CHAPITRE VIL

RÉTABL1SSE1IEI1T DE l'oRDRE DES AYOGATS.

SoMMAiBB. Publication des codes. — Les avocats reprennent leur titre. — Testament de Perey. — Caitibacérés obtient le rétablissement de Tordre. — Préventions de TEmpereur contre les avocats plaidants. — Décret du 14 décembre 4810. — Il ôte & l'ordre son indépendance. — Formation du tableau. — Fonctionnaires de Tordre. -^ Bibliothèque. — Dupin Taîné. — Création des colonnes. — Conférences. — Travaux de jurisprudence. — Collection d'arrêts et journaux judiciaires. — Habitudes du Palais. — Costume.

Avant de nous occuper de la reconstitution des avocats» nous devons, comme nous Tavons fait aux périodes antérieures, jeter un coup d'œil sur la législation de cette époque.

Napoléon, arrivé au pouvoir le 18 brumaire an Vni, sous le titre de premier Consul, comprit que sa plus grande gloire devait être celle de législateur. Après avoir réglé l'administration générale parla constitution du 22 frimaire anVIII, depuis complétée par le sénatus- consulte du 16 thermidor an X, il dut s'occuper de l'organisation judiciaire. Il songea d'abord à celle des

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tribunaux, les 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et 7 pluviôse an IX. Le 22 ventôse an XII, il rétablit les écoles de droit et le ministère des avocats. L'article 29 ordonne la formation d'un tableau. Déjà, dès le 14 ventôse an XI (5 mars 1803), avait commencé la promulgation du premier titre du Code civil, terminé le 30 ventôse an XII, par la loi sur la réunion des différents titres. Cet immense travail, élaboré par Tronchet, Bigot de Préamerieu, Portalis, de Malleville. et adqûel Fèrrëy contribua par ses travaux, fut disciitf au Conseil diîtat en présence de TEmpereur, dont la mjerveilleuse sagacité et la grande élévation de génie furent souvent admirées. Les ouvrages! de t^otHîér et de Domat fournirent une grande partie des matériaux de ce code.

Pour ne pas diviser le magnifique travail de l'ensemble de cette législation, rappelons par anticipation les époques de sa création.

Lors de la publication du Code civil, la seule loi sur la |)rôcédute était Tordontiânce de 1667; il était indispensable de Mettre le Code cîvîl en harmonie avec \xû nouveau codé stir les formes judiciaires. Pigeau, auteur dû Traité de la procédure civile dil ChÔtelet, fat changé principalement de ce tratlïil; il fut décrété dû 14 au 19 avril 1806. Un Code de côflitnèrCë patut le 20 janvier 1807 i le Code d'instructiott fcrlmirifelle fut promulgué du 27 novembre au 16 décèttibfe 1808; enfin^ le Code péiial est des 2É fétrièr et 2 maH

ghàp. VII. rétàb. de l'ordre des avocats. 487

1810. Telle est l'œuvre principale de la législation ciu Consulat et de l'Empire.

Le nouveau barreau va commencer aveè là publication du premier titré dii Code cîvîl.

tJn décret dii 2 nivôse an XI rétablît le costûnîié des gens de loi et avoués, et, la loi du 22 véùtôse an XII, sur les écoles de droit, tendît aux avocats leur titre et leurs fonctions. D après î'artîcle 24, à dater du 1" vehdémiaîre an XVII, nul ne pouvait |)lùs exercer les fonctions d'avocat sans tepréseriter son di^lôriie de licencié. L'article èo ordonna la formation d'un tdtièdu, et rârticlë 31 exigea le serment dé tout avocdt avant son entrée en fonctiohs. Lés dispositidtis' exigeant des licerices devaient être uécessaii-èmeni subordonnées à l'accomplissement dè^ études pendant un temps déterminé; il d'étâit cependant pas possible de ne teiiir âiicuh corhiptë des droits acquis jusque-là. L'article 17 de W loi autorisa, jusqu'au !•' veiidémiaire ah XIV, â àccordei- des diplômes â ceux qui èxër^iërit actuellement les fonctions â'komine de loi ou de dëféri' seur officieux. Les élèves des écolè^ centrales, dès académies de législation et dé rtJhîversité dé jurisprudence purent obtenir té iître de lickncie; en soutenant Tacte public |)6ùr \à licence.

