CHAPITRE IV

LOIS ET TRIBUNAUX DE LA riK DE 1792 A l'aN VOI.

SoMMAUi. Lois et tribunaux civils. — Premier tribunal révolutioDnaire du i7 août 1792. — Deuxième tribunal révolutionnaire du iO mars 1793. —• Procès de Charlotte Gorday. — Procès de Marie-Antoinette. — Procès des girondins. •— Procès de Madame Elisabeth. — Troisième tribunal révolutionnaire du 22 prairial an II. — Rapport de Gouthon. — Atrocités du tribunal révolutionnaire. — Mort de Loiserolles. — Les avocats cessent de plaider. — Suppression des avoués. — Ghote de Robespierre. -^ Procès de Fouquier-Tinville» — Suppression du tribunal révolutionnaire. — Etat du barreau jusqu'à l'an Vlil. — • Affaire des naufragés de Galais.

Nous arrivons à une époque lamentable, justement appelée le règne de la Terreur ^ qui s'étend du mois de septembre 1792 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Elle dura ainsi près de deux ans.

Nous n'avons certainement pas la pensée de nous jeter dans le dédale des lois révolutionnai* resy mais il n'est pas inutile de dire sous Tempire de quelle législation les anciens avocats durent abandonner Tarène judiciaire.

On se perd dans les lois relatives à Fémigration ; on n'en compte pas moins de quatre cent quarante,

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depuis le décret de TAssemblée nationale du 9 février 179â, qui mit leurs biens dans les mains de la nation, jusqu'au sénatus-consulle du 6 floréal an X. Ce fut une grande perturbation sociale, devenue plus déplorable encore lorsqu'un décret du 17 frimaire an II eut frappé de séquestre les biens mêmes des pères et mères d'émigrés.

Indépendamment de ces lois qui bouleversèrent la France, voici quelques-unes de celles qui anéantirent toutes les notions du droit :

Le mariage, chez tous les peuples civilisés, est un contrat presque indissoluble ; or, suivant une loi du 20 septembre 1792, non-seulement Hl pouvait être rompu par la seule volonté des époux, mais ils avaient la faculté de se réunir, et rien ne devint plus habituel que des mariages faits, dissous et refaits plusieurs fois. L'un des droits les plus sacrés est la faculté de disposer d'une partie de sa fortune pour remplir les devoirs de l'amitié ou de la reconnaissance; or, la loi du 17 nivôse an II abolit toutes dispositions testamentaires, et Goniacra l'égalité des partagea» avec efiet rétroactif depuis le 14 juillet 1789. Le respect de la Camille est une des règles fondamentales de la société; or, une loi du 13 brumaire an II créa l'égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Ainsi» il n'exista plus aucune distinction dans les unions formées par le caprice et oelles sanctionnées par la loi.

Si du moins ces mesures avaient dû être appU«

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quées par des juges dignes de quelque honneur, on aurait pu espérer des tempéraments raisonnables; mais les juges de 1790 avaient été remplacés par des hommes sans conscience et sans capacité, souvent tirés des derniers rangs, et dont Tunique mérite était leur prétendu patriotisme. Malheur à qui aurait voulu soutenir un procès contre les hommes de sang auxquels la France était livrée ! On raconta longtemps au Palais une étrange décision de cette époque. Un plaideur, pour défendre ses droits, invoquait une possession de trente ans : « Ahl tu as possédé trente ans, lui dit le président, eh bien ! chacun à son tour ; il faut que ton adversaire possède, » et le malheureux propriétaire fut dépouillé. De tels juges pouvaient se passer du ministère des avocats, et même des hommes de loi. Cette prétendue justice elle-même fut réduite à peu près au silence par les tribunaux criminels révolutionnaires.

Ce premier tribunal, créé par une loi du 17 août 1792 w pour juger les crimes commis dans la journée du 10 août, » était composé de deux sections, comprenant chacune quatre juges, quatre suppléants, un accusateur public et un commissaire national -, il devait juger avec Tassistancedunjury d'accusation et d'un jury de jugement, en dernier ressort, sans recours en cassation : il fut désigné sous le titre de Tribunal du 10 août. Robespierre en avait été nommé président; le 27 août, il déclara ne pas accepter. Dès le 30 août, ce tribu-

