BARREAU AU COMMENCEMENT DU DIX-HUITIÈME SIÈCLE
SoMMAiHE. D'Aguesseau. — Sa doctrine. — Tartarin. — Mauduit.
— Terrasson. — Aubry. — De Priinay. — Begon. — Sauvai. — Giiillet de Blnru. — Avocats cités dans les plaidoiries de d'Aguesseau. — Jurisconsultes, — Bretonnier. — Bonrjoii. — Froland.
— Bourdot de Bichebourg. — Argou. — Rousseau de Lacombe.
— Secousse. — Guyot. — Boullenois. — Antres jurisconsultes du jiarloment de Paris, — Jurisconsultes étrangers au barreau de Paris. — Furgole, à Toulouse. — Poquet de Livonniére, à Angers. — Boularic, à Toulouse. — Dunod, d Besançon.
En arrivant au dix-huitième siècle, nous retrouvons d'Aguesseau. Nous ne pouvons pas le placer dans les rangs du barreau, mais son nom est lié si intimement à l'histoire des avocats, que nous devons nous y arrêter quelques moments*.
Ce grand homme, né à Limoges en 1668, fut nommé avocat du roi au Châtelet de Paris, à vingt et un ans, et presque immédiatement il devint avocat général au parlement, puis procureur général à trente-deux ans.
^ Voir TEloge de d'Aguesseau, prononcé à la rentrée des conférences, le 2 décembre 1848, [)ar M^ Ernest Boinvilliers.
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Son premier discours prononcé comme avocat général en 1693 , à vingt-cinq ans , a pour sujet Vindépendance de V avocat. C'est un éloge magnifique de la profession d'avocat. On y lit ces paroles si souvent répétées : « C'est un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice; il se distingue par un caractère qui lui est propre, et, seul entre tous, se maintient toujours dans l'heureuse et paisible possession de son indépendance. Libre, sans être inutile à sa patrie, il se consacre au public sans en être esclave, et^ condamnant l'indifférence d un philosophe qui cherche l'indépendance dans l'oisiveté, il plaint le malheur de ceux qui n'entrent dans les fonctions publiques que par la perte de leur liberté. »
Le troisième discours de 1699, sur les causes de la décadence de l'éloquence, est une admirable leçon pour les barreaux de tous les âges.
Les instructions composées pour son fils, en 1716, traitent spécialement de la science du droit. Après avoir recommandé l'étude des plaidoiries d'avocats célèbres, il indique les conférences comme le meilleur moyen de former un jeune orateur et un jeune magistrat.
En jetant un coup d'œil sur ces instructions, on serait tenté de s effrayer de l'immensité des connaissances que d'Aguesseau semble exiger : la religion, la jurisprudence, l'histoire, les belles-lettres sont les points principaux qu'il indique pour le
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travail d'une année; mais un si bon esprit ne pouvai t pas imposer comme une règle une si grande diversité de travaux,qui épuiserait l'esprit le plus solide, au lieu de le perfectionner; aussi a-t-il soin d'ajouter : « Je sais qu'il n'y a aucune de ces matières qui ne pût occuper un homme tout entier, et être l'étude de toute sa vie; mais vous n'êtes pas obligé de les approfondir toutes également, il doit vous suffire d'en prendre ce qui sera n/cessaire à votre état, il serait même dangereux d'aller plus loin... Une grande partie de la sagesse d un homme est de ne vouloir pas tout savoir, pour mieux apprendre ce qui est essentiel à sa profession; de donner par conséquent des bornes à sa curiosité naturelle , et de savoir garder de la modération dans le bien même. » Avec cette restriction, les conseils de ce grand magistrat sont d'une extrême sagesse. Nous n'entendons pas, avec d'Aguesseau, exiger des avocats une science universelle, mais un jeune légiste, en se bornant à étudier les lois, rétrécierait son esprit et son intelligence; il est obligé de donner une grande extension à ses études pour être digne de sa belle mission.
En 1792, dans des conclusions comme avocat général sur une cause où il s'agissait de décider si un avocat est frappé d'incapacité de recevoir une donation, il s'exprime ainsi : « Lorsque ni la qualité du donataire, ni celle des biens, ni la conjoncture dans laquelle le donateur se trouvait, ne peuvent servir de motif pour détruire la donation,
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ce serait déshonorer un corps illustre, une profession aussi noble que celle des avocats, que de la regarder comme formant en général, et en conséquence de la seule qualité d'avocat, une incapacité de recevoir des donations.» L'arrêt du i mars 1G97, rendu sur les plaidoiries de Nivelle et de Veronneau, fut conforme à ces conclusions.