Voilà donc les avocats recohtiùs, mais Tordre n'était pas rétabli. Il le fut bientôt, grâce â la généreuse initiative de l'uii de ses plus ilftistf^ës vétérans. En 18Ô6. terey, alors âgé de pvH dé

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soixante et onze ans, vivait toujours fidèle à ses anciens confrères et entouré d'un respect et d'une estime universels. Il avait été Tun de ceux par lesquels la discipline des avocats avait élé conservée dans les temps de malheur, et lorsque leur nom même leur avait été enlevé. Son vœu le plus cher était le rétablissement de son ordre, n avait de la fortune : il pouvait y concourir, et il le pouvait d'autant plus, que le premier Consul le connaissait et l'honorait. Par son testament du 26 septembre 1806, il légua à Tordre des avocats, w sous quelque nom que S. M. l'Empereur et Roi jugeât à propos de le rétablir, sa bibliothèque et une somme de trois mille francs une fois payée, pour aider à acheter d'autres livres, et six cents francs de rente. Le legs que je viens de faire, écrivait-il, n'est qu'une faible marque de la reconnaissance dont je suis pénétré pour les bontés et l'attachement que mes chers confrères n'ont cessé de me témoigner dans tous les temps, et que l'acquit d'une dette sacrée de ma part envers un ordre auquel, à l'aide d'un travail assidu de plus de cinquante ans, et toujours borné au cercle des connaissances requises pour ma profession, faute de santé et de dispositions naturelles, j'ai été redevable de l'estime dont ceui même dont je n'ai pas eu l'avantage de partager la confiance, ont bien voulu m'honorer. * Ferey mourut à soixante-douze ans, le 5 juillet 1807 ; et le legs fut autorisé par un décret du 14 mars 1808.

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Ce décret d'autorisation avait été une sorte d'engagement de l'Empereur de rétablir l'ordre des avocats ; car, après avoir déféré au procureur général le soin de prendre des mesures conservatoires, il disait, dans son article 3, que « cette action du procureur général cesserait au moment où, con-' formément à la loi du 22 ventôse an XII, lordre des avocats aurait été organisé. »

Le 5 février 1810, à l'imitation de ce qui s'était fait pour Tronchet quatre ans auparavant, les avocats firent célébrer en l'église Saint-Paul un service solennel à M. Ferey. Cambacérès avait été invité à cette cérémonie. Après le service, on se rendit dans la bibliothèque du lycée Charlemagne. Bellart, déjà forcé, par la faiblesse de sa poitrine, de quitter le Palais, avait été chargé de prononcer l'éloge de Ferey. C'était toujours le grand et noble orateur; il fut digne de sa mission. Dans ce temps, où Dieu était banni de nos académies et des réunions des gens du monde, il eut le courage de prononcer ces belles paroles : « Ferey finit de s'occuper de ses affaires temporelles pour faire à la religion l'hommage de ses dernières pensées. S'il n'en invoqua pas le secours à son heure suprême, c'est qu'il n'avait pas attendu si tard pour remplir des devoirs sacrés. De plus, il avait déposé dans son testament la profession solennelle d'une croyance où l'auraient confirmé la droiture de son jugement et la simplicité de son cœur, s'il n'y eût été fixé par le besoin même

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que lui en (lonnaient ses vertus. » Le testament de Ferey amenait Toraleur àl s'occuper des avocats. « Parler, dit-il, du testament de M. Ferey, mes cfclères confrères, c'est réveiller en nous la gratitude dont nous pénètre la disposition qu'il contient. Gardons-nous poiirtant de supposer que notre respectable confrère, en léguant à l'ordre des avocats, non-sêulèmeht sa bibliothèque, mais la somme consacrée à son entretien annuel, ait exclusivement écouté la tienveiliàiice qu il nous portait. Ferey, sans doute, aimait les compagnons de ses travaux, mais telles étaient les affections de son coèuf pur, qu'il n'en i-essentait aucune où ne se mêlât l'amour du bien putïic. »

