CHAPITRE IX

Sommaire. Procès du maréchal Ney en 1815. — Défense proposée à Bellart, alors avocat. — Plaidoirie de Berryer père. — Interruptions de la défense. — Procès Favier et Canuel, plaidoirie de Mauguin et de Couture. — Affaire Fiévée, plaidoirie d'IIennequin. — Affaire Cambronne, plaidoirie de Berryer fils. — Affaire Lesparda, plaidoirie de Charrié. — Affaire Desgraviers^ plaidoiries de Dupin l'aîné etdeDupin jeune. —Affaire de la Chanfibre des pairs en 1820. — Affaire des sergents de la Rochelle. — Affaire de la souscription des journaux.

Les années écoulées depuis la restauration de 1815 furent tristes pour le barreau et pour toute la France. La violence des partis divisa plus que jamais les esprits, et les procès politiques contribuèrent à accroître l'irritation.

L'un des premiers et des plus graves fut celui du maréchal Ney, accusé, on le sait, d'avoir violé son serment de fidélité au roi, lors du retour de Napoléon de l'île d'Elbe.

Au mois de juillet 1815, lorsque le procès commença, Bellart n'était pas encore procureur général. Ney avait été traduit devant un conseil de

guerre par ordonnance du 24 juillet 1815. Bellart, revenant d'Angleterre, reçut la visite de M. Gamon, ancien préfet d'Auxerre, beau-frère du maréchal Ney, avec lequel il avait eu des relations d'amitié : il venait lui proposer la défense du maréchal devant le conseil de guerre. Bellart remit sa réponse aujendemain. Il refusa ; c( mais, lui dit-il, le maréchal seul peut se défendre; à sa place je paraîtrais devant le conseil de guerre, et je me bornerais à prononcer ces paroles. Il lui lut cette allocution, préparée par lui :

« Soldats ! en comparaissant devant vous, je dois « me souvenir que j'ai l'honneur d'être un soldat. « La loyauté est notre première vertu; même « contre nous-mêmes, nous devons la pratiquer « toujours. Je ne viens donc pas implorer votre 0 compassion, ni vous demander la vie. Je vous c( demande la mort ; je l'ai méritée. Mon sang a « déjà coulé plus d'une fois pour l'honneur de « mon pays, il faut que le reste s'épuise pour son « salut. Il faut qu'un exemple de justice et de sé- « vérité nécessaire soit donné, qui apprenne que « quand, dans une occasion oh il s'agit de la des- « tinée de la patrie, on a trahi ses intérêts, on doit « périr! Je ne viens pas même justifier ma con- 0 duite; je viens l'expliquer. J'ai encouru votre « blâme et mon sort ; mais je ne veux point pa- « raître plus coupable que je ne le suis. En con- « venant de mon crime, je ne dois pas le laisser « exagérer. J'ai été faible, et non perfide. Quand

je quittai le roi, qui avait reçu mes serments, je voulais le sauver, je ne le trompais pas; j'allai jusqu'à Lons-le-Saulnier dans ce dessein. Là, je reçus un émissaire de celui qui, longtemps, fut mon ami et mon maître. En son nom, on me rappela notre ancienne fraternité d'armes, tant de périls que nous avions partagés, tant d'occasions d'une gloire commune; nos communs drapeaux, nos communes victoires. Je l'avais aimé, je lui devais tout; des derniers rangs de la société, il m'avait fait monter au faîte des grandeurs humaines ; mon cœur fut séduit; je ne vis plus que la reconnaissance et l'amitié, ce fut là mon vrai forfait. Il est grand, puisque j'y sacrifiai ma patrie. Que ma patrie se venge, cela est juste! mais quand cette justice sera accomplie, que mes anciens camarades, en détestant ma dernière action, ne la jugent pas plus atroce qu'elle ne fut et qu'ils réservent quelques pleurs à ma mémoire. »

Bellart a toujours eu la conviction que si le maréchal eût prononcé ces paroles, l'arrêt, d'ailleurs inévitable, n'eût pas été exécuté. Le maréchal, traduit devant le conseil de guerre le 24 juillet 1815, prit pour son défenseur Berryer père, et pour ses conseillers, Delacroix-Frainville et Dupin aîné.

La défense fut précédée d'un mémoire justificatif rédigé par Berryer père. C'est, suivant nous, ce qui a été fait de mieux pour la défense du mare-

chai. «Si Ney, dit-il, avait conspiré, il serait indigne de tout intérêt. Mais si, au contraire, il vient à être démontré que le maréchal Ney n'a nullement conspiré, que ses promesses, que ses serments au roi ont été aussi sincères que désintéressés ; qu'il a servi de bonne foi la cause royale jusqu'au moment où la force majeure la plus irrésistible l'a entraîné ; s'il est prouvé seulement que cet entraînement, blâmable sans doute, n'a eu d'autre principe que la crainte de voir éclater une guerre civile ; que c'est l'amour mal entendu de son pays qui seul lui a fait encourir ce reproche d'avoir trahi; s'il demeure constant que la défection du maréchal n'a point servi au succès de Buonaparte, que le maréchal n'en a retiré aucune espèce d'avantages , qu'il y a fait preuve de quelques vertus... : alors, du moins, ces nuages épais d'une prévention aveugle qui obscurcissent la gloire du maréchal Ney devront commencer à se dissiper ; alors, du moins, il commencera à recouvrer cette précieuse estime publique, le plus beau patrimoine qu'il puisse transmettre à ses enfants ; alors, s'il en est réduit à l'extrémité douloureuse pour tout homme d'honneur, et plus encore pour un maréchal de France, de figurer sur le banc des accusés, quelques vœux du moins l'y suivront encore. D Après avoir rapidement énuméré les circonstances extraordinaires qui avaient entraîné sa défection, il s'exprime ainsi : « Une erreur d'un moment, effet d'un concours vraiment inouï des

