LlVhfi II. DËk»t3tS LOOIS ItU fOSQt'à

Oui, site, je méHte de ma {Jatrie} je sers mon roi, lorsque jfe tienge iiioh père.

« Justjii'è sort dertiiiBr jour* l'augiiste aïeul de VolW Majesté a gémi sur Todleux arrêt, source dfe taut de malheurs. Il a dit que ce ne serait pAh lui (^ui en i-époiidrait; qu'on l'avait trompé riBeUîqui lOnt eiiteridu ekistenti

à Mais, sire, Urt discours se borne è quelques tëlhoins; il se perd en peu de temps : l'arrêt de mon père à été envoyé à sit mille lieuesj il passbrà jiisqu à là postérité la t)lus i^tulée.

^ Les bontés dont ce prince b daigné me combler par la suite-, celles que Votre Majesté a daigné me perpétuer, n'assurent pas encore le triomphe complet de l'inttoeenee, parce que la eompàssion peut ttcfcôrder à Uh malhcutieux èe qUe Téquité doit à Uh Opprihié;

à L'injUstice subsistera tant que le jugement injuste hé sera pas anéanti..:

V( Sire, j'apporte à Votre Majesté tr^ls jgràndés vérités, elles sont démontrées, elles sont invincibles', que Votre Majesté elle-même daigne en tirer trois eonséquenfces qui sottt nécessaires», qui Soiit infaillibles;

« Mon père n'était pas coupable t donc j'ai ib droit de demander une ré^ratloh pour sa mé^ moiré;

^( Mon père, eût-il été le- plus toupable dés hommes, a été mal jugé : dottc j'ai le droit de démander Un autre jugement;

CBk»é ^X. TRATAUH ÉTRAKGBRS M BàRRBiktJ. S3i

t Mon pèré^ d'après Tétat du procôi» né pourait pas être bien jugé : donc, j'ai le droit de deman^ der, ou que d auti^B jugés me Soient nommés^ ou qile le procès soit rappelé à son Véritable ëtati

a J'attends atec loonfiànce cette juBtice écla*^

tante du maître que je sétt. La JjromeBse qu'il a

daigné nie faire d'une protection spéciale ne ëerb

paB une Vuinè promesse. La Toix de l'infortuné

qui s'élève avec cfeUe dé rihnocéhoè he s'élèverA

pas en vain. Votre Majesté sait que le sang de

l'homme juste cHe jusqu'au ciel, quand il ù'eet

pas écouté sur la terrei Elle croira qUe ee serait

le répandre une seconde fbis que de île le paa

venger. Elle arrachera de* fastes de la France un

arrêt que toutes les nations étrangères n'ont cessé

de loi ret)rocher jusqu'à ce jour, un ftrrêt dans

lequel tout le monde a vu une peine, et dans le«-

quel personne ti'a ebcdre vU un crimes un arrtt

enfin> monument d'injustice et d'ingratitude )?0UP

un général q\li ne devait pas s'attendre à ce prix

de ses services, monument d'inquiétude et d'effï*oi

pour tous ceiix qui courent la même caririère que

luii Lte même jugement Vengera rîtlhfe^èttee ou^

tragée, rassurera l'innocelice al*rméei%. »

Le mémoire de Lally-Tolteildal» publié fen 1776> fit une très^grande impression et fut sUivi» inimtne houfc l'avons dit, de l'arrêt du 85 mal 1Ï78, cassant à l'unanimité l'arrêt dii parlement du » mai 1766i L'arrêt du conseil avait renvoyé la cause devant lé paritment de Dijon p^ur juger bu fond^ Là in**

tervint Du val d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de Duval de Leyrit, l'un des principaux accusateurs du général Lally.

Les efforts de Lally-Tollendal pour faire rejeter cette intervention ne furent pas couronnés de succès ; par arrêt du 12 mai 1780, le parlement de Dijon reçut l'intervention, jugea calomnieux les reproches adressés à Duval de Leyrit, et confirma l'arrêt de Paris du 6 mai 1766.

Le nouvel arrêt de Dijon fut encore cassé par un arrêt du conseil, le 30 juillet 1780.