Ici te. Béllârt place l'hisioirè des anciennes corif^recicels de là bibliothèque, et termine ainsi : « M. térey regrettait cet établissement détruit par la révolution; sa passion était dé le relever; par son testament il nous le rend, autant que cela fut en lui. Il a fait davantage en soumettant, comme il le devait, à l'approbation du souverain le legs dont il gratifiait l'ordre des avocats, « soûs quelce que nom, dit-il, qu'il plaise à S. M. l'Empe- « rèiir et feoi de lé rétablir, w il a déposé ainsi, aux pieds dii monarque qui l'honora de ses bontés, le vœii d'en obtenir à ses derniers moments uriè de plus dans le rétablissement de l'ordre dont il conserva si soigneusement les maximes. Dernières paroles d'uîi mourant, vous ne serez pas oubliées. Celui qui Veillait avec tant

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de sollicitude sur toutes les ^ariîes de rhârmoriië Sociale, à déjà rétabli \à discipline dans uiî si grand nombre de professions diverses, que, quand le temps en seri veiiii, il jettera un couj) d'œîl sur là nôtre; elle tfest pas îhdigriè des regards du Këros, puisqu'il aime la gliUfè, ni des regards du législàteiil', pulsqu elle est cdiisâcr^ë' au culte Kfes Idis. Le voeil de Mi Fere^; auquel titJiis oèons joindi-ë le hôtté, sera ëiâucë.' Périilètlëz, prince illustre, (Jîle votre présence mêine k cette s81ënnîlé en soit l'heureux présagé, ëi que ritiûà placions un peu de notre es^olf aussi dans cette bieiiveillaiicë t)Our laquelle iloiis ^b'iis dûmes, dàm un autre tëtnps, une recohtiâisskilcë dont je suis encote plus heureux que fier flfe' dfeveiliè rorgàiië. Cet honneur, saiis do'ùtfe, appà[f lënèilt â de j)ltis dignèë, et s'il me futdéfeerfié pârdeè coiifrferës i|tiè îtioh devoir le ^\ui doui fût (oiljo'tirS de thëHr et de fëspefctëh je ne ni'abilse pits; fc'fest quel lëilirS cœurs, daignant fépotid^ë aux fnouvèitients du mîeri, tint toiilu me consôlei dû èhagHn, |)eùtêtre îmiïiodérémerit senti; de ne pouvoir {)lus, comme autrefois, vîvte habituèllemetit soùs lëur^ yeiii. Consblatioh {)leihë de cWàrtnè eri effet, et bieiï propre à tromper mes regrets; I Et pôul^quo'î donc vbudrais-je rentrer encore dfilns( celte barrière où j'aimais tant à rècueillii" lëîirs leçons ( As^ez, assez de gloire et de bonheur Faùra fermée pour moi, puisque ma faiblesse n'a pas tout À fait trahi mon zèle dans cette tâche (j[illls lù'a-

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vaient imposée et puisque les derniers accents d'une voix dès longtemps presque éteinte ont pu encore, sous de si grands auspices, en cette journée mémorable, exprimer nos sentiments d amour et de vénération pour nos magistrats, mon éternelle reconnaissance pour les bontés de mes confrères, mon respect et le leur pour la mémoire d'un homme de bien, et les engagements que nous prenons tous sur sa tombe de remplir, à son exemple, les devoirs de notre profession. » Ce discours, conservé dans le recueil de Falconnet^ est suivi d'observations de ce collecteur, où Ton trouve ce que l'esprit le plus paradoxal peut imaginer de subtilités contre le rétablissement de la discipline de Tordre des avocats. C'est au surplus la reproduction de sa doctrine développée dans un mémoire publié au nom d'un ancien avocat, appelé Morizot, réclamant le droit de reprendre sa qualité après avoir accepté des fonctions de commis ^ Falconnet parle de sa liberté des avocats romains sans songer que, sous les empereurs, l'absence de la discipline amena la décadence complète du barreau. Il cite encore l'époque où les avocats, sous le parlement, donnèrent à la magistrature de grands magistrats, et il affirme que dans ce temps. Tordre ne formait aucune corporation, et n*était soumis à aucune discipline. On ne peut pas concevoir une pareille

^ Falconnet, t. Il, p. 473.