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incidents les plus étranges, une erreur dont on nentrevoit le principe que dans un sentiment louable en soi, mais mal dirigé... une telle erreur est-elle autre chose qu'un fatal égarement? Ne sera-t-il donc pas permis au maréchal Ney d'appeler à son secours le jugement porté par le monarque sur ceux de ses sujets qui ne furent qu'égarés? Ne sont-ce pas exclusivement les instigateurs de discordes, les auteurs de trames ourdies que Sa Majesté avait désignés à la vengeance des lois? Par quelle funeste exception le maréchal Ney serait-il donc traité comme criminel? »

Tout cela est d'une grande dignité; le reste est dans le même sens. C'est la paraphrase de la note de Bellart.

Après cette lecture, Berryer plaida l'incompétence du conseil de guerre. On fit passer sous les yeux des juges deux mémoires, l'un de Dupin aîné, l'autre de Lacroix-Frainville, destinés à établir, par les monuments de l'histoire, l'incompétence de ce tribunal militaire. Le rapporteur, maréchal de camp Grundler, s'en remit à la sagesse du conseil. Le procureur du roi, Joinville, conclut au rejet du déclinatoire. Le conseil de guerre l'admit par un jugement du 10 novembre

Le 11 novembre, une nouvelle ordonnance saisit la cour des pairs, et le 13 les débats recommencèrent. L'acte d'accusation était signé : Richelieu, Barbé - Marbois , comte du Bouchage , duc de

Feltre, Yaublanc, Corvetto, Decases et Bellarï, procureur général. Le maréchal demanda à développer des moyens préjudiciels. Eellart conclut à ce qu'ils fussent présentés cumulativement; Berryer prit la parole, et soutint que les pairs ne pouvaient pas juger, jusqu'à ce qu'une loi spéciale eût complété leur organisation. Bellart répliqua; la cour, après avoir rejeté le moyen, ordonna que l'accusé présenterait dans leur ensemble tous ses griefs contre la procédure, et s'ajourna au 23 novembre.

Le 23 novembre, Berryer développa plusieurs moyens de nullité :

1° L'arrêt du 13 novembre ne porte pas la signature de tous les membres qui y ont concouru ; 2° il n'y a aucun acte d'accusation dressé contre le maréchal; 3° l'acte d'accusation serait antérieur à la prise de corps ; 4'' il n'aurait pas été valablement signifié; 5" on a omis de prévenir Taccusé qu'il avait la faculté de proposer des nullités, et on ne lui a pas laissé, avant de le conduire devant la cour, un délai de cinq jours, accordé par l'article 296 du Code d'instruction criminelle.

Bellart discuta ces moyens, Dupin répliqua ; Bellart reprit la parole; Berryer ajouta à sa plaidoirie de nouvelles réflexions. La cour n'admit pas ses griefs, et, après une discussion entre le procureur général et les deux avocats sur un délai à accorder à la défense, elle s'ajourna au A décembre.

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Les 4 et 5 décembre, les témoins sont entendus. Les avocats et surtout Berryer suivirent ces interrogatoires avec le plus grand soin et firent de nombreuses interpellations aux témoins. Bellart conclut très-brièvement. Berrj^er plaida le 6 décembre. La première partie de son plaidoyer, entièrement consacrée à réfuter l'acte d'accusation, fut entendue avec une grande attention.

Après cette discussion, qui avait duré plusieurs heures, Dupin demanda la remise au lendemain. Bellart eut le tort de répondre : « Ce qu'on vient de demander est sans exemple. » Assurément, il n'était pas sans exemple qu'un avocat demandât une remise dans une affaire si grave et si difficile. Dupin insista avec raison, en disant : « Je réduis ma demande à une simple question d'humanité. » L'un des pairs répondit avec une dureté sans égale : « Que M. le président veuille rappeler l'avocat à l'ordre. » Quel motif pour le rappel à Tordre? On ne l'aperçoit pas. La remise au lendemain fut accordée \

Dans cet intervalle, l'un des pairs, le comte de Tascher, avait été averti que les défenseurs devaient invoquer l'article 12 de la convention de Paris du 3 juillet 1815, qui, suivant eux, aurait interdit toute poursuite; il demanda qu'il leur fût défendu de lire cet article. Le président voulut connaître l'opinion des pairs. Une discussion s'éleva; le comte Garnier, M. de Sèze et le comte

1 OEuvres de M. Bellart, t. IV, p. 61.

CHAP. IX. PROCÈS CÉLÈBllES DEPUIS 1815. 543

Molé ne voulaient pas que la défense pût invoquer l'article 12 : « C'était, disaient-ils, un moyen préjudiciel, et l'on n'était plus recevable à le proposer. » Le comte Lanjuinais se prononça contre cette opinion. On mit aux voix, et la cour décida que l'article 12 ne serait pas lu.

