CHAPITRE X

Sommaire. Scission au barreau en 1822. — Annulation des élections. — Prorogation du conseil. — Rapport sur une nouvelle ordonnance. — Ordonnance du 20 novembre 1822. — Ses conséquences. — Procès politiques et religieux. — En 1823, procès du Pilote et du Courrier. — En 1825^ procès du Constitutionnel et plaidoirie de Dupin. — Procès Papavoine et plaidoirie de Paillet. — Liberté de plaider au tribunal de commerce. — En 1828, procès Senancourt. — En 1829^ lutte du conseil contre un arrêt de la cour royale. — Révolution de 1830. — Ordonnances du 27 août 1830. — Election du conseil en 1830. — Bâtonniers depuis 1811.

Comme nous l'avons vu dans les deux chapitres précédents, les événements de 1815 avaient formé deux partis dans le barreau, et les procès politiques les avaient rendus encore plus ardents. Les anciens avocats s'affligeaient de l'opposition déchaînée contre le gouvernement ; mais ils n'étaient pas les plus nombreux. L'âge, en leur donnant plus d'expérience, leur avait cependant ôté beaucoup de leur influence. Le très-grand nombre formait le barreau moderne, et l'on comptait parmi eux des

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hommes très-distingués. On leur avait donné le nom de libéraux, mot vide de sens au barreau, car tout avocat qui a le sentiment de sa dignité et de ses devoirs est essentiellement /i^era/. Tels étaient les Bonnet, les Bellart, les Billecoq, les Gairal, lorsque, sous l'Empire, ils luttaient si énergiquement pour la défense de leurs clients et de la vérité.

En 1822, on était toujours sous le joug du décret de 1810. Depuis les premiers moments de la Restauration, le conseil n'avait pas cessé d'en demander la réforme, et il espérait l'obtenir, lorsque l'impatience de jeunes avocats vint tout compromettre. D'après l'article 19 du décret de 1810, l'ordre entier, à la fin de l'année judiciaire, élisait trente candidats, parmi lesquels le procureur général choisissait le bâtonnier et quatorze membres du conseil. Il avait toujours fait ce choix parmi les anciens, sauf deux ou trois du barreau moderne, et il les prenait entre ceux dont les opinions étaient les plus favorables à la monarchie. Voici la composition du conseil de 1821, subsistant au mois d'août 1822: Billecoq, bâtonnier; Delavigne, doyen; Delacroix-Frainville, Archambault et Bonnet, anciens bâtonniers ; Delahaye, Gairal, Pantin, Thévenin père. Tripier, Guéroult, Louis, Couture, Caubert et Hennequin. Les deux derniers seulement étaient du barreau moderne ; leur nomination au conseil devait satisfaire tous les hommes sages. Caubert, porté au tableau à la

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date du A novembre 1807, n'était pas brillant ; il avait même un peu de rudesse dans son organe et dans sa discussion; mais c'était un homme d'une loyauté antique, un excellent confrère, très-habile dans les affaires de procédure. Nous avons parlé d'Hennequin dans le chapitre précédent.

Cependant les nominations du conseil furent accusées d'être trop exclusives du jeune barreau ; il y avait alors des avocats dont quelques-uns étaient honorés de la confiance publique : Dupin aîné, Colmet d'Aage, avocats en 1805; Lamy, Persil et Coffînières, avocats en 1806 ; Parquin en 1807, Mérilhou en 1810, Mauguin en 1811.

Il a déjà été question de Dupin et de Mauguin. Parmi ceux qui ne vivent plus, et dont nous n'avons pas encore fait mention, Jean-François Lamy était distingué surtout par son bel organe; il avait une grande clientèle; Jean-Baptiste-Nicolas Parquin, bon praticien, parlait avec facilité, mais avec un peu de mollesse et d'emphase; Louis- François Mérilhou, né dans le département de la Dordogne, le 15 octobre 1788, avait été conseiller auditeur en 1814 avec Vatimesnil, de Broé et de Lavau. En 1815, ayant accepté des fonctions judiciaires, il fut, au retour des Bourbons, forcé de reprendre sa profession d'avocat. Les partis politiques rélevèrent au niveau des avocats les plus éminents. Après avoir été ministre de la justice en 1830, il mourut conseiller de cassation. Ses plaidoiries ne manquaient pas d'une certaine habileté,

mais son style était lourd, sa voix était lourde, sa déclamation était lourde *.

Ces avocats et d'autres encore pouvaient avoir, en 1822, le légitime désir d'entrer au conseil. L'ordre avait d'ailleurs dans son sein une pépinière de jeunes avocats, dont plusieurs d'un mérite supérieur, tels que Rigal, Mocquart, Rumilly, Mollot, Barthe, Dupin jeune, Vulpian et beaucoup d'autres, qui n'avaient pas encore dix ans de tableau, et par conséquent ne pouvaient pas entrer au conseil; mais ils augmentaient le nombre de ceux qui faisaient entendre de justes plaintes. Il eût été politique d'y porter quelques-uns des hommes distingués représentant les idées nouvelles. On ne le fit pas : le barreau s'irrita, et, à l'approche des élections de 1822, on s'entendit pour présenter au choix du procureur général, dans les trente candidats, des noms peu agréables au gouvernement, et des jeunes gens, à l'exclusion des anciens.