Un article inséré dans la Biographie universelle au nom Duval de Leyrit, jette des doutes sur la culpabilité du comte Lally. Mais les reproches accumulés par l'auteur de l'article sont une des plus grandes preuves de son innocence. Il l'accuse « de colère, de fausses mesures, d'une humeur jalouse, d'un emportement despotique, d'un orgueil démesuré. » Quelle est donc la loi qui punisse l'orgueil et la colère, et qui fasse tomber la tête d'un général dont « les fausses mesures sont le résultat de son humeur jalouse? » Nous croyons que Louis XYIIIfit un acte de prince juste etéclairé en permettant à Lally-Tollendal d'ajouter à ses armes : Intaminatis fulget honoribus.

L'affaire du comte de Lally, dans laquelle le vice de nos institutions criminelles avait amené de si affreux résultats, nous conduit à un autre travail judiciaire, dont nous rendons compte par anticipation; nous voulons parler du mémoire justificatif

GHÀP. XX. TRAYAUX ÉTRAN6BRS AU BARREAU. 233

de Dupaty pour trois hommes condamnés au supplice de la roue.

Le 11 août 1785, une sentence du bailliage de Ghaumont avait prononcé la peine des galères à perpétuité contre trois paysans des environs de Ghaumont en Ghampagne, accusés de vol nocturne avec violences sur un individu, appelé Thomassin, et sur sa femme, habitants du bourg deVinay, près de Troyes. Le 11 octobre suivant, un arrêt du parlement, en infirmant la sentence, avait condamné ces malheureux au supplice de la roue pour le cas résultant du procès. Un ordre du roi suspendit l'exécution, et renvoya l'affaire au coi-seil d'Etat, pour être examinée de nouveau.

Jean-Baptiste Dupaty, avocat général au parlement de Bordeaux, avait, en 1770, embrassé avec chaleur la cause des parlements, lorsque le chancelier Maupeou porta à Tancienne magistrature le coup si funeste dont nous parlerons bientôt; Dupaty avait été arrêté et enfermé à Lyon ; mais en 1774, l'ancien parlement fut rappelé. Dupaty, mis en liberté, fut nommé président à Bordeaux, malgré les efforts de ses anciens collègues.

C'était un esprit ardent, impétueux, mieux fait pour les luttes judiciaires que pour les paisibles fonctions de la magistrature. Instruit de l'affaire des condamnés de Ghaumont, il se jeta dans Tarène pour combattre l'arrêt du parlement, et publia un fameux mémoire dont nous devons nous occuper.

Son but direct est de prouver l'innocence des

2S4 LIYRB II. DEPUIS LOUIS Xlli fUSfiU'A 1790l

condamnés) sa discussion est rapide et souvent énergique. Mais à côté de rintérôt des accusé*, Tau^ téur avait ube t)lus haute pensée : b'étàit d'attaquer Tancienne législation criminelle^ que Louis XYI vâ^ nait déjà d'ébranler en supprimant la (Question. Li mode de Tinterrogaloire des accusés, la nature des témoignages produits contre eux et surtout le dé^ fdut d'assistance de défenseurs^ sont les peints auxquels il s'attache principalement!

Notre ancienne législation criminelle Toulaiti lorsque le ministère public concluait à une peine affliclive. que l'accusé subît un dernier ititerroga^ toire, assis sur un banc appelé sellette. Cette formai lité avait au moins l'avantage de mettre l'acouKé en présence de ses Juges. Les acouséâ de Gttaumbnt n'avaient pas eu ce triste bénéfice : c'est, disait^oni un temps perdu. Voici ce que répond le mémoire i

a Un temps perdu l dites-vous, que oe itioment sacré où, pour la première el dernière fois, lei malheureux acéusés, souveht après des anné^ eil^ tières de prison et de procédure, compataisient enfin devbnt les magistrats supi^mes tjUii d'un mot et dans une minute, vont leur permettre de vivre, ou leur ordonner de mouriri Uh ténlps perdu I que cet instant que la loi accorde aUx ae^ cusés, à l'extrémité du procès, pour Be plaindre à l'autorité souveraine des irrégularitéSi des injustices et des vexations qu'ils n'ont éprouvées que trop souvent dans les premières prisons et lés premien) tribunaux delà justice criminelle. Un temps perdu !