A la reprise de l'audience, Berryer abordait la discussion de l'article 12, lorsque Bellart se leva et fit lecture d'un réquisitoire signé des commissaires, dont le but était une défense aux avocats de se prévaloir de l'article 12 du traité de Paris. En effet, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, leur interdit de « faire usage d'un traité auquel le roi n'a eu aucune participation. »

Dupin, après avoir dit qu'il se soumettait à l'arrêt de la cour, ajouta : « M. le maréchal Ney est né à Sarrelouis... Il est toujours Français de cœur, mais enfin il est né dans un pays qui n'est plus soumis au roi de France... J'ai cru devoir faire cette observation dans l'intérêt de M. le maréchal... » Le maréchal Ney se lève et dit : « Je suis Français et je mourrai Français. »

Cette belle apostrophe était digne d'un grand cœur; il continua ainsi : « Jusqu'ici ma défense a paru libre ; je m'aperçois qu'on l'entrave à l'instant. Je remercie mes généreux défenseurs de ce qu'ils ont fait, et de ce qu'ils sont prêts à faire ; mais je les prie de cesser plutôt de me défendre tout à fait que de me défendre imparfaitement. J'aime mieux

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n'être pas défendu du tout, que de n'avoir qu'un simulacre de défense... Je suis accusé contre la foi des traités, et on ne veut pas que je les invoque... Je fais comme Moreau, j'en appelle à l'Europe et à la postérité. »

Nous oserons exprimer notre opinion sur ce déplorable incident. Rien ne nous paraît plus malheureux que l'interruption du président. Si l'article 12 du traité de Paris du 3 juillet 1815 pouvait sauver le maréchal, il était nécessaire d'en permettre la discussion; si ce moyen devait être rejeté, il fallait encore le laisser présenter, la cour se composait dhommes assez intelligents pour faire justice d'un mauvais argument. Sans doute on ne doit pas permettre de soutenir des principes attentatoires à la morale; mais quel danger y avait-il pour la morale publique d'examiner si le traité de 1815 couvrait de son égide le maréchal Ney? Quant à l'argument tiré de ce que ce moyen préjudiciel aurait dû être présenté avec ceux du 23 novembre, il était misérable. M. Lanjuinais répondit, avec justesse, que ce n'était pas un moyen préjudiciel, mais péremptoire. Si, même en justice criminelle, des exceptions de procédure ne peuvent plus être plaidées, lorsque le fond est engagé, il serait absurde d'appliquer cette règle à une discussion de laquelle pourrait résulter la non-culpabilité. La justice ne peut donner la mort à un innocent par une fm de non-recevoir. Il est plus déplorable

encore que ce moyen ait été examiné et discuté par la cour, sur la proposition de l'un de ses membres, en l'absence de l'accusé et de ses défenseurs, avant même d'avoir été proposé. C'est un nouvel et triste exemple du danger des interruptions de la défense, contre lesquelles le barreau ne pourra jamais protester avec assez d'énergie.

Après les paroles du maréchal Ney, Bellart répondit par quelques phrases assez insignifiantes. Les avocats ayant été invités par le président de continuer la défense, en se renfermant dans les faits, le maréchal leur défendit de nouveau de parler, à moins qu'on ne leur permît de plaider librement. M. Bellart renonça à la réplique et se borna à lire son réquisitoire. On sait l'issue du procès.

L'affaire du maréchal Ney fut suivie, en 1816 et 1817, des procès de Grenoble et de Lyon; ils ne se jugèrent pas à Paris: mais, en 1817, le barreau de Paris en eut le contre-coup dans l'affaire du général Canuel.

En 1816, le maréchal Marmont, duc de Raguse, envoyé dans le Midi pour pacifier le pays, avait nommé à Lyon pour commandant militaire le général Canuel. Le 8 juin 1816 éclata une insurrection, bientôt réprimée. Plus de deux cents personnes passèrent devant une cour prévôtale : onze condamnations à mort furent prononcées. On prétendit que le général Canuel avait laissé croître l'insurrection et l'avait même provoquée, pour se

donner le mérite de la vaincre. Un écrit, publié en 1817 par le colonel Fabvier et par Sainneville, ancien commissaire général de police à Lyon, l'accusa d'avoir poussé les conspirateurs à leur perte. Le général Canuel accusa le colonel Fabvier de calomnie : la veuve d'un capitaine Ledoux, tué dans l'insurrection, se joignit à lui. Sainneville, attaqué très-vivement, porta une plainte contre le général. Cette affaire, comme on le voit, se renfermait dans les proportions d'un simple procès correctionnel ; mais il remit en question tous les événements de Lyon : les partis se trouvaient en présence, et s'attaquaient avec une incroyable fureur.

La cause fut plaidée en première instance par Couture, pour le général Canuel, les 18 novembre et 19 décembre 1818; par Dupin aîné, pour Fabvier et Sainneville, les 5 et 12 décembre ; par Berryer fils, pour la veuve du capitaine Ledoux, le 5 décembre; par Mauguin, en réplique, pour Fabvier et Sainneville, les 26 et 30 décembre. Un jugement déclara Fabvier et Sainneville coupables du délit de calomnie contre Canuel, et Canuel coupable du même délit envers Sainneville; condamna Fabvier en cent francs d'amende, Sainneville et Canuel à cinquante francs d'amende.

Le 28 avril 1819, la cour modifia ce jugement ; elle jugea que Canuel n'était pas coupable de calomnie, et le déchargea de l'amende de cinquante francs ; elle déclara, au contraire, Fabvier et Sainneville coupables de calomnie, et les condamna

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chacun à trois mille francs de dommages-intérêts envers Canuel. Ce résultat du procès était presque insignifiant, mais le procès lui-même eut de graves conséquences. Mauguin plaida, comme nous l'avons dit, pour Fabvier et Sainneville ; ce jeune avocat, inscrit au tableau le 3 juillet 1811, dont les dernières années ont été très-malheureuses, paraissait alors au Palais avec un grand éclat. Sa belle figure, sa dignité, sa voix harmonieuse et même l'élévation de son style, auquel on reprochait cependant un peu d'enflure, en avaient fait un avocat de premi(3r ordre ^ Son plaidoyer et celui de Dupin produisirent une immense sensation. Assurément, ils plaidaient tous deux suivant leur conscience; mais la plaidoirie de Mauguin le plaça dans les rangs des orateurs les plus opposés à la monarchie, et contribua de plus en plus à établir dans le Palais une ligne de démarcation entre les partis.