Le 24: août 1821, un arrêté du procureur général, approuvé le 9 septembre par le garde des sceaux, annula les élections. Deux conseillers de la cour, MM. Gossin et de Glos, furent chargés de faire une enquête. Billecoq était alors bâtonnier. Appelé devant ces magistrats, il refusa de répondre, et déclara que, « dans une affaire où plusieurs de ses confrères pouvaient se trouver inculpés, il ne devait ni être leur délateur ni le paraître. »

* Voir la notice sur Mérilhou dans le Barreau français de M. Oscar Pinart, et le Portefeuille de Couture, p. 403.

Cette conduite était d'autant plus honorable, que les opinions politiques de Billecoq étaient opposées à celle de ses jeunes confrères, et qu'il était intimement lié avec le procureur général. Il eut besoin de toute son énergie pour résister à ses sollicitations. M. Bellart lui écrivit une longue lettre pour vaincre sa résistance, sans pouvoir y parvenir. Le conseil fut prorogé indéfiniment par un arrêté du 7 novembre 1821 ; ainsi il n'y eut pas de tableau en 1822,

En cet état de choses , l'autorité s'occupa de donner un règlement au barreau. Jamais les dispositions n'avaient été moins favorables. Cependant, en lisant le rapport fait au roi le 20 novembre 1822 par M. de Peyronnet, alors garde des sceaux, on aurait pu s'attendre au rétablissement complet des anciennes libertés. Voici la première partie de l'exposé :

« La profession d'avocat est si noble et si élevée, elle impose, à ceux qui souhaitent de l'exercer avec distinction, tant de sacrifices et tant de travaux; elle est si utile à l'Etat par les lumières qu'elle répand dans les discussions qui préparent les arrêts de la justice, que je craindrais de manquer à l'un de mes devoirs les plus importants, si je négligeais d'attirer sur elle les regards bienveillants de Votre Majesté. Cette profession a des prérogatives dont les esprits timides s'étonnent, mais dont l'expérience a depuis longtemps fait sentir la nécessité. L'indépendance du barreau est chère à

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la justice autant qu'à lui-même. Sans le privilège qu'ont les avocats de discuter avec liberté les décisions mêmes que la justice prononce, ses erreurs se perpétueraient, se multiplieraient, ne seraient jamais réparées, ou plutôt un vain simulacre de justice prendrait la place de cette autorité bienfaisante qui n'a d'autre appui que la raison et la vérité.

« Sans le droit précieux d'accorder ou de

refuser leur ministère, les avocats cesseraient bientôt d'inspirer la confiance et peut-être de la mériter. Ils exerceraient sans honneur une profession dégradée. La justice, toujours condamnée à douter de leur bonne foi, ne saurait jamais s'ils croient eux-mêmes à leurs récits ou à leurs doctrines, et serait privée de la garantie que lui offrent leur expérience et leur probité. Enfin, sans une organisation intérieure qui l'affranchisse du joug inutile d'une surveillance directe et habituelle, cet ordre ne pourrait plus espérer de recevoir dans ses rangs les hommes supérieurs qui font sa gloire, et la justice, sur qui rejaillit l'éclat de leurs vertus et de leurs talents, perdrait à son tour ses plus sûrs appuis et ses meilleurs guides. Il y aurait peu de sagesse à craindre les dangers de ces privilèges. On a vu sans doute des avocats, oubliant la dignité de leur ministère, attaquer les lois en affectant de les expliquer, et calomnier la justice sous le prétexte d'en dévoiler les méprises; on en a vu qu'un sentiment exagéré de l'indépendance de leur état

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accoutumait par degrés à n'en respecter ni les devoirs ni les bienséances. Mais que prouveraient ces exemples, qu'on est contraint de chercher dans les derniers rangs du barreau? et faudrait-il, pour un petit nombre d'abus,abandonner ou corrompre une institution nécessaire ?

« Votre Majesté, qui recherche avec tant de soin les occasions d'honorer le savoir et les talents de l'esprit, ne partagera pas les préventions que cette institution a quelquefois inspirées, et jugera bien plutôt qu'il convient de la consacrer et de l'affermir.

« Dans un temps déjà éloigné et auquel l'époque actuelle ressemble si peu, on entreprit de constituer l'ordre des avocats et de le soumettre à une organisation régulière. C'était le moment où les diverses classes de la société, fatiguées de la confusion dans laquelle la révolution les avait plongées, éprouvaient je ne sais quel besoin de subordination et de discipline qui les rendait, en général, plus dociles aux devoirs qu'on se hâtait de leur imposer. Un long oubli des formes protectrices de l'ordre et de la décence semblait exiger alors une sévérité plus constante et plus rigoureuse, afin de plier à des habitudes nouvelles ce reste d'esprits inquiets que le spectacle de nos malheurs n'avait pas encore désabusés, et pour qui la règle la plus salutaire n'était que gêne et que servitude. Le gouvernement, d'ailleurs, était contraint, par l'illégitimité de son origine, d'étendre perpétuellement ses forces

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et son influence. L'instinct de sa conservation l'entraînait à n'accorder aux hommes unis par des intérêts communs et par des travaux analogues, que des privilèges combinés avec assez d'artifice pour lui donner à lui-même plus de ressort et d'activité.