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erreur. Il suffit, pour la réfuter, de se reporter à ce que nous avons dit sur le serment imposé aux avocats, et sur la sévérité des règles dont les nôtres sont une imitation mitigée. Mais laissons là les aberrations deFalconnet *, et revenons aux conséquences de la séance du 5 février 1810.

Lorsque Ferey, dans son testament de 1806, et Bellart en 1810, faisaient ainsi des vœux pour le rétablissement de Tordre, c'était, comme nous l'avons vu, chose promise par la loi du 22 ventôse an XII. Cambacérès était donc autorisé à demander à l'Empereur la réalisation de cette promesse ; et la circonstance du testament de Ferey était une merveilleuse occasion de l'obtenir. Comment d'ailleurs retarder cette reconstitution? partout les avocats avaient repris leur ancienne position; ainsi à la séance de la distribution des prix de l'Académie de législation du 27 floréal an XII, Fourcroy, conseiller d Etat, directeur général de Tinstruction publique, avait fait sur les avocats un discours dans lequel il retraçait les principales règles de leur ancienne discipline, et parlait de Tobservation de ces règles comme de la plus grande gloire de Tordre. Il n'était plus question alors ni des hommes de loi, ni même des défenseurs officieux. Tous les mémoires, toutes les plaidoiries imprimées portaient les noms d^avocats. À la rentrée de 1808, après un discours de M. Moure, procu-

^ Falcounet, chap. viu, infrà.

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reui* gépéral, pelpi-jçi req^it l'admission ^|i serment des avocats (|ont les diplômes avaient été par lui visés, et dont |es nomsf çpmppsaîept une liste déposée entre Ijbs jnai^^s du greffier de la cour S

Enfin le 3 ayrjl'lÇlb, un décret sur Tordre judiciaire avait ^té sijivi, k la 49te (|u 6 juillet 1810, du i;èg|eiïfent sur l'organisation de la cour impériale, il n'y avait ciu'i|n pas èi faire pour le rétablissement du ta|)leau.

IJIais Ufapoléon se 4éfiaij; de^ ^ypcats ; Dojis parlons ici des avocats ]^la}dantSy car les avocats ponsultanls, les juj:isçonsi}|tes, ayaj^nt toute sa faveur.

Tronchet ejt Treilhard avajent été é|evés à de hautes magistratures} Ferey était le sieul auquel il eût accorde la croif (^'honneur, cré^e le 1^ mars 1802 pour récopipenser |;pus les genrps de ipérite, et il fut décoré rion comme avocat, mais comme membre du conseil des écoles de ^F^^^- ^^' bacérès , Portalis , Siméon , Regnault de Saint- Jean d Angelv, étaient d'anciens avocats cqpsultants.

Quant aux aypçats plaidants, j|s étaient Tobjet de ses préventions. A une époque où il excitait une juste admiration, les avocats seuls avaiepl gardé leur indépendance. On se rappelle la courageuse défense du général Moreau et du marquis de Rivière ; il ne pouvait leur pardo ^iner d ayoirdéfendu ses eni|emjs. Un fait bien pluç grave epcore

* Falconnet, Barreau françaii^ t. U, p. 603.