Dans une lettre de 1750, adressée au président d'une compagnie de magistrature de Bretagne, il dit :
« Les avocats ne sont liés entre eux que par l'exercice d'un même ministère ; ce sont plusieurs sujets qui se destinent également à la défense des plaideu rs, plutôt que des membres d'un seul corps... Ainsi le nom de profession et d'ordre est celui qui exprime le mieux la condition et l'état des avocats... S'ils ont des distinctions justement acquises par leurs talents et par leur capacité, ce sont des prérogatives attachées à la profession qu'ils exercent, plutôt que des privilèges accordés par le roi à un corps ou une communauté. »
Ce magistrat , dont les expressions étaient si vives lorsqu'il exaltait ainsi la profession d'avocat, était en même temps le rigide appréciateur de ses devoirs. Dans ses lettres de 1728, écrites comme chancelier au président d'un siège de justice de province, sur des faits reprochés à des avocats, il se montre très -sévère sur leurs devoirs. A l'occasion d'honoraires réclamés judiciairement, il dit : « Un avocat du parlement de Paris serait déshonoré
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parmi ses confrères, s il avait fait une poursuite, quoique régulière en la forme, pour obliger une partie à récompenser son travail. » ^
D'Aguesseau avait, comme Lamoignon, entrevu l'idée d'une législation générale pour toute la France; obligé d'y renoncer, il s'occupa du moins de régler certaines matières par des principes uniformes, et fut assez heureux pour réussir. Un édit d'avril 1729 révoqua Fédit de Saint-Maur, et rendit aux mères l'héritage de leurs enfants. Une déclaration du 5 février 1731 fixa la juridiction de la Prévôté des marchands et des Présidiaiix. Des ordonnances de février 1731 sur les donations, d'avril 1735 sur les testaments, de juillet 1737 sur la procédure de faux, d'août 1737 sur les évocations et les règlements de juges, de 1747 sur les substitutions, d'août 1749 sur les gens de mainmorte, l'occupèrent spécialement. Ces travaux de législation étaient préparés par des avocats distingués, parmi lesquels nous trouvons Mathieu et Périnelle.
On doit à d'Aguesseau une déclaration du 12 mai 1749, qui dispense de la permission préalable rimpression des mémoires sur procès, signés d'avocats ou de procureurs.
Les encouragements de d'Aguesseau et la publication de ces lois donnèrent, ainsi que nous le verrons bientôt, une nouvelle impulsion aux études du barreau, comme, dans le siècle précédent, les grandes idées législatives du premier président de
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Lamoignon et les ordonnances de Louis XIV avaient excité l'ardeur et les travaux des jurisconsultes.
Nous avons dit, dans un chapitre précédent, qu'au commencement du dix-huitième siècle, d'Aguesseau avait déploré la décadence du barreau: cependant, à cette époque, Gillet et Nivelle vivaient encore ; Erard mourut en 1700, à cinquante-quatre ans. Il est cependant trop vrai qu'il y eut alors un intervalle où les grands avocats furent moins nombreux. Au surplus, ce qui était vrai pour le barreau, était applicable à toute la littérature; voici ce que Voltaire écrivait en 1746, dans son Essai sur les mœurs : « Je ne dirai pas que tout se précipite vers une honteuse décadence... mais j'avoue que la gloire de nos armes se soutient mieux que celle de nos lettres. »
Rappelons néanmoins quelques noms d'avocats célèbres, sans parler de Normand et de Cochin, auxquels nous réservons un chapitre particulier.
Guillaume Tartarin, avocat le 7 février 1678, eut l'honneur de présenter au parlement, le 27 avril 1717, les lettres du chancelier d'Aguesseau. Son discours prononcé alors, et qui se trouve à la tète de ceux de d'Aguesseau, est remarquable. Il fut bâtonnier en 1731.
François Mauduit, reçu le 6 août 1682, dont on admirait la brièveté, avait, dit-on, le don de plaider en peu de mots les causes les plus importantes. Il mourut le 24 décembre 1735.