«Telles sont les causes auxquelles on doit attribuer le fâcheux mélange de dispositions utiles et de précautions excessives dont se compose le décret du lA décembre 1810. Ce fut ainsi que la formation du premier tableau fut attribuée aux chefs des tribunaux et des cours, et que la volonté des procureurs généraux fut substituée, pour la composition du conseil de l'ordre, à cette désignation si respectable et si naturelle qui, sous l'empire des vieux usages, résultait de l'ancienneté. Ce fut ainsi que les conseils de discipline furent dépouillés du droit d'élire leur chef, et qu'enfin, indépendamment de la Juridiction supérieure, directe et illimitée, de ces conseils et des cours de justice, une juridiction supérieure, directe et illimitée, fut réservée au ministre, comme pour se ménager une garantie contre la faiblesse des juges de l'ordre et des magistrats. Les avocats, dont ces mesures inusitées blessaient la fierté et off'ensaient tous les souvenirs, se plaignirent dès le jour même de la publication du décret, et n'ont cessé depuis cette époque de renouveler leurs réclamations... »

Ces termes sont magnifiques; le protocole de

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l'ordonnance du même jour ne l'est pas moins. Le voici :

« Ayant résolu de prendre en considération les réclamations qui ont été formées par les divers barreaux du royaume contre les dispositions du a décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession, et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs;

ce Voulant, d'ailleurs, attacher à la juridiction que l'ordre doit exercer sur chacun de ses membres, une autorité et une confiance fondées sur les déférences et sur le respect que l'expérience des anciens avocats leur donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la j\istice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit, etc. »

L'ordonnance du 20 novembre 1822 fut loin d'être en harmonie avec le rapport du ministre; on y ressenties inquiétudes causées par les événements du mois d'août précédent. Elle eut cependant un grand résultat, ce fut de relever l'honneur de la profession.

Plus de pouvoir, donné au ministre, de censurer, de suspendre ou de rayer du tableau tout avocat sans aucun appel ou recours-, plus de nominations d'offices dans les affaires civiles, ce qui

attentait à la première des libertés de ravocat; plus de ces méfiances offensantes sur les honoraires; plus de quittances données, contre lesquelles les avocats avaient si énergiquement protesté depuis plus de deux siècles. Les anciens usages du barreau sur les droits et les devoirs des avocats sont complètement reconnus.

L'ordonnance de 1822 rendit donc réellement aux avocats leur dignité. Leur rendit-elle leur indépendance et leur liberté? Evidemment non.

Elle enlevait, à la vérité, au procureur général le droit de choisir le bâtonnier et le donnait au conseil de l'ordre; mais ce conseil était composé de manière à mettre toute l'autorité entre les mains des anciens.

L'article 1" ordonnait de répartir les avocats en colonnes : mais ces colonnes, créées jusqu'alors dans le sein de l'ordre pour faciliter la surveillance et la discipline, devenaient une mesure légale d'organisation du conseil, car la répartition des avocats dans les sept colonnes devait être faite par les anciens bâtonniers et par le conseil de discipline sur la convocation du procureur général, et les deux plus anciens de chaque colonne devaient à l'avenir composer le conseil avec les anciens bâtonniers. Ce conseil nommait le bâtonnier et un secrétaire. Les chefs des colonnes, avec les anciens bâtonniers, avaient ainsi dans l'ordre toute l'autorité. A la vérité, la mort des chefs de colonnes pouvait amener au conseil de plus jeunes avocats

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dont le nom suivait immédiatement: mais l'article 4 de l'ordonnance lui avait enlevé cette espérance, car, tous les trois ans, la cour avait le droit, sur la réquisition du procureur général ou sur la demande du conseil de discipline, de faire renouveler la répartition des colonnes; et ainsi devaient être placés toujours en tête les noms les plus agréables au pouvoir.

D'autres articles de l'ordonnance n'étaient pas moins compromettants pour nos libertés. Suivant l'article 34, les stagiaires ne pouvaient plaider que sur un certificat d'assiduité du conseil :et le décret de 1810 leur avait accordé ce droit sans limites.

L'article 39 défendait aux avocats de se présenter dans le ressort d'une autre cour, si ce n'est après avoir obtenu le triple consentement du conseil de discipline, du premier président de leur cour et du garde des sceaux : on empêchait ainsi les avocats de Paris de porter dans des tribunaux étrangers leurs idées d'indépendance.

Ces restrictions apportées à la liberté firent oublierles dispositions utiles de l'ordonnance de 1822; elle fut attaquée avec une extrême vivacité, et contribua à augmenter la division au Palais.

Voici la nouvelle composition du premier conseil, depuis cette ordonnance :

Bâtonnier : Billecoq ; anciens bâtonniers : Delacroix-Frainville, Archambault, Bonnet; députés des sept colonnes : Delavigne, Hénaut de Tourneville, Gicquel, Berryer père, Caillau, Delvincourt, Gairal,

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Pantin, Thévenin, Tripier, Colin, Guéroult, Pérignon, Louis. Hennequin fut le secrétaire.

