‹ Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830 (volume 2)Chapitre 31 sur 38 · CHAP. VII. UÉTAB. DE L ORDRE DES AVOCATS · texte numérisé non relu

CHAP. VII. UÉTAB. DE L ORDRE DES AVOCATS

let 1810, mais qui n'avait pas été opérée par la nomination des magistrats. Un nouveau décret du 13 décembre 1810 les nomma, et ordonna l'installation au 2 janvier 1811; elle eut lieu avec une grande solennité : le ministre de la justice y assista. On rétablit l'ancien usage de célébrer une messe du Saint-Esprit appelée messe ronge, parce que les magistrats y assistaient en robes rouges. Le cardinal Maury fit la cérémonie. On se rendit ensuite dans la salle d'audience, où le ministre de la justice, appelé (/r«î?(/jw(/e, le premier président M. Séguier et M. Legoux, procureur général, firent des discours. On reçut le serment des magistrats.

Les avocats revinrent immédiatement plaider, et assurèrent la cour, dit M. Dupin aîné, des « sentiments de respect et d'honneur avec lesquels ils étaient résolus d'exercer constamment leurs fonctions devant elle. »

Il fallait s'occuper de la formation du tableau ; cette opération était attribuée, par l'article 4 du décret, au premier président et au procureur général. Ils s'adjoignirent six anciens avocats : Lesparat, Delavigne, Delacroix-Frainville, Delamalle, Gicquel et Popelin.

Le 22 février 1811, un projet de tableau, soumis au ministre par le premier président et par le procureur général, fut approuvé le ii mars -, le conseil fut immédiatement formé de quinze membres, suivant l'article 20 du décret du 14 décembre 1810.

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Voici les avocats dont il fut composé : Delamalle, bâtonnier; Dufour, Lesparat, Porcher, Delavigne, Gicquel, Bonnet, Bellart, Billecoq, Larrieu, Delacroix-Frainville, Popelin , Gairal, Tripier, Moreau.

Le 27 avril 1811, ce conseil tint sa première séance; il nomma Popelin trésorier, et Fournel bibliothécaire.

Le 8 juillet, le trésorier fut autorisé à « faire pour cette année et à lavenir, une collecte de 15 francs par chacun des avocats inscrits au tableau, pour subvenir aux besoins des veuves et autres personnes auxquelles Tordre fournissait des secours. » Le trésorier retira de la caisse d'amortissement les 3,000 francs légués par M. Ferey pour achat de livres.

Pendant ces opérations, Delamalle, nommé conseiller d'Etat le 2 juillet 1811, avait été remplacé, dans le bàtonnat, par Delacroix-Frainville ; le conseil continua ses opérations, et reçut de nombreuses réclamations sur les admissions au tableau : elles furent appréciées, et portèrent le nombre des inscrits à trois cent vingt quatre. On établit pour les indigents un bureau de consultations, composé de deux anciens, de deux avocats plaidants et de deux jeunes avocats. Le décret de 1810 n'avait pas fait mention du rétablissement des colonnes ; à l'imitation de ce qui existait avant 1790, on divisa le tableau en six colonnes, à la tête desquelles on plaça deux des membres du conseil.

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Cette division est insérée dans le nouveau tableau arrêté et déposé le 28 décembre 1811.

En même temps le conseil s'occupait de la bibliothèque, et notamment des livres légués par M. Ferey. Il avait adjointe Fournel, déjà avance en âge, Caillau, professeur suppléant à l'Ecole de droit, et surtout Dupin, alors jeune avocat, signalé par son mérite, et qui justifia la confiance du conseil.

Quoique nous nous soyons interdit de porter des jugements sur nos contemporains qui vivent encore, il a occupé un rang si élevé avant d'arriver à des fonctions politiques et de haute magistrature \ qu'il nous semble impossible d'avoir prononcé son nom sans indiquer dès à présent la grande position à laquelle il parvint comme avocat. André-Marie-Joseph Dupin, né à Varzy (Allier) le 1" février 1783, admis au tableau le 3 mai 1802, n'avait pas tardé à se mettre à la tête du jeune barreau. Il contribua à réformer l'éloquence encore un peu déclamatoire de ses devanciers ; redoutable logicien, il était également habile à lancer des mots imprévus, souvent spirituels, qui déconcertaient ses adversaires. Il devint bâtonnier en 1830 ^

^ Nommé procureur général à la cour de cassation en 1830, il quitta ces fonctions en 18S2, et les reprit en 1857.

