aussi, ma sollicitude la plus réelle sera-t-elle de conserver à Charles deRivière, dans cette défense, l'attitude et, si je puis m'exprimer ainsi, la physionomie qui lui est propre; en un mot, de le présenter à votre justice tel qu'il est, tout ce qu'il est, seulement ce qu'il est. »

Le président ne manqua pas d'interrompre le

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défenseur, en disant que cette apologie de son client était contre la morale. Le vertueux Billecoq, accusé de manquer à la morale! «C'est, dit-il, la première fois de ma vie que je reçois le reproche d'avoir manqué à la morale. — Le président : Il est question de ne rien dire qui puisse être dangereux. — Billecoq : Je l'espère. » Après quelques phrases, nouvelle interruption. Le président donna la parole au procureur général : celui-ci se borna, avec une grande modération, à exprimer sa confiance en la promesse du défenseur. L'avocat ayant cherché à expliquer les opinions de l'accusé par les souvenirs de l'histoire, le président lui dit brusquement : «Vous n'avez pas besoin de nous rappeler l'histoire de France. » Quelques instants après, nouvelle interruption, à laquelle Billecoq répond : (( J'ai lu dans le Code pénal que la plus grande latitude appartient à l'accusé, que la plus grande latitude est donnée à la défense.» Le reste de la plaidoirie fut entendu avec tranquillité.

L'avocat termina ainsi :

« Prenez-y garde, magistrats, un nouveau gouvernement vient d'être fondé ; le chef de ce gouvernement aura besoin d'amis, craignez de consacrer par un jugement de mort cette maxime : Que la fidélité à la puissance déchue peut être condamnée comme un crime ^ J'ai achevé cette défense, et

* Ces mots ne se trouvent pas dans la collection des discours recueillis par le sténographe, ils se trouvent dans les Annales du barreau français.

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peut-être puis-je dire que j'ai rempli ma mission. Je vous en conjure, rendez à sa patrie, rendez à sa famille, rendez à ses amis un homme qui, j'ose le dire, alors même qu'il est placé sur le banc des accusés, a droit à votre estime par ses qualités, par ses vertus, par celles même qui ont causé son infortune; un homme qui est devenu l'objet d'un intérêt universel dans tous les pays de l'Europe où sa personne est connue. »

En lisant les deux plaidoyers de Bonnet, de Billecoqet le mémoire de Bellart, on s'étonne du courage avec lequel les défenseurs osèrent présenter à l'admiration publique des hommes poursuivis par le gouvernement comme des ennemis. Cependant l'empereur céda aux prières de l'impératrice Joséphine : après avoir fait grâce de la vie à M. de Rivière, à M. de Polignac et à quelques autres, sa colère retomba sur les avocats. A la vérité, d'autres défenseurs, et notamment un jeune avocat plaidant pour Lajolais, dépassèrent beaucouples droits de la défense, à tel point que Lajolais fut obligé, séance tenante, de demander un autre défenseur. L'empereur porta son indignation sur Bonnet, Bil- Iccoq et Bellart ; il voulait les déporter : ils échappèrent à cette rigueur par les généreuses démarches de Cambacérès, qui se souvint toujours d'avoir été avocat, et de Regnault de Saint-Jean-d'Angely, aussi avocat, qui aimait et estimait Bellart. Napoléon ordonna au grand juge, ministre de la justice, de les appeler devant lui et de leur adresser une

verte réprimande. Ce ministre était Régnier, ancien avocat à Nancy, excellent homme, pour lequel ses souvenirs de confraternité avaient aussi leur charme. Le malheureux ministre appela, en eflet, Bellart, Bonnet et Billecoq près de lui, et, plus embarrassé qu'eux-mêmes, leur dit la colère de l'empereur, et sa triste mission.

Les affaires politiques n'offrirent pas seules aux avocats de cette époque l'occasion de faire preuve de courage, et de courir de véritables dangers.

Quelques années après, en 1810, devant la même cour criminelle, toujours présidée parM. Hémar et près de laquelle M. Legoux remplissait les fonctions de procureur général, fut plaidé un grave procès.

