CHAPITRE XX

TniTAUX JUDICIAIRES ÉTRANGERS AU BARREAU.

SoMMàiRi. Mémoire de PellissoD pour Fouquet. — Mémoire da comte de Lally-Tolendal. — Nouveau mémoire à Dijon. — Mémoire de Dupaty. ^ Réquisitoire de Tavocât général Séguier. — Ser?an.

Notre but a été jusqu'à présent de faire connaître les travaux des avocats et des jurisconsultes qui honorèrent le barreau de Paris; nous ne devons cependant pas arriver aux derniers événements de leur ancienne histoire sans nous rappeler que des hommes de mérite vinrent quelquefois leur prêter assistance et donner un patronage utile à des accusés.

L'un des premiers exemples et des plus mémorables, qui va nous reporter au milieu du dix-septième siècle» fut donné en 1664, dans le procès du surintendant Fouquet.

Nicolas Fouquet, après avoir été procureur général au parlement, devint surintendant des finances en 1633. C'était un homme somptueux et prodigue, qui irrita Louis XIV par l'éclat d'une fête donnée dans sa maison de campagne de Vaux. Louis XIV le fit arrêter sous l'accusation de

déprédation de la fortune de l'Etat, de concussion et de complot ; son procès fut fait par des commissaires. Fouquet dut la vie à la courageuse insistance du président d'Ormesson ; condamné, en 1664, à un bannissement commué en prison perpétuelle, il fut enfermé au château de Pignerol.

Lorsque Fouquet était dans tout Téclat de sa puissance, il avait auprès de lui, en qualité de premier commis des finances, Paul Pellisson, né à Béziers en 1624. Celui-ci n était pas étranger au barreau ; il était d'une famille de robe, et avait fait son droit. Entraîné par son amour pour la littérature, il avait abandonné la carrière judiciaire, et avait été jugé digne d'entrer à l'Académie française ; Fouquet l'attacha à son ministère et en fit son ami. Pellisson ne l'abandonna pas dans le malheur, et, comme il avait pris part à son administration, il eut part à sa mauvaise fortune. Enfermé à la Bastille, où il resta quatre ans, il composa trois mémoires pour Fouquet.

La Harpe, dans son Cours de littérature^ affirme que l'éloquence judiciaire n'a rien produit de plus beau dans le siècle dernier; il ajoute que Voltaire comparait ses mémoires aux plaidoyers de Gicéron. « On y admire, dit La Harpe, la noblesse du style, des sentiments et des idées, l'enchaînement des preuves, leur exposition lumineuse, la force des raisonnements et l'art d'y mêler, sans disparate, une sorte d'ironie aussi convaincante que les

1^18 tiVhfe il. itÈpm Lbbts «Hi ivsQb'k 1710.

Misons, l'adrëâ^è d'intéfeë^e)- sànS céisé 1» g;lblt^ du i-oi à l'absblutloti dé l'&ccusê, de i^diitiiél' Ift jui^tice, de mâttiëfe à tBj&tet sur les tâalheuirS dii temps et la nébessité des cOtijôtictufëS ce qu'il tt'êdt pas possible de justifier: i)

Yollairë et \A Hàrpë Sdtll de trop bOhS jdgéSdu style pour nous permettre des observatiohë SUt là forme. QuHnt au fOUdi il est diffldle de Se f-efdser à la pensée que FouqUël fût coupable, AU ifiSillS d une ëîtiessive légèreté et d'actes d'une détestable gestion finatldèi'e; on peut Inèiiié s'étdhtlèl' de Bertuins moyënâ dont nous allons trouver le développement; C'est sans doute ëe qui lui mérita de redoutables àdvéi-sàirës dàU^ lé tHiillstre GolbeH et dâhs l'avoëàt général TâlOd.

Le premier mémoire adresse àU i-oi atiâqUë d'abord le taodë du jugement paf" une éoràrhission 9àAi^aotdimiirè. Après avoii* bontesté sOh àiatbtité paf dés i-aijohs de di'oit au^si justëâ qdë bien npHméeS, il àjoiitë : » Il faut ehfin ehtêHdrè là voix du peuple, cette toii, slrë, qui est Û âbdvéht celle de DiëU, et elle dira à Vbtté Mdjeslé qUe tbut ce qui n'est pOirlt n&tui-él et Ot-dinaii'e lui est silSpéct, qu'un inhocëht même conddmiié par lé pâ?^ lemèilt passe tOUjoui's poiil- coupable ', qu'ilti coupable tnèiUë bOndamné pat* des cbmrAissioils laisse toujours Uil soupijbb d'ibilOcëtibe, qtl'ëhfiil le gétiéral du mOndé regarde ceà deùt §or'les dé jugés cattime deux bhbSës tdùt â fdit différenték. »

Il f Appelle lé ftlbl d'titt tëligiehi, à Ffadçbis t^^,

à la Vue du totaibedù d'un condamné par une eotn^ mission : « Ge n'est pàd par justicev sire^ c^ëst pAY des eotnmissiond. »

Passant à Texamen du fond de la cause, il d'éf-^ force de défendre sbn client par des théories qui supposent dans Tadministration des finances une profonde immoralité.

te Je mets en fait, dit-il, qu'il ne s'est pnssque jamais fait, depuis dix ans, de traité, de bail Côn-^ sidérable où, pour faire monter les choses plus haut au profit de Votre Majesté, tout habile ^ufiu^ tendant n'ait tâché de gagner celui dU Ceui qui gouyernaient principalement leurà comt)agtlië§; bl qui les pouvaient porter au point où On le Souhaitait ', et eelai sire; en les intéressant et en \ei indemnisant en letir paHicUlier i et, pat quellfe Voie? par cette voie qu'il fallait biett Se gâi'der de faire paraître, c'esl-à-dlre par là réassigriatibh dé quelque billet Ou qui fût ft eut; m qu'ils ëussëiit acheté, et qu'dti assignait Suf ceS mïHei foHdS qu'ils faisaient bugmëtltër. »

Nous ne croyôlis pas qu'UU àtbcttl eût oSè présenter un tel tooyen ; ô'est Uhë léçbn de borf uptiotti sur laquelle PelllssOU iUsiistë longilenlenti

Le second mémoii'e cbbtiëHt dés fé{)bhSés plU& étendues aux aécusalibnS dirigées contl*'e Fbùquet, sur des atancëâ faites au tbi, sUr le bompte de radministràtidti, SUr iiti abus de 6 tbillibns, SUr le désordre des fitiânces; et SuJ* Utiri léhtatltè de rébellion; Il UdUS eSt impossible de suWire ces dé-

220 LIVRE n. DBPOis LOUIS xiii jdsqu'a 1790.

yeloppements. La Harpe, en citant la péroraison, dit : « Ce seul morceau suffît pour confirmer tout ce qui s'est dit à la louange de Pellisson, et les reproches qu'on peut lui faire. »

Quant à nous, en admirant tant que Ton voudra son habileté et môme son éloquence, il nous est difficile de comprendre à quelle absence de dignité on était arrivé pour prononcer ces paroles :

«L'avenir peut être prévu, réglé par de bonnes lois. Qui oserait encore manquer à son devoir quand le prince fait si dignement le sien? Que personne ne soit plus excusé : personne n'ignore maintenant qu il est éclairé des propres yeux de son maître. Cest là que Votre Majesté fera voir avec raison jusqu'à sa sévérité même, si ce n est pas assez de sa justice. Mais pour le passé, sire, il est passé, il ne revient plus, il ne se corrige plus. Votre Majesté nous avait confiés à d'autres mains que les siennes : persuadés qu'elle pensait moins à nous, nous. pensions bien moins à elle; nous ignorions presque nos propres offenses, dont elle ne semblait pas s' offenser. Cest là. sire, le digne sujet, la propre et véritable matière, le beau champ de sa clémence et de sa bonté. »

Un troisième mémoire, intitulé: Considérations préliminaires sur le procès de M. Fouquet^ en insistant sur le vice d'un tribunal composé de commissaires, explique le refus de Fouquet de répondre devant euX; il se termine par une allocution aux

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juges qui nous paraît d'une grande habileté, la voici :

« ... Que chacun de ceux qu'on veut qu'il reconnaisse pour juges se dise à lui-même :

o Je suis juge, mais celui que je prétends juger l'était aussi, et quelque chose de plus; mais tout juge et tout innocent peut un jour être accusé.

a Si j'avais le malheur d'être tombé dans la disgrâce d'un prince très-juste, mais d'autant plus irrité qu'il serait juste et qu'on m'aurait représenté à lui comme très-criminel ;

a Si, en cet instant, on avait saisi non~seulement tous mes biens, mais tous mes papiers, s \ns inventaire, sans appeler personne pour moi ;

« Si ceux qu'on croirait auteurs de ma perte en avaient eu la libre disposition ;

a S'il paraissait clairement qu'on eût soustrait les plus nécessaires à la défense ;

« Si, après six ou sept mois d'une affreuse solitude, des commissaires m'étaient venus visiter;

« Si j'avais vu, dans ledit qui est le fondement de leur commission, mille clauses très-rigoureuses;

« Si je n'y avais trouvé mention aucune de privilège, ni de privilégiés; rien qui pût me regarder;

a Si j avais trouvé dans la commission mes ennemis déclarés et publics^depuis plusieurs années; plus de juges justement suspects et récusables qu'il n'en faut pour évoquer d'aucun parlement ;

a Si, n'ayant aucun commerce, je voyais toutes les apparences du monde que ces juges inconnus,

333 hVfW il. PBi»uift UOD» mu jusqu'à 17BA.

laèiQe ^ $a M^^t^. hors d'un petit nombre, lui eussent été présentés et proposés par mes propres ennçmi^ ;

a Si, dès 1q commeneement des pj^ooédytes, je n'avais yu quirréguljirité;

^ Si j'avais |ieu de penaep qu'on me pourauil pour des crimes pour lesquels on n'oserait mèBiQ Référer beaucoup d'autres ;

« S'il me semblait que cette comn^ission, prêta ^ $e réduire en taxes poi^r tout le monde, ne cher* chat autre sang que le mien, que je fusse la victime piaPV^Iaire, le malheureux qu'il faudrait jeter à la vç^ex av$\nt que d'apaiser la tempête;

a Si, ne devant rendre raison d^upp grande ad* (piqistratioQ qu'au roi, j'avais offert mille et mille fois de la rendre au parien^ent;

V Si, par soumission pour mon prince, je Pavais rendue à des commissaires mêmes, aussi longtemps que je le pouvais sans me perdre;

a Si on ue m'offrait de l'encre et du papier que pour déroger à moa droit, et à ta eharge d'y déroger, et non autrement;

^ Si }^ n'avais ni conseil, ni liberté d'agir, ni inoyen de parler au roi, ni voie pour me faire entqadre à ses compagnies souveraines ;

a S\i on me poursuivai t même en contumace contre lea formes ordinaires des contumaces^ et sans les çlwerver }

n Si on ne me pressait enfin de parler €fue pour vik\(m\À^ av^Q plus de prétexte ;

q Ferftjsrjp l^ien (Jei partit qp de a)^ taire? Ferail-çn bien de m^ tmiler en m\iet et qp çqntu-^ mftx? Wpq 3aDS ^iQutq, ^ nç feri^i dqnq ppipt à a^ti^ifi ce quç je UQ^iv^rais si mauvais ci pn wp le f^i^ait èi moi-même, i

En résumé, le mérite UU^F^iF?^ de^ pf^éipoires d9 PeUj^SPn ^^\ incontestable, 3pn dévouement 9t sa fidélité à un protecteur, à \kn ami, i^ont dignes d'admiratiqp, mais le fond d?^ mépipires laisse une étrange \^é^ dq la moralité de son client.

I^ou^ franchissons un intervalle de pli)» d'un siècle pour arriver à Tftffaire de l^ally et au» mér moires de son fils. Ilp 1758, le comte de laUy avait été envoyé dans VInde pour soutenir la guerre contre les Anglais, Après quelques succès, il fut obligé de se retirer à Pondjchéry; cette ville fut. pri«e. Lally s;était défendu avec courage, mai» son car#ctèfe emporté, dur, Yiplept, lui ayait fait de» ennemis de tov»te Ift cqmpagnie des Indps et do ses propres so^at^. {(eveau en Fraqçe en 17G2, il fut mis à la Bi\$tille et apcus^ du crime de trahison. Condamna 4 iQort par f^rrêt du parlement, du ti mai :t766, il fut e^v^c^té ayee des çirponslanoes atroces. \^ qQmie de Ully-Tolendal son fils, w pourvut, tiprès sa mort, en révision devant le coih seil. Après trente*deMiL séances, le 25 mai 1778» Vftrrêt fut ças^é ^ Vuiianimité de soixanteidouzo yoix, .

Sur ce pourvoi au conseil d'Etat, Lally publia la d^fei^f ç de sQn père- il efit presque hors de propos

224 LIVRE II. DEPUIS LOUIS xiii Jusqu'a 1790.

de s'occuper du mérite judiciaire de ce mémoire et surtout de son mérite littéraire, c'est un long cri d'indignation ; cependant cette œuvre est souvent éloquente, et le sentiment de la douleur ne lui enlève rien de son énergie. Citons quelquesuns des principaux passages.

Après avoir, dans une première partie, raconté les événements de l'expédition^ il se résume ainsi : « Quel sera le crime de l'homme du roi, qui, trompé dès le début de son expédition, frustré de la moitié des forces qu'on s'était engagé à lui fournir, enchaîné bientôt par une impuissance absolue, dépourvu de tous moyens, sans vivres, sans argent, sans vaisseaux, sans soldats, traversé par mille obstacles, oublié de sa cour, tandis que les ennemis recevaient des renforts multipliés de la leur, réduitsuccessivementà 2,700 bommescontre 5,000, à 1,100 contre 6,000, à 1,350 contre 2,600, à 1,100 contre U,500,à 1,950 contre 15,000, à 700 contre 21,500, et sans un seul bateau contre 14 vaisseaux de ligne; malgré une infériorité si constante et si excessive, malgré lesprit de sédition et de vertige répandu dans une armée qui n'a ni solde ni nourriture, malgré les désertions journalières et la défection totale de cette armée, sans cesse quittant ses drapeaux pour aller joindre l'ennemi, trouve moyen de faire la guerre pendant trois ans sans interruption, prend dix places, en manque une, et la manque parce que son escadre l'abandonne et laisse la mer libre à lescadre ennemie, gagne dix

batailles, en perd une, et la perd, parce qu'une partie de ses troupes d isparaî t a u commencemen t de l'aclion, qu'une autre refuse de le suivre dans Tinstan t décisif de cette action, et le laisse sur le champ de bataille au moment où il fond sur l'ennemi ; dispute le terrain pied à pied, lorsqu'il ne peut plus se défendre ; tient pendant cinq mois en échec des forces vingt fois supérieures aux siennes ; et après avoir épuisé toutes les ressources que son zèle et son imagination pouvaient lui suggérer, après avoir payé et nourri de son argent le peu de troupes qui lui restait, est enfin obligé de rendre une ville bloquée par terre et par mer, une ville prise par la famine, où il ne lui restait pas un grain de riz, où Ton avait mangé les arbres et le cuir, sans autre défense en un mot que quelques canonniers et une poignée de soldats, qui n'avaient plus la force de remuer un canon, pas même celle de se traîner jusqu'au rempart î

« Quel sera le crime de l'homme de la Compagnie, qui, sacrifiant généreusement ses intérêts à ceux de cette compagnie, lui laisse la totalité des appointements qu'elle lui doit, fournit les magasins de son propre argent, vend jusqu'à ses effets, jusqu'à ceux de son secrétaire, pour nourrir la colonie, et s'expose aux plus grands dangers pour établir dans les différentes administrations une intégrité et un ordre que n'avaient jamais connus la plupart de ceux qui les dirigeaient?

« Quel sera le crime de l'homme privé, qui se

220 LivH 11. Bipu» LOI)» xiii jusqu'à 1790.

dépouillé de ^out ee qu'il passade pouv son roi et sa patrie, qui, haï, perséoiité, menacé de poison et d assassinat, sur le point de succomber à Fun et à Vautre, n'exerce pas un seul acte de vengeance quand il en a le pouvoir, et remet à la justice des lois la punition des attentats qu'enfantait le mér pris de ces lois?... 4

Dans une seconde partie, il prouve la nullité de la procédure.

kII y avait, dit-il, trois ans et demi que mon père languissait dans une prison. On a vu qu'il y était resté oublié pendant les quinze premier» mois, sans subir d'interrogatoire^ sans avoi|* de juges...

a Tout i coup on apprend pstf* le public que la même puissance qui avait enchatné le zèle des dé^ fenseurs de mon père hâtait les opérations de sef juge». On avait d'abord donné ^ son procès quatre séances par semaine ; on en donnait actuellemen| deux par jour. Plusieurs juges se plaignaient de eette extrême rapidité. Ils n'étaient pas in»truitg| ils ne pouvaient pas l'être. Un d'eux avait demandé H Pondiehéry était bien à cinq eenfs lieues. Ils n'avaient le temps' de rien lire, de rion eicaminer. La seconde partie des mémoires de mon père n'avait pas «encore paru, et déjà op touchait au jugement. On s'étonne, on s'effraye, on court chez ce même magistrat, on lui rappelle ses discours, on récljime son équité, on le eopjure de ne pas priver Taccusé de 09 sç)il moyen de défense qui lui reste, de ne

fiHÂB. XX. TBiViliiC Éf BiNGEBS AU BÀHBBil). 327

pas mettce les juges dans Fi^possibilité absolue de ne rien voir par eux-mêmes ; on le supplie de diminuer le nombrp des séances, Si je pouvais les doubler, je kf doublemis, tel est le secpnd oracle que prononce |^ chef de la justice; pour celui-ci, il n'était pluséquiwoque; mon père était perdu.

a Comptons actuellemept les dénis de justice qi|i se sont suivis presque ayssi rapidement que les séances.

(( Mon père demande qu'on lui accorde les moyens de proposer les Reproches justifiés par écrit qu'il a à fournir contre les témoins; le droit lui en était acquit par Tqrdonnance : on le lui refuse.

c( Il demande qu'on lui aecorde un délai de huit jours pour mettre sa défense en ^tat; }'humanité seule criait qu'on le lui accordât i op le lui refuse.

a II demande communication des pièces trouvées chei le sieur de Leyrit, et de toutes celles apportées et déposées au greffe de la cour, jointes au procès, à la requête du procureur généra), sa partie, et qui ne lui ont pas été représentées ; Tor-; donnanoe Fy autorisait : on la lui refuse.

« Il demaqde communication de^ pièces à lui appartenantes, trouvées sous le scellé pis sur ses papiers, qui qelui ont pas été représentées, et qui doivent servir à sa défense ; c'étajt un vol que de les lui enlever : on les lui refuse.

« Il demande qu'pn reçoive des écrits justifica-r

228 LiVRB II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'a 1790.

tifs. L'ordonnance prescrit de recevoir même les faits : on le lui refuse.

« II demande que, pour la partie militaire, on le renvoie par devant un conseil de guerre ; l'ordonnance, les lois militaires, les règles, Tusage, la raison le demandaient avec lui ; on le lui refuse.

« Il demande enfin que sa défense soit lue en la cour, c est-à-dire qu'il demande qu'on ne le juge point sans l'entendre. Sa défense avait été produite le samedi soir : le mardi matin il était condamné à mort; avant qu'elle parût, le ministère public avait conclu à mort.

a II y a longtemps qu'on a percé le voile qui couvrait ces terribles instants, et qu'ils ont été marqués du sceau de la commisération et de l'indignation publique. On a su que le doyen des substituts du procureur général^ homme éclairé, magistrat incorruptible, le seul qui ait connu l'affaire dans toute son étendue, avait conclu à décharger mon père de toute accusation quelconque de concussions et haute trahison, et à supplier le roi de lui nommer un conseil de guerre pour la partie militaire. On a su que cet avis avait été embrassé par cet avocat général qui a fait revivre de nos jours le génie et l'éloquence de Démosthène, par le descendant du chancelier Séguier. On a su que ces deux voix, fidèles jusqu'au dernier instant à plaider la cause de Tinnocence, n'avaient pas d'abord été les seules; que, dans l'avant-dernière assemblée du parquet, cette inno-

GHAP. XX. TRÀTÀUX ÉTRANGERS AU BARREAU. 229

ceDce avait été assez généralement reconnue ; que, tout à coup, par une révolution qu'on ne concevra jamais, le surlendemain même de cette assemblée, sans aucune instruction nouvelle, sans qu'il y eût eu une seule preuve de plus au procès, trois voix avaient passé subitement de l'absolution à la condamnation; que, parmi ces trois voix, il n'y avait pas eu d'accord sur le genre de la peine; qu'il en manquait pour que l'avis de mort prévalût; qu'on en avait engagé une à se rétracter, et que le motif puissant de cette rétractation avait été, comme dans tout le reste du procès, l'envie de finir. Il n'est personne qui n'ait appris avec effroi que, dans ce tribunal composé de cinq membres, le même accusé avait été^ le mercredi, jugé innocent par tous les cinq; le vendredi, jugé innocent par deux, et digne de mort par deux autres; que le cinquième, après avoir d'abord ouvert une opinion différente, pressé malheureusement de sortir, avait dit ou à peu près : « Eh bieni qu il meure et «finissons...»

La troisième partie est le détail déchirant de la mort du comte de Lally. Elle se termine ainsi :

« Mon père, sire, a versé sur un échafaud les restes d'un sang presque épuisé par soixante ans de combats, et le même coup qui Ta frappé a ébranlé jusque dans ses fondements la sûreté publique, a porté l'alarme jusque dans les consciences les plus pures, a semé Icl découragement jusque parmi les serviteurs les plus zélés de Votre Majesté.