JURISCONSULTES DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE
Sommaire. Travaux législatifs du siècle de Louis XIV. — Concours des jurisconsultes. — Conseil pour la rélormalion de la justice en 1665. — Intervention de Louis XIV. — Ordonnances de 1667, de 1669, 1673, 1681. — Ecole de droit à Paris. — Loyseau. — Auzaiinel. — Bouchel. — Joly. — Duplessis. — Ricard. — Brodeau. — De Renusson. — Laurière. — Lebrun. — Duperray. — Blanchard. — Perrière. — Danty. — llusson. — Domat^ à Clermont. — Despeisses, à Montpellier. — Uenrys, à Montbrison. — Basnage, à Rouen.
Nous avons dit comment, dans le seizième siècle, les avocats avaient contribué à la rédaction des Coutumes, notamment à la rédaction et ensuite à la réformation de la Coutume de Paris en 1510 et en 1580.
Vers la fin du dix-septième siècle, tous les bons esprits s'affligeaient de voir la France régie par autant de lois particulières qu elle avait de provinces, sans compter des usages locaux, véritables lois dans un grand nombre de villes, et souvent dans les moindres bourgades. D'autres pays étaient régis par le droit romain ; la province d'Auvergne
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était soumise en partie à la Coutume et en partie au droit romain. Enfin, pour ajouter à la confusion, des parlements avaient adopté, sur certains points, des principes absolument opposés à ceux des parlements voisins. Ainsi, du lieu oii l'on devait être jugé, dépendait souvent le résultat d'une affaire ; de fréquentes évocations ruinaient les parties en frais inutiles. Lorsque la puissance de Louis XIV eut centralisé les pouvoirs administratifs, on se demanda s'il ne serait pas possible de centraliser aussi la législation. Cétait chose à peu près impossible, car les traités avec les provinces conquises et avec celles qui s'étaient données à la France stipulaient la conservation de leurs lois. Cependant le premier président de Lamoignon conçut cette belle pensée : « Ce grand magistrat, dit d'Aguesseau (4"' instruction à son fils), méditait le difficile dessein de réduire toutes les Coutumes à une loi générale. » Il commença vers 1663 à réunir dans son hôtel douze des principaux avocats du parlement, au nombre desquels était Auzannet, chef de ces réunions. Ces conférences n'eurent aucun résultat définitif, mais le premier président excita Auzannet à travailler à des mémoires sur les questions douteuses ; ces projets étaient communiqués à Fourcroy, secrétaire de la réunion. Ce travail dura deux années, pendant lesquelles on se réunissait deux fois par semaine sous la présidence de M. de Lamoignon \ Les ré-
* Voir l'éloge du premier président de Lamoignon, prononcé à
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solutions prises ont été depuis publiées sous le titre d'Arrêtés du premier président de Lamoignon ; elles sont réellement Fouvrage d'Auzannet et de Fourcroy.
En 1G65, tandis que ces études se faisaient sous les yeux de Lamoignon, Louis XIV, sur la proposition de Colbert, avait formé trois conseils, l'un pour les droits ecclésiastiques et les bénéfices, l'autre pour la noblesse, le troisième pour la réformation de la justice. Ce dernier conseil, le seul dont nous ayons à nous occuper, fut composé de plusieurs magistrats et de conseillers d'Etat. Louis XIV leur imposa l'obligation de consulter quelques fameux avocats dont ils nous rapporteront , dit-il, les sentiments; il indiqua, lui-même Barthélémy Auzannet , Jean-Marie L'Hoste, Louis- Philémon Ragueneau, Jean de Gomont, Antoine Bilain et Joseph Foucault.
Au mois d'octobre 1665, ce conseil, réuni chez le chancelier, fut instruit de la volonté du roi. Auzannet, au nom des avocats, répondit que « l'ordre des avocats, et ceux qui étaient présents en particulier, ne manqueraient pas de donner tout leur temps et leurs soins à ce qui serait ordonné par Sa Majesté. »
Les conférences commencèrent, et eurent lieu deux fois par semaine. A la fin de 1665 elles furent transférées à Essonne, lieu intermédiaire
la rentrée des conférences , le 12 novembre 1856, par M. Clievrier, avocat.
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entre Fontainebleau, où se trouvait le roi, et Paris, oix les avocats étaient retenus par leurs devoirs du Palais. Auzannet dit que toutes les matières étaient distribuées à chacun des avocats pour y travailler en son particulier ; dans rassemblée chaque article était arrêté à la pluralité des voix.