Georges Tonniges, négociant à Dantzick, était mort à Paris le 29 mai 1809. Un testament mystique, trouvé après sa mort, était recouvert d'une enveloppe avec une suscription. L'acte de suscription avait été rédigé par H***, notaire à Paris, et copié par B***, notaire à Passy. Le testament instituait, pour légataires de la plus grande partie de la fortune, les enfants mineurs de Jean-Frédéric Tonniges, ancien négociant, conseiller du commerce du roi de Prusse. Benjamin Tonniges, autre neveu, prétendit que l'acte de suscription était faux : Jean-Frédéric et les deux notaires furent arrêtés. Cette affaire fixa longtemps l'attention publique par les talents des défenseurs, et surtout par la vivacité de la lutte à laquelle elle

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donna lieu. Bonnet avait fait imprimer un mémoire remarquable au nom de Benjamin Tonniges. Le 7 août 1810, Gairal plaida pour le notaire de Paris, principal accusé. Il savait tout dire avec une extrême délicatesse et un sentiment parfait des convenances; il attaqua donc avec liberté une fille Mériaux, « ce témoin si précieux à Benjamin, qui avait vu tant de choses, » et un docteur Pittaro. « Tous les deux, disait-il, ont parlé contre leur propre conviction. » Il discuta l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur général avec une grande liberté ; il parla même avec une sorte de bonhomie moqueuse de la sensibilité de M. le procureur général, «qui a été Toccasion de violences et de terribles reproches contre le malheureux notaire et contre Frédéric Tonniges. » Mais, nous le répétons, le bon ton et les bonnes manières de Gairal firent tout passer; il ne fut interrompu ni dans sa plaidoirie, ni dans sa réplique.

La plaidoirie de Chauveau-Delagarde pour Frédéric Tonniges suscita des orages. Dans une première partie de son discours, il avait dit que « des renseignements donnés par une lettre de M. le préfet de police n'avaient pas été suivis de recherches convenables. » A la reprise de l'audience, le premier président lui reprocha d'avoir voulu accuser le magistrat instructeur; il prétendit que toutes les investigations avaient été faites, et l'engagea à être àl'avenir plus exact.

Billecoq était second défenseur de Frédéric

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Tonniges, et, aux yeux du magistrat chargé du ministère public, cet ancien avocat du marquis de Rivière était hostile au pouvoir. Il attaqua la fille Mériaux et le docteur Pittaro, comme lavaient fait Gairal et Chauveau-Delagarde, puis ajouta que « la cour manquerait à ce qu elle devait à la société, si elle fondait un arrêt sur de pareils témoignages. — Vous auriez dû, interrompit le premier président Hémar, ménager un peu plus vos expressions. — Billecoq : Je dis que la cour s'exposerait à rendre un arrêt... — Le premier PRÉsmENT : La cour n'a pas besoin des leçons d'un défenseur. »

Dans une seconde partie de sa plaidoirie, l'avocat, discutant Farticle 976 du Code Napoléon sur les formalités des testaments mystiques, dit : « Ces formalités sont si vétilleuses, si minutieuses, que ce serait un prodige qu'un notaire qui n'aurait pas une formule sous les yeux pût rédiger un testament mystique. » Le Code Napoléon, œuvre admirable de la sagesse humaine, était alors en» touré d'un respect porté à l'idolâtrie, u Permettez, répliqua le premier président, . lorsque la loi a établi des formes, vous ne devez pas parler contre cette loi. — - Billecoq : Je prie la cour de se rappeler qu'aux époques où de pareils procès se sont élevés, des hommes bien autrement importants que nous, les ont discutées avec toute la gravité que la question méritait. L'espèce de dérision que moimême Je jette sur les suppositions que je fais, vous

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atteste bien la pureté de mes intentions. — Le PREMIER PRÉSIDENT : Il est inutile alors de fatiguer la cour par des discussions que vous reconnaissez ne rien valoir. »

Guichard père, plaidant en réplique pour le notaire de Passy, fut également interrompu. Le procureur général Legoux ne se contenta pas des observations du premier président. Après avoir plaidé contre les accusés, il fulmina un réquisitoire d'une violence extrême contre Billecoq, concluant à la censure publique à l'audience, àFinterdiction pendant un an, et à l'affiche de l'arrêt à cinq cents exemplaires : L'avocat, disait-il, avait outragé deux témoins à charge : la fille Mériaux et le docteur Pittaro; en effet, il leur avait adressé précisément les mêmes reproches que Gairal et Chauveau-Delagarde. Il aurait apostrophé indirectement le magistrat remplissant les fonctions du ministère public, lorsqu'en citant des textes de lois romaines, sur la valeur des témoignages, il avait ajouté : «J'emploie les armes qui sont familières à M. le procureur général ; » et ensuite, lorsqu'en citant des arrêts du parlement de Dijon, il avait dit : « Des arrêts du parlement de Dijon doivent être une autorité digne d'une grande confiance pour M. le procureur général; il nous a appris lui-même qu'il avait, auprès de cette cour, exercé les fonctions d'avocat, et sans doute il en aura rapporté avec lui les bons principes et la saine jurisprudence. » Il a manqué à la cour elle-