cAkf. XKl TAitVlkra ÉTRANQBIIS AU BARRBàU. 135

que ce moiâent tinique où ils péûverlt mohtrer enfin âui arbitres de leur destinée leur innocente, non plus muette, falsifiée, morte, dans les pâ^iet's ou menteurs ^u infidèle^; mais pute, éloquente, tirante bur leur frdnl, dané leurs regards^ dans leiir contenance, dans leur langage^ dans ces at^nts de la natilre qui diseht mieux la vérité que tous les discours. Un temps perdu! que fcelui où VôUëmémes, n'ayant vli jusque-là Tacelisé que dans lombre de la procédure* n'ayant entendu sa voik que dans le lointain des cachots, vous poutec enAli le voilr en fdce et l'entendre parler de prèh. Un temps perdu I que celui où, tout près du jugement définitif^ la Tue du danger qui menace peut fbirë fait-e un effort à la raisoil ou à la mémoire en fareur de l'innocence. Un temps perdu! qu'un inteh-ogatoire où vous J[)ouvez vous assurer de la isincérité fet de la fidélité des autres interrogatoires^ réparer les omissions ou lés négligences des premiers jugeât trop fréquentes, en effet, et trop nombreusesui %

Dans le pi^oëès de Ghaumont^ les témoighages produits contre les accusés se réduisaient à peu près à celui des accusateurs { l'une des prlncîpttWfc parties de la défense consiste è établir que la justice ne peut pas admettre de tels tétiâoinS', appelée née^saireé.

a Voyons, dit-il, essayons db rédiger en toi eeite maxioie effroyUblei

« AAi. 1". Dé*o!rmâis dans Itoùte Ucteusation de ûHHs A^unés^ secrets oti atroce^, nos cours ad^

236 LIVRE n. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'à 1790.

mettront les témoins jusqu'à présent reconnus et déclarés, par les lois, reprochables et incapables de déposer.

« Art. 2. Les dépositions des témoins reprochables, même des dénonciateurs, feront preuve, dans ces sortes d'accusations, de la même manière que les dépositions des témoins légitimes dans toutes les autres.

<c Art. 3 Les dépositions d'un mari et d'une femme dénonciateurs équivaudront à deux dépositions de témoins légitimes.

« Art. L Quand il y aura preuve de délits nocturnes, secrets ou atroces, par les seules dépositions de témoins reprochables, les juges pourront condamner à la mort, même à la roue et au feu.

« Art. 5. Néanmoins, comme ci-devant, lesdits témoins déclarés par la loi reprochables et incapables de déposer, ne seront point admis à déposer dans les accusations de délits publics et légers, ou auxquels il n'échoit qu'une peine ordinaire.

« Vous frémissez, magistrats! Eh bieni cette loi qui vous fait horreur, c'est votre propre jurisprudence sur les témoins nécessaires, cette loi règne sous le nom d'usage, depuis des siècles, dans nos tribunaux criminels. »

L'absence des défenseurs excite surtout l'indignation de Dupaty.

ft Si l'ordonnance criminelle, originaire de l'inquisition et des tribunaux de Tibère, n'eût point, contre le vœu de la raison et de l'humanité, ravi

aux accusés le droit naturel de se défendre par le secours d un conseil, ô réflexion accablante I celte sentence ne serait pas... En effet, le conseil qui eût eu le moins de zèle pour nos clients, qui eût eu le moins de lumières, eût traduit tout d'abord, devant les juges souverains, les premiers égarements des premiersjuges.il y a plus : les premiers juges, dirigés et contenus par un conseil, ne se seraient même pas égarés. Etrange contradiction de notre ordonnance criminelle! Elle se défie tellement des lumières, de Texactitude, de Féloignement» de l'obscurité des premiers tribunaux criminels, qu'elle accorde aux accusés le remède de l'appel de tous leurs jugements quelconques aux tribunaux souverains; et cependant, en privant les accusés d'un conseil, elle les prive par cela même de tout moyen de faire usage de l'appel... Mais non, sire, en implorant un autre code criminel, ce ne sont point des nouveautés que l'humanité vous demande, ni une opération difficile qu'elle vous propose. En effet, sire, votre intention n'estelle pas que les pauvres et les malheureux, les premiers sujets d'un bon roi, ne soient plus privés, par le défaut d'un conseil, de la ressource ouverte aux puissants et aux riches, d'appeler des tribunaux inférieurs, des tribunaux de vos sujets, à vos tribunaux souverains? Votre intention n'est-elle pas que vos Français recouvrent enfin le droit de la défense que Dieu même a donné à tous les hommes avec la vie, et dont jouissaient à Rome