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nal prononça trois condamnations à mort. Mais les massacres des 2 et 3 septembre vinrent rendre très-facile Taccomplissement de sa mission. A la séance du soir du 2 septembre le député Dussaulx annonça à l'Assemblée (devenue Convention nationale le 21 septembre) «que la commune n'avait pas pu arrêter les justes vengeances du peuple. Il y avait, dit-il, dans chaque prison un tribunal populaire qui condamnait les détenus, spécialement les accusés du 10 août. »

Quoique ces victimes eussent été ainsi enlevées à cette espèce de justice, Danton lui donna, à la séance du 6 octobre, un témoignage de sa satisfaction, en annonçant «qu elle avait jugé en deux mois soixante procès, tandis que la haute cour avait coûté 3 millions en un an pour ne juger que deux affaires. » A la séance du 28 octobre 1792, elle mérita encore d'être louée par Tallien et attaquée par Lanjuinais, qui lui reprocha d'avoir condamné à mort pour recel de malheureux proscrits.

Cependant cette institution ne répondait plusaui: désirs de ceux qui l'avaient créée, car la défense était libre ; quelques avocats avaient consenti à plaider pour des accusés, non sans quelques succès. Le 10 mars 1793, la Convention rendit un décret portant création d un tribunal criminel extraordinaire qui devait connaître de toutes entreprises contre-révolutionnaires. Cinq juges et douze jurés devaient être nommés par la Convention; ils jugeaient sans recours en cassation, mais ils devaient prononcer les

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peines portées par les lois, suivant la nature des crimes ou délits, et ils entendaient des défenseurs. Une commission de six membres de la Convention était chargée de Texamen des pièces, du rapport, de la rédaction de lacté d'accusation, de la surveillance de l'instruction et de la correspondance avec Taccusateur public et avec les juges.

Là fut prononcée, le 20 juillet 1793, la condamnation à mort de Charlotte Corday. Le 15 juillet 1793, cette fille ardente et passionné^ avait assas* sine Marat. Cbauveau-Delagarde présenta sa défense ; mais quelle défense était possible pour cette femme, dont la morale peut condamner TactipUt mais qui se dévouait pour son pays? Sa plaidoirie en très-peu de mots, ne manque pas de dignité. « L'accusée, dit-il S avoue avec sang-froid rborrible action qu elle a commise; elle en avoue avec sang-froid la longue préméditation, elle avoue les circonstances les plus affreuses ; en un mot, elle avoue tout, et ne cherche pas même à se justifier. Voilà, citoyens jurés, sa défense tout entière. Ce calme imperturbable et cette entière abnégation de soi-même, qui n'annoncent aucun remords, et, pour ainsi dire en présence de la mort même, ce calme et cette abnégation sublimes sous un rap«port, ne sont pas dans la nature; ils ne peuvent s'expliquer que par l'exaltation du fanatisme politique qui lui a mis le poignard à la main. C'est à

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VOUS, citoyens jurés, à juger de quel poids doit être cette considération morale dans la balance de la justice ; je m'en rapporte à votre prudence. »

Une telle défense fut au gré de cette femme héroïque. Après sa condamnation, se tournant vers son défenseur : « Vous m'avez, dit-elle, défendue d'une manière délicate et généreuse; c'était la seule qui me convînt. Je vous en remercie ; elle m'a fait avoir pour vous une estime dont je veux vous donner une preuve : ces messieurs viennent de m'apprendre que mes biens sont confisqués; je dois quelque chose à la prison, je vous charge d'acquitter cette dette. » Nous ne croyons pas qu'il y ait rien de plus beau dans l'antiquité.

Le A septembre, le tribunal révolutionnaire condamna à mort le général Custine, dont la fortune avait trahi les efforts contre les Prussiens et les Autrichiens. Custine plaida d'abord lui-même la partie de sa cause relative aux opérations militaires : Tronson-Ducoudray parla ensuite. Après la déclaration du jury, il se retira; le malheureux général le chercha des yeux, et fut ainsi privé de son assistance dans les derniers moments. Ce fut une faute, à peine excusable devant un tel tribunal : un avocat ne peut jamais abandonner son client devant la justice.