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même, ajoute le procureur général, car dans son exorde, après avoir réclamé l'attention et l'indulgence des magistrats, il a dit : (« Nous sommes du même parti que vous, messieurs, de celui de l'innocence, de la justice et de la vérité; » c'est une allusion au reproche d'esprit de parti. Puis, venait le mot déjà relevé par le président : « La cour manquerait à la société elle-même, si elle prenait la déclaration de la fille Mériaux et du docteur Pittaro pour base de son arrêt. » Enfin, d'après le ministère public, il aurait déprécié les termes de la loi, outragé le législateur, et presque attaqué indirectement la personne de l'empereur, en disant que l'article 976 du Code Napoléon contenait des « dispositions vétilleuses et minutieuses sur le testament mystique. » Ce réquisitoire, dont nous donnons l'analyse, était formulé dans les termes les plus violents.

Dès que le bruit s'en fut répandu, la maison de Billecoq fut assiégée par ses plus éminents confrères , lui apportant l'expression de leur sympathie, et lui proposant de prendre sa défense; un sentiment profond d'indignation se répandit dans le public, et fit d'avance justice de la sévérité du procureur général. A l'audience du 1 1 avril, Billecoq, après avoir répliqué pour son client, se défendit lui-même. Quant aux injures adressées à la cour et au ministère public, il s'en expliqua avec noblesse et vérité. Il fît remarquer que le premier président, chargé de la police de l'au-

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dience, n'ayant pas cru devoir relever les paroles incriminées, avait du les regarder comme innocentes; si, à Foccasion d'une expression un peu vive sur les devoirs de la justice, il avait été interrompu, il avait donné des explications convenables. Quant à la liberté d'attaquer les dépositions des témoins et les témoins eux-mêmes, il maintint ses droits de défenseur avec les maximes des plus célèbres magistrats ; notamment il cita ces paroles de l'avocat général Portail, dans une circonstance semblable : « Au milieu des règles de bienséance que les avocats ne doivent jamais perdre de vue, leur ministère deviendrait souvent inutile, s'il ne leur était pas permis d'employer tous les termes les plus propres à constater

riniquité Nécessaires à l'administration de la

justice, ils doivent être sur ce point sous la protection particulière des magistrats. »

Heureusement la cour ne partagea pas les susceptibilitésdeM.Legoux.Unarrêtdu 11 août 1810, après avoir acquitté Frédéric Tonniges , condamné le notaire de Passy en six mois, et le notaire de Paris en deux ans d'emprisonnement, déclara, à l'égard de Billecoq, qu'il « n'y avait lieu à statuer sur les réquisitions du procureur général. » La cour posait en principe que « la loi permet aux accusés et à leurs conseils, de dire, tant contre les témoins personnellement que contre leurs témoignages, tout ce qu'ils jugent utile à la défense. »

Nous avons dû insister sur ce procès : il contribue à faire connaître la noble indépendance des avocats, et peut aussi servir de règle à ceux qui auraient à défendre les prérogatives de leur ministère.

A côté de ces causes criminelles, nous ne pouvons pas nous défendre de citer des procès civils où les avocats et les tribunaux furent appelés à rétablir les grands principes de la morale et de la loi si longtemps oubliés.