Sur le premier article lu en conseil, Louis XIV manda les avocats au Louvre, et leur témoigna sa satisfaction dans les termes les plus affectueux. «Il avait, dit-il, choisi des personnes de doctrine, d'expérience et de probité, et les avait joints à des magistrats afin que par leur concours, les peuples pussent recevoir le soulagement qu'ils attendaient... » Il les pria de continuer, les assurant « qu'ils ne pouvaient rien faire de plus agréable pour lui et ni de plus utile pour son service et le bien de ses peuples. « Auzannet prit la parole, et promit le dévouement de l'ordre des avocats pour conduire cette œuvre à sa dernière perfection.
On est trop habitué à considérer Louis XIV comme un monarque enivré de sa grandeur, et (Ualant son orgueil au milieu de la cour la plus brillante du monde. En 1665, il avait vingt-sept ans. C'est un beau spectacle que celui d'un jeune prince, au milieu de toutes les séductions, devenant ainsi législateur. Colbert inspirait ces pensées. Mais avec quelle noblesse Louis XIV suivait ses inspirations 1 Auzannet dit que les articles législatifs arrêtés par la commission étaient portés au conseil du roi, lus, discutés et arrêtés en sa
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présence. Il ajoute : « En plusieurs rencontres le roi a fait Thonneur à notre compagnie de prendre son avis sur des affaires proposées, qui se traitaient directement et devaient être résolues en conseil, en la présence du roi. »
Ces assemblées durèrent quinze mois. L'ordonnance fut préparée par Hotman, maître des requêtes, et par Auzannet.
Le roi renvoya ce projet au parlement, le 24 janvier 1667. Les conférences, présidées par le premier président de Lamoignon, commencèrent le 26 avec le concours de Pussort et du chancelier Séguier. Quelques modifications eurent lieu, et l'ordonnance fut publiée au mois d'avril 1667.
L'article 31, nous l'avons déjà dit, devait donner au tableau des avocats un caractère de complète régularité; en rejetant les écritures non signées par les avocats inscrits depuis deux ans. Cette disposition a été renouvelée et son exécution a été ordonnée par l'arrêt du parlement du 17 juillet
La coopération des avocats ne se borna pas à la publication de l'ordonnance de 1667 sur la procédure ; c'était déjà un immense service rendu à la justice, car si les lois civiles sont le fondement du droit, la procédure est le seul moyen de les appliquer, et pendant des siècles cette procédure avait été un dédale. Au mois de mai suivant, les mêmes commissaires, parmi lesquels se trouvaient six avocats, furent de nouveau réunis pour discuter
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et préparer les ordonnances projetées par Colbert; ainsi fut publiée l'ordonnance du mois d'août 1669, relative aux évocations, aux règlements de juges, aux droits de commiiiimus, aux lettres d'état, et aux lettres de répit.
L'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669, simple résumé des arrêts du conseil et de règlements antérieurs, fut cependant élaborée par un travail de huit années.
L'ordonnance criminelle d'août 1670, préparée sous l'influence du conseiller d'Etat Pussort, porte les traces de son caractère inflexible. On gémit que le barreau n'ait pas pu obtenir au moins la publicité de la défense des accusés, interdite par l'ordonnance de Villers-Cotterets, en 1537. Pussort fit maintenir cette prohibition de défense des accusés, et le serment absurde exigé d'eux avant leur interrogatoire.
Les avocats ne purent pas non plus empêcher redit de mars 1673, sur les épices et les frais de justice, de leur imposer, par son article 28, l'obligation de mettre, au pied de leurs écritures, le reçu de leurs honoraires.
Aux grands travaux de législation auxquels les avocats avaient déjà si puissamment concouru, succédèrent en 1673 l'édit sur le régime hypothécaire et l'ordonnance du commerce.
Cette ordonnance du commerce fut faite par un conseil de réforme organisé par Colbert^ présidé par Pussort, et dont faisaient partie Ragueneau
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et Duhamel. Savary, dans sa préface du Parfait négociant, les appelle très-fameux avocats du parlement de Paris. En tête de l'ouvrage de Savary se trouvent les approbations signées par eux en qualité de membres du conseil de la réforme. Abraham, de Lhommeau et Commeau, également habiles sur les matières commerciales, donnent à Savary de pareilles approbations.
En 1681, le génie de Colbert dota encore la France de l'ordonnance de la marine. Le conseiller d'Etat Pussort f ut chargé de la rédaction avec l'aide de Savary, de Legros^ habile avocat au parlement, et de Le Vayer de Boutigny, longtemps avocat, devenu maître des requêtes. Legros avait été envoyé en Hollande pour se mettre en relation avec les jurisconsultes de ce pays, et pour recueillir leurs observations.