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étaij celui-ci : le sénatus-copsultp du 28 floréal ap ^\l (|8 i)[fai 1804), ep établissant l'empire, avait cependant décidé (jue s^ résolution ^eraif soumise è^ l'accepta tioii d\^ peuple français. 4^ Paris, trois avocats seulement ! sur pjus (Je (|eux Cjents vptèrept affirmativement. Bejlart, (jui yenai|; de sollicite^" avec tant d'éloquence le rétablissjemept de l'ordre, lui était personnellement suspect : cette prévention ne venait pas (Je sa belle défense de IJl^^® de Cicé ; (juel sentiment de colère pouvait-on avoir contre cette vénérable plie , dont l'innocence était évidente? Mais, dans le procès du général Moreau, le premier Consul avait lu avec une sorte de colère le mémoire deBellart; et, après l'arrêt, il parla <Je la déportation de Bellart, de Bonnet et de Billecoq. Sa répulsion contre Beljart remontait encor^ pluç loin. En 1795, celui-ci avait trouvé un asile dans les bureaux de ^enezech, directeur général des poudres et mipjBs et depuis ministre de l'intérieur. Benezech estimait, aimait Bellart , et l'admettait dans son intérieur. Il y trouvait souvent un jeune général, alors âgé de vingt-cinq ans et déjà illustre : c'était Bonaparte; Bonaparte, rude et tranchant, parlant peu, mais parlant fortement; Bellart, assez verbeux, discutait volontiers et toujours avec un ton oratoire et avec une grande indépenaance. Ils ne sympathisaient pas, et Bellart a toujours attribué à ces premières années Tan-

* Voir ^venirs de M. ^erryer père, 1. 1, p. 337.

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tipathie du premier Consul devenu empereur. Malgré les efforts de Cambacérès pour obtenir un décret de reconstitution, TEmpereur témoignait donc de la défiance contre les avocats; cependant le décret lui fut présenté. M- Dupin, dans son édition des Lettres de Camus , dit que , lors de la levée du scellé administratif chez Cambacérès, il a lu une note de l'Empereur ainsi conçue : « Ce décret est absurde, et ne laisse aucune prise, aucune action contre eux : ce sont des artisans de crimes et de trahisons. Tant que j'aurai Vépée au côté, jamais je ne signerai un pareil décret. Je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat qui s en sert contre le gouvernement. » Sans doute cette note s'appliquait à un projet autre que le décret adopté. En effet, le véritable décret, rendu le 14 décembre 1810, quatre jours après celui du 10 qui nommait les juges de la cour impériale de Paris, et dix mois après la cérémonie du lycée Charlemagne, devait satisfaire la politique la plus ombrageuse. A la vérité, le protocole est conçu en termes honorables pour le barreau. On y lit : « Lorsque nous nous occupions de l'organisation de l'ordre judiciaire et des moyens d'assurer à nos cours la haute considération qui leur est due, une profession dont l'exercice influe puissamment sur la distribution delà justice, a fixé nos regards. Nous avons en conséquence ordonné, par la loi du 22 ventôse an XII, le rétablissement du tableau des avocats, comme un des moyens propres à maintenir la probité^ la

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délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, lamour de la vérité et de la justice» un zèle éclairé pour les faibles et opprimés, bases essentielles de leur état. En retraçant aujourd'hui les réglés de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d'assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle. Nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d'avocat^ en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l'insubordination. »

Hais vient ensuite le décret, dont les articles sont très-peu en harmonie avec ces belles paroles :

« Il sera procédé à la première formation du tableau par le président et le procureur (i;énéral de la cour, assistés de six anciens avocats, qui donneront seulement leur avis. Ce tableau sera soumis à l'approbation du ministre de la justice (art. 4). Chaque année, à la rentrée, le tableau sera réimprimé avec les additions et changements devenus nécessaires (art. 8). Les avocats ne peuvent plaider hors du ressort de la cour sans la permission du ministre de la justice (art. 10). Le stage sera de trois ans (art. 12). La réception au stage sera précédée du serment d'obéissance aux constitutions de l'empire et de fidélité à l'empereur (art. 14). Les avocats sont convoqués par le bâtonnier pour nommer trente candidats au conseil de discipline : l'élection de