En l'an IX une affaire Lanefranque occupa le public. Un sieur Lanefranque, médecin distingué de Paris, avait épousé, en l'an IV, une demoiselle Pénicaud. Vingt et un jours après le mariage, elle avait quitté le domicile conjugal avec un nommé Racle, et elle était devenue mère neuf mois après son mariage. Dans cet intervalle, elle avait formé contre son mari une demande en divorce, puis, après s'en être désistée, elle avait conclu à la nullité du mariage. Bonnet eut à plaider dans l'intérêt du mari. Le jugement de première instance rejeta la demande. La dame Lanefranque interjeta appel, et Racle, le suborneur, osa intervenir dans le procès. Delamalle plaidait pour Racle, Blacquepour la femme Lanefranque. Delamalle ne pouvait expliquer la conduite de son client qu'en le représentant comme accepté par la demoiselle Pénicaud pour son futur mari avant qu'on lui eût imposé Lanefranque, et Blacque, pour répandre quelque intérêt sur la femme, de-

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vaitla représenter comme victime de la violence de son père. Ils s'acquittèrent l'un et l'autre avec talent de leur pénible tâche. La plaidoirie de Delamalle a été rapportée dans les Annales du barreau français. La plaidoirie de Bonnet est un chefd'œuvre. On n'était pas encore loin de l'époque où la sainteté du mariage avait été un jeu et où l'on avait donné des primes à la maternité des filles. Il défendit sa cause, au nom de l'honnêteté publique et même de la religion. «Quel est, dit-il, le nouvel adversaire que j'ai à combattre dans une cause de cette nature? Est-ce un père outragé dont l'autorité a été méconnue, et qui vient réclamer devant vous ses droits violés, qui vient demander vengeance à la justice? Non, citoyens juges ; nous connaissons ces sortes d'actions : elles sont respectables, elles méritent la faveur de la justice; elles sont souvent suivies du succès. Est-ce donc une victime de l'apparence d un mariage?... Enfin, est-ce un tuteur, une famille assemblée? Non, citoyens juges; c'est un étranger; un étranger qui veut intervenir dans une cause en nullité de mariage!... Quel est donc ce téméraire qui ose hasarder une telle tentative? Où sont ses droits? Quels sont ses titres? Tu demandes, époux infortuné, quel est cet étranger? Eh bien! c'est celui qui t'a abreuvé d'amertumes, c'est celui qui te calomnie d'une manière atroce, qui a répandu contre toi des libelles diffamatoires, c'est celui qui t'a ravi à jamais ton bonheur. Cet étranger, c'est le

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suborneur de ta femme et le ravisseur de ton fils. Tu demandes quels sont ses droits et ses titres. Ses di'oits sont d'avoir enlevé de la maison conjugale et paternelle une femme tendrement chérie, une épouse alors adorée, c'est de l'avoir soustraite à l'autorité paternelle, aux devoirs du mariage; c'est d'avoir multiplié avec elle les fruits de leur désordre commun. Ce sont ces fruits malheureux d'un désordre avoué, notoire, qu'il publie d'une voix triomphante ; voilà quels sont ses droits. Ses titres, ce sontsescrimes. Ah ! citoyens juges, l'imagination est épouvantée d'un pareil système. J'en appelle à vos souvenirs, j'en appelle à vos cœurs. La première fois que vous avez entendu parler du projet de cette honteuse intervention, n'a-t-elle pas excité dans vos cœurs une révolte involontaire ?..I Un étranger, quedis-je?le suborneur d'une femme mariée, s'ériger en demandeur contre son époux! C'est lui qui le poursuit, c'est lui qui l'attaque, qui l'interroge avec audace, et lui demande compte de chaque formalité de son mariage. Et quand on lui demande sa qualité, il répond hautement qu'il est le séducteur de l'épouse ; et quand on lui demande la représentation de ses titres, il produit isolément les fruits de son adultère. Il existe en France et dans nos tribunaux régénérés une action de cette nature! Ah! citoyens juges, je conviens qu'un procès pourrait exister d'après des principes sévères, mais certains, entre le citoyen Racle et le citoyen Lanefranque, mais ce ne serait pas

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un procès civil, ce serait un procès criminel, où le citoyen Racle serait l'accusé , et le citoyen Lanefranque l'accusateur. C'est là, dans un tel procès, que le citoyen Racle accusé de rapt pourrait figurer, c'est dans un tel procès qu'il paraîtrait dans l'attitude d'un coupable qui demande grâce, qu'il invoquerait l'indulgence de l'homme qu'il a outragé et des tribunaux chargés de le punir. »

Le 22 pluviôse an IX, le tribunal d'appel, présidé par Treilhard, confirma le jugement de première instance en rejetant l'intervention de Racle et la demande en nullité de la dame Lanefranque. Voici comment l'arrêt s'est associé à la doctrine si éloquemment plaidée par Ronnet : « Attendu que l'oubli de tous les principes et l'aveu public d'une conduite répréhensible ne lui donnent ni droit ni qualité pour intervenir dans une contestation entre deux personnes qu'il a su avoir été unies par les liens du mariage, encore que l'une d'elles en demande la nullité, i)

