GHAP. YI. PROCÈS CÉLÈBRES DE L*AN VIII, ETC

heureuse? le serez -vous avec un misérable dont le cœur doit être le réceptacle de tous les vices, puisqu'il ne sait respecter ni Dieu, ni les hommes, ni l'enfance, ni Tinnocence, ni les liens du sang, ni le malheur ? Serez-vous honorée avec un être vil, dont toutes les mères devront se sauver avec leurs filles, aussitôt qu'il produira son odieux aspect ; dont les hommes de bien fuiront la société, pour ne pas être soupçonnés de penser comme lui ? Serez-vous heureuse avec un barbare qui ne sait rien autre chose, pour parvenir à ses odieuses fins, que de flétrir tour à tour les malheureux objets de ses cruelles amours, et qui, promenant de tous côtés ses feux libertins, ne respecte pas même les nièces de sa mère ? Il a commencé par l'inceste et le sacrilège, croyez-vous qu'il ne finira pas par l'adultère et par d'autres crimes ? »

Bellart gagna sa cause. Le jugement défendit de passer outre au mariage ; mais la jeune fille, devenue majeure, épousa son séducteur. Le plaidoyer de M. Bellart est terminé par une note qui fait frissonner, le voici : « L'événement a réalisé d'une manière bien cruelle ma sinistre prophétie. Des crimes sortirent en effet de ce mariage contracté sous les auspices du crime. 0 justice divine ! A la suite de beaucoup de débats entre la femme et le mari, sur l'administration de la fortune, le mari, une nuit, égorgea sa femme sur le berceau d'un de leurs enfants, et se suicida ensuite. »

En l'an II, l'attention publique fut de nouveau

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excitée par un procès demeuré dans les souvenirs du barreau sous le nom de procès du DtetioRnaire de V Académie. Bossange et Masson, libraires à Paris, avaient acquis, en Tan VIII, le droit d'éditer le Dictionnaire de rAcadémie. En Tan IX, Moutardier et Leclerc publièrent un ouvrage intitulé : Dictionnaire de V Académie française^ nou" velle édition, augmentée de plus de deux mille mots, Bossange et Masson portèrent plainte en contrefaçon. Un jugement du 1" thermidor an ï avait fait gagner le procès à Moutardier et Leclerc, en repoussant la plainte en contrefaçon dirigée contre eux. Bossange interjeta appel, et Delamalle lui donna le concours de son talent. Cette cause en elle-même ne sortait guère du cercle des affaires ordinaires, mais elle soulevait cette grave question d'intérêt public et de littérature : L'Académie française avait-elle la véritable propriété de son Dictionnaire ? L'avocat, en commençant sa plaidoirie, en fit comprendre l'importance. « L'intérêt, dit-il, et la curiosité que cette cause excite, l'éclat qu'elle a déjà fait, et la publicité que lui ont donnée en première instance les mémoires des parties, les écrits des différentes personnes qui y ont pris part, les discussions établies dans les journaux, et l'intervention de plusieurs hommes de lettres distingués qu'on y a fait figurer : tout annonce que ce n'est point ici une querelle ordinaire de librairie... Cette affaire a des particularités faites pour exciter l'attention et la sollicitude

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du public, des gens de lettres, et, j'ose le dire, du gouvernement même. Il est question de Faccusation de contrefaçon d'un livre qu'on peut, avec raison, regarder comme un des premiers livres classiques de la littérature française, il s'agit du Dictionnaire de V Académie française, de cette société littéraire instituée pour travailler à purifier, à perfectionner la langue française, cette langue devenue par nos succès au théâtre, et dans tous les genres de littérature, celle de toutes les nations de l'Europe, et qui nous a fait plus de conquêtes que nos armées elles-mêmes^ malgré la multitude et l'éclat de leurs victoires... »

La suite de la discussion ne nous paraît pas à la hauteur de ces pensées. C'est une bonne plaidoirie, mais faible de style, et sans grande élévation. Elle se termine cependant par ces considérations d'intérêt public et littéraire :

« Quoi, magistrats I ce serait aujourd'hui une question, c'en serait une surtout de littérature et pour les arts, de savoir si l'exclusif est bon, si l'exclusif est un principe de perfectionnement. Ohl croyons qu'en ceci, comme en tout autre ouvrage des hommes, et ici plus encore, sans doute, la liberté est la source de tout bien, la concurrence est le principe du- mieux ; elle est le seul moyen de la plus haute perfection à laquelle on puisse atteindre. Laissez aller j et laissez passer, c'était la maxime du grand Colbert pour la prospérité du commerce; disons comme lui pour tous les tra-

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vaux des arts, pour toutes les œuvres de Tesprit et de la main des hommes : Laissez faire eilaissez aller, liberté et concurrence ; alors l'émulation excitera et multipliera les efforts ; la passion de la gloire, réclat de la renommée, la séduction de la faveur publique, l'intérêt môme de la fortune, enflammeront les artistes et les hommes de lettres. Alors, du sein de leur retraite et du silence de leur cabinet, plus que du sein des académies, sortiront des ouvrages qui lutteront entre eux; de cette lutte naîtront les chefs-d'œuvre, et surgiront les découvertes et les progrès en tous genres. »

Delamalle gagna sa cause en appel, le 24 frimaire an II. Mais Bossange se pourvut en cassation. M. Merlin donna de longues et savantes conclusions S sur lesquelles la cassation fut prononcée; l'affaire avait été renvoyée devant le tribunal d'appel de Versailles. Le 26 fructidor, ce tribunal jugea dans le même sens que l'arrêt de Paris; nouveau pourvoi, et nouvel arrêt de cassation du 18 floréal an XII, par lequel le client de Delamalle perdit définitivement son procès.

L'une des grandes plaidoiries de cet illustre avocat fut celle de l'affaire Mac-Mahon. Le 3 vendémiaire an IX, M"' de Latour-Saint-Igest avait profité des lois de la Révolution pour faire prononcer son divorce avec M. Mac-Mahon, par le motif d'absence de son mari pendant dix ans. M. Mac-

* Merlin, Questions de droity v* Contretacon, § 2.

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Mahon demanda la nullité de ce divorce; un jugement du tribunal d'appel de Paris du 9 pluviôse an XII la prononça. Delamalle défendait M. Mac-Mahon, M^^* de Latour Saint-Igest avait confié sa défense à un jeune avocat. Un jugement de cassation cassa le jugement de Paris et renvoya devant les juges d'Orléans. Bonnet fut alors le défenseur de la femme. Le tribunal d'appel d'Orléans jugea comme celui de Paris, mais le 22 mars 1806, le tribunal de cassation cassa encore le jugement d'Orléans et reconnut la validité du divorce.

Bellart publia devant le tri|3unal d'appel de Paris un mémoire très-remarquable. Nous avons dit que Delamalle avait eu à lutter contre un jeune avocat, daps la première pbase du procès. Celui-ci, entraîné par un excès de zèle, avait parlé avec peu de déférence de son illustre confrère, qui l'avait accablé de tout le poicjsde sa supériorité. Bellart, après des réflexions assez piquantes sur la discussion de Delamalle, qu'il appelle Hortensius, continue ainsi :

« Il était possible que, parmi ses adversaires, celui qui fut chargé de plaider pour la répudiation, troublé par la majesté du tribunal, effrayé du nom d'Hortensi us, empêché par sa jeunesse, par quelque défaut d'expérience, par son zèle, par la chaleur de l'improvisa tiop, eût, contre son intention, dit quelque chose d'offensant pour Hortensius. Hortensius pouvait s'en choquer, car il n'était pas