Mathieu Terrasson, né à Lyon le 13 août 1669,
reçu au barreau de Paris le 27 mars 1691, mort le 30 septembre 1734, à Fâge de soixante-dix-sept ans, était un littérateur bel esprit plus qu'un avocat; homme de bien et d'un grand désintéressement. Le 2 juin 1727, il prononça devant la cour des aides un discours sur la nomination de d'Aguesseau au poste de garde des sceaux. Il fut un des principaux rédacteurs du Journal des savants, et publia une Histoire de la JiirisprU" dence romaine.
Jacques-Charles Aubry, le plus spirituel et le plus gracieux des orateurs de son siècle, admis au tableau en 1707, mourut à cinquante et un anS; en
Saint-Simon, dans ses Mémoires, raconte sur lui l'anecdote suivante : En 1721, l'abbé de Tencin, depuis archevêque d'Embrun, avait, devant le parlement, un procès dans lequel il était accusé d'avoir obtenu une abbaye par un traité simoniaque. Aubry avait le traité dans ses mains, il ne le produisit pas. L'abbé de Tencin nia son existence, « cria, dit Saint-Simon, à l'injure et à la calomnie, et offrit d'affirmer qu'il n'avait fait aucun traité. » Au moment oià le serment allait être prêté : « Ce n'est pas la peine, dit Aubry; voilà une pièce dont je demande à faire la lecture, » C'était le traité signé par l'abbé de Tencin. « M. de Mesmes, premier président , ajoute Saint-Simon, prononça un arrêt sanglant contre de Tencin, avec dépens et amende, ce qui est une flétrissure. »
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Nous voudrions croire, pour l'honneur de l'archevêque d'Embrun, que Saint-Simon, emporté par la passion, a fait un rf5cit peu conforme à la vérité. S'il est exact, il révèle assurément une grande infamie; cependant, l'exemple de l'avocat Aubry est-il à suivre?
Nous l'avons vu imiter dans une cause oii le débiteur dune somme de 40,000 francs, supposant le titre détruit par un incendie, s'apprêtait à prêter serment devant la deuxième chambre de la cour de Paris. Cependant ces scènes de théâtre ne sont pas dignes de la justice et de la sainteté du ministère de l'avocat. Nous les comprendrions tout au plus si l'avocat avait à lutter seulement contre une partie de mauvaise foi : mais il lutte contre un confrère qui a droit à des égards, et auquel il doit la communication de toutes ses pièces. S'il conserve la pièce décisive, il expose son confrère à soutenir une cause déloyale et à partager la confusion de son client; c'est manquer à l'un des devoirs de sa profession. Cette réticence peut tenter un honnête homme qui veut confondre un imposteur, et ce fut sans doute ce sentiment qui prévalut dans l'esprit d'Aubry, avocat éminent par sa probité et par ses lumières. Ainsi le trait est piquant, mais l'exemple n'est pas bon à imiter.
Louis- Jean-Julien de Prunay, reçu le 6 août 1705, mort le 7 mars 1736, fut l'un des avocats éminents du barreau. Ses plaidoiries étaient remarquables par leur netteté et par leur énergie.
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! • Un avocat de cette époque donna un exemple extraordinaire de la puissance de la volonté unie à Fintelligence, pour forcer la nature physique la plus rebelle. Etienne Begon, né en 1658, admis au tableau le 23 avril 1691, était contrefait, d'une taille si exiguë, qu'il était obligé de monter sur un banc pour se faire voir et pour se faire entendre; sa santé était fragile à tel point qu'il se faisait porter à l'audience; très-souvent son unique repos étaitceluiqu il prenait dans son fauteuil, lorsqu'en travaillant il succombait au sommeil.
Il fut cependant l'un des premiers avocats du barreau, non-seulement comme consultant, mais comme orateur. L'auteur de la Vie de Cocliin le place à la iêle de la plaidoirie avec Nivelle et Dumont, Il a laissé un très-grand nombre de mémoires, bien raisonnes et correctement écrits. En 1714, il plaida, pour la duchesse de Gèvres contre son mari, une aflaire qui scandalisa et amusa tout Paris. Il eut Arrault pour adversaire, et les deux avocats se plaignirent souvent l'un et l'autre de leur emportement. Begon défendit, au nom de la morale et de la religion, une des causes les plus cyniques sur lesquelles aient jamais prononcé des tribunaux. Malgré ses infirmités, il vécut jusqu'en 1726 ce qui lui donne une carrière judiciaire de trente-cinq ans.
Henri Sauvai s'occupa plus de littérature et d'antiquités que du palais; il publia en 1724 une Histoire estimée des antiquités \de^ Paris.