Berryer fils, plaidant pour la veuve du capitaine Ledoux, fit remarquer son grand talent naissant, mais il avait un rôle accessoire.

Le grand rôle était celui de Couture, assez bon avocat, surtout dans les causes criminelles ; homme de bien, mais dont les talents oratoires étaient fort inférieurs à ceux de Dupin et de Mauguin. Il y eut dans sa plaidoirie plus de déclamation que d'énergie. Pour lutter contre de tels adversaires, il eût

^ Voir la notice sur Mauguin, dans le Barreau de M. Oscar Pinart.

fallu un homme d'une immense supériorité, et encore son succès eut été douteux, car les défenseurs du pouvoir n'ont jamais raison devant la multitude excitée au nom de la liberté, surtout dans cette occasion, oii de grandes fautes avaient été commises.

La plaidoirie de Couture se termina ainsi : « Avez -vous, dit-il, avez-vous assez parlé de liberté et de justice! mots qui, dans nos bouches, ont des significations différentes. La patrie est dans les institutions, son salut dans le respect qu'on leur porte, son danger dans l'audace de ceux qui conspirent contre elle, et de ceux surtout qui dressent des autels aux conspirateurs , et veulent que par le pied du criminel soit foulé le fonctionnaire qui a réprimé le crime. Voilà les principes qui doivent être dans nos cœurs et sur nos lèvres; mais les esprits du siècle n'en veulent plus, leurs appels incessants au mépris de toutes les autorités légitimes n'ont été, hélas! que trop bien entendus de nos tristes enfants : ils s'agitent, et, ce qui est le dernier degré du mal, ils marchent de bonne foi dans les voies que leur ont ouvertes et que leur ouvrent encore les idoles des coteries, instruments de je ne sais quelle ligue imberbe qui, pleine d'admiration pour elle-même j repousse les conseils de l'âge mûr, ridiculise l'expérience de la vieillesse , ne trouve de talents que dans Fart d'être froidement méchant, et d'énergie que dans l'impudence de son opposition à tout ce qui est bien. Voulez-vous

VOUS convaincre, pernicieux apôtres des fausses doctrines, à quel point les effets répondent à leurs causes? Entrez dans les greffes des cours et des tribunaux, parcourez le tableau où s'inscrivent les condamnations, vous y trouverez à chaque page des maîtres maltraités par leurs serviteurs, des instituteurs par leurs élèves, des pères et des mères provoqués et battus par leurs enfants; l'inférieur, enfin, en révolte ouverte contre le supérieur ; et lorsque tels sont les fruits des prédications dlndépendance qui nous obsèdent en tous lieux et nous poursuivent dans nos tribunaux, où elles se font appuyer par des bravos et des battements de mains, s est-on flatté qu'elles s'y introduiraient et qu'elles y domineraient sans contradiction et sans recours? Non, non, tout vit, tout se meut, tout parle dans cette enceinte en faveur des saintes doctrines. Nous tiendrons le serment que nous avons prêté avec l'ancien barreau de la capitale, de ne les abandonner jamais... »

Il y a dans ce morceau de belles pensées et surtout du courage, mais les applaudissements étaient réservés aux adversaires du général Canuel.

Tandis que le jeune barreau, engagé en grande partie dans les rangs de l'opposition, soutenait avec un immense talent des idées qu'il croyait utiles à la gloire et au bonheur du pays, un petit nombre d'autres jeunes avocats défendaient des doctrines monarchiques, tout en protégeant les

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doctrines de liberté et d'indépendance toujours professées par le barreau de Paris.

L'un des plus célèbres était Antoine-Louis-Marie Hennequin, né le 18 août 1786, inscrit au tableau en 1808, mort prématurément en 1840. Son nom appartient dès lors à notre histoire \ C'était l'un des plus brillants avocats de cette époque : son extérieur n'avait rien de séduisant; il était lourd, sa figure, forte et colorée, aurait eu peu d'expression, si elle n'avait été animée par des yeux pleins de feu. L'esprit, la grâce, la facilité, étaient le caractère spécial de son talent. Il travaillait beaucoup, rédigeait même les principaux passages de ses plaidoiries ; mais il les disait avec tant de naturel, que les mots heureux de ses discours semblaient spontanés. Il commença sa grande réputation en 1816, en défendant contre Tripier un legs fait à Tabbé Duclaux, directeur du séminaire de Saint -Sulpice, par M. Depinay Saint-Luc. Nous voulons ici surtout parler de lui à l'occasion d'un procès plaidé en 1818 pour Fiévée.

Cet écrivain, dans une brochure intitulée Histoire de la session de 1815, avait attaqué la constitution de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés. Hennequin, dans sa défense , soutint avec énergie la liberté des écrivains.

