CHAPITRE XII

SUITE DES JURISCONSULTES DU DIX-SEPTlÊME SIÈCLE.

Sommaire. Riparfonds. — Legs de sa bibliothèque à Tordre des avocats. — Conférences de doctrine. — Leur suspension. — Leur utilité. — Accroissement de la bibliothèque, dispersée par la révolution de 1790. — Ce qui reste à la cour de cassation. — Liste des bittonniers dans le commencement du dix-septième siècle.

Parmi tant d'avocats éminents du dix-septième siècle, nous avons réservé de parler spécialement d'Etienne Gabriac de Riparfonds. Nous lui devons la fondation de la bibliothèque et les conférences de doctrine, encore aujourd'hui la gloire du barreau de Paris.

Né à Poitiers en 1641, il fut inscrit au tableau de Paris le 13 juin 1661 et mourut le 5 décembre

M. Philippe Dupin a publié sur lui une notice. « Rien, dit-il, ne justifie le titre d'homme célèbre qui lui est donnée et il n'est arrivé jusqu'à nous aucun mémoire qui ait justifié cet éloge.» Nous ne partageons pas cette opinion. D'abord, M. Philippe Dupin s'est trompé en affirmant que nous

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n'avons rien de lui. Indépendamment de ses manuscrits, déposés à la cour de cassation, nous possédons à la bibliothèque des avocats un manuscrit en huit volumes, rédigé en 1707 par Ryot, avocat au parlement; c'est- le relevé des notes de Riparfonds sur la Coutume de Poitou. Cet ouvrage n'a pas été imprimé, mais il suffit pour rectifier l'opinion de M. Dupin. Il avait laissé d'autres manuscrits trouvés à sa mort. Quant à son mérite comme jurisconsulte, Froland, dans sa préface des Statuts, dit : « Riparfonds fut l'un des plus célèbres avocats du parlement de Paris, distingué par sa naissance et sa modestie. » Rrillon, dans sa préface du Dictionnaire des arrêts, le nomme V illustre Riparfonds. Saint-Simon, dans l'affaire de la préséance de M. de Luxembourg, l'appelle célèbre consultant. Chez lui se réunissaient les grands seigneurs intéressés dans ce procès, et Saint-Simon lui-même, malgré son intraitable orgueil.

Rretonnier , dans ses Annotations sur Henrys (t. IV, p. 238), parle de Riparfonds en ces termes : <r II était très-habile, mais les vertus de son cœur surpassaient encore celles de son esprit... Il disait qu'il ne savait rien que dans ses livres ; c'est pourquoi il en achetait tous les jours. »

D'Aguesseau, dans l'une de ses plaidoiries ^ discute un de ses Mémoires comme une grave autorité.

Riparfonds possédait une belle bibliothèque; il l'enrichit en y réunissant les bibliothèques de

ses confrères Bizot et L'Evêque, dans rintcntioii de les laisser à son ordre. Par son testament du 16 août 1702, il la légua au barreau, en exprimant le désir « que ses confrères se réunissent de temps en temps dans le local où serait placée cette bibliothèque pour discuter des questions de doctrine. » De plus, il légua une somme de huit cents livres par an, pour la location d'un local et le payement d'un gardien indiqué parmi ses anciens domestiques. Après sa mort, arrivée, comme nous l'avons dit, le 5 décembre 1704, on prit à loyer la galerie du bâtiment de Tavant-cour de l'archevêché; Fourcroy lui-même se chargea de ces détails. II obtint du cardinal de Noailles la concession du local ; la bibliothèque y fut placée. Le premier volume des conférences de l'ordre des avocats, p. 164 \ contient un procès-verbal d'ouverture de la bibliothèque, le 5 mai 1708. Dans ce procès-verbal, Riparfonds y est dit le plus célèbre consultant de son temps, La cérémonie eut lieu en présence de d'Aguesseau, procureur général, et de MM. Lenain, Joly de Fleury et de Lamoignon, avocats généraux. Nivelle était alors bâtonnier. Après une messe célébrée par le cardinal de Noailles, on prononça un discours sur Riparfonds.