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Philippe Giiillet de Blaru, admis au tableau le 17 novembre 1692, bâtonnier en 1721, mort doyen de Tordre, le 17 février 1757, plaida en 1725 avec beaucoup de talent la cause fort bizarre d'un négociant appelé Dechade, qui avait fait une société avec Dieu. Les bénéfices de sa société devaient être partagés par moitié avec Dieu (représenté par les pauvres de l'Hôpital général). Blaru soutint le procès, et le gagna sur les conclusions de d'Aguesseau \
^ Coniplélons ces citations par la liste des avocats indiqués dans les arrêts rendus sur les conclusions de d'Agiiesseau. C'est peut-être le meilleur moyen de faire connaître la partie militante du barreau.
Arrault.
D'Enlragues
de Boys.
Leverrier.
Aubry.
De La Barre.
Lesmery.
Baille.
Dumont.
Le Court.
Baudin.
Duchesneau.
Le Coq.
Beau fil s.
Duperray.
Le Gendre.
Begon.
Duplessis.
Lefebvre.
Berroyer.
Erard.
De Lamoignon.
Boischevrel.
Everard .
Le Paige.
Bonnamour.
Freteau.
Le Roi.
Bornât.
Gondouin.
M a ce.
Boucherat.
Grosselête.
Mareschaux.
Breyon.
Guéau.
Marais.
Chardon.
Gilet.
Martinet.
Camus d'Houlouve.
Hamon.
Malhias.
Chevalier.
Ilossard.
Magneux.
Corard.
Huet.
Nivelle.
Cherbourg.
Issaly.
Nouet.
Chubéré.
Joly de Fleury.
Penel.
Deviiux.
La Briffe.
Périnelle.
Deniau.
La Felonniére.
Pasquet.
Delabriffe.
La Touche.
Pierron.
Les avocats dont nous venons de parler plaidaient habituellement au parlement; mais nous avons dit que les travaux législatifs de d'Aguesseau avaient stimulé le zèle des jurisconsultes. Voici ceux qui se distinguèrent principalement par leurs ouvrages :
Barthélémy- Joseph Bretonnier, au tableau le 23 mars 1678, fut l'un des premiers que d'Aguesseau associa à ses vues de rendre uniforme la législation, et il répondit dignement à cet appel. Son Recueil des différentes questions de droit jugées diversement dans les tribunaux du Royaume fut rédigé dans cette pensée. Bretonnier y développe avec netteté les principes du droit coutumier. Cethabile jurisconsulte était un homme de bien, de mœurs douces et d'un caractère bienveillant. Lorsqu'il cite des auteurs, même en les combattant, il se plaît à rendre hommage à leur mérite. Son principal travail est la publication des œuvres de Henrys; ses annotations tiennent une place notable dans les quatre volumes in-folio dont
Polhier.
Rochebouet.
Terrasson.
Portail.
Soiicaville.
Termois.
Renard.
Sachot.
Thibert.
Riancoiirt.
Seguin eau.
Tripault.
De Retz.
Tachereau de
Raudry.
Vaillant.
Robetlion.
Thevart.
Veronneau.
RoberlSaint-Vincent. De Tessé. De Yerdier.
Robert Saint-Martin. Tarlarin. Vezin.
De Richebourg. Thessier de la Vigne. Veron.
Kousselet» Tribollelt
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cet ouvrage se compose. Bretonnier mourut en 1727 à soixante et onze ans.
François Bourjon, porté au tableau à la date du 31 juillet 1719, a imprimé en 17^5 un ouvrage en deux volumes in-folio sur le droit commun de la France.
Louis Froland , né en Normandie , fut reçu avocat au parlement de Paris le 16 janvier 1688 , devint bâtonnier en 1731, et mourut en 1716. Il a publié plusieurs ouvrages de droit très-estimés, et notamment un Traité sur le sénatus-consulte velleien dans le duché de Normandie, et un Traité concernant la nature et la qualité des statuts. Dans un avertissement du second volume de cet ouvrage, il dit qu'il avait composé un ouvrage « sur le barreau d'Athènes, de Rome sous la république et les empereurs, et de Paris, tant auparavant que depuis l'institution du parlement. » Ce travail n'a jamais paru ; c'est une très-grande perte.
Charles-Antoine Bourdot de Richebourg, avocat en 1689, mort le 11 décembre 1739, fut un jurisconsulte aussi honoré par son mérite que par ses vertus; il publia le Coutumier général avec des notes.