« M. Fiévée, dit-il, a-t-il usé du droit de la

^ Voir la notice insérée dans le Barreau d'Oscar Pinart, et son éloge prononcé à la rentrée des conférences par M. Nogent-Saint- Laurent, en 4841.

presse, ou est-il tombé dans les abus que les lois peuvent réprimer? Pour éclaircir cette question, la seule du procès, il faut méditer sur le droit d'écrire, il faut en parcourir l'étendue ; nous arriverons ainsi à ses limites, au delà seulement commence l'abus. Ce n'est pas aux poètes, aux phj^siciens, aux géomètres, que la loi constitutionnelle s'est adressée lorsqu'elle a reconnu dans tout citoyen le droit d'imprimer ses opinions. Que les paisibles enfants des Muses publient leurs fictions ingénieuses, que les savants révèlent les secrets qu'ils ont surpris à la nature, ils le peuvent aujourd'hui comme toujours; la politique ne les a jamais troublés dans leurs utiles méditations, et ce n'est pas eux que la Charte a voulu spécialement protéger. La loi ne s'est occupée que des écrivains politiques, et je n'entends pas parler de ceux qui, frappés de la marche habile du ministère, des talents supérieurs de toutes les autorités, s'en déclarent les apologistes ; ils n'ont pas besoin des garanties de la loi, ils en trouvent de suffisantes dans la nature de leurs travaux. La garantie n'est offerte qu'à ce publiciste hardi qui, découvrant dans nos institutions la cause prochaine des malheurs publics, ose frapper de ses mâles accents l'oreille de l'autorité. C'est à lui que le prince a dit : « Ecrivez, je recevrai « vos conseils, et j'en serai le juge suprême; mais « écrivez sans crainte. Je veux la vérité, je la de- « mande à tous ceux qui m'environnent; je veux « que tout ce qui porte un cœur français conspire

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« au bien public. » Voilà, messieurs, la liberté d'écrire ; c'est le droit d'avertir, de censurer, de critiquer même ; et ces mots : Liberté de la presse, droit public de la censure, sont synonymes pour tous les hommes qui pensent. »

L'orateur, après avoir établi sa thèse, termine ainsi : « Il est un prince célèbre en Europe par la variété de ses connaissances, les trésors de sa mémoire, la finesse de ses observations, le bonheur de ses à-propos, et qui eût obtenu le prix de la bonne plaisanterie si la raillerie était permise aux rois. Eh bien! cet esprit si éminemment français a-t-il quelque chose qui puisse prêter aux suppositions du ministère public? Ah ! ce n'est pas ainsi qu'on eût osé le frapper, on eût exagéré sa clémence. Mais révoquer en doute sa pénétration et ses lumières! l'accuser d'une aveugle facilité!... Non, messieurs, celui qui s'est honoré par la noblesse et la fermeté de son caractère; celui qui, s'environnant dans l'exil des consolations et des charmes de Fétude, sut faire envier la force et l'étendue de son esprit à des souverains assis au milieu des honneurs; le prince qui aimait et cultivait les lettres avant d'être appelé à les protéger, qui ne peut même encore écouter les écrits qu'en les corrigeant, et voit surtout applaudies les corrections qu'il a faites... celui-là ne peut se reconnaître à d'oflensantes allusions, et l'accusation est impuissante à force de maladresse !... »

A ces mots, il fut interrompu par des applau-

disscments. Le président l'ayant invité à continuer sa plaidoirie : « Messieurs, répondit-il, je n'ai plus rien à dire. » Ce mot fit autant de sensation que tout son discours.

Dans ces mêmes rangs du Palais, à côté d'Hennequin, et supérieur à lui, on admirait Berryer fils (Antoine-Pierre) \ Nous ne devons pas exprimer sur lui notre opinion, car nous jouissons encore de son mérite et de son amitié ; nous pouvons dire cependant que ce vaillant défenseur de la monarchie, malgré ses doctrines, prêta alors le secours de sa parole à des accusés politiques gravement compromis. Le 24 mars 1816, il défendit le général Debelle, traduit devant un conseilde guerre, et excita d'unanimes applaudissements. Le 26 avril suivant, il plaida pour le général Cambronne, qui, après avoir prêté serment à Louis XVIÏI , s'était battu à Waterloo. Le procureur général, M. Bellart, se crut obligé, malgré la vive affection qu'il lui portait, de le déférer au conseil de l'ordre. Le 22 mai 1816, le conseil, sous la présidence de Fournel, blâma des paroles prononcées, disait-on, par l'orateur; mais, après avoir rendu justice à ses sentiments d'honneur et de loyauté, dit « qu'il n'avait vu dans la défense qu'un défaut de précautions dans le choix des expressions, et qu'il n'y avait lieu à suivre. » Berryer avait alors vingt-six ans, et avait été porté au tableau à la date du 26 décembre 1811.

^ Voir la notice sur Berryer fils dans le Barreau d'Oscar Pinart.

Oublions un moment les débats politiques du temps pour dire quelques mots des causes civiles les plus intéressantes.

L'une d'elles fut l'aifoire des manuscrits de Chénier. Joseph Chénier, mort en 1811, avait laissé une partie de ses manuscrits à une dame de Lesparda. Celle-ci prétendit que cette remise lui donnait la propriété des ouvrages. Elle eut, devant la cour, Charrié pour défenseur. Etienne-Martial Charrié, né à Lausun le 31 mai 1784, inscrit au tableau le 14 novembre 1811, est mort à la lîn de 1840. C'était un homme de mérite, un modèle de loyauté et de désintéressement. Pour retrouver un type à lui comparer, il faudrait remonter aux temps les plus anciens du barreau. Sa gravité magistrale cédait à peine à l'ardeur de son imagination méridionale. Il composait lentement ses plaidoieris, aussi son style était irréprochable. Il préparait sa discussion orale avec soin, étudiait les moindres mouvements de son corps et les inflexions de sa voix. Sa déclamation était aussi parfaite que celle d'un très habile tragédien. Un tel avocat ne pouvait pas être accablé de causes ; deux ou trois mois lui étaient nécessaires pour se préparer.

Sa plaidoirie pour M™^ Lesparda fut un événement au Palais. Il s'éleva à une grande hauteur de style et de pensées, et entra dans des développements qui firent admirer en lui l'écrivain, le jurisconsulte et le littérateur.