2Sa LIYRI I1« QVBPII LQUia \m jusqu'à }79Ût

m^ine le^ esclave» ? Yoti^ inteqtion n-Q8t^eUfii p«9 que la justice mette «utaut de aèle et de diligepee h rassembles les preuves de Tipooeence qu-à re» recueillir celles du crime i à constater le corps du délit; à sauver les traces de Tune et de l'autre des subornations et du temps? Votre intention n'estr elle pas que Tbonpeur et I^ yie des citoyens ne soient plus à la merci des passions et de rigQOrance de cette fpule obscure des premiers juges (souvent officiers de vos sujets)? qu'ils ne soient plus les maîtres, dans les procédures criminelles qu'ils fabriquent dans les ténèbres, de blanchir le coupable, ou de noircir Tinnocent, epoinie il leur plaU» de marquer, h leur gré, au glaivq de votre justice criminelle, toutes les victimes?... «

On ne peut pas se dissimuler qu-il f ait dans ces mémoires des longueurs et de- la déclamation, mais il y a de la force et de Télévation i la pensée de Torateuf était celle de la Franpe entière.

Dupaty ne signa pas sou mémoire ; il iat suivi d'une brève consultation d'un jeune avocat, Legrand de Laleu, qui supporta (out le poids de la colère du parlement.

L'avocat général Séguier se crut obligé de vér pondre par un long réquisitoire.

Dans lia première partie, il discute le procès avec son talent supérieur. Mais la troisième partie est consacrée à la glorification de nos lois cpmi? nelles, et il est à peine concevable qu'un esprit aussi émineat ait pu amasser tant de subtilités et

CHAF. XX. TDAViUX ÉTRANGERS AU BARRAAU. 236

de détestables raisonnements pour défendre ee que le bons seqs publie réprouvait.

Le seoret des procédures criminelles inventé par François P' n existait pas... o parce qu'il néi tait plus religieusement observé. »

Le reproûl^e de barbarie adressé à Tordonnanee de Villers-Cotterets de 1539 a est uniquement fondé sur quelques articles vraiment rigoureux ; mais oette extrême sévérité a été adoucie d^ps la pratique. »

Le secret de la procédure est prescrit, « parce que le procureur général ne peut être soupçonné de poursuivre up accusé par vengeance ou par animosité, etqu il p'a pas d'intérêt à faire déclarer coupable un accusé, d

Notons bien que ces paroles, prononcées en 1785, avaient reçu un affligeant démenti par les procès de Calas en 1763 et de Lally en 1766.

La loi refuse un oonseil aux accusés, parce que n la preuve des crimes s évanouirait au njilieu des formalités prescrites pour préparer le jugement, que l'accusé sautée qu41 a fait ou n*a pas fait, et que, pour répondre sur un fait si simple, un con-t seil est inutile... Si Ton admettait un conseil, que de nullités créées pour la défense des accusés I que de reproches entassés pour écarter les témoins I que d'impostures accusatrices pour faire illusion I que d'abus ne verrait^on pas renaître tous les jours de la communication des procédures à de certains «onseilsi»

240 L1YRB II. DEPUIS LOUIS Xlli JUSQU A 1790.

A côté de ces sophismes dangereux, on trouve de sages réflexions; ainsi le mémoire justificatif avait commis une grave inconvenance, en disant que nos rois étaient « trop accoutumés à prodiguer le sang des peuples sur les champs de bataille, sous le glaive de la victoire, pour le ménager dans les tribunaux criminels sous le glaive de la justice. »

Séguier s'indigne avec raison de ces paroles, et fait remarquer que nos rois les plus belliqueux, tels que Louis XIV, ont été de grands législateurs ; que Louis XV et Louis XVI ont honoré leur règne par des ordonnances dont la sagesse égale Vhumanité. Sur ce mot, nous ne pouvons pas nousempêcher de rapporter -cette belle page de M. Séguier :