Six semaines s'étaient à peine écoulées, lorsque l'infortunée Marie-Antoinette fut déférée au terrible tribunal révolutionnaire ; elle périt le 16 octobre 1793. Chauveau-Delagarde avait été nommé

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d'office avec Tronson-Ducoudray pour la défendre. Sa plaidoirie ne nous est pas restée; voici seulement ce qu'on lit au Moniteur du 27 octobre, n^ 36 : « Chauveau et Tronson-Ducoudray, nommés d'office pour défendre Marie-Antoinette, s'acquittent de ce devoir et sollicitent la clémence du tribunal. Ils sont entendus avec le plus grand silence. »

Le plaidoyer de Chau veau-Delagarde fut aux yeux de quelques-uns un titre de gloire ; d'autres y trouvèrent le motif des plus violentes accusations contre lui. On prétendit qu'il avait exprimé des regrets d'être « obligé de se présenter pour la veuve Capet. » Nous ne pouvons apprécier ni Téloge, ni le blâme, puisque la seule trace qui nous reste est celle insérée au Moniteur. Quant aux paroles imputées à Chauveau, nous n'y croyons pas. Le Moniteur d'alors reproduit des réflexions odieuses relatives à la reine, et il n'aurait sans doute pas négligé de rappeler l'indigne protestation de l'avocat. Chauveau fut emprisonné à la suite du procès; il fallut un décret pour ordonner sa mise en liberté, et pour déclarer qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre lui. Plus tard, le 9 messidor an II, il fut arrêté de nouveau ; l'acte d'accusation est ainsi conçu : « Il est temps que le défenseur de la Capet porte sa tête sur le même échafaud. » Il dut la vie à la mort de Robespierre, et fut mis en liberté le 19 thermidor. Lorsqu'il parvint à la cour de cassation en 1815, le plus grand nombre des contem-

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porains vivaient encore; et si l'on eût pu Faccuser d'un acte de faiblesse, il aurait été repoussé à jamais de cette magistrature. A la vérité sa nomination fut vivement combattue, cependant elle Fhonore aux yeux de la postérité, Sa plaidoirie se borna à des réflexions très-sommaires; mais il est facile, loin d?. res événements, d'être rigoureux dans ses appréciations : il avait été chargé d office dans le cours même du procès ; toute préparation était donc impossible. Sa mission même était un vain simulacre : des misérables voulaient non pas juger, mais assassiner. Que pouvait-il faire? refuser son ministère? On laurait imputé à lâcheté. Plaider comme dans les procès ordinaires? Cela était impossible. Son assistance seule a été un acte de courage. Après la déclaration du jury, Tronson- Ducoudray prononça ces tristes paroles : « La déclaration du jury étant précise, et la loi formelle à cet égard, mon ministère à l'égard de la veuve Capet est terminé. »

Le lendemain de la condamnation de la reine, commença le procès des girondins, traduits au tri* bunal révolutionnaire par décret du 13 vendémiaire an IL ChauveaU'Delagarde parut encore comme défenseur nommé d'office. Au moment où s'ouvrirent les débats, il demanda la communication des pièces de l'accusation, le féroce Fouquier- Tinville les lui promit. Le Moniteur n'indique pas si elles lui furent remises. Les accusés n'eurent pas d'autres défenseurs qu'eux-mêmes* Après trois

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jours de débats, ils furent condamnés le 31 octobre 1793.

Parmi les jugements du deuxième tribunal révolutionnaire nous citerons la condamnation trop méritée de Danton, de Camille Desmoulins, de Bazire» de Hérault de Séchelles, de Yestermann et autres que Robespierre fit périr pour se débarrasser de leur rivalité. Le jugement, du 16 germinal an II, fut prononcé après trois jours de débats.

Le 21 floréal an II, le tribunal révolutionnaire fît périr Madame Elisabeth. Chauveau-Delagarde la défendit ainsi : « L'accusée était dévouée à la reine , elle Taimait; elle a été fidèle à ses périls comme on Test toujours à la fortune. Amitié, fidélité, courage, sont-ils des forfaits dignes de la mort? » Le féroce Dumas, qui présidait, Tinterrompit avec rage, lui reprochant son audace de parler des prétendues vertus de l'accusée, et de corrompre ainsi les mœurs publiques.