Un peu plus tard, en l'an X, une grande affaire Sirey contre les héritiers de Roquelaure, déjà débattue au parlement, en 1786, par Gerbier, Hardouin, de Sèze et de Ronnières, pendant dix-neuf audiences, fut reprise devant le tribunal dappel de Paris. Une dame Sirey prétendait qu elle devait la naissance à M""^ de Houchin, dont la famille de Roquelaure était héritière. Pour établir sa filiation, M™' Sirey avait porté une plainte en sup-

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pression d'état, et, au moyen d'informations, elle prétendait établir sa filiation.

Roy plaida pour M""' Sirey ; c'est l'une des rares occasions où il signala son talent si énergique. Bonnet, pour les héritiers de Roquelaure, devait protester contre la procédure criminelle suivie par M""^ Sirey. Il le fît avec force et dignité.

c( Qui donc, s'écrie-t-il, dans la supposition de l'existence du délit, devrait être décrété, poursuivi, condamné, flétri d'une peine aftlictive et infamante ? M'"^ Sirey y a-t-elle réfléchi ? C'est celle qu'elle veut appeler sa mère ! Il n'est que trop vrai qu'elle y a réfléchi, car on a répété, on a plaidé incessamment pour elle que M""® de Houchin était l'auteur principal du délit ; que c'était elle qui avait fait préparer, ourdi, tramé, consommé, perpétré la suppression d'état de sa fille ; on a ajouté que ce délit était horrible, qu'il tenait à la fois du vol et du faux. Et cependant le poids de la plainte, la peine grave qu'elle provoquait, devaient retomber sur sa propre mère. Le premier hommage qu'une fille doit à sa mère serait-il donc une accusation, un décret, une condamnation à une peine afflictive ?

« Ici, nous placerons M""^ Sirey dans cette terrible alternative. Ou elle a cru, en rendant sa plainte, être la fille de M""^ de Houchin, et, dans ce cas, son action est impie, proscrite par la loi naturelle et par la loi civile; ou elle ne l'a point cru, et alors son action est mensongère. *)

CHAP. VI. PROCES CÉLÈBRES DE l'aN VIII, ETC. 471

Après avoir discuté l'inadmissibilité de la preuve testimoniale en matière d'état, et avoir démontré qu'à la faveur de cette preuve un individu pourrait usurper un état brillant, une grande opulence, il termine ainsi : « Quelle famille alors pourra être à l'abri d'une pareille inquisition? La bienfaisance envers un orphelin ne sera-t-elle pas desséchée? Et les bienfaits mêmes que la loi accorderait à cette classe d'enfants, ne tourneraient-ils pas contre eux ? Ah ! certes ; la conscience des juges doit rassurer les familles. C'est aussi elle qui est le plus solide appui, le plus ferme espoir des héritiers de Roquelaure. Mais la conscience des juges ne consiste pas dans des appréciations superficielles; la conscience des juges est dans le sentiment de l'ordre, dans le respect des principes. C'est elle qui leur dit si les maximes professées par tant de dignes organes du ministère public ne subjuguent pas la raison , et si elles peuvent être ébranlées sans que la sécurité publique le soit avec elles. C'est elle qui leur apprendra si une enquête, une information qui ne dit rien; si les interrogatoires de deux domestiques peuvent donner à une femme qui n'a pour elle ni titre ni possession, une famille qui ne l'a jamais reconnue, et une fortune devenue depuis tant d'années le patrimoine de ceux qu'on veut dépouiller. Les anciens principes, les nouveaux, l'intérêt social, les cris d'une famille alarmée ne seront point impuissants. »

Le jugement du tribunal, du 28 floréal an X, décida qu il n'était pas permis de rendre plainte en suppression d'état pour se procurer, par voie d'information, une preuve testimoniale. On lit dans l'arrêt :

« Attendu qu'on ne peut être admis à prouver l'état par témoins qu'en tant que l'on présente à la justice, ou un commencement de preuves par écrit, ou une réunion de présomptions, de circonstances les plus fortes, les plus déterminantes, et que la preuve testimoniale serve simplement à compléter; que c'est là un principe que nous ont transmis tous les grands hommes qui, dans le siècle passé, ont été les dignes organes du ministère public, principe qu'ils ont puisé dans le droit romain, immortel dépôt de la sagesse humaine, que les ordonnances ont affermi, qu'une foule d'arrêts ont consacré, et qui a réuni les suffrages de tous les jurisconsultes ; principe tutélaire sur lequel reposent la sécurité des individus, la paix des familles, et la stabilité de leurs traités et celle des fortunes. »

Si cette rédaction s'écarte de la forme ordinaire des arrêts, elle atteste qu'à cette époque de l'an X on était revenu à des idées d'ordre social et de respect des principes dont on s'était si malheureusement écarté dans les années précédentes.