« Nous entendons de tous côtés s'écrier ; L'humanité I Thumanité I Et depuis quand l'humanité n'est-elle plus respectée ? Quel est le mortel assez barbare pour ne pas défendre ses droits? Sans doute, l'humanité doit être le guide de la loi et déterminer la mesure des peines que la loi prononce; mais le législateur ne doit-il porter toute son attention que sur l'humanité dans la personne d'un scélérat? Il n'oublie point qu'un assassin est un homme; mais sa prévoyance peut-elle faire entrer en comparaison une mort méritée et utile à la société avec un assassinat prémédité qui prive l'Etat d'un citoyen vertueux, une femme de son mari, des enfants de leur père? Comment concevoir de

GfiAP. XX. TRAVAUX ÉTRANGERS AU BAUHEAU. 241

la pitié pour un monstre qui de sang-froid égorge son concitoyen sans armes et sans défense? C'est donc l'humanité en péril que la loi doit consulter; c'est Thumanité expirante que la loi doit venger; c'est l'humanité entière que la loi doit protéger...

« Quoi I des cœurs insensibles à l'intérêt de leur propre sûreté autant qu'à l'intérêt de la sûreté publique, des cœurs stoiques veulent paraître s'attendrir sur le sort d'un malheureux qui n'a pas eu pitié de son semblable 1 Etrange barbarie I compassion vraiment inhumaine! sous le prétexte d'une équité aussi fausse que séduisante, on ne craindrait point d'exposer l'honneur, la fortune et la vie du plus grand nombre, pour replacer dans la société un malheureux qui s'en est séparé volontairement par l'atrocité des forfaits dont il est coupable...»

Lorsque M. Séguier arrive à l'auteur du mémoire, il le traite avec une excessive roideur :

<x Ce réformateur ambitieux a mis tant d'indécence, tant d'orgueil, tant de faste dans sa réclamation, qu'il est évident qu'il ne s'est proposé d'autre but que d'élever un grand paradoxe, et de donner lieu à une grande contestation. On peut lui supposer le projet de dénaturer les idées reçues, de changer les principes et d'intervertir toutes les formes judiciaires. Ce n'est pas ainsi que la vérité s'annonce : c'est avec modestie, c'est avec simplicité, avec timidité même, en proposant des doutes respectueux. Elle ne prend point le ton

T. II. i6

242 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII JUSQuV 1790.

magistral, surtout lorsqu'il s'agit de toucl^cr à Vprc|re établi depuis tant de siècles, de renverser up édifice construit par les mains (^es plus expérimpnjés, eJalTerp^i pqrîe cqqser^tepiepl uqanjrae de |a nqljon... Vfml^ur ne doit s^ célë|)rilé qu 4 ^Qi^ qfdcuf... I) riihîîP^pniie à Isj sévérité des lois, ef pu mf^pri^ de |^ f^atiop qu'il cherchoit à iudHJfe en erfpur... Son poémpirp est pp q^serpbjage moqstfueux dp paradoxes pf de faussetés, p'e^t le fanatisme porté an (iprpier e^ès, 1q liberté {le lou^ éppre popssée presque ^ raveuglement, Iq rpauvqise fqj déguisée spus i|nc inlerprél^[ipn arbitraire 4^ h loi, et |p pripcipp le plus sécjjlieqj yoilé ^oq^ 4ps pfotesti^fjqqs de f espec^ et fje soqmjssipn. »

L pyppal gépéral, îjyant (}p prpppncer pe derniPF analhème, avait dit :

« |.'Qpipipp pqj)lique est le cpncoqrs de fpqtes les lumières, Ip produit de fpi|tes les réflexipns, )p résHJtqt (|fi tpus ]c^ suffrages, la rénpioq dp tous Ips senlimepts, \xx\ concert d avis vipifprp[)es, et, en quplque sorte, le rapprochement (Ip tou^ les esprjts. Çe$\ upc voi)f composée de ^OHtes Ips yoi^ qp j fen- ^ept Ips ip^raes spps, qui présentent Ips mèp^es Wngps,qui tepdeptpp mômebijt. C'est upvqpu g^nérfllppient exprimé, et dopt laqlQrjté est d'aqlj^pt plus forte, que cepx qui le pj-ppppcent se trouvpnt réunis par la même façqp 4c sentir et de penser jfpssçlre f cpsultés, serapprochent saps secqppgître pt s'accordent le plps spuyept §aps )p ypu-

lojr. Voilà ce qu'on peuj appeler l'opinion pu))li-» que, la seule qu'il faut consulter^ I9 seule quor) peut écouler, la seule qu'on doit être jaloux de fixer et 4 obtenir... »

Hélas! cinq années devaient à peipe ^'écouler, et lopinion publique, invoquée pi)r M. Seguier, donnait raison à Dupqty, brisait notre ancienne législation, avec les parlements et avec la royauté.

Larrêt rendu le 22 août 1786 ordonna que le mémoire serait brûlé par les mains dp bourreau ; mais sor) auteur fut applaudi plus que jamais, et Ton devint de plus en plus hostile à l ordre judiciaire.

Tandis que Dupaty, à Bordeaux, attaquait avec violence nos institutions criminelles, un autrq magistrat lui prêtait un puissant secours, c'est Joseph-Michel-Anloinc Servan, né ù Rprpans, eh Dauphiné, le 3 novembre 1737. Il est complètement étranger au barreau deParis, car il débuta par une chargp d'avocat général au parlement de Grenoble. En |766, il prit pour sujet de son discourç de rentrée l'administration de la justice. Ce fut une chose asscf singulière que d^entendrg un jeune magistrat, si rapproché de ces terribles parlements du Midi dont les aprôtç excitaient encore l'indignation, attaquer ainsi nos - lois, tantôt a présentant reJTrayant tableau des malheureux entassés dans des cachots, oui attendent durant des années entières que la justice les fasse sortir de dessous terre, pour être

244 LIVRE II. DEPUIS LOUIS Xlli iUSQU^A 1790.

livrés au supplice; » tantôt acceptant la sévérité des peines, même la peine de mort ; « mais, si nous voulons prévenir des erreurs fatales, dit-il, ne perdons jamais de vue que la distance est toujours infinie entre le criminel et laccusé... Nos lois, partout et sans distinction, prodiguent la peine de mort; les crimes les plus différents, les plus atroces, et quelquefois les plus légers, sont confondus dans ce môme supplice.

« Je le déclare aux hommes timides, adorateurs superstitieux de tout usage antique, je le déclare aux hommes violents qui mettent la tête de la justice dans un nuage et ne laissent voir que ses bras, je le déclare à tous : tant que nos lois criminelles subsisteront, je ne cesserai jamais de les respecter comme citoyen, et je ne cesserai jamais de les faire respecter aux autres comme magistrat; mais comme ami de l'humanité J'en désirerai souvent la réformation. »

Un tel discours, entendu avec chagrin par les anciens parlementaires, se répandit dans toute la France, et excita Tadmiration. L'indépendance du caractère de Servan lui fit quitter la magistrature, mais il continua à s'occuper de travaux où ses idées législatives sont reproduites avec une grande force, surtout à l'occasion d'une accusation très-grave dirigée contre un ancien magistrat du parlement de Grenoble. Après Tavoir défendu par de puissants arguments, il arrive à sa thèse favorite, la réforme générale de la justice, dont il

déplore les abus. Tous ses ouvrages développent les mêmes pensées; ils sont bien conçus, bien écrits, mais se ressentent un peu de Temphase si habituelle aux écrivains philosophiques de la fin du dix-huitième siècle. En 1790, il publia des écrits sur les événements de la révolution; quelque temps après, il se retira dans la ville de Nîmes, où il mourut à soixante et dix ans, le 4 novembre 1807.

tÉxmm tti

ItÉMEitEi^ Ab ÉÂhnEAit DE 1750 a 1770.

SoMifAiiiv. Eial dos esprits nii Imrreaii. — Arrél de réijlrmenl de MM. — Aff-iire de riiôjiiMl «rfînéral. — Hefiis de sacremcnls. — La «;nnd cli.imhredii pnrlemcnl n Poiitnisceii l7o3. — Ciiain- Lre royale. — Happol ilii pnrlcinenl. — Nouveaux iroiiMes en 1756 — Alleiilalde Dniiiiens. — Arrêts de17H| el 1702 sur la discipline dos avocats. — Deuxième procès des jcsuilos. — Leur expulsion en I7n2 el 1764. — Procès de Calas. — fivocalion da procès du duc d* Aiguillon.

Après avoir fait connaître les avocats, les jurisconsultes et les travaux judiciaires avant 1790, reprenons la suite des événements qui vont nous conduire à la destruction des parlements, de Tordre des avocats el de la monarchie.

La corruption de la classe élevée de la société, le désordre des finances, les dissensions religieuses, avaient excité dans les esprits une habitude d'opposition exploitée par les écrivains du siècle. L'organisation judiciaire était surtout en butte à de violentes attaques. Si nous avions à écrire l'histoire philosophique de ce siècle, nous dirions avec une profonde conviction que, suivant nous, ses

CHAP. XXI. ÉVÉNEMENTS DE 175l) k 1770. 5^47

écrivains métilèrerlt le grave reproche de n'avoir pas fixé la limite où doit s'arrêter la hiison humaine; mais, quant à nos lois pénales, les exemples ne manquèrent ^as pour jusllher defe appbls à Topinion jpubllqùe ; les procès de Ldlly, deCaldà, de Sirven el de tant d'autres élâieHt iin texte inépuisable de tristes réflexions, be lotis côlés, lëè écrivairis se ineUaient à l'œuvre : itôtilesquiéù, Voliàiré, ftoùsseâu, Éeccarid, bt.ddhs la mdgtstrdtiire où le bâtreàu, Sei-vàn, Èlîë de bcaunlbni, Loyseaii de Mauléori, publiaient des écrits sou Vëhl éloquents, avidemeht recherchés, él qui reriddtblil inévitable iih fchangerriehl social.

Telle est la deUxièrhe partie dii dii-HUitlferhê siècle, dans laquelle tiôus allons âlilvre l'ordté des àvocab.

À cette époque, le jëilne babreaii, ëntWthé |ià^ la légèreté des mœurs du temps, était loin d'avoir là gravité el legofcltde lia scleiibe de ses devahciërs.

Aussi, en i751, Louis Dbliîcet, bâtdHtiicI-, prèseiila au parlement Un projet dé rSglettiiMil dont le résultat devait être d'éllhiiîier db stclge dés hbthnieâ incapables el de prolôHgîBr lé^ él3rëtlvfes de cëiii qui se déslihaient réellëtiiehl du bdi-rbdïi.

On se rappelle que la cour, pdr un arhél dd il juiilel 1693, avait fixé Ib Slàgé à deui ahs,ël 4u'dprèscë terfaps lih jeilrie avBial étail admis â sigriet des écritures de sa profesisldri. L'ukdge sélaiUlabll de pldceir à la sùllfe dd taDleau une sorle d âpperidlîié cbtllbhant les nobls déS stàgîaites, ce

248 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

qui recommandait à la confiance publique des jeunes gens sans expérience ou sans mérite.

Doulcet se présenta au parlement et fit connaître à quel point la dignité de Tordre se trouvait compromise. Sur les conclusions de M. Lefebvre d'Ormesson, la cour rendit, le 5 mai 1751, un arrêt portant que « nul avocat ne pourrait à l'avenir être inscrit sur le tableau qu'après avoir fréquenté le barreau pendant quatre ans, et sur un certificat signé de six avocats indiqués par le bâtonnier; qu'après lesdites quatre années on ne pourra être inscrit sur le tableau que si l'on exerce actuellement la profession et que l'on ait à Paris un domicile certain et connu... Ordonne qu'à l'avenir il n'y aura à la suite du tableau aucune note séparée des avocats fréquentant le barreau, qui n'ont point encore les quatre années prescrites. »

A cette époque de 1751, le barreau se trouva mêlé à une aflaire, prélude de longs désordres. L'hôpital général de Paris était dirigé par vingtsix administrateurs, parmi lesquels se trouvaient des magistrats et des jurisconsultes, sous la présidence de l'archevêque de Paris. Dans une réunion du conseil, où l'archevêque voulait faire prévaloir son opinion, les avocats se retirèrent ; larchevêque obtint, le 24 mars 1751, une déclaration du roi en dix-huit articles, portant règlement de l'hôpital. Le roi, cpii délestait les jansénistes comme des factieux, et se défiait des avocats