Nous croyons utile, pour faire bien comprendre ce genre d'éloquence si peu en harmonie avec les habitudes du barreau actuel, de citer quelques passages de son discours. Pour établir que des œuvres littéraires peuvent se transmettre de la main à la main et sans acte légal, il s'exprime ainsi :

« Un créancier au payement duquel nos lois engagent tous les biens de son débiteur, et qu'elles autorisent à faire vendre le siège où son débiteur se repose, la table où il se nourrit, pourrait-il le contraindre à produire sur le théâtre une tragédie, fruit de ses veilles, ou bien à publier un poëme qu'il viendrait de composer ? Serait-il écouté, s'il lui disait : « Vous avez là de qyoi solder ma créance. Je vais saisir et faire vendre votre ouvrage, si vous ne voulez le mettre dans le commerce et en retirer une somme qui désintéresse vos créanciers. — Eh quoi ! lui répondrait l'homme de lettres, avez -vous le droit de me donner moi-même, et contre mon gré, en jugement aux autres hommes? Ai-je engagé et soumis ma réputation au payement de la dette que vous réclamez? Vous êtes le maître de vous emparer de ma personne, si j'ai souscrit en votre faveur un titre dont le privilège s'étende jusqu'à ce point. Mais ma gloire, mon honneur (l'honneur même peut se perdre par un écrit), votre argent ne vous attribue aucun privilège sur eux; moi seul j'ai le droit de rendre ma mémoire il-

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lustre ou de la dévouer à la risée et au mépris.

«Aussi longtemps que nos manuscrits n'ont pas été livrés au public et soumis à des contrats d'argent, ils ne sont que des papiers domestiques 011 nous avons déposé nos idées. Ni le papier qui les renferme, ni l'écriture qui les fixe n'en font le prix, si aucun travail manuel ne vient altérer leur valeur par sa valeur étrangère; et c'est là ce qui différencie les ouvrages de l'esprit de tous ceux qu'enfantent les efforts des autres arts. La peinture, la sculpture, tirent une partie de leur prix de la beauté de l'exécution manuelle ; elles subsistent par les formes, par les couleurs, autant que par la composition primitive de l'artiste. Un poëme ou un discours, au contraire, nest que pensée et sentiment; il est une pure émanation de notre âme, il est l'homme luimême. Nous le pouvons donner comme nous donnons nos affections, notre cœur; comme nous répandons nos confidences et nos caresses dans le sein des amis que nous chérissons. Il n'a pas plus de valeur vénale que n'en ont les effusions de notre sensibilité. Quel serait donc le taux des belles pensées ou des beaux vers? Qui dira ce que vaut une âme éloquente ?»

Après de très-beaux développements de ces idées, l'orateur termine ainsi :

<r II est d'autant plus équitable, messieurs, de laisser aux gens de lettres ce droit de disposer, sans acte, de leurs manuscrits, que le secret leur

est souvent nécessaire et qu'un acte le trahirait.

« Je suppose un écrivain dont la vie ait été livrée à des orages politiques, qui éprouve la nécessité de laisser quelque temps ses contemporains se taire sur son nom, parce que ce nom n'est prononcé qu'avec des passions diverses, et que la célébrité de l'homme nuit à celle du littérateur. Parmi les lecteurs qui le jugeraient, un grand nombre, poussés par des haines générales, ne peuvent rien louer, condamnent tout.

<r Placé au milieu de pareils juges, cet écrivain, dont le nom a besoin de repos, publiera peu de choses dans les dernières années de sa vie. Il se gardera de laisser en partage à plusieurs héritiers, il évitera de nommer dans un acte authentique des ouvrages qu'il ne souhaite pas que ses contemporains attendent de lui. Il saura les confier à une main fidèle, chargée d'effacer ces taches presque inévitables dans les temps où la littérature fut pleine de désordres comme l'Etat, et ces traits éloignés du sujet et remplis de l'auteur, ces traits qu'un écrivain malheureux laisse involontairement échapper d'un cœur abreuvé d amertume.

« Chénier était cet homme. Héritiers de ses biens, soyez-le du soin de sa réputation littéraire, en laissant aux mains de celle qu'il a choisie les titres de ses succès futurs...

« 0 juges, vous devez votre protection aux lettres. Elles vous soutiennent dans vos travaux, puisqu'elles vous délassent dans vos loisirs; elles seront

une des sources fécondes de la prospérité de la patrie. Conservez -leur cette noble indépendance que nos anciennes lois avaient respectée, que les nouvelles ne leur ôtent point; elles célébreront les lois protectrices du génie et la toge amie des arts. Notre siècle a été rassasié de gloire et de merveilles, et surtout de douloureuses leçons : qui les fera passer aux siècles à venir? N'est-ce point cette imagination si frivole en apparence, mais dont les durables monuments attendent les générations pour les instruire? La voix des historiens et des poètes devient un jour la voix du genre humain. Encouragez-les par une décision équitable. Lorsque la France va redoubler pour les animer ses acclamations et ses palmes, ce n'est point à la sagesse à méconnaître les privilèges des beauxarts. »

Malgré les éloquents efforts de Charrié, un arrêt du 4 mai 1816 fit perdre le procès à M""" Lesparda.

En 1820, dans une affaire Desgraviers, le Palais eut à admirer deux hommes d'un mérite tout opposé à celui de Charrié, c'est Dupin l'aîné et son frère, Philippe Dupin.