Pour compléter l'histoire de cette réaction dans le barreau et dans la magistrature, citons encore quelques exemples.

CHAP. VI. PROCÈS CÉLÈBIŒS DE l\^ VIII, ETC. 473

Une famille noble et riche avait été forcée par les malheurs de la Révolution de quitter Paris. Son chef, magistrat distingué, avait une fille unique nommée Claire, alors âgée de huit ans, laissée auprès de ses proches parents, dans la pensée que la présence de cette enfant sauverait une partie de la fortune. Bientôt après, le reste de la famille fut dispersé; la jeune fille se trouva abandonnée à Fancien intendant de son père, nommé Dralin. Il se fît nommer tuteur. La malheureuse jeune fille, âgée de quinze ans, fut séduite par le fils de Dralin, homme dissolu, âgé de trentedeux ans. En l'an IX, la destitution de la tutelle est prononcée contre le tuteur.

Une assemblée de famille, ordonnée par les magistrats pour délibérer sur le mariage, le rejeta avec indignation. La délibération était attaquée. Bellart se présenta au nom d'un nouveau tuteur. Il soutenait, comme on le voit, la cause de la famille et des mœurs contre un misérable séducteur et contre la victime de la séduction. Jamais la vertu ne trouva des accents plus éloquents.

Lorsque l'orateur raconta que l'enfant de quinze ans avait été profanée par l'homme de trente-deux ans, et qu'elle était enceinte, un frémissement circula dans l'auditoire. « Vous tous qui m'entendez, s'écrie l'avocat, et vous aussi, magistrats, vous êtes glacés d'horreur ; malgré l'impassibilité de votre ministère; malgré l'austère impartialité qui vous honore, vous ne pouvez résister à l'indi-

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gnation toute naturelle qui vous saisit... Ah! laissez-moi fixer, laissez-moi recueillir ce sentiment consolateur et vertueux ! Ce ne sont pas mes faibles efforts qu'il honore! hélas! J'en conviendrai, je n'ai pas besoin du talent qui me manque pour vous pénétrer d'une impression profonde; tout l'honneur est à votre propre vertu, qui, dans un récit présenté avec simplicité et sans art, a reçu toutes les émotions qu'a le droit de donner l'innocence aux prises avec le crime. Eh ! quel est le barbare cœur qui ne les éprouverait? Ah! pardonnez-moi, messieurs, le mien en est saisi comme les vôtres, et je sens que j'ai besoin de suspendre quelques moments cette défense pour recouvrer la froideur et la modération que je dois m'efforcer de conserver. » L'émotion des magistrats avait en effet gagné le défenseur, et il fut obligé de s'interrompre au milieu des frémissements de l'auditoire.

Le défenseur de la jeune fille avait dit que, pour l'intérêt même de son honneur, il fallait que la famille consentît à son mariage ; voici la réponse de Bellart :

« Ah ! malheureuse enfant... vous voulez recouvrer l'honneur. Quel honneur pourrez-vous espérer de trouver pour vous dans votre alliance avec un méchant à qui vous ne pouvez plus rendre le sien? Avec un méchant à jamais couvert d'opprobre et de mépris, aux yeux de quiconque ne sera pas dépravé comme lui ? Vous voulez être

CHAP. VI. PROCES CÉLÈBRES DE l'aN VIII, ETC. 475

heureuse? le serez-vous avec un misérable dont le cœur doit être le réceptacle de tous les vices, puisqu'il ne sait respecter ni Dieu, ni les hommes, ni l'enfance, ni l'innocence, ni les liens du sang, ni le malheur ? Serez-vous honorée avec un être vil, dont toutes les mères devront se sauver avec leurs filles, aussitôt qu'il produira son odieux aspect ; dont les hommes de bien fuiront la société, pour ne pas être soupçonnés de penser comme lui ? Serez-vous heureuse avec un barbare qui ne sait rien autre chose, pour parvenir à ses odieuses fîns^ que de flétrir tour à tour les malheureux objets de ses cruelles amours, et qui, promenant de tous côtés ses feux libertins, ne respecte pas même les nièces de sa mère ? Il a commencé par l'inceste et le sacrilège, croyez-vous qu'il ne finira pas par l'adultère et par d'autres crimes ? »