Cette organisation acheva d'irriter le jeune barreau. On voyait avec indignation dans le conseil des hommes, sans doute honorables, mais peu connus, tandis que des avocats distingués étaient éloignés indéfiniment par leur rang dans les colonnes. Ainsi Mérilhou et Mauguin étaient les huitièmes des troisième et quatrième colonnes , Barthe était le seizième de la cinquième colonne, Dupin jeune le quatorzième de la septième colonne , Gautier, Dupin aîné, Persil, Parquin, avaient été les troisièmes ou quatrièmes des deuxième, troisième, quatrième et septième colonnes; ils semblaient appelés à remplacer les avocats déjà très-anciens placés avant eux; néanmoins le droit donné à la cour d'ordonner le renouvellement tous les trois ans, pouvait les écarter à jamais du conseil et du bâtonnat.

Cependant, en rappelant mes souvenirs de l'époque à laquelle j'y fus admis comme secrétaire, en 1826, et ensuite comme chef de Tune des colonnes en 1828, je puis attester que le conseil se montra constamment digne de Fhonneur qu'il avait reçu. Les avocats dont il était composé assistaient tous aux réunions, s'y présentaient avec gravité, et votaient avec sagesse. Rien n'était plus touchant que leur bienveillance envers leurs jeunes confrères, et même envers ceux appelés pour des faits de discipline. Leur fermeté à maintenir les

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droits et les prérogatives de Tordre était égale à leur prudence. En résumé, si parmi eux on put indiquer des hommes dont les talents oratoires laissaient à désirer, c'était Técole des bonnes mœurs, des habitudes honorables, et de la confraternité la plus parfaite.

Ce nouveau conseil fut installé le 9 janvier 1823.

La pensée du gouvernement, dans l'ordonnance du 20 novembre 1822, avait été de faire dominer la sagesse des anciens sur la vivacité du jeune barreau; il fut trompé dans son attente. Un grand nombre d'hommes de mérite exclus du conseil s'en dédommagèrent par l'ardeur de leur opposition. L'ordonnance de 1822, loin d'empêcher le mal, le rendit plus intolérable. Pour surcroît de malheur, des discussions religieuses augmentèrent les causes d'irritation.

En 1823, le Pilote et le Courrier furent accusés d'avoir publié des articles tendant à troubler la paix publique. Ils furent défendus par Morilhoii dans un sens conforme à leur esprit. Un arrêt du 29 avril 1823 leur infligea une suspensionde quinze jours.

En 1825, le procès du Constitutionnel fît une sensation beaucoup plus vive au Palais et dans le public. Ce journal était poursuivi comme « prévenu de porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat. » C'était un procès de tendance. L'avocat général de Broé soutint l'accusation avec modération et avec dignité. Dupin aîné plaida pour le

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Constliiuionnel ; il excita souvent le rire de l'auditoire et mérita ses applaudissements. Sa plaidoirie est une œuvre remarquable, et elle fait connaître l'esprit du temps.

L'exorde est d'une grande habileté. La pensée dominante de la cour royale était de remplacer le parlement, et, comme le parlement, de s'ériger en défenseur des principes de l'Eglise gallicane : « Messieurs, dit-il, tous les amis de la justice, ceux qui se plaisent à contempler en vous les protecteurs naturels des droits du citoyen, les défenseurs éclairés des libertés publiques, et par là même aussi les plus fermes soutiens de la monarchie, voient avec un respect mêlé de satisfaction un jour qui rappelle l'ancien éclat de la magistrature française. Ils se réjouissent de ce qu'au milieu des attributions usurpées sur votre domaine, et dont plusieurs déjà devraient vous être rendues, le premier débat où les libertés de l'Eglise gallicane sont intéressées est soumis à l'autorité judiciaire, qui en fut si longtemps l'inébranlable appui : cela est vrai surtout de l'abus qu'on peut faire des choses religieuses. Autrefois, vous le savez, il y avait aussi des abus : quel régime n'a pas les siens? mais du moins la sagesse de nos pères y avait pourvu. On pouvait en appeler au parlement, et vous concevez que cette voie légale était ouverte à tous les citoyens. Ils n'avaient plus ni besoin ni prétexte de demander à la société entière une protection qu'ils étaient sûrs de trouver auprès de leurs magistrats.

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Mais aujourd'hui ces appels n'existent plus de fait. Je dis : n'existent plus, car Fauteur du concordat de 1801, par suite de ce désir immodéré qu'il avait de concentrer en lui tous les pouvoirs, a eu soin d'en réserver la connaissance à son conseil d'État.

Tout cela nous explique pourquoi les citoyens,

ne trouvant dans cet ordre de choses qu'un recours illusoire, préfèrent en appeler à l'opinion publique, qui sur-le-champ, sans frais comme sans délai, blâme ou approuve, absout ou condamne l'acte qui lui est dénoncé. Tels sont, messieurs, les services que rend la liberté de la presse dans l'état actuel de la société.

« Plein de confiance dans la justice de ma

cause et dans l'impartialité de la cour dans cette épineuse discussion, vous reconnaîtrez constamment en moi l'homme religieux et le sujet fidèle. J'abjure toute philosophie qui se sépare des idées religieuses ; je ne me contente pas non plus de professer un théisme vain, qui n'avoue Dieu qu'en lui déniant le culte qui lui est dû. Je ne rougis point de ma foi; c'est un catholique qui plaide devant vous. Libre de toute association, secte, ligue ou parti, je ne suis ni à Apollon ni à Céphas, mais à Dieu. Je n'oublie pas non plus que je suis Français, avocat en cette première cour du royaume, pour y parler librement et en toute conscience et vérité.

c( ...Prétendez-vous ramener la thèse imprudente de l'indifférence en matière de religion? Ah! ne faites pas cette injure à notre nation, de la croire

indifférente sur ce point le plus important de tous. C'est à nous qu'il appartient de le dire, nous qui, étrangers à la révolution dans ce qu elle eut de sang et d'excès, voulons seulement n'en pas laisser perdre le bien que la Providence en a fait sortir. Loin de diminuer en France, le sentiment religieux n'a fait que renaître et s'enraciner plus profondément dans les cœurs, depuis le jour mémorable qui vit au milieu de nous se relever les autels! J'en atteste l'affluence de nos contemporains à ces célèbres conférences de Saint-Sulpice, où la controverse gardait tant de mesure et par là même produisait tant de convictions ; ces édifices sacrés réparés à tant de frais dans nos villes et dans nos campagnes ; l'amour des fidèles pour ces vieux pasteurs qui vivifient les leçons de l'Evangile par les œuvres de la charité. Ah ! parle qui voudra de cette indifférence en matière de religion, je la nie comme une insulte à la piété du peuple français... » Plus loin, en parlant d'un écrivain qui avait dit que le cimetière du Père - Lachaise était athée, il s'écrie : « Sont-ils donc athées ces militaires qui, escortant leurs frères d'armes jusque dans les retranchements de la mort , viennent déposer sur leurs tombes un cyprès entrelacé de lauriers? Sontils athées ces académiciens qui, voyant tant de génies divers rallumer le flambeau qui fut leur symbole, viennent associer l'idée de la gloire qui suit les grands hommes à celle de l'éternité qui les attend? Est-il athée ce magistrat qui, d'une voix ac-

coutumée à ne prononcer que les oracles de la justice, déplore la perte de celui de ses collègues qu'une mort prématurée enlève aux nobles fonctions qu'il exerçait avec tant de droiture et de candeur? Est-il athée le frère qui arrête pour un instant encore le bras du fossoyeur pour adresser à son frère un éloquent et solennel adieu? Un cimetière athée ! lui qui recèle une si noble partie de tout ce que, depuis quelques années, la France a perdu de plus grand ! Trouvez un autre point du globe où le jour de la résurrection promette un spectacle égal à celui de tant d'âmes généreuses arrachées à la nuit du tombeau ! »

Dans sa réplique, Dupin, accusé par le ministère public d'avoir attaqué la religion, répond en ces termes :

«Loin d'attaquer la religion, je l'ai défendue... En me chargeant de cette cause, où je n ai vu que l'intérêt public, je n'ignorais pas que tel a été le sort de tous ceux qui, avec plus de mérite et de talent que moi, m'ont précédé dans la carrière périlleuse où j'allais m'engager devant vous. Mais j'ai dû m'élever au-dessus de ces craintes. Chaque profession a ses dangers, et c'est une partie de sa gloire de savoir les braver. Nos pères n'ont-ils pas eu des combats à soutenir, des périls à conjurer, pour assurer l'édifice de ces libertés que je défends encore aujourd'hui devant vous? Je n'ai vu que mon devoir, et vous ne verrez que le vôtre. Ce que je fais pour l'honneur du barreau, vous saurez le faire

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également pour rhoiineur de la magistrature. »

Voilà assurément des mouvements de véritable éloquence ; mais ce plaidoyer excita de vives passions. D'un côté, l'avocat fut célébré comme le défenseur de nos libertés, et, d'un autre coté, on l'attaqua comme l'instrument d'un parti s'efforçant, au nom de la liberté, de détruire le respect dû à la religion. En rejetant cette pensée , disons seulement que le malheur de ces procès fut d'avoir livré à la risée publique des écrits et des actes d'hommes d'une piété aveugle, et d'avoir porté le peuple à confondre dans une égale proscription les principes religieux avec les abus commis au nom de la religion.

L'arrêt de la cour, du 26 novembre 1825, déclara qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la suspension du Constitutionnel, et néanmoins lui enjoignit d'être plus circonspect. Le 5 décembre, un arrêt semblable fut rendu dans l'affaire du Courrier. Mérilhou avait plaidé pour ce journal.

A l'époque de ce procès, un déplorable événement vint révéler au barreau un jeune avocat qui bientôt en devint l'honneur.

Le 10 octobre 1824, une malheureuse femme, mère de deux petits enfants, se promenant avec eux dans le bois de Yincennes, fut accostée par un homme appelé Papavoine. Il égorgea les deux enfants sous les yeux de leur mère. Ce crime répandit l'effroi dans Paris; Papavoine fut mis en jugement le 25 février 1825. Un jeune avocat, convaincu

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que ce crime était le résultat de la folie, présenta la défense de Papavoine. Cet avocat, inscrit au stage à Paris le 11 décembre 1824, était Alphonse-Gabriel-Victor Paillet S né à Soissons le 27 décembre 1796, âgé alors de vingt-neuf ans. Les efforts de son talent ne sauvèrent pas l'assassin ; mais il commença par cette cause une réputation qui le plaça bientôt à la tête du barreau. Le procureur général M. Bellart avait assisté aux débats. Le lendemain, un de ses anciens confrères, demeuré son intime ami, était allé le visiter avec un jeune avocat. Dès qu'il les aperçut : « Que dites-vous, leur demanda-t-il vivement, de la plaidoirie du défenseur de Papavoine? — C'est un homme d'un grand talent; il sera l'honneur du barreau. — Voulez-vous venir dîner avec lui? » Et le voilà saisissant une plume et adressant à Paillet une lettre affectueuse pour lui demander de venir dîner chez lui avec plusieurs de ses confrères. Paillet accepta, et fut le héros de la soirée. M. Bellart ne cessa de lui adresser la parole dans les termes les plus encourageants.

Paillet tint les promesses de ses heureux commencements. Nul ne posséda à un plus haut degré le talent de tout dire avec esprit et avec une convenance parfaite. Il n'avait pas des élans d'une éloquence entraînante , mais quelle délicatesse dans ses aperçus! quelle rectitude dans ses appré-

^ Voir une notice sur Paillet dans \e Barreaude M. Oscar Pinarl. Son éloge a été prononcé à la rentrée des conférences de 1859.

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cialions! quelle force dans ses raisonnements! La nature ne lui avait pas donné un extérieur séduisant : il était grand, et avait peu de grâce; son maintien était même assez négligé. Il portait la tête légèrement inclinée ; mais sa physionomie était fine, ses yeux spirituels s'animaient dans ses plaidoiries et leur donnaient un charme inexprimable. On l'aimait pour l'aménité deson caractère, onl'honorait pour sa parfaite délicatesse^ on l'admirait pour son talent II est mort au champ d'honneur le 16 novembre 1855, au milieu d'une plaidoirie, à la première chambre du tribunal de première instance.

En nous rappelant les témoignages de sympathie donnés par le procureur g^'néral Bellart au talent naissant de Paillet, nous ajouterons que l'autorité ne négligea alors aucune occasion de se concilier le barreau. Une ordonnance des 10-22 mars 1825 ayant déclaré que (< personne, quelle que fût sa profession et son titre, ne pouvait se présenter devant le tribunal de commerce pour plaider la cause d'autrui,))lesavocats semblaient se trouver compris dans ces expressions. Le conseil réclama auprès du garde des sceaux, et celui ci répondit que cette règle « ne s'appliquait pas aux avocats, et qu'ils devaient continuer de plaider sans être porteurs de pouvoirs. » Cette décision est encore la règle suivie aujourd'hui. Une mesure contraire eût enlevé aux avocats la faculté de plaider devant les tribunaux de commerce.

Malgré ces concessions du pouvoir, le barreau s'avançait de plus en plus dans des idées d'opposition, et, comme nous l'avons dit, par un malheureux concours, les idées religieuses se trouvaient mêlées aux agitations politiques.

En 1828, un nouveau procès manifesta plus que jamais ces funestes tendances. Dès 1824, un sieur Senancourt avait fait imprimer un ouvrage où il mettait la religion catholique au niveau de toutes les religions, ou plutôt de toutes les superstitions. En 1827, il publia une nouvelle édition, et l'autorité crut devoirlepoursuivre.Berville plaida pour lui, et sa plaidoirie fut remarquable par l'élégance et par la pureté du style; il établit que toutes les religions peuvent se discuter librement : « Les jugements des tribunaux rendus sur ces matières seraient, dit-il, des jugements d'inquisition. » Son client fut acquitté par arrêt du 28 janvier 1828, et cet arrêt, comme la plaidoirie, fut applaudi par une grande partie du barreau.

Cependant cette opposition si ardente avait fini par créer entre les magistrats et les jeunes avocats des dispositions qui, sans être hostiles, n'étaient pas toujours celles de la bienveillance. En 1829, le Palais eut à s'en affliger, dans une affaire où la cour agit évidemment sous l'empire de fâcheuses préoccupations; le conseil fut obligé de prendre avec énergie la défense de deux jeunes avocats. Au mois de mars 1829, une cause portée à la cour d'assises se trouva sans défenseurs. L'un avait renvoyé

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les pièces en déclarant ne pouvoir se charger de l'affaire ; l'autre avait annoncé par lettre au président avoir besoin d'un délai pour se préparer. La cour renvoya la cause à une autre session, mais en même temps déclara que « les pièces produites par l'accusé étaient de nature à inculper l'honneur et la délicatesse de deux avocats, et ordonna qu'elles seraient envoyées au conseil de discipline. » Le conseil s'étonna qu'en lui renvoyant la connaissance de cette affaire, la cour eût commencé par infliger un blâme public à deux avocats placés en dehors des débats. Le 13 avril 1829, il prit une délibération portant « qu'il avait vu l'arrêt avec le sentiment d'une profonde douleur;» et expliqua ses motifs dans des termes convenables, mais énergiques. Le 5 mai 1829, un arrêt de la cour, chambres assemblées et à huis clos, supprima la délibération, par ce motif : « Qu'il n'appartenait pas au conseil de discipline de censurer les formes suivant lesquelles il avait été saisi par la cour d'assises. » Le 2 juin suivant, le conseil arrêta de former opposition à cet arrêt. Le 17 juillet, il résolut de se rendre en corps devant les chambres assemblées.

On s'étonna que le bâtonnier, en développant à l'audience les motifs de la décision du conseil, eût protesté de son respect pour la cour, et « eût donné des explications sur des expressions qui auraient été de nature à jeter du doute sur ses sentiments. » Mais l'ordre des avocats perdrait de sa dignité, si.

CHAP. X. BARUEAU DE 1822 A 1830. 589

dans ses rapports avec la cour^ il ne l'entourait pas toujours d'un profond respect. Sauf ces formes respectueuses, laprotestation subsistait ; on y disait, avec raison, que « flétrir par avance deux avocats en les renvoyant devant le conseil, était un procédé que la raison désavouait. » La cour persista, le 21 juillet 1829, dans sa singulière doctrine. Le conseil se pourvut en cassation, le 23 juillet. Le rapporteur, M. de Malleville, fit sentir avec force l'énormité du prétendu principe adopté par la cour royale; mais il s'agissait dune décision disciplinaire; la cour de cassation jugea le pourvoi non recevable le 20 avril 1830 \

A travers ces procès politiques et ces agitations du Palais, on s'avançait vers de graves événements. Tout le barreau le sentait, et les chefs du pouvoir voyaient approcher l'orage sans pouvoir le détourner. Au mois de juin 1830, M. de Chantelauze, ancien avocat à Lyon, avait été appelé au ministère de la justice. Le conseil de l'ordre, suivant l'usage, lui envoya une députation. Le ministre connaissait intimement Gairal. Après la réception officielle, il le retint quelques instants : « Gairal, lui dit-il, la monarchie est perdue, à moins d'un mi^ racle de la Providence. » Moins de six semaines après, il signait les fatales ordonnances du 25 juillet 1830.

Nous n'écrivons pas l'histoire de la révolution de 1830; nous ne pouvons cependant pas terminer

^ Voir l'ouvrage de M. Mollot, p. 519 à S44.

notre ouvrage sans dire son influence sur le barreau.

Dupin aîné avait été élu bâtonnier le 19 novembre 1829. Il était en même temps député, ainsi que Mauguin et Persil. Le 27 juillet, ils signèrent la protestation contre les ordonnances.

Le 29, Mauguin fut l'un des six membres du gouvernement provisoire, institué sous le titre de cornmission municipale de Paris, Odilon Barrot, secrétaire de cette commission, signa la proclamation du 31 juillet aux habitants de Paris. Après la révolution, Dupin Taînéfut nommé procureur général à la cour de cassation; Mérilhou, secrétaire général du ministère de la justice et bientôt ministre; Bernard (de Bennes), procureur général à la cour royale de Paris, etBarthe, procureur du roi du tribunal de première instance, fut ministre peu de temps après \

Le barreau avait pris une part trop active aux événements de 1830 pour ne pas exiger enfin une ordonnance provoquée si longtemps par ses vœux. Elle fut publiée le 27 août 1830. Elle annonçait une ordonnance définitive qui jamais na paru; mais provisoirement elle rendit à Tordre la pleine liberté de ses élections. Le bâtonnier doit être élu par l'assemblée générale et par scrutin séparé, à la majorité absolue. L'élection des membres du con-

1 M. Barthe est mort au commencement de 1863, premier président de la cour des comptes, et entouré d'une grande considération. Voir une notice sur lui, comme avocat, dans le Barreau de M. Oscar Pinarl.

seil, au nombre de vingt et un, a lieu par scrutin de liste, à la majorité relative des membres présents. Cette disposition a toujours été entendue en ce sens, que le bâtonnier complète le nombre de vingt et un. Cependant cette explication n'a été donnée légalement que par un décret du 22 mars 1852 : lelection du conseil se fait par scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Le bâtonnier élu par le conseil de l'ordre doit être choisi parmi ses membres.

L'article 4 de l'ordonnance du 27 août accorde à tout avocat porté au tableau, le droit de plaider dans les autres cours, sans avoir besoin d'autorisation.

Après l'ordonnance du 27 août, on s'occupa des élections. Dès le 12 août, le barreau avait voulu se réunir pour user par anticipation de sa liberté. Il fallut l'intervention du procureur général afin d'empêcher cette réunion ; mais le lendemain même de Vordonnance, Delacroix-Frainville convoqua Tordre pour le 30 août. Les avocats se réunirent au nombre de deux cent vingt quatre ; voici l'ordre des élections :

Mauguin, bâtonnier ; membres du conseil : Parquin, Dupin jeune, Delacroix-Frainville, Persil, Lamy, Lavaux, Delangle, Crousse, Conflans, Thevenin père, Archambault, Coffinières, Mollot, Gairal, Marie, Chaix d'Est-Ange, Rigal, Leroy, Colmet d'Aage et Hennequin. On regretta de ne pas voir

dans ces nominations les noms de Duvergier et de Paillet, déjà très-distingués au barreau, et que nul motif n'en écartait \

Treize membres nouveaux entrèrent ainsi au conseil; le plus grand nombre y avait des droits incontestables, nous en avons fait l'observation à l'occasion des élections de 1822 ; mais en 1830, huit années de plus s'étaient écoulées : de nouvelles illustrations avaient honoré le barreau ; il avait donc été juste de les appeler. Le 22 novembre 1830, Persil, nommé procureur général, fut remplacé par Dequevauvilliers; et Rigal, devenu juge au tribunal civil, eut Boiteux pour successeur; le 11 janvier 1831, les colonnes furent supprimées, et le 15 juin 1831, Archambault, l'un des anciens bâtonniers, déposa au grefle le nouveau tableau.