insensible ; il pouvait remontrer à son jeune adversaire ses torts, avec autorité, comme il convenait au rang qu'il occupait au barreau, mais avec mesure, comme il convenait à sa dignité personnelle et même à sa réputation. Mais certainemeot, en donnant une leçon de modération à ce jeune homme, qui en aurait profité, il n'aurait pas manqué de modération lui-même, et ne lui eût pas fait perdre tout le fruit de la leçon en cherchant i flétrir son cœur, et autant qu'il était en lui, sa personne... Hortensius enfin en le réprimandant même avec sévérité, eût, par des paroles pleines de grâce et de douceur, porté le repentir dans son cœur; il n'eût pas surtout dit : a Quelle est cette voix « inusitée, qui vient d'en bas, pour s'élever si haut « sous ces voûtes, et pour attaquer des hommes « distingués par trente ans d'expérience, de succès « et de vertus?» Car Hortensius n'établissait pas cette incommensurable distance entre lui et l'un de ceux qui suivaient le Forum... Hortensius avait un grand talent, sans doute, et il ne l'ignorait pas, car qui peut avoir du talent et ne s'en rendre pas témoignage? mais il avait aussi une rare modestie, et cette honnête modestie qui, en laissant à celui qui la possède une convenable confiance dans ses forces, le rend attentif à ne pas fatiguer les autres de sa supériorité. Mais c'est trop parler de Rome et d'Hortensius, il faut arriver au triste procès de M"* de Latour. »

Tout ce passage, d'un atticisme parfait, était

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d'autant mieux appliqué, que Delamalle portait dans sa tenue et dans ses discours un sentiment très-offensant de sa supériorité.

De Tan XI à Tan XIII se termina un procès singulier, commencé dès l'époque de 1792. Les hommes les plus illustres du barreau : Bonnet, Bellart, Poirier, Ferey, Roy, Chauveau-Delagarde, Sîméon, Cournol, Huart-Duparc, Dejoly, Pérignon, Larrieu et Piet, furent appelés à Téclairer de leurs lumières. Des jugements civils et criminels furent rendus; et telle fut Topiniâtrelé des préventions, que l'opinion publique protesta longtemps contre les jurisconsultes, contre les jugements et contre les arrêts.

Une marquise de Douhault était morte à Orléans le 19 janvier 1788. En 1792, une femme prétendit être M"' de Douhault. Un jugement du tribunal de Saint-Fargeau, du 26 mai 1792, avait rejeté sa demande; elle interjeta appel au tribunal de Nevers. La révolution suspendit le cours de la justice. En Tan V, un jugement d'appel de Nevers déclara surseoir au jugement de l'affaire civile, jusqu'à ce qu'il eût été statué sur une inscription de faux contre l'acte de décès du 19 janvier 1788. Le 10 ventôse an X, l'inscription de faux fut rejetée : pourvoi en règlement de juges, renvoi devant le tribunal de Bourges. Le 28 vendémiaire an XIII, un arrêt définitif de la cour de justice criminelle de Bourges rejeta l'inscription de faux ; il restait à statuer sur l'appel du jugement de district de

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J5jî|pt:Fçrgeau. En Van Xip, cette insjapce fut portée (Jevant la cour d'appel de Pari^. Un arrêt du 23 prairial an XIIJ pr^onpa l'eiécutioij dujugempnj; du 26 mai ^7Q2, et déclarjai que rappelante jjypt, sans aucun droi);, pris le nom de marquise de {^oMftattZi.Dupaj-c Plaidait pour la prétendue mar- (juise, jBj; Piet pour la famille.

Il est .(Jiffici^ de concevpir commçnj; ijne intrigapte put s| longtemps tenir ea suspens les juriscoqsultes et les magistrats. A 1^ lecture des pièces de (jette incroyab|e affaire, Timposture est évidente ; mais Tépoque de l'an V à l'an XIII était cejle où le public, à peine sorti des terribles émotions de la révolution, semblait avoir besoip d'éniotiop? d'une autre nature. J^es avocats appelés à ^onner leur opinion dans le procès en faveur de la réclamante, délibérèrent seulement sur des questions de droit. Le mémoire dp Bonnet seul discute les faits, et paraît porter au plus haut degré l'évidence de la inauvaise foi. Huart-Duparc défendit la réclamante avec talenj;, et sans doute avec une conviction commandée par la déclaration de plus 4e cent cinquante personnes. L'opinion publique s'étai^ pronpncée pour la prétendue marquise avec une telle énergie, qu'elje persévéra encore après la décision du procès.