Gabriel Argou, savant modeste, mort le 25 septembre 1703, est auteur des Institutions au droit français, ouvrage élémentaire et bien rédigé.
Guy du Rousseau de La Combe, avocat en 1705, mourut à quarante-quatre ans en 1749. Il publia un Recueil de jurisprudence dont 1© but
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était de mettre en rapport le droit civil et le droit coutumier, une nouvelle édition des Arrêts de Louet, et plusieurs autres ouvrages. Sa mort prématurée enleva à la science et au barreau un auteur érudit et judicieux.
Denis-François Secousse, né à Paris le 8 janvier 1691, inscrit au tableau le 7 juillet 1710, mort le 15 mars 1754, quitta de bonne heure le barreau pour se livrer à des études littéraires et scientifiques. L'Académie des lettres le reçut en 1722. Il continua la belle publication des Ordonnances des rois de France commencée par Laurière, et fit paraître plusieurs mémoires historiques et littéraires.
Germain-Antoine Guyot, né en 1694, reçu au tableau le 10 juillet 1713, mort en 1750, a laissé plusieurs ouvrages de droit, notamment des dissertations sur plusieurs matières féodales.
Louis BouUenois, né à Paris le 14 septembre 1680, avocat au parlement le 31 décembre 1705, a écrit plusieurs ouvrages, et principalement un Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes et statuts. C'était un savant aussi habile que modeste. Un de ses amis, tombé dans le malheur, fut obligé de vendre sa bibliothèque. Boullenois l'acheta, et la lui laissa. « Conservez-la, dit-il, pour l'amour de moi. » Il mourut le 23 décembre 1762 à quatre-vingt-quatre ans , entouré du respect universel.
Indépendamment des jurisconsultes qui hono-
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rèrent le barreau de Paris par leurs ouvrages, on nomme encore, vers le commencement du dixhuitième siècle, des auteurs d'excellents mémoires :
Joseph Ducornet, admis au tableau le 11 avril 1669, bâtonnier de 1718 à 1719. Bretonnier l'appelle mile consultant;
Pierre Vezin, qui avait débuté à Toulouse, reçu à Paris le 7 juin 1671, bâtonnier de 1721 à 1722, fut aussi un bon consultant. Bretonnier dit de lui qu'il joignait « à une heureuse nature une vaste connaissance de toutes sortes de jurisprudences. » Il mourut le 5 juillet 1725;
Claude Berroyer, avocat le 22 février 1677, bâtonnier en 1728, mort le 7 mars 1735;
Etienne Bassicod, bâtonnier de 1753 à 1754, et de 1754 à 1755, mort le 16 mars 1755;
Clément-François de Laverdy, né en 1695, reçu le 3 décembre 1716, mort le 25 mai 1754.
A côté de ces avocats de Paris plaçons quelques noms de jurisconsultes des barreaux étrangers, dont les ouvrages enrichirent la science du droit.
Furgole (Jean-Baptiste), avocat au parlement de Toulouse, né en 1690, s'était fait connaître dans sa patrie par une science profonde, lorsque d'Aguesseau, devenu chancelier, l'engagea à entreprendre un commentaire sur l'ordonnance des donations de 1731. En 1742, il publia son Traité des testaments. C'est un excellent ouvrage, aujourd'hui
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encore utilement consulté; il mourut capitoul de Toulouse en 1761. Il avait été un des oracles de la jurisprudence, exemple et conseil de ses concitoyens.
Claude Pocquet de Livonnière, après avoir été avocat au parlement de Paris, retourna à Angers, sa patrie, où il devint conseiller et professeur en droit. Il composa un commentaire sur la Coutume d'Anjou, publié en 1725, et un Traité des fiefs, imprimé en 1729; il était mort en 1726, à soixante-quatorze ans. Le principal ouvrage qui porte son nom a pour titre : les Règles du droit français; il renferme beaucoup de choses en peu de mots. Mais on l'attribue à son fils aîné, devenu professeur à Angers en 1721, par la retraite de son père, et comme lui très-savant. Cet ouvrage parut en 1744 sous le nom du père.
François de Boutaric, professeur de droit à Toulouse, publia les Institutes de Justinien, conférées avec le droit français ; il mourut à soixantedeux ans, en 1733.
François-Ignace Dunod de Charnage, professeur de droit à Besancon, mort le 20 mars 1751, laissa un Traité des prescriptions très -estimé, et d'autres ouvrages de droit; ce jurisconsulte était distingué par ses lumières et par sa probité.