Le but principal de Riparfonds en léguant sa bibliothèque au barreau, avait été, comme on le voit, l'établissement des conférences de doctrine

* Ce manuscrit existe ù la cour de cassation.

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pour les jeunes avocats. On ne doit pas les confondre avec les conférences de discipline établies depuis 1661 sous le bâtonnat de Montholon ; cellesci s'occupaient des questions relatives aux intérêts de Tordre et au maintien de sa discipline; elles étaient ce que le conseil de discipline de l'ordre est aujourd'hui. Les conférences de doctrine, dans la pensée de Riparfonds, devaient avoir pour objet, à l'aide de la bibliothèque, de former de jeunes avocats à la discussion des questions de droit.

Elles furent organisées dans une séance du 18 décembre 1710, en présence de M. de Lamoignon, avocat général; on convint que l'on y agiterait des questions envoyées dans les bancs par le bâtonnier, quelques jours d'avance, afin que chacun pût se préparer; les avocats présents ayant plus de dix ans d'exercice donneraient leur opinion, les plus jeunes devaient y assister sans voix délibérative. La première conférence eut lieu le mercredi 31 décembre 1710; elles se tinrent ensuite par quinzaines, les samedis. Elles étaient presque toujours honorées du concours des avocats généraux de Lamoignon, de Chauvelain, Joly de Fleury. On y trouve même trèssouvent le procureur général d'Aguesseau, qui ne dédaignait pas de proposer des questions et de prendre part aux discussions. Le savant jurisconsulte Froland rédigea un grand nombre de questions. Les procès -verbaux des conférences, dressés

par le plus jeune des avocats, renfermés en quatre volumes qui nous appartiennent, restent déposés à la cour de cassation. Plusieurs sont très-remarquables par leur science et par une bonne discussion. D'Aguesseau, dans ses instructions adressées à son fils en 1716, lui recommande ainsi le travail de la conférence : « Un exercice qui peut être d'une grande utilité, est de profiter des conférences que l'on fait sur le droit ; pour acquérir l'habitude d'en digérer et développer les principes dans un ordre qui, par des définitions, des distinctions et des preuves bien disposées, conduise sûrement l'esprit à prendre le meilleur parti. » Une fondation si utile fut cependant attaquée comme attentatoire à Ihonneur du parlement. Les arrêts, on le sait, avaient une grande valeur, et ce corps si puissant prétendait leur donner une autorité presque législative. Or les avocats ont aimé de tout temps à faire briller leur esprit de liberté et d'indépendance. Dans le sein de la conférence, des arrêts avaient été l'objet de discussions et de critiques assez vives. A la vérité, tout se passait en présence des anciens, et surtout de membres du parquet, par lesquels cette opposition était tempérée; mais il n'en fallut pas davantage pour exciter des susceptibilités. La conférence fut signalée comme une réunion presque séditieuse, où la puissance des arrêts était méconnue. On publia une réponse protestant d'un profond respect pour la cour. La conférence

continua, et les arrêts conservèrent leur autorité \

Les conférences, plusieurs fois interrompues, furent reprises en 1722, puis suspendues le 10 février 1725. Le procès-verbal dit : « Une légère indécence s'étant passée à la conférence de la bibliothèque... une partie de ceux qui composaient la réunion s'en retirèrent. »

Ces premiers travaux avaient produit d'heureux résultats. Les consultations de Duplessis sont des résumés de questions discutées dans ces réunions; Froland, en tête de son ouvrage sur les statuts, a la modestie de déclarer que les questions décidées par lui avaient été traitées à la conférence.

Le président Hénault, dans son Abrégé chronologique de r histoire de France, publié pour la première fois en 1744, s'applaudit d'y avoir trouvé des lumières sur les questions les plus épineuses, relatives aux fiefs, aux successions, à la loi salique, etc., et fait observer que déjà, « au temps des Talon, des de Thou, des Séguier, des Mole, des Bignon, des Harlay, des Lamoignon, les conférences étaient le délassement de leurs travaux. »

Les conférences, longtemps abandonnées, furent rétablies vers 1750.