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quinze membres est fdîte sur cette liste par le procureur général ( art. 19). Le procureur général nomme le bâtonnier parmi les membres du conseil (art. 21). Les articles 23, 24 et 25 déterminenl la compétence du conseil. Les peines de discipline sont : ravertissement, la réprimande, la censure, Tinterdiclion temporaire et la radiation. L'avocat censuré, réprimandé, interdit ou rayé, peut se pourvoir à la cour impériale. L'ordre ne peut s assembler que sur la convocation du bâtonnier et pour l'élection des candidats au conseil (art. 33). Toute autre réunion est illégale et peut donner lieu à des peines correctionnelles. En cas d'attaque, dans les plaidoiries ou dans les écrits, des principes de la monarchie, des constitutions de l'empire, des lois ou des autorités établies, le tribunal prononcera les peines de discipline. Il est enjoint au ministère public de veiller à Texécution de cette disposition, à peine d'en répondre. Le ministre de la justice peut, de sa propre autorité, appliquer ces peines à un avocat (art. 39 et 40). Tout tribunal peut charger un avocat de plaider une cause en matière civile (art. 41). Les avocats doivent faire mention de leurs honoraires au bas de leurs consultations, et donner un reçu de leurs honoraires pour les plaidoiries (art. 44). »

Voilà assurément un règlement bien éloigné des anciennes franchises du barreau; il était trèsconforme au désir de l'empereur de pouvoir couper la langue à tout avocat qui lui aurait déplu.

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Sans doute le premier projet, contre lequel il s'était si vivement élevé, nous donnait d'autres libertés.

Nous avons en main un opuscule sous la forme de dialogue des morts entre MM. Tronchet, Ferey et Poirier, dans lequel Tauteur, M. Du pin aîné, rend compte du rétablissement de Tordre des avocats; il fait exprimer à l'un de ses interlocuteurs, Poirier, de vifs sentiments de reconnaissance pour le souverain auquel ils étaient redevables d'un si grand bienfait. Ce travail semble avoir été composé sur le projet de décret rejeté par Napoléon et non sur le véritable décret de 1810. Donner au ministre la faculté arbitraire de rayer un avocat du tableau , ce n était pas couper la langue aux avocats, c'était donner le pouvoir de les tuer.

Si l'on place à côté de ces dispositions celles qui attribuaient au procureur général la nomination du conseil sur les trente candidats désignés par l'ordre, et du bâtonnier choisi dans ce conseil, l'approbation du tableau par le ministre de la justice, la nécessité d'autorisation pour plaider hors du ressort de la cour, la faculté donnée au ministre de la justice de rayer un avocat du tableau, le droit du tribunal de charger un avocat de plaider contre sa volonté, les quittances d honoraires dus pour les plaidoiries, on devra en conclure que le décret de 1810 créait sur les avocats le pouvoir le plus oppressif. Loin de mériter la reconnaissance, il

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dut inspirer le sentiment de tristesse énei^qnement exprimé par Berryer père dans ses Souvenirs (t. I, p. 349).

Mais comment les avocats auraient-ils pu se plaindre? La magistrature elle-même avait à s*affliger de dispositions par lesquelles elle restait soumise à l'arbitraire, car le 16 thermidor an ï un sénatus-consulte organique avait autorisé le ministre de la justice, sous le titre de grand juge^ à présider, quand le gouvernement le jugeait convenable, le tribunal de cassation et le tribunal d*appel, c est-à-dire à imposer Tinfluence du souverain à des juges qui doivent subir la seule autorité de la loi et de leur conscience ; de plus^ le sénat pouvait annuler tous les jugements, et suspendre les juges pendant cinq ans. Les tribunaux, comme les avocats, étaient donc soumis à un régime qui leur ôtait toute indépendance.