Bellart gagna sa cause. Le jugement défendit de passer outre au mariage ; mais la jeune fille, devenue majeure, épousa son séducteur. Le plaidoyer de M. Bellart est terminé par une note qui fait frissonner, le voici : « L'événement a réalisé d'une manière bien cruelle ma sinistre prophétie. Des crimes sortirent en effet de ce mariage contracté sous les auspices du crime. 0 justice divine ! A la suite de beaucoup de débats entre la femme et le mari, sur l'administration de la fortune, le mari, une nuit, égorgea sa femme sur le berceau d'un de leurs enfants, et se suicida ensuite.»

En l'an II, l'attention publique fut de nouveau

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excitée par un procès demeuré dans les souvenirs du barreau sous le nom de procès du Dictionnaire de V Académie, Bossange et Masson, libraires à Paris, avaient acquis, en l'an VIII, le droit d'éditer le Dictionnaire de V Académie. En l'an IX, Moutardier et Leclerc publièrent un ouvrage intitulé : Dictionnaire de V Académie française, nouvelle édition, augmentée de plus de deux mille mots. Bossange et Masson portèrent plainte en contrefaçon. Un jugement du 1^' thermidor an X avait fait gagner le procès à Moutardier et Leclerc, en repoussant la plainte en contrefaçon dirigée contre eux. Bossange interjeta appel, et Delamalle lui donna le concours de son talent. Cette cause en elle-même ne sortait guère du cercle des affaires ordinaires, mais elle soulevait cette grave question d'intérêt public et de littérature : L'Académie française avait»elle la véritable propriété de son Dictionnaire ? L'avocat, en commençant sa plaidoirie, en fit comprendre l'importance. « L'intérêt, dit-il, et la curiosité que cette cause excite, l'éclat qu'elle a déjà fait, et la publicité que lui ont donnée en première instance les mémoires des parties, les écrits des différentes personnes qui y ont pris part, les discussions établies dans les journaux, et l'intervention de plusieurs hommes de lettres distingués qu'on y a fait figurer : tout annonce que ce n'est point ici une querelle ordinaire de librairie... Cette affaire a des particularités faites pour exciter l'attention et la sollicitude

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du public, des gens de lettres, et, j'ose le dire, du gouvernement même. Il est question de Faccusation de contrefaçon d'un livre qu'on peut, avec raison, regarder comme un des premiers livres classiques de la littérature française, il s'agit du Dictionnaire de V Académie française, de cette société littéraire instituée pour travailler à purifier, à perfectionner la langue française, cette langue devenue par nos succès au théâtre, et dans tous les genres de littérature, celle de toutes les nations de lEurope, et qui nous a fait plus de conquêtes que nos armées elles-mêmes, malgré la multitude et l'éclat de leurs victoires... »

La suite de la discussion ne nous paraît pas à la hauteur de ces pensées. C'est une bonne plaidoirie, mais faible de style, et sans grande élévation. Elle se termine cependant par ces considérations d'intérêt public et littéraire :

« Quoi, magistrats! ce serait aujourd'hui une question, c'en serait une surtout de littérature et pour les arts, de savoir si l'exclusif est bon, si l'exclusif est un principe de perfectionnement. Oh! croyons qu'en ceci, comme en tout autre ouvrage des hommes, et ici plus encore, sans doute, la liberté est la source de tout bien, la concurrence est le principe du mieux ; elle est le seul moyen de la plus haute perfection à laquelle on puisse atteindre. Laissez aller, et laissez passer, c'était la maxime du grand Colbert pour la prospérité du commerce; disons comme lui pour tous les tra-

vaux des arts, pour toutes les œuvres de l'esprit et de la main des hommes : Laissez faire et laissez aller, liberté et concurrence ; alors l'émulation excitera et multipliera les efforts; la passion de la gloire, l'éclat de la renommée, la séduction de la faveur publique, l'intérêt môme de la fortune, enflammeront les artistes et les hommes de lettres. Alors, du sein de leur retraite et du silence de leur cabinet, plus que du sein des académies, sortiront des ouvrages qui lutteront entre eux; de cette lutte naîtront les chefs-d'œuvre, et surgiront les découvertes et les progrès en tous genres. »

Delamalle gagna sa cause en appel, le 24 frimaire an IL Mais Bossange se pourvut en cassation. M. Merlin donna de longues et savantes conclusions \ sur lesquelles la cassation fut prononcée ; l'affaire avait été renvoyée devant le tribunal d'appel de Versailles. Le 26 fructidor, ce tribunal jugea dans le même sens que l'arrêt de Paris; nouveau pourvoi, et nouvel arrêt de cassation du 18 floréal an XII, par lequel le client de Delamalle perdit définitivement son procès.

L'une des grandes plaidoiries de cet illustre avocat fut celle de l'affaire Mac-Mahon. Le 3 vendémiaire an IX, M^^' de Latour-Saint-Igest avait profité des lois de la Révolution pour faire prononcer son divorce avec M. Mac-Mahon, par le motif d'absence de son mari pendant dix ans. M. Mac-

^ Merlin, Questions de droite \° Contrefaçon, §2.

CHÀP. VI. PROCÈS CÉLÈBRES DE l'aN VIII, ETC. 479

Mahon demanda la nullité de ce divorce; un jugement du tribunal d'appel de Paris du 9 pluviôse an XII la prononça. Delamalle défendait M. Mac-Mahon, BF^' de Latour Saint-Igest avait confié sa défense à un jeune avocat. Un jugement de cassation cassa le jugement de Paris et renvoya devant les juges d'Orléans. Bonnet fut alors le défenseur de la femme. Le tribunal d'appel d'Orléans jugea comme celui de Paris, mais le 22 mars 1806, le tribunal de cassation cassa encore le jugement d'Orléans et reconnut la validité du divorce.

Bellart publia devant le tribunal d'appel de Paris un mémoire très-remarquable. Nous avons dit que Delamalle avait eu à lutter contre un jeune avocat, dans la première phase du procès. Celui-ci, entraîné par un excès de zèle, avait parlé avec peu de déférence de son illustre confrère, qui l'avait accablé de tout le poids de sa supériorité. Bellart, après des réflexions assez piquantes sur la discussion de Delamalle , qu'il appelle Hortensius, continue ainsi :

« Il était possible que, parmi ses adversaires, celui qui fut chargé de plaider pour la répudiation, troublé par la majesté du tribunal, effrayé du nom d'Hortensius, empêché par sa jeunesse, par quelque défaut d'expérience, par son zèle, par la chaleur de l'improvisation, eût, contre son intention, dit quelque chose d'offensant pour Hortensius. Hortensius pouvait s'en choquer, car il n'était pas

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insensible ; il pouvait remontrer à son jeune adversaire ses torts, avec autorité, comme il convenait au rang qu'il occupait au barreau, mais avec mesure, comme il convenait à sa dignité personnelle et même à sa réputation. Mais certainement, en donnant une leçon de modération à ce jeune homme, qui en aurait profité, il n'aurait pas manqué de modération lui-même, et ne lui eût pas fait perdre tout le fruit de la leçon en cherchant à flétrir son cœur, et autant qu'il était en lui, sa personne... Hortensius enfin en le réprimandant même avec sévérité, eût, par des paroles pleines de grâce et de douceur, porté le repentir dans son cœur; il n'eût pas surtout dit : « Quelle est cette voix « inusitée, qui vient d'en bas, pour s'élever si haut tf sous ces voûtes, et pour attaquer des hommes « distingués par trente ans d'expérience, de succès « et de vertus? » Car Hortensius n'établissait pas cette incommensurable distance entre lui et l'un de ceux qui suivaient le Forum... Hortensius avait un grand talent, sans doute, et il ne l'ignorait pas, car qui peut avoir du talent et ne s'en rendre pas témoignage? mais il avait aussi une rare modestie, et cette honnête modestie qui, en laissant à celui qui la possède une convenable confiance dans ses forces, le rend attentif à ne pas fatiguer les autres de sa supériorité. Mais c'est trop parler de Rome et d'Hortensius, il faut arriver au triste procès de M*"^ de Latour. »

Tout ce passage , d'un atticisme parfait , était