fïous fivons cru devoir faire connaître ces monuments judiciaires, pour faire bien comprendre la péripde où l'on se trouvait alors depuis le retour de l'ordre, et surtout depuii? le Consulat ju^

CHAP. Yl. PROCÈS G]ËLiBB|;S DB lV? VI11, ETC. 483

qu'à 1811. I)ans ces premiers teçaps où Ip c^lpie avait été ren(|u à |a Frappe et avant inêpe qj^p Je barreau eût été légalement ):éta))li, Ifis ftVj^Cj^^, tpj:}jçurs indi(jués sous }e tifjre de déf^n^eurf , ^yajent une grande pl^ce diains roijjnion pif||lig}|e.

En 1806 parut une pièce d^ théâtre qui ^\ connaître à (luel degré 4'honi|eur les ^ypcjjts é^aje^t parvenus. Roger, depuis de l'Acadépie ^fai^g^jgp, s'était destiné au Palajs sous le^ yç}^; et spu^ }^ direction de Joly, son oncle, hpppjraj)le jurisconsulte. I| avai^ connu près de lui ]^ellarj, popnet, Gair^l et plusieurs autjres, qu'il ^djpiraij, dit-il, « pomme de vertujBux modèles de tpfij jep avocats quj comprenaient 1§ djgnité 4^ jfifif profession, ei qui, grâce ^u pjeî, sont encpfjç gp gfancj nomJ)re (ians cetfe soçjété jfrangaise, ?i ifjjçijacjép de se voir associée à l'empire des jntér^t^ W^?^^T riels. » Mais malgré ces beaqx exempjes, il s'pcpq^ pait plus de littérature et de théâtre que de la procédure et du Code, fl avait çonçji la pei|s^g d'une pièce de théâtre en vers, dans l^qifel}^ un avocat de Paris, chargé de plaider une çftij^^ç contre une jeune personne dont l'état é\9.\\ contesté, donnerait l'exemple du plps beau talent, uni au plus admirable dévouement. Pour rçmplir son devoir, l'avocat avait à lutter contre les penchants de son cœur, et même contre les soupçons offensants de son client. Sa pièce, intitulée V Avocat, fut applaudie, et obtint à Paris de nombreuses représentations. Les applaudisse-

ments s'appliquaient en grande partie au barreau, dont on avait eu si souvent l'occasion d'admirer les talents et le courage.

L'auteur rapporte une anecdote qui n'est pas étrangère à notre sujet. Inquiet du succès de son ouvrage et embarrassé sur le dénoûment , il vâ trouver Bellart, ami de Joly, et lui demande une consultation au nom d'un avocat chargé d une cause difficile; celui-ci doit plaider contre une jeune personne à laquelle on conteste son état : il lui raconte le prétendu procès. Pour le dénoûment, qui devait se préparer à laudience, Fauteur avait besoin de l'absence de son client. Le consultant suppose des interpellations fatigantes de celui-ci. « C'est un malheur qu'il faudra subir, dit Bellart. — Quoi! vous ne verriez là aucun motif de le faire sortir de la salle ? — Non, à moins que son emportement n'ait troublé l'audience elle-même. — Auquel cas? — Auquel cas, vous pouvez être certain que le président n'attendra pas que le scandale soit i son comble pour dire à l'huissier : Faites sortir monsieur.— Ehl que je vous embrasse, voilà ma comédie faite. — Comment, votre comédie? — Oui, il me manquait une scène, c'est vous qui l'avez trouvée. — Expliquez-moi... — Dans quinze jours, je viendrai vous lire mon Avocat. »

Le public fut de l'avis de la pièce et du dénoûment ; les honneurs prodigués à la profession d'avocat furent l'honoraire de la consultation de Bellart.