Cependant le décret de 1810 avait un certain degré d'utilité ; il avait fait un pas pour rétablir la discipline, et, dans Teffroi des excès de la licence, on était disposé à tout accepter au prix même de la liberté. D'ailleurs, la gloire du consulat et de l'empire avait fasciné les esprits, et Ion recevait comme des oracles les erreurs mêmes de celui qui gouvernait la France. Le décret de 1810 fut donc accepté sans observations. Il ne fut pas immédiatement mis à exécution, car il supposait la réorganisation de la cour impériale, décidée en principe par les décrets des 20 avril et 6 juil-

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let 1810, mais qui n'ayait pas été opérée par la nomination des magistrats. Un nouveau décret du 13 décembre 1810 les nomma, et ordonna rinstallation au 2 janvier 1811; elle eut lieu avec une grande solennité : le ministre de la justice y assista. On rétablit l'ancien usage de célébrer une messe du Saint-Esprit appelée messe rouge, parce que les magistrats y assistaient en robes rouges. Le cardinal Maury fit la cérémonie. On se rendit ensuite dans la salle d'audience, où le ministre de la justice, appelé grand juge^ le premier président M. Séguier et M. Legoux, procureur général, firent des discours. On reçut le serment des magistrats.

Les avocats revinrent immédiatement plaider, et assurèrent la cour, dit M. Dupin aîné, des « sentiments de respect et d'honneur avec lesquels ils étaient résolus d exercer constamment leurs fonctions devant elle. »

Il fallait s'occuper de la formation du tableau ; cette opération était attribuée, par l'article 4 du décret, au premier président et au procureur gé* néral. Ils s'adjoignirent six anciens avocats : Lesparat, Delavigne, Delacroix-Frainville, Delamalle, Gicquel et Popelin.

Le 22 février 1811, un projet de tableau, soumis au ministre par le premier président et par le procureur général, fui approuvé le 14 mars ; le conseil fut immédiatement formé de quinze membres, suivant l'article 20 du décret du 14 décembre 1810.

502 iiVRB III. DE 1790 k 1830.

Voici les avocats dont il fut composé : Delamalle, bâtonnier; Dufour, Lesparat, Porcher, Delà vigne, Gicquel, Bonnet, Bellart, Billecoq, Larrieu. Delàcroix-Frainville, Popelin, Gairal, Tripier. Moreau.

Le 27 avril 1811, ce conseil tint sa première séance; il nomma Popelin trésorier, et Fournel bibliothécaire.

Le 8 juillet, le trésorier fut autorisé à « faire pour cette année et à l'avenir, une collecte de 15 francs par chacun des avocats inscrits au tableau, pour subvenir aux besoins des veuves et autres personnes auxquelles Tordre fournissait des secours. » Le trésorier retira de la caisse dV mortissement les 3,000 francs légués par M. Ferey pour achat de livres.

Pendant ces opérations, Delamalle, nomnié conseiller d'Etat le 2 juillet 1811, avait été remplacé, dans le bàtonnat, par Delacroix-Frainville ; le conseil continua ses opérations, et reçut de nombreuses réclamations sur les admissions au tableau : elles furent appréciées, et portèrent le nombre des inscrits à trois cent vingt-quatre. On établit pour les indigents un bureau de consultations, composé de deux anciens, de deux avocats plaidants et de deux jeunes avocats. Le décret de 1810 n'avait pas fait mention du rétablissement des colonnes; à l'imitation de ce qui existait avant 1790, on divisa le tableau en six colonnes, à la t^te desquelles on plaça deux des membres du conseil.

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' Cette division est insérée dans le nouveau tableau arrêté et déposé le 28 décembre 1811.

En même temps le conseil s'occupait de la bibliothèque, et notamment des livres légués par M. Ferey. Il avait adjoint à Fournel, déjà avancé en âge, Gaillau, professeur suppléant à TEcole de droit; et surtout Dupin, alors jeune avocat, signalé par son mérite, et qui justifia la confiance du conseil.

Quoique nous nous soyons interdit de porter des jugements sur nos contemporains qui vivent

i encore, il a occupé un rang si élevé avant d'arriver à des fonctions politiques et de haute magistrature', qu'il nous semble impossible d'avoir prononcé son nom sans indiquer dès à présent la grande position à laquelle il parvint comme avocat.

, André-Marie-Joseph Dupin, né à Varzy (Allier) le 1^' février 1783, admis au tableau le 3 mai 1802, n'avait pas tardé à se mettre à la tête du jeune barreau. Il contribua à réformer l'éloquence encore un peu déclamatoire de ses devanciers ; redoutable logicien, il était également habