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Cependant les accusés, traduits en justice par un décret du Corps législatif durent être jugés par un tribunal auquel ils auraient été renvoyés, et suivant les règles déterminées par le décret du 8 nivôse an III.

Après le règne de la Terreur, la France fut longtemps encore dans un indicible désordre : la guerre civile et la guerre étrangère la désolaient; le peuple manquait de pain, le maximum avait anéanti le commerce; et cependant, tel était le bonheur d'échapper aux cachots et à la mort, qu'une sorte de joie frénétique semblait s'être emparée des esprits. Tous les rangs étaient confondus ; on courait en foule aux spectacles; partout des bals et des réunions de plaisir; on revoyait des tribunaux sans crainte d'y trouver des bourreaux; on se vengeait de la tyrannie par des épigrammes et par des chansons, on criait dans les rues le journal le Menteur qui dit du bien du gouvememeuL Ducancel, homme de loi de beaucoup d'esprit, depuis avoué, avait fait courir tout Paris aux représentations d une pièce de théâtre intitulée Vlntérieur (Tun comité révolutionnaire, qui livrait aux sarcasmes et au mépris les Brutus et les Scévola modernes.

Au milieu de ces saturnales parut la constitution du 5 fructidor an III. Elle était essentiellement républicaine, et contenait même des articles trèsrévolutionnaires ; mais elle avait quelques dispositions sages, et surtout elle rétablissait une justice depuis longtemps oubliée. Son titre YIII est con-

sacré à rétablissement des pouvoirs judiciaires. Les arbitrages étaient maintenus, et les juges de paix élus pour deux ans ; on créait dans chaque département un tribunal civil, composé déjuges soumis à une réélection quinquennale; l'appel dut être porté au tribunal de l'un des départements voisins. Trois tribunaux criminels sont établis par chaque département, les causes criminelles sont jugées avec le concours de deux jurys, l'un d'accusation, l'autre de jugement; le tribunal de cassation est conservé; une cour de haute justice est établie.

La constitution du 5 fructidor an III fut suivie, le 19 vendémiaire an IV, d'une loi réglementaire sur les autorités administratives et judiciaires. A Paris, le tribunal civil fut porté à quarante-huit juges ; d'après le tableau joint à la loi, les appels de Paris devaient être jugés à Versailles, à Helun et à Chartres. Paris avait à statuer sur les appels de Melun, de Versailles, d'Auxerre, de Beauvais et d'Orléans. La seconde section du tribunal de Paris fut celle où les appels de ces villes étaient plaides.

Ces lois de l'an III et de l'an IV ne révoquèrent ni la loi du 2 septembre 1790 qui avait anéanti la profession d'avocat, ni la loi du 3 brumaire an n supprimant les avoués. La défense était donc libre ; cependant, dès le commencement de l'an IV, des hommes habiles ne tardèrent pas à reparaître, toujours sous le titre d'hommes de loi ou de fondés de pouvoirs ; ils furent bientôt investis de la

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confiance publique. Ayeo eux se présentèrent des avocats qui déjà avaient été célèbres. En l'an y 9 on imprima, sous le titre d'hommes de loi, une liste de trois cent cinq personnes, parmi les* quelles on voit les noms de Bellart, de Blaque, de Bonnet, de Carbonier, de Guéroult, de Roy, de Thevenin, de Taillandier, de Tripier et de plusieurs autres, qui devaient donner les plus amples garanties de science et d'honneur ; en l'an VI la liste, portée à trois cent quarante-cinq, s'était enrichie de noms tels que ceux de Billecoq, deGairal, Lacroix-Frainville, de Berryer, etc.

Le Palais de justice redevint le lieu des séances de tous les tribunaux, à l'exception du tribunal de commerce, installé dans la salle des anciens jugesconsuls, cloître Saint-Merry.

Le tribunal civil, divisé en quatre sections, tenait ses séances avec régularité; ses jugements, re-* cueillis avec ordre, sont bien motivés. Ceux qui remplissaient les fonctions, depuis confiées aux avoués, y paraissaient sous le titre de fondés de pouvoirs. La loi du 3 brumaire an II autori« sait ces pouvoirs; mais le tribunal tenait pour jus-^ tifiée cette qualité à l'égard de ceux qui se présentaient habituellement devant lui, et dignes de sa confiance. Quant aux anciens avocats, ils furent d'abord obligés de prendre ce titre de fondés de pouvoirs; peu à peu on lui substitua celui de défenseurs officieux. Ainsi sont presque toujours désignés Bonnet» Gairal, Bellart,et les autres anciens avocats.

424 LIVRE m. DE 1790 a 1830.

Il n'est pas étonnant qu'après des temps d'oppression on ait vu avec bonheur la justice reprenant ainsi un peu d'autorité ; ce n'était pas encore une organisation complète, mais ce n'était plus le désordre; aussi l'entraînement qui avait jeté les populations dans l'étourdissement des plaisirs, les conduisit avec la même ardeur devant des tribunaux si longtemps inconnus, où se retrouvaient des hommes luttant d'éloquence et de dévouement.

Parmi les débats judiciaires de cette époque, une affaire préoccupa vivement lopinion publique, ce fut celle des naufragés de Calais. Dans les derniers mois de 1795, une flottille anglaise portant des émigrés, avait été jetée par la tempête sur les côtes de la Manche. Plusieurs passagers périrent; d'autres, à demi morts, furent recueillis par les habitants de Calais, et reçurent une généreuse hospitalité. Mais l'agitation révolutionnaire durait encore ; les naufragés furent arrêtés, enfermés dans les prisons comme rebelles, et envoyés devant une commission militaire ; elle les acquitta. Merlin de Douai, alors ministre de la justice, dénonça à la Cour de cassation le jugement de la commission militaire ; le tribunal de cassation refusa d'en connaître, et l'affaire fut renvoyée à une commission spéciale du conseil des Cinq-cents. Le rapporteur, appelé Mansord, conclut à ce que «ces soi-disant naufragés fussent remis en jugement comme prévenus, outre le crime d'émigration, d'autres délits emportant peine capitale; sa pro-

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position fut accueillie. Cet événement agita toute la France. Allait-on revenir aux horreurs de Fan II et faire périr des infortunés jetés par la mer sur les côtes de la France? Le décret du conseil des Cinq-cents ayant été déféré au conseil des Anciens, la défense fut présentée par Prugnon, avocat à Nancy, ancien député aux états généraux.

Il était resté à Paris, sans se faire porter sur la liste des hommes de loi, ou, depuis, sur le tableau des avocats, et vécut jusqu'en 1816, occupé de travaux judiciaires» Cet homme honorable publia, pour les naufragés de Calais, un mémoire qui fit une grande sensation et les sauva. Sur le rapport de Jourdan, le conseil ordonna, le 30 messidor an Y, « qu'ils seraient rembarques, et conduits dans un pays neutre. »

Voici quelques passages du travail dePrugnon : <i Des naufragés, des hommes dont la position faisait (toute qualité mise à part) des êtres au moins impunissables, ont été envoyés en jugement, en jugement militaire, privés du bénéfice du jury; enfin, jugés dans l'absence des formes protectrices de tout ce qui est homme. Ils ont essuyé les horreurs d'une telle instruction, ils ont marché sur un fer ardent, et ont été acquittés. Ce jugement est du 9 nivôse an IV, et, depuis quarante-deux mois, ils demeurent détenus, cherchant inutilement un point entre l'absolution et la liberté... A ce moment encore, ils gémissent dans les casemates de la citadelle de Lille, où on les a comme enterrés, il y a

4Se LiviiE III. DB 1790 A 1890.

quatre mois; et pour éteindre le si juste intérêt qu'inspire le seul nom de naufragé, et les dépouiller de rinviolabilité que tous les peuples y ont attachée, le rapporteur du projet de résolution prise par le conseil des Cinq-Cents les appelle des individus connus sous la désignation d'émigrés, soi-disant échoués à Calais. S'il pouvait être permis de lui faire une réponse directe, on lui dirait : « Commen- « cez par rendre la vie aux infortunés qui l'ont pera due dans ce naufrage, dont les murs de Calais ra- « content encore l'horreur, ou prouvez qu'ils n'ont « pas dû périr et qu'ils sont de soi-disant noyés. . . m

Après avoir raconté les faits et la procédure, il continue ainsi : « Existe-t-il ou peut-il exister une loi qui décide qu'il sera permis de profiter d'un naufrage? Non; aucune. Le Code ne parle que de secours, et défend surtout de porter une main avide sur la dépouille du naufragé : il semble respecter jusqu'à ses vêtements...

« Quoi I une loi ancienne défend, sous peine de mort, de dépouiller le naufragé ; elle n'est pas révoquée, et Von voudrait qu'il en existât une moderne qui ordonn&t de lui ôter la vie I...

«Dans toutes les suppositions, la république peut-elle profiter d'un naufrage pour accroître le malheur? Que disons-nous profiter, ne serait-ce pas en abuser î... Oui, c'est un dépôt fait à la loyauté française; en abuserait-elle? Pour parler exacte-^ ment, nous ne sommes point en son pouvoir, mais sous sa garde ; nous ne sommes k Lille que parce

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que nous avons été naufragés; nous n'y sommes donc que comme naufragés ; cela est indivisible. Et quand réellement nous serions en son pouvoir, ce pouvoir est-il un droit? Comment ne pas s'abandonner au sentiment qu'exige et qu'inspire une telle circonstance? Demandez au plus féroce raisonneur si la république n'a pas déjà assez de mânes à apaiser, s'il peut être permis de forcer les principes les plus révérés, à transiger avec les circonstances, pour faire arriver encore la hache et toujours la hache et le licteur; demandez-lui si le simple silence des lois n'est pas l'agonie de la société, et si leur infraction n'est pas la mort... »

Il termine par ces mots :

c Si dans les lois japonaises il s'en trouvait une semblable à la résolution de Mansord, le gouvernement se hâterait de l'effacer. Arrêtons-nous; au fond de tous les cœurs justes se trouvera le jury qui doit nous absoudre; on ne le corrompra pas... »