Les trois jours de débats dans TafTaire des girondins , et les défenses cependant si incomplètes dans les procès de Charlotte Corday, de Marie- Antoinette et de Madame Elisabeth, avaient exalté la fureur des hommes atroces au gré desquels le sang ne se versait pas assez vite. Le 22 prairial an II (11 juin 1794), sur le rapport de Couthon, une loi réorganisa le tribunal révolutionnaire. La seule peine qui pût être prononcée fut la peine de mort : le détail donné par la loi des prétendus crimes

glace d'épouvante. Elle est établie « contre ceux qui auront abusé des principes de la révolution par des applications fausses et perfides; contre ceux qui auront répandu de fausses nouvelles, qui auraient cherché à empêcher Tinstruction du peuple, à altérer la pureté des principes révolutionnaires; contre les fournisseurs de mauvaise foi, etc., etc., » et pour compléter cette œuvre de sang, Tarlicle 16 déclare que la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, qu elle n'en accorde pas aux conspirateurs.

Voici les abominables paroles sur la défense des accusés et sur les défenseurs, du rapport de Couthon : « Lorsqu'on demanda, ou obtint des défenseurs officieux pour le tyran détrôné de France, on fit une chose également absurde, immorale et impolitique, on remit la liberté en question en abjurant la république. La loi elle-même invitait lescitoyens au crime, et consacrait scandaleusement les attentats contre la république. On fit précisément la même faute quand on donna des défenseurs aux complices du tyran, c'est-à-dire à tous les conspirateurs... Le tribunal institué pour les punir retentissait de blasphèmes contre la révolution et de déclamations perfides, dont le but était de lui faire le procès en présence du peuple; et ce n'était point à ces avocats mercenaires de la tyrannie qu'il fallait s'en prendre, mais à la loi seule , car plus ils outrageaient le peuple, plus ils remplissaient di-

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gnement le rôle qu'elle leur imposait elle-même... Que pouvait-on attendre autre chose d'hommes voués par état à la défense des ennemis de la patrie ?. . . La défense naturelle et les amis nécessaires des patriotes accusés, ce sont les jurés patriotes; les conspirateurs ne doivent en trouver aucune. »

Pour donner quelque idée des horreurs commises sous l'empire de cette loi par le tribunal révolutionnaire, nous nous bornerons à copier le texte du jugement rendu contre Fouquier-Tinvillo par le quatrième tribunal révolutionnaire établi le 8 nivôse an III. Ce jugement, du 21 floréal an III, est ainsi conçu :

« La déclaration du jury porte à l'unanimité qu'il est constant qu'il a été pratiqué au tribunal révolutionnaire, dans le courant de l'an II, des manœuvres et complots, en faisant périr, sous la forme déguisée d'un jugement, une foule innombrable de Français de tout âge et de tout sexe, en imaginant, à cet effet, des projets de conspiration dans les diverses maisons d'arrêt de Paris et de Bicêtre, en dressant ou en faisant dresser dans ces maisons des listes de proscription ; en rédigeant, de concert avec certains membres des anciens co*» mités de gouvernement, des projets de rapports sur ces prétendues conspirations, propres à surprendre la religion de ces comités et de la Conven* tion nationale, et à leur arracher des arrêtés et des décrets sanguinaires ; en amalgamant dans le même acte d'accusation, mettant en jugement et

faisant traduire au supplice plusieurs personnes de tout Âge, de tout sexe, de tout pays, et absolument inconnues les unes aux autres; en requérant et ordonnant Texécution de certaines femmes qui s'étaient dites enceintes, et dont les gens de Tart avaient déclaré ne pouvoir pas constater l'état de grossesse ; en jugeant dans deux, trois ou quatre heures au plus, trente, quarante, cinquante et jusqu'à soixante individus à la fois; en faisant préparer des charrettes dès le matin, et longtemps avant la traduction des accusés à l'audience ; en ne désignant pas dans les actes d'accusation les qualités des accusés d'une manière précise, de sorte que, par cette confusion, le père a péri pour le fils et le fils pour le père ; en ne donnant pas aux accusés connaissance de leur acte d'accusation, ou en le leur donnant au moment où ils entraient à l'audience; en livrant, avant la rédaction du jugement, la signature au greffier sur des papiers blancs, de sorte qu'il s'en trouve encore plusieurs dans le préambule et le vu desquels se trouvent rappelées grand nombre de personnes qui toutes sont exécutées, mais contre lesquelles ces jugements ne renferment aucune disposition ; en n'écrivant pas ou ne faisant pas écrire la déclaration du jury au bas des questions qui lui étaient soumises; les* quelles deux dernières prévarications, suite nécessaire de la précipitation criminelle des juges dans l'exercice de leurs fonctions, ont pu donner lieu à une foule d'erreurs et de méprises, dont une se