Nous croyons devoir ajouter ici la liste des bâtonniers depuis la restauration de l'ordre jusqu'à ce jour ^ La voici :

Bâtonniers depuis le rétablissement de V ordre en 1811 .

1811. Delamalle, bâtonnier le 1811,1812,1813,1814, 1815

26 avril 1811, conseiller Delacroix-Frainville.

d'Etat en juillet de la même 1816. 18 mars, Fournel.

année. 1816. 25 août, Bonnet.

^ Nos archives et nos tableaux déposés au greffe ne contiennent aucun détail sur ces élections du 30 août, on les trouve dans la Gazette des tribunaux ùe 1830, p. 993.

^ Voir la première liste, t. II, p. 74 et 214.

1817. 20 août, Bonnet renom- 1823. 20 novembre, Gairal.

mé^

1818. 26aoiit,Archambault.

1819. Archambaul, renommé.

1820. 6 octobre, Delahaye à la place de De Lavigne non ace.

1821. 12 août, Biliecoq.

1822. Le conseil est prorogé.

1823. Biliecoq, renommé.

1824. Gairal, renommé.

1825. 9 novembre, Pantin.

1826. 3nov.,Théveiiinpère.

1827. Thévenin, renommé.

1828. 13 novembre, Tripier ^^.

1829. 25 janvier, Louis, sur le refus de Colin.

1829. 19 nov., Dupin aîné^.

Bâtonniers depuis 1830.

1830. SOaoïit, Mauguin.

1830. 11 novembre, Mauguin, réélu.

1831. 8 août, Mauguin, réélu.

1832. 8 août, Parquin.

1833. 12 août, Parquin, réélu.

1834. 18 août, Dupin jeune.

1835. 10 août, Dupin jeune, réélu.

1836. 8 août, Delangle K

1837. 10 août, Delangle, réélu.

1838. 10 août, Teste».

1839. l^-^juin et 10 août, Paillet.

1840. 12 août, Mariée

1841. 13 août, Marie, réélu.

1842. 11 août , Chaix d'Est- Ange '.

1843. 11 août, Chaix d'Ëst- Ange, réélu.

1844. 7 août, Duvergier».

* Bonnet a été nommé conseiller de cassation le 18 janvier

^ Tripier à été nommé conseiller de cassation en janvier 1829.

* Dupin a été nommé procureur général à la cour de cassation en août 1830.

'* Delangle a été nommé premier président de la cour impériale le 30 décembre 1852, ministre de l'intérieur en 1858, de la justice en 1859, et vice-président du sénat en 1863.

^ Teste a été ministre des travaux publics en 1843.

® Marie a été ministre de l'intérieur en 1848, puis ministre de la justice.

' Chaix d'Est- Ange a été nommé procureur général d la cour

impériale le 7 mars 1855.

^ Duvergier est devenu conseiller d'Etat en 1855.

594 LiviΠm. DE 1790 a 1830.

1845. 7 août, Diivergier, réélu. 1855. Bethmont, réélu.

1846. Baroche^ 1856. Liouville.

1847. Baroche, réélu. 1857. Liouville, réélu.

1848. Boinvilliers^. 1858. Plocque.

1849. Boinvilliers, réélu. 1859. Plocque, réélu.

1850. Gaudry. 1860. Jules Favre.

1851. Gaudry, réélu. 1861. Jules Favre, réélu.

1852. Berryer. 1862. Dufaure^

1853. Berryer^ réélu. 1863. Dufaure, réélu.

1854. Bethmont 3. 1864. Desmarels.

Nous sommes arrivé au terme de notre travail.

Nous avons fait l'histoire du barreau de Paris pour faire connaître comment nous avons mérité le nom d'ordre célèbre que les anciens parlements nous avaient donné. Ce titre ne doit pas être perdu pour nos contemporains et pour la postérité. Il nous dit que notre union a été et sera toujours notre force et notre honneur : la gloire des uns, la science des autres, le zèle et le dévouement de tous, composent un faisceau qui a résisté à toutes les attaques. Nous avons eu des moments difficiles; mais à chaque page de ce récit on a vu à quel point le barreau était uni,

1 Baroche a été en 1850 ministre de l'intérieur et ministre des affaires étrangères, en 1852 président du conseil d'Etat, et en 1863 ministre de la justice, garde des sceaux.

* Boinvilliers a été nommé président au conseil d'Etat en 1854.

^ Bethmont a été ministre de l'agriculture et du commerce, puis ministre de la justice en 1848.

^ Dufaure a été ministre des travaux publics le 12 mai 1839, et ministre de Tintérieur les 13 octobre 1848 et 2 juin 1849.

et comme il défendait avec ensemble son honneur et ses prérogatives ; c'est un exemple qu'il nous a transmis; c est par notre confraternité que nous conserverons ces souvenirs et cette indépendance.