En 1783, le prince de Conti avait vendu à Louis- Stanislas-Xavier (depuis Louis XVIII) le domaine de rile-Adam. Le prince de Conti, au moment de la Révolution, créancier d'une partie du prix, avait institué le chevalier Desgraviers son légataire universel. Celui-ci, en 1819, forma une demande

en payement de plus de 1,700,000 francs contre le roi Louis XVIII. Il eût été prudent, à cette époque d'agitation, de s'entendre avec le chevalier Desgraviers; on fit la faute de lui appliquer des principes incontestables, d'après lesquels le prince, parvenu au trône, était dépossédé de ses biens, mais exonéré des dettes contractées avant son avènement.

Un jugement de première instance de Paris, du 18 janvier 1820, avait fait gagner la cause à la liste civile. Devant la cour de Paris, oii l'appel fut porté, Dupin aîné eut un immense succès; sa plaidoirie fut, en effet, l'une des œuvres les plus remarquables de ce temps. Sa discussion se termina ainsi :

c< Le changement d'état qui s'opère dans la personne des rois peut en faire des demi -dieux, quand ils veulent être de grands hommes^ et les avilirait s'il devait en résulter pour eux le privilège honteux de se jouer de leurs engagements... Roi ou sujet, quiconque a promis personnellement, demeure obligé personnellement et doit payer personnellement. Jugez ainsi, messieurs, et soyez sûrs qu'à l'avenir il ne se trouvera plus ni particulier, ni confident, ni flatteur, qui ose conseiller à un roi de plaider contre ses engagements... L'histoire dira sans doute de Louis XVIII : Il a relevé le trône de ses pères... empêchez qu'elle n'ajoute : Mais il n'a pas payé ses dettes. »

M. Quequet, avocat général, défendit la cause de

560 LivuE m. DE 1790 a 1830.

la liste civile. C'était un magistrat de beaucoup d'esprit, mais il avait à plaider une thèse de droit vraie en elle-même, qui, cependant, avait une excessive rigueur, car elle était soutenue contre un ancien créancier, renvoyé à l'Etat pour se faire payer, et repoussé par les lois de confusion et de déchéance. L'intérêt public se porta donc sur le chevalier Desgraviers, Tarrêt de Paris lui fit gagner son procès, et cet arrêt fut accueilli par des acclamations universelles, auxquelles se mêlait un sentiment d'hostilité contre le monarque, et d'une juste admiration pour le talent de l'avocat du chevalier Desgraviers.

L'arrêt, dénoncé à la cour de cassation, fut cassé, et TafTaire, renvoyée à Orléans, fut jugée le 17 février 1824, dans le sens de la cour de cassation, c'est-à-dire en consacrant la règle que la dévolution des biens du prince à l'Etat l'exonérait de ses dettes.

Philippe Dupin jeune plaida à Orléans'.

Cet avocat, né à Varzy (département de la Nièvre). le 7 octobre 1798, inscrit au tableau le 31 décembre 1816, depuis bâtonnier en 1835, fut le talent peutêtre le plus complet de cette époque. Il ne devait pas ses succès à une éloquence pompeuse. Sa dialectique, vive et énergique, allait au fond des choses avec une rectitude admirable. Sa facilité était prodigieuse; il semblait deviner les affaires. Dans la multitude des causes dont il était écrasé, il lui

^ Voir sur Dupin jeune le Portefeuille de Coulure, p. 399.

arriva quelquefois d'ouvrir pour la première fois son dossier dans le trajet de son cabinet au Palais, et sa plaidoirie ne laissait rien à regretter. Net et bref dans les petites causes, énergique et bon jurisconsulte dans les affaires plus importantes, il s'élevait à une grande hauteur, et même à des mouvements oratoires dans ses plaidoiries solennelles.

Une telle activité devait user les ressorts de l'intelligence. Dès 1845, il tomba dans un affaiblissement désolant, et au cours d'un voyage en Italie, il mourut à Pise le 14 février 1846, vivement regretté de ceux qui honoraient son mérite, et qui aimaient ses relations faciles et confraternelles. Plusieurs de ses plaidoiries sont insérées dans le Barreau moderne^.

L'affaire Desgraviers occupait encore les esprits, lorsqu'un nouveau procès vint attester la maladresse ou l'impuissance des agents du pouvoir.

Au mois d'août 1820, le gouvernement, se croyant menacé par une grande conspiration, fît arrêter un nombre considérable d'individus de classes assez obscures de la société. Une ordonnance du 21 août 1820 saisit la Chambre des pairs. Une année presque entière fut employée à l'instruction et aux débats; l'arrêt, rendu le

^ Voir une nolice sur Philippe Diipin dans le Barreau de M. Oscar Pinart.

5G2 LivuE m. DE 1790 a 1830.

16 juillet 1821, condamna à mort, par contuinace, trois individus : Nantil, Lavocat et Rey; cinq accusés : Trogoff, Delamotte, Robert et Guillard, devaient subir cinq ans d'emprisonnement, et Loritz eut deux ans de la même peine.

Nous rappelons ce procès, parce qu'au milieu d'avocats déjà distingués, il mit en évidence des jeunes gens, dont quelques-uns parvinrent depuis à une grande illustration. Citons Barthe ^ plaidant pour Caron ; Rumilly pour Sauzet ; Hennequin pour Bérard; Odilon Barrot pour Desmoulins; Berville pour Delamotte; Dupin jeune pour Dequevauvillers ; PersiP pour Mouchy; Renouard pour Desbordes; Parquin pour Laverderie; Legouix pour Gaillard ; Coffinières pour Mallent; Decrusy pour Eynard; Dumon pour Robert; Guillemin pour Togoff; Rigal pour Bredart; Blanchet pour Lacombe; Dequevauvillers pour Saint-Remy. On distingua au milieu de ces orateurs un tout jeune homme, plaidant pour Charpenay, c'était Chaix d'Est-Ange; il annonça dès lors l'éclat de son esprit et de son imagination, et reçut les félicitations des pairs présents à sa belle plaidoirie.