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trouve parfaitement constatée ; en refusant la parole aux accusés et à leurs défenseurs, en se contentant d'appeler les accusés par leurs noms, âge et qualités, et en leur interdisant toute défense ; en faisant rendre, sous prétexte d'une révolte qui n'exista jamais, des décrets pour les mettre hors des débats; en ne posant pas les questions soumises au jury en présence des accusés ; en choisissant les jurés au lieu de les prendre par la voie du sort; en substituant aux jurés de service d'autres jurés de choix ; en jugeant et condamnant des accusés sans témoins et sans pièces, et en n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour leur conviction ou leur justification; en ne voulant pas écouter les témoins qui étaient assignés ; en mettant en jugement des personnes qui ont été condamnées et exécutées avant la comparution des témoins et l'apport des pièces demandées et jugées nécessaires pour effectuer leur mise en jugement; en faisant conduire sur le lieu destiné au supplice d'un grand nombre d'accusés, et rester exposé pendant le temps de leur exécution, le cadavre d'un accusé qui s'était poignardé pendant la prononciation du jugement ; en donnant une seule déclaration sur tous les accusés en masse; en proposant de saigner les condamnés, pour affaiblir le courage qui les accompagnait jusqu'à la mort; en corrompant la morale publique par les propos les plus atroces et les discours les plus sanguinaires; en entretenant des liaisons, des correspondances et des in-

telligences avec les conspirateurs déjà frappés du glaive de la loi. »

Il est difficile de soutenir la lecture de ces horreurs; cependant, au milieu de tant de crimes, Tancien barreau eut la gloire de trouver dans son sein Fun des plus touchants exemples de dévouement et de tendresse paternelle.

Aved de Loiserolles, avocat porté au tableau le 26 novembre 1754, était bailli de l'Arsenal au moment de la révolution. Il fut arrêté avec son fils, et une chambre leur avait été donnée dans la même prison. Le fils est traduit au tribunal révolutionnaire le 8 thermidor an II et condamné à mort. On fait à la Conciergerie Tappel des condamnés : Loiserolles fils, accablé par le sommeil, s'était endormi. Son père veillait, il répondit pour lui, et le 8 thermidor, veille de la chute de Robespierre, il périt victime de son dévouement paternel. Real, qui avait été substitut du procureur général de la commune de Paris, adressa, le 3 frimaire an III, une lettre à la Convention ; il fit connaître ce trait de dévouement en disant que « Loiserolles s'était substitué à son fils au tribunal révolutionnaire, et qu'il avait subi la mort pour lui donner une seconde fois la vie. » Le 14 pluviôse suivant, la Convention décréta la restitution des biens à ses enfants. Il est fâcheux que son fils n'ait pas soutenu avec gloire ce genre d'illustration; il occupa tristement sa vie à des compositions littéraires de peu de valeur, mais il mérita par sa

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probité et par son malheur, que Tordre des avocats lui accordât, le 29 novembre 1821, une pension payée jusqu'à sa mort.

Après la loi du 22 prairial an II, interdisant la défense devant le tribunal révolutionnaire, la commune de Paris avait pris une mesure qui rendait à peu près impossibles les plaidoiries, même devant les autres tribunaux ; elle enleva à tout citoyen qui n'avait pas un certificat de civisme le droit de se présenter devant la justice. La nécessité de le demander n'était pas sans danger, car le refus exposait à être envoyé comme suspect au tribunal révolutionnaire.

A partir de cette époque, les avocats durent tous chercher leur salut dans la fuite, ou s'attacher à des administrations publiques. Bellart, Bonnet, Gairal et autres, entrèrent dans différents ministères ; les avoués eux-mêmes, établis par la loi du 20 mars 1791, avaient été supprimés par l'article 12 du Code du 3 brumaire an II. Ainsi la France entière fut livrée sans défense à la férocité des misérables par lesquels avait été créé le troisième tribunal révolutionnaire. Ce tribunal de sang exerça ses fureurs près de deux mois, du 22 prairial au 9 thermidor an II. Dans les huit premiers jours de thermidor, il condamna à mort trois cent vingt et une personnes, presque toutes distinguées par leur naissance ou par leur mérite.

Le 9 thermidor fut le moment marqué par la Providence pour la fin de tant de crimes:

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Robespierre tomba par Texoès de son audace.

Le 8 thermidor an II, il osa faire, à la tribune de la Convention, un long discours, où, en attaquant quelques-uns de ses collègues, il exaltait ses vertus. Cambon, signalé par lui, protesta contre ses accusations; Billaud^Varennes lui-même déclare a qu il ne veut pas être complice des forfaits de Robespierre, » et le dénonce à la Convention. Le lendemain, 9 thermidor, Saint-Just prononce un discours dans le même sens que celui de Robespierre; il est interrompu par Tallien. Billaud- Varennes continue sa dénonciation contre Robespierre. Celui-ci s élance à la tribune; des cris : A bas le tyran! se font entendre. Tallien reprend la parole ; Robespierre, Saint-Just, Couthon et plu<sieurs autres sont mis hors la loi, et le 10 thermidor ils expient leurs crimes sur Féchafaud ^

On croirait à peine, si la bassesse ne s'alliait souvent à Tatrocité, que le tribunal révolutionnaire, instrument de tant d'horreurs, se présenta immédiatement à la Convention pour la féliciter « d'avoir sauvé la patrie ', » ce qui ne le garantit pas de la peine due à ses forfaits. Ce tribunal vécut cependant encore quelque temps pour exécuter les nouvelles vengeances de la Convention. Le député Elie Lacoste, qui, le 25 prairial an II> avait invité

la Convention «à immoler sur la tombe de Capet i

^ Moniteur in 11 thermidor an H, n« 311. |

« Ibid., 12 thermidor an II, n» 312. j

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tous les royalistes S » fut lui-môme effrayé de ses excès et demanda sa suppression; Billaud-* Yarennes fît adopter son maintien provisoire ^ Cependant, quoiqu'il y ait eu encore des oondam^ nations révolutionnaires» on peut dater de ce mo-* ment la cessation du règne de la Terreur.

Après les exécutions du 10 thermidor^ soixanteneuf membres de la commune et onze membres du conseil général» mis hors la loi, furent envoyés à réchafaud ^ Il y avait parmi eux quelques hommes plus faibles que méchants, mais ils avaient en masse défendu Robespierre, et auprès d'eux il avait trouvé un asile. Un député , Fréron, porta le délire au point de demander la démolition de THôlel de ville, ce Louvre du tyran * : heureusement Tordre du jour fut adopté. Le 18 thermidor an II, Coffinhal, président du tribunal révolutionnaire, déjà hors la loi, fut mis à mort.

Dans les premiers jours de nivôse an III ' eut lieu le procès de Carrier et de ses complices, au* teur des noyades de Nantes. Tronson-Ducoudray et Real les défendirent , et, après un grand nombre de séances. Carrier et deux autres individus furent condamnés à mort le 27 frimaire an III. Ce fut le dernier acte du tribunal révolutionnaire ;

* MoniUuT du 27 prairial an II, n° 267.

* Ibid. i3 thermidor, no 313.

» iWd., 6 et 8 fructidor, n<" 336 et 338.

* Ibid., \% thermidor, n° 318.

> Ibid., 8 et 10 nivôse an III, n<» 98 et 100«

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il fut réorganisé par un décret du 8 nivôse an III, sur le rapport de Merlin de Douai.

Cette nouvelle organisation ne ressemblait en rien à celle du 22 prairial an IL Les accusés durent avoir des défenseurs, et les peines à appliquer étaient celles prononcées par les lois générales. Le tribunal, divisé en deux sections, se composait de douze juges, d'un accusateur public et de trente jurés. Une loi du 5 pluviôse décida que nul ne pourrait lui être renvoyé sans un rapport préalable du comité de sûreté générale.

Le 21 floréal an III, il condamna à mort Fouquier-Tinville avec quinze de ses complices. Trente-deux séances furent employées à examiner les crimes de cet homme abominable, auquel deux ou trois minutes suffisaient pour faire périr ses victimes \ Il ne jugea pas Joseph Lebon , qui fut condamné à mort le 17 vendémiaire an IV par le tribunal criminel du département de la Somme. Malgré un pourvoi en cassation, le 21 vendémiaire la Convention passa à Tordre du jour *.

Ce quatrième et dernier tribunal révolutionnaire de Tan III cessa définitivemant d'exister par un décret du 12 prairial an III. La connaissance des crimes et des délits fut rendue aux tribunaux criminels ordinaires, et les formes d'instruction de la loi du 16 septembre 1791 furent rétablies.

^ MonUeur du 21 floréal aa IH, n« 281. * Ibid,, 25 Yeadémiaire, n« 25.