Les avocats les plus distingués s'y trouvaient,

^ Nos archives possèdent celte réponse»

68 LIVRE II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'a 1790.

et, en présence de leurs jeunes confrères, dont ils écoutaient les observations, discutaient les plus graves questions de droit. Lorsque les affaires des pauvres présentaient des difficultés sérieuses, elles étaient examinées et résolues.

En 1787, un avocat au parlement de Paris, nommé Dumouchel de Bac, fit paraître sous le titre de Questions mixtes un opuscule résumé de ces discussions \

Dans Tune de ces conférences, en 1773, M. Henrion de Pansey, alors jeune avocat, prononça l'Eloge de Dumoulin dont nous avons déjà parlé.

Voici ce qu il dit de ces réunions, dans une note placée en tête de cet Eloge :

« C'était une chose digne des plus beaux jours du barreau de voir des anciens avocats abandonnant les importantes affaires dont ils étaient surchargés, pour se livrer à l'instruction de la jeunesse. Avec ces hommes aussi honnêtes qu'éclairés, ces conférences étaient devenues tout à la fois l'école des mœurs et du savoir, en y rappelant sans cesse les anciens exemples ; les vertus des Dumoulin, des Loyseau, des Pithou y étaient aussi souvent citées que leurs ouvrages. C'était là, en un mot, que Ion apprenait à ressembler à ces magnifiques portraits que les anciens nous ont

* L'auleur désigne sous le nom de questions mixtes celles qui ont pour objet de l'aire reconnaître quelle est, en certains cas, la loi que l'on doit suivre, et la juridiclion à laquelle le jugement appartient.

laissés de l'avocat : vir bonus, dicendi peritus. » M. Bellart, dans un discours sur M. Ferey , en 1810, s'exprimait ainsi :

« Jadis, sous titre de Bibliothèque des avocats, existait un établissement dédié au culte de Thonneur. C'était là que, dans des réunions hebdomadaires, de jeunes émules venaient apprendre à régler leur pétulante ardeur à la voix de ces vieux chefs qui expliquaient comment il fallait tempérer le zèle par la modestie, et ployer sa volonté au joug d'une discipline salutaire; c'était là que la gloire et la probité, les qualités brillantes et les modestes vertus confondues dans la fraternité la plus touchante apportaient l'hommage de leurs succès divers , dont chacun était orgueilleux , dont personne n'était jaloux, parce que c'était comme le bien de tous. C'était là que le talent luimême n'eût pas tenté de se faire absoudre d'avoir violé la loi du devoir ; là que la science et la cupidité redoutaient de se laisser deviner par ces hommes vieillis dans la voie de la justice, et que nous contractions de bonne heure cette honte de mal agir qui devenait la règle du reste de la vie. Dans ces réunions s'offrait le spectacle attendrissant de rivaux amis, suspendant leurs querelles pour se prodiguer une urbanité sincère, de ces champions illustrés par tant de victoires, traitant d'égal à égal avec la médiocrité même, qu'ils élevaient jusqu'à eux... On voyait ces orateurs chargés des plus grands intérêts, ces jurisconsultes livrés

70 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

aux travaux les plus savants, oublier etleur grande clientèle et leur science profonde pour écouter avec simplicité, pour débrouiller avec patience les récits diffus et souvent obscurs des villageois, des femmes du peuple, des pauvres, tous sortant dauprès d'eux éclairés sur leurs droits, mieux disposés à la paix, souvent même assistés dans leurs besoins. »

A une époque rapprochée de la Révolution, les conférences avaient dégénéré. En 1786 M. Bonnet, dans son discours sur les trois âges de l'avocat, s'affligeait que le bâtonnier et les anciens du barreau eussent cessé d'y paraître. «Si ce concours , dit-il , devait avoir pour témoins des hommes distingués par leur science profonde et une longue expérience, si à leur tête se trouvait le chef même de l'ordre, que ne devrait-on pas attendre d'une jeunesse ardente qui sentirait le prix de ses suffrages et tâcherait de s'en rendre digne? » Ses vœux ne furent pas alors exaucés. Quelques années après, le barreau avait cessé d'exister.

La conférence reparut avec tout son éclat lors de la reconstitution du barreau, et surtout lorsque, trente et un ans après son discours de 1786, M. Bonnet, devenu bâtonnier, put réaliser ses nobles paroles.

Quant à la bibliothèque, elle ne cessa pas d'être le lieu de réunion du barreau et des études sérieuses des jeunes avocats.

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Une délibération du 18 janvier 1713 avait arrêté un règlement pour sa police et décidé qu'elle serait ouverte tous les jours, à l'exception des jours fériés, depuis deux heures de l'après-midi. Les membres du parquet avaient pris l'engagement d'y faire remettre les factums et mémoires distribués à la cour. Presque tous les ans elle s'augmentait par des achats et par des donations de livres. En 1716, Barbin, élu bâtonnier, ayant refusé ce titre, offrit cinq cents francs pour acheter des livres. En 1717, Nicolas de La Barre renonça au même honneur, et donna cinquante volumes infolio. Fourcroy s'occupa aussi d'agrandir et d'enrichir la bibliothèque.

Un arrêt du parlement, du 13 août 1712, appliqua à la bibliothèque une part des droits de réception, et en 1716 le chancelier Voisin accorda à l'ordre un exemplaire de tous les ouvrages imprimés avec privilège du roi. Ainsi, par la fondation des conférences et par le don de sa bibliothèque, Riparfonds a donné l'élan à d'autres générosités, et a contribué à développer dans le jeune barreau l'amour de la science. Anticipons ici sur les temps postérieurs, en disant que depuis longtemps nous avons cessé de jouir de ces anciennes richesses.

A l'époque de la Révolution, l'ordre des avocats ayant été supprimé, la bibliothèque fut considérée comme propriété nationale. Un décret du 12 juillet 1793 ordonna le « transport des livres de

72 LIVKE II. DEl'UiS LOLIS XHI JUSQU'a 1790.

jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du comité de législation de la Convention. »

Depuis, cette bibliothèque est devenue celle du conseil d'Etat.

Le reste des livres fut jeté dans un dépôt a l'Arsenal, où il resta pendant quelques années. En Tan V, la cour de cassation, installée définitivement au Palais de justice, fut « autorisée à choisir les livres à sa convenance dans la bibliothèque des avocats, si elle existait encore. » On en retira alors deux cent cinquante volumes; mais les notes du greffier de la cour de cassation affirment, dans un rapport du mois de décembre 1820, que ces volumes furent remis à l'Arsenal, lorsqu'en Fan IX et en Tan X la cour de cassation fut autorisée à se former une bibliothèque dans les différents dépôts de livres.

Il ne paraît donc pas, comme on Fa supposé longtemps, que la bibliothèque de la cour de cassation soit en possession de nos anciens livres, du moins pour une partie principale. Nous l'avons visitée : nous y avons trouvé un très -grand nombre d'ouvrages précieux provenant des anciens monastères, et nous n'y avons pas découvert les livres à l'occasion desquels on a dit d'abord : Titulus perpetuo clamât, et plus tard, tifAilus perpettio damabit. En 1820, Fordre s'adressa à M. de Sèze, alors premier président, pour obtenir une restitution. Ce magistrat, longtemps avocat, fit

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dresser le rapport dont nous venons de parler, et par une lettre du 15 décembre 1820, adressée au conseil de l'ordre, exprima ses regrets de ne pouvoir satisfaire aux demandes des avocats.

Cependant, si la bibliothèque de la cour de cassation ne s'est pas enrichie de nos livres, elle a conservé des manuscrits d'un très-grand intérêt : ils se composent de quatre volumes des procèsverbaux de notre ancien conseil, de quatre autres volumes des procès-verbaux des conférences de doctrine, et d'un immense carton de minutes du conseil. Des démarches ont été faites en 1860 pour en obtenir la remise et elles ont été sans résultat : tituliis perpetuo clamât.

Notre bibliothèque actuelle a été acquise par de nouveaux bienfaits et par de nouveaux sacrifices, comme nous le dirons ultérieurement.

En revenant à l'histoire des avocats de ce siècle, nous voudrions pouvoir la terminer par une liste complète de ses bâtonniers. Cette recherche n'est pas d'une grande importance jusqu'à la fin du dix-septième siècle, car, ainsi que nous l'avons expliqué (liv. II, chap. IV), les bâtonniers étaient alors de simples dignitaires d'une confrérie religieuse; c'est seulement après l'arrêt du 17 juillet 1693 que le bâtonnier fut seul placé à la tête de l'ordre. Cependant nous avons rétabli cette liste jusqu'à 1700, soit à l'aide d'un manuscrit de

71 LivRC II. DEPUIS LOUIS xïii jusqu'a 1790.

Guillaume Blanchard \ soit à l'aide des anciens procès-verbaux de Tordre depuis 1661, restés à la cour de cassation.

Yoici ces noms :

Doujat (1617-18). Champion (1678-80).

Maréchal (1618-19). Jacques Pousset de Monlaiiban Amariton (1619-20). (J680-81).

Auzanet. Charles Gallyot (1681-82).

Gautier. François Pinsson (1682-83).

L'Iloste. Nicolas de Lorrestière (1 683-84).

De Fila. îîobert Adam (1684-85).

Lambin. Philippon Levasseur (1685-86).

Feideau. Jacques Flachier (1686-87).

François de iMontholon (1661-62). Germain Billard (1687-88). Deschamps de La Bouléne (1662- Paul Sonnet (1688-89;.

1663). Jean Issaly (1689-90).

Regnault Lambert (1663-64J. François Reversé (1690-91).

Jean Martinet (1664-65). Martin Husson (1691-92).

Pierre Chardon (1666-69). Pierre Bayen (1692-93).

Claude Lenoir (1669-75). Ignace Desloges (1693-94).

Laurent Joret (1675-77). Jean Chuppé (1694-95).

Danes (1677-78). Pierre Bérault (1695-96).

^ Guillaume Blanchard, avocat au parlement, se trouvait à une assemblée des avocats tenue à la bibliothèque en 1710 en présence de M. de Lamoignon, lorsque ce magistrat suggéra la pensée de faire une histoire du barreau de Paris. Blanchard fut frappé de celle idée, et se mit à l'œuvre. Il avait rassemblé de grands matériaux, quand il mourut en 1725. Ses notes parvinrent à Prévost, depuis bâtonnier de Tordre, qui les légua au barreau. Ce manuscrit se trouve à la cour de cassation. La copie que possède notre bibliothèque actuelle a été faite par M. Marnier, ancien bibliothécaire. Ce manuscrit contient plus de cinq mille noms d'avocats, sur les quels on donne des renseignements souvent Irès-élendus, mais habituellement relatifs à leur silualion et à leurs alliances, plus qu'à leur mérite professionnel.

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François Lévêque (1696-97). Aymé Severt (1698-99). Louis Diipré (1697-98). Daudel Chardon (1699-1700).

(Voir la continuation de celle liste au chapitre xix du livre II, et au chapitre final du livre IIP.)

^ M. Dupin a inséré à la suite de son édition de 1844 du Dialogue de Loisel une liste des bâtonniers. Nous avons adopté la liste de Blanchard, après l'avoir collationnée sur plusieurs documents. La liste de Blanchard est pins complète jusqu'en 1710; à partir de cette époque, les deux listes sont identiques, sauf, dans le travail de M. Dupin, l'omission du nom de Prévost en 1742.

La liste de Blanchard s'arrête à 1775 ; mais nous avons tous les tableaux d'après lesquels il est très-facile de compléter les noms des bâtonniers. On se tromperait si l'on considérait les tableaux en tête desquels sont inscrits les noms des bâtonniers, comme indiquant l'année de leur exercice. Ils en indiquent la fin, car ils étaient déposés par le bâtonnier sortant, au dernier jour de son bâlonnat, ordinairement le 9 mai, avant l'élection du nouveau bâtonnier.