En 1685, Fourcroy reçut de Colbert la mission de rédiger l'ordonnance sur les colonies.
Ainsi, sur presque toutes les parties de la législation, les avocats furent appelés à apporter le concours de leur expérience.
Louis XIV ne se borna pas à établir des lois générales sur l'administration de la justice; il voulut que la science du droit ne fût plus, comme elle l'avait été si longtemps, le résultat seul de l'habitude, il organisa cette étude sur des fondements solides.
On se rappelle la défense faite par l'ordonnance de Blois d'enseigner le droit à Paris. L'université
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d'Orléans était depuis longtemps celle où les jeunes légistes destinés à la profession d'avocat allaient étudier la doctrine. Quelques-uns, dans le siècle précédent, plus animés du désir de la science, avaient été la chercher jusqu'à Toulouse, auprès du fameux Cujas et de ses successeurs.
Le droit civil avait toujours continué d'être enseigné à Paris, mais non officiellement, et par intervalles. On doit à Louis XIV l'établissement d'une école de droit dans la capitale. Cette création fut faite par l'édit du mois d'avril 1679. Une déclaration du 26 janvier 1680 décida que « les étudiants ayant obtenu leurs certificats dans des universités étrangères ne pourraient être reçus au serment d'avocat en France ; et, réciproquement, les étrangers qui auraient pris leurs degrés en France ne pouvaient plus être admis dans les barreaux français. »
Ces travaux législatifs de Louis XIV renouvelèrent le goût des études sérieuses, comme à l'époque de la rédaction et de la réformation des Coutumes.
L'âge précédent avait été celui de nos grands jurisconsultes. Sans parler de Dumoulin, le plus illustre, les Loisel, les Pithou, les Hotman élevèrent la science à une hauteur qui égala celle des jurisconsultes romains; d'Aguesseau ne craint pas de dire que Charles Loyseau, l'un d'eux, aurait mérité de naître dans le siècle des Papinien et des Africain.
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Cependant, leur esprit se perdait quelquefois dans une dialectique un peu subtile ou diffuse, et leur style a tellement vieilli , quand il n'est pas du latin barbare, qu'il reste peu de chose pour des études pratiques. Aux auteurs du temps de Louis XIY il a été donné d'enrichir la science d'ouvrages bien pensés et bien écrits, qui, malgré les modifications de la législation, restent encore desautorités puissantes.
Nous avons vu Barthélémy Auzannet, l'un des plus savants, s'occuper activement de la préparation des codes de Louis XIV. Il était né en 1591, et fut reçu avocat en 1609. En 1669, il adressa à l'un de ses amis un long récit sur la coopération des avocats aux ordonnances. Ses notes sur la coutume de Paris ont été le résultat de ses travaux avec le premier président de Lamoignon. D'Aguesseau dit qu'il travailla plutôt en réformateur et presque en législateur qu'en interprète, et Terrasson, dans ses Additions sur Henrys, ajoute : « Le ciel l'avait fait naître pour être législateur. » Il a laissé un recueil des arrêts du Parlement de Paris; il devint conseiller d'Etat, et mourut en 1673, à quatre-vingt-deux ans.
Laurent Bouchel, né à Crépy-en-Valois, mort en 1629, très-avancéen âge, est auteur de plusieurs ouvrages d'une grande érudition. Sa Bibliothèque du droit français, publiée en trois volumes in-folio en 1649, est une compilation utile.
Jacques Joly fit paraître en 1647 un savant ou-
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vrage inédit, de Girard, sur les offices. Il a fait des notes médiocres sur la Coutume de Paris.
Claude du Plessis, né au Perche en 1626, avocat au parlement de Paris, fut choisi par Colbert comme avocat des finances, et Louis XIV fut tellement satisfait de ses services, qu'il le gratifia d'une pension. Il a fait un commentaire sur la Coutume de Paris. « Quoique ce ne soit pas un ouvrage sans défauts, dit d'Aguesseau, et que les sentiments de cet auteur n'aient pas toujours été suivis, il est cependant utile de le lire de suite, pour apprendre à traiter les questions avec cette clarté qui en fait le principal mérite. » Ses consultations, placées à la fin de ses commentaires, annoncent une science profonde. Il mourut à Paris en 1681.
Jean-Marie Ricard, né à Beauvais en 1622, mort en 1678, à cinquante-six ans, avocat au barreau de Paris, est l'un des auteurs les plus distingués par la droiture de son esprit. Bretonnier, dans ses Additions sur Henrys, l'appelle un auteur véritablement judicieux et solide. Il a fait un excellent Traité des donations, un autre sur les substitutions, et un commentaire sur la Coutume de Senlis.
Julien Brodeau, d'une ancienne famille de Touraine,préféra les fonctions d'avocat aux charges importantes auxquelles il pouvait prétendre. En 1636, il a publié des notes sur les arrêts de Louet, et a mérité de faire autorité au Palais. Bretonnier sur Henrys dit de ces deux ouvrages : « Louet est de soi recommandable ; il ne l'est pas moins par
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le commentaire de Brodeau. » La Vie de Dumoulin, placée en tête des œuvres de ce grand jurisconsulte, est de Brodeau ; ses notes sur la Coutume de Paris se sont arrêtées à l'article 186 de la Coutume, et elles ont été imprimées après sa mort. «Il réunissait, dit laissant, la connaissance des belleslettres à l'usage exact du Palais. » Il mourut en
Philippe de Renusson \ né au Mans en 1632, reçu au barreau de Paris en 1653, mort en 1699, publia de 1681 à 1692 les traités des propres, de la communauté et du douaire, ouvrages recommandables par la science et par la sagacité de leur auteur.
Eusèbe-Jacob de Laurière, né à Paris le 31 juillet 1659, reçu avocat le 6 mars 1679, mourut en janvier 1728. Sa santé toujours chancelante l'empêcha de se livrer à la plaidoirie, mais ses travaux sont immenses. En commençant sa carrière d'avocat, il avait été le compagnon d'étude de d'Aguesseau. Son premier ouvrage, sur le droit d'amortissement et sur les francs fiefs, fut imprimé en 1692. En 1698, il publia des notes sur la Coutume de Paris, et en 1699, avec Berroyer, autre jurisconsulte du parlement de Paris, il donna une édition du traité de Du Plessis sur la Coutume de Paris, avec des notes et des dissertations. Il ne s'é-
^ Le nom de cet auteur est écrit diversement dans ses propres ouvrages : c'est Renusson, de Renusson^ Derenusson, d'Ernusson, et même d'Uernusson»
coula presque pas d'années sans que Laurière fît de nouveaux ouvrages. Ses Institutions coutumières, publiées en 1710, sont à peu près une reproduction améliorée des Insiitules de Loisel, cest cependant un excellent travail. Il n était pas possible de donner une idée plus juste de nos anciennes institutions.
Il avait commencé la publication des ordonnances des rois de France : sa préface, en tête du premier volume, est un chef-d'œuvre. La mort le frappa avant l'impression du second volume \ Ce magnifique travail a été continué par Denis- François Secousse, avocat au parlement, et n'est pas encore fini.
Denis Le Brun, reçu avocat en 1659, a laissé deux traité des successions et de la communauté, imprimés après sa mort. Ces ouvrages ont eu une grande autorité.
Michel Duperray, avocat en 1661, fut bâtonnier en 1715, et mourut à quatre-vingt-dix ans, en 1730. Il est auteur de plusieurs ouvrages, auxquels on reproche de manquer de méthode ; ils ont presque tous pour objet des questions de droit ecclésiastique.
Guillaume Blanchard, reçu au tableau en 1674, après s'être livré avec succès à la plaidoirie, se retira dans son cabinet, et publia d'utiles travaux dont on trouve le détail au Journal des savants
1 La Vie de Lauriers se trouve au second volume des OrdoU' nances des rois de France.
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du mois de février 1525; il est mort le 24 septembre 1784.
Claude de Ferrières, né en 1639, avocat au parlement, mourut le 11 mai 1715. Il composa un grand nombre d'ouvrages, peut-être avec trop de rapidité. Son fils, Claude-Joseph de Ferrières, également avocat au parlement, et doyen de la Faculté de droit de Paris, fut aussi jurisconsulte distingué ; il concourut avec son père à la publication de commentaires sur la Coutume de Paris, et publia une traduction des Instiiuies de Justinien avec des notes savantes; il est auteur du Dictionnaire de droit.
Georges Danty doit être compté parmi les savants modestes de cette époque. Après l'ordonnance de Moulins, dont l'article 54 limitait à 150 livres la preuve par témoins en matière civile, Boiceau, avocat au présidial de Poitiers, avait publié en latin un traité devenu célèbre sur cette matière. Le titre 20 de l'ordonnance de 1667 ayant complété sur ce point l'ordonnance de Moulins^ Georges Danty, né le 4 juillet 1648, reçu avocat au parlement de Paris le 7 janvier 1669, entreprit de reproduire l'ouvrage de Boiceau, auquel il fît subir de nombreuses modifications. Ce travail eut un très-grand succès, et nous le comptons encore parmi nos bons ouvrages de jurisprudence. Danty mourut le 25 octobre 1708.
^.Terminons cette liste de jurisconsultes du bar-
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reau de Paris par im avocat dont la vie judiciaire a été très-accidentée : c'est Martin Husson, né à Montmirail en 1623, et qui se fit inscrire au tableau de Paris le 22 novembre 1643, à l'âge de vingt ans. Sur les conseils de saint Vincent de Paul, il accepta en 1652 la place de consul à Tunis; il revint en 1657, et aidé des conseils d'Abraham, de Ricard et de Bilain, il publia en 1662 un ouvrage latin sous le titre De advocato. Ce livre contient des recherches savantes sur les temps anciens et des réflexions utiles sur la profession d'avocat ; mais on ne peut rien imaginer de plus diffus et de plus emphatique, c'est un dithyrambe perpétuel, 011 la gloire de la profession d'avocat est exaltée au delà de toutes mesures. On peut en avoir une idée à la lecture des titres seuls de chacune des quatre parties de Touvrage ; les voici, le premier : Verbo increato, eidem que incarnato^ generis hiimani ah origine mundi patrono, nec non apud patrem siiiim, usque ad consummalionem sœculi ADVOCATO. Le second livre est sous l'invocation du Saint-Esprit: advocatus aller; le troisième est dédié Virgini deiparœ advocatœ nostrœ, et le quatrième, spirituiim ordini^ PATROGINIA hominum obeiinti.
En plaçant son livre sous le patronage de tels avocats il ne pouvait pas élever trop haut les mérites de la profession. Rien n'est aussi plus bizarre que la manière plus que modeste dont il parle de lui-même î aévocatorum minhnus,., mea
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temiiias.,, pulvis a facie terrœ projectus . . , Ces expressions se retrouvent à chaque page.
Cet ouvrage de jeunesse, souvent exagéré, mais rempli de bonnes recherches, fut suivi à Paris d'études très-sérieuses, et Martin Husson devint l'un des bons consultants de son époque. En 1686, c'est-à-dire vingt-quatre ans après, il publia sur la domanialité de la terre de Montbar un mémoire tellement puissant de doctrine et de dialectique, que nous avons longtemps douté qu'il fût de l'auteur du livre De advocato. Il est imprimé à la fin du second volume des œuvres de Duplessis; c'est l'un des meilleurs travaux sur les matières domaniales. La grande réputation acquise par ces travaux lui mér ital'honneur du bâtonnat au mois de mai 1690 ; il mourut le 5 novembre 1695,
Quoique le but de notre ouvrage soit de faire connaître les avocats et les jurisconsultes du barreau de Paris, nous ne pouvons pourtant pas nous défendre de citer quelques-uns des noms principaux des hommes utiles qui ont porté si haut, en France, l'étude de la législation.
Citons Domat avant tous les autres.
Jean Domat naquit à Clermont en Auvergne, en 1625, et fut procureur du roi au siège présidial de cette ville. Il avait résidé longtemps à Paris dans sa jeunesse, s'était lié avec les célèbres solitaires de Port-Royal, et reçut le dernier soupir de Pascal, dont il était l'ami intime. Son grand ouvrage
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des Lois civiles parut pour la première fois en 1689 ; il fait encore autorité. C'est une réunion des principes substantiels des lois romaines appliqués à nos mœurs et à notre législation. Ses réflexions générales en tête des chapitres sont d'excellents résumés des règles fondamentales. Nos jeunes légistes devraient les apprendre par cœur; ils auraient plus fait pour leur instruction qu'en surchargeant leur mémoire de textes nombreux. Domat mourut à Paris en 1696, à soixante et dix ans. Dans les premières éditions de son ouvrage, son nom est écrit Daumat.
Antoine Despeisses, né à Montpellier en 1595, fut d'abord avocat à Paris, et ensuite retourna dans sa patrie, où il se livra à la plaidoirie. Il mourut en 1658, avant d'avoir publié trois gros volumes in-folio, où il traite de la plus grande partie des matières du droit, même du droit seigneurial et ecclésiastique; ce travail est long et diffus. Bretonnier, qui loue si facilement et qui blâme si rarement, dit qu'il y a peu de fond à faire sur le sentiment de l'auteur, qu'il n'était pas fort employé et qu'il ne pratiquait pas beaucoup \ Cet ouvrage a été imprimé en 1665 ; Guy Rousseau de La Combe l'a publié de nouveau en 1746, avec des additions considérables.
Claude Henrys, avocat au bailliage de Montbrison-en-Forez, puis avocat du rai, mourut en
* Additions sur Henrys, t. II, p. 767.