Tandis que ce procès se terminait, en 1821, à la Cour des pairs, la monarchie et le barreau étaient

* Voir une notice sur Barthe dans le Barreau de M. Pinart, et le Portefeuille de Couture, p. 405.

2 Voir sur Persil le Portefeuille de Couture, p. 402.

CHAP. IX. PROCÈS Cf^LÈBRES DEPUIS 18i5. 563

menacés de crises affligeantes. Depuis 1820, le carbonarisme s'était étendu en France; des hommes considérables étaient à la tête de cette association, renfermant des individus de toutes les classes. En 1822, des conspirations éclataient de toutes parts, à Belfort, à Colmar, à Marseille, à Nantes et à Saumur. Le 45^ régiment de ligne avait dans son sein quatre sous-officiers : Bories, Pommier, Goubin et Raoulx, jeunes gens de cœur et d'imagination, mais très-exaltés; ils rêvaient une révolution, sans se rendre compte des moyens d'y parvenir ni de ses suites. Leur régiment fut envoyé à la Rochelle. Dans des réunions composées d'une vingtaine d'individus, ces insensés organisèrent le plan d'un complot, en laissant à d'autres le soin de le faire réussir. Bories avait vingtsept ans, et il était le plus âgé des accusés militaires.

Devaient-ils être traités suivant la rigueur des lois militaires? Cela est possible; mais leur jeunesse ne pouvait-elle pas laisser part à la pitié? Cette épouvantable affaire dura du 21 août au 5 septembre 1822, vingt-cinq accusés furent traduits à la cour d'assises; parmi eux, plusieurs étaient accusés de complot, c'étaient : Bories, Massias, Baradère, Hénon, Gaurain, Rusé, Pommier, Raoulx, Asnés, Goupillon et Bicheron. Bories, Goubin, Pommier et Raoulx furent condamnés à mort. Mérilhou plaida pour Bories. On lui reprocha sa roideur et sa sécheresse. Parmi les autres

principaux avocats on distingua Berville \ qui défendit avec succès Baradère; Barthe, Chaix d'Est- Ange, Mocquart et Plougoulm ^ M. de Marchangy, organe du ministère public, fut éloquent, mais dur.

Un incident presque puéril faillit compromettre un des avocats : Chaix d'Est-Ange, afin de disculper son client d'avoir porté un poignard, avait eu la pensée de faire apparaître aux yeux des magistrats un couteau caché sous sa robe. Grande indignation du ministère public : il se « réserva de signaler à la Chambre de discipline cette singulière conduite. » Cette affaire n'eut pas de suite.

Mocquart, défenseur de Massias, avait, dans les débats, attaqué avec vivacité un des témoins; M. de Marchangy prétendit que le témoin avait été insulté, et fit des réquisitions rigoureuses ; Mérilhou, pour son confrère, soutint avec fermeté les droits de la défense; la cour fut moins sévère que l'avocat général, et, à l'audience du 23 août, se borna à faire à l'avocat une injonction d'être plus circonspect à l'avenir.

M. de Marchangy, malgré sa roideur, eut à tenir un tout autre langage sur un jeune avocat, Claude- Alphonse Delangle, né, le 6 avril 1797, à Varzy, avocat seulement depuis le 12 mai 1819. Il défendit un nommé Castille, accusé de non-révélation,

1 Voir une notice sur Berville dans le Baneau de M. Oscar Pinart el le Portefeuille de Couture, p. 409.

2 Voir sur Plougoulm, le Portefeuille de Coulure, p. 407.

avec tant detalentet de dignité, que Marchangy lui adressa ces paroles : « Sans partager votre opinion sur les faits et les principes que vous venez d'exposer, je vous fais mon compliment sur la mesure, la décence et le talent de votre plaidoirie. » De si heureux commencements annonçaient qu'il devait être un jour l'une des gloires de l'ordre des avocats \

Le procès des sergents de la Rochelle ne se termina pas avec leur exécution. Ils furent plaints de la France entière. On s'affligea de voir tant de jeunesse et d'énergie sacrifiées par des ambitieux retirés à l'écart après avoir jeté des malheureux dans l'abîme. Des souscriptions furent ouvertes pour leurs familles. Le Constitutionnel, le Courrier français, le Pilote et le Journal des communes publièrent des articles offensants contre l'autorité, et furent cités devant la cour royale. Leurs défenseurs Mérilhou, Berville, Legouix et Barthe prétendirent que le ministère public devait leur faire connaître ses moyens d'attaque; la cour rejeta ces conclusions. Sur le pourvoi en cassation, M. Berville fit un bon mémoire revêtu de la signature des jour-

^ En août 1 840, M. Delangledevint avocat général, puis procureur général à Paris en 1847; il rentra au barreau en 4848. En 1852 il fut nommé procureur général à la cour de cassation et, au mois de décembre de cette année, premier président à la cour impériale; en juin 1858, ministrede l'intérieur, puis garde des sceaux, et maintenant vice-président du sénat. Voir, dans la Gazette des tribunaux du 12 mars 1862, une notice de M. Mathieu sur M. Delangle.

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nalistes; l'arrêt fut cassé et la cause renvoyée à la cour d'Amiens. Elle se déclara incompétente, par le motif que ces procès devaient être jugés par les magistrats ayant rendu l'arrêt dont les journaux avaient rendu compte.