^ Un long article de la Biographie universelle de Didot, emprunté à un ouvrage de M. Ortolan, énumère avec détail les titres d'honneur de M. Dupin.

Lorsqu'il fat chargé de la bibliothèque, en 1811, il s'occupa presque seul de ce grand travail. Par son inspiration, le conseil fit, le 10 décembre 1811, un règlement pour son administration, et le 27 décembre, il arrêta que « deux avocats stagiaires seraient invités chaque semaine, par le bâtonnier, à se rendre à la bibliothèque pour en surveiller l'administration. » Un local au Palais de justice fut accordé par M. de Chabrol, alors préfet de Paris, d'accord avec le premier président Séguier ; c'est encore le lieu où se trouvent nos livres, avec des agrandissements successifs.

Une note d'un ancien bâtonnier élève le nombre des volumes de M. Ferey à dix-sept cents environ, Dupin les porte seulement à onze cent quatre-vingt-dix-neuf. C'étaient en grande partie des ouvrages anciens, dont plusieurs étaient précieux par leur rareté. Le 7 septembre 1811, M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, autorisa le conseil à faire retirer du dépôt de l'Arsenal les livres utiles à l'ordre. Dupin fut chargé de cette mission avec Popelin; et nos richesses furent ainsi augmentées de plus de deux mille volumes \

Les travaux de réorganisation de l'ordre se

* La bibliothèque a été successivement augmentée par les donations de quelques avocats, par des envois de différents ministères, par les hommages des auteurs, et par l'emploi partiel du droit de 25 francs imposé à chaque prestation de serment, suivant un décret du 3 octobre 1811. Au moment où nous écrivons, elle se compose de plus de 25,000 volumes.

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complétèrent en 1812, par le rétablissement des conférences de doctrine. Un arrêté du 10 novembre de cette année en règle la forme. Elles devaient être tenues par le bâtonnier, en présence de membres du conseil; cependant, elles furent présidées alors par Piet, et ensuite par Taillandier.

Ainsi fut rétabli l'ordre des avocats, après vingt ans d'interruption légale, mais en réalité sans autre suspension de fait que celle des jours les plus funestes de la révolution.

Nous ne terminerons pas ce chapitre sans dire un mot de l'état général du barreau à cette époque. L'ordre, au moment de sa reconstitution, comptait dans son sein des hommes éminents. Mais, à nos grandes époques des seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, nous avons remarqué l'élan donné aux travaux des jurisconsultes, et, nous sommes forcé de le reconnaître, les publications de nos Codes n'ont pas été, pour le barreau de Paris, l'occasion de grands ouvrages de doctrine, car il n'a pas eu l'honneur de compter dans son sein Merlin, Grenier, Locré, Favart de Langlade, Toullier, Troplong, dont les livres honorent nos bibliothèques. Faut-il l'attribuer à la vie si active et si agitée de Paris, à la multiplicité des affaires, ou même à la clarté et à la simplicité de nos lois? Toutes ces raisons ont pu concourir à diminuer au barreau de Paris le nombre des ouvrages de droit.

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On doit cependant citer Duranton sur l'ensemble du Code civil, les notes de Delvincourt sur ce code; Pigeau et Berriat Saint-Prix sur le Code de procédure; Persil sur les hypothèques; Loiseau sur les enfants* naturels; Pardessus sur les servitudes et sur le Code de commerce ; Bourguignon sur les lois criminelles, etc.

Mais le barreau de Paris peut revendiquer l'honneur de la publication de recueils d'arrêts qui ne sont pas seulement des compilations, mais de véritables travaux scientifiques \

L'une des plus importantes de ces collections est celle commencée en 1806 par Denevers et autres et continuée en 1822 par Dalloz aîné. C'est un travail recommandable par son exactitude et par sa solidité. Dalloz a, de plus, publié, de 1824 à 1841, un ouvrage en douze volumes, intitulé : Répertoire de jurisprudence générale du royaume par ordre alphabétique. Son frère, Armand Dalloz, est auteur du Dictionnaire général et raisonné de législation, doctrine et jurisprudence ; enfin, une suite de ces ouvrages, par ordre alphabétique, commencée en 1845, se publie encore. Ainsi les Dalloz ont pris rang parmi nos bons jurisconsultes.

Le journal fondé en l'an X par Sirey, avocat de cassation, donne, par ordre chronologique, les arrêts depuis 1760 jusqu'à la fin de 1830. Ce grand

* Voir, sur les arrêtistes avant 1790, t. I, p. 210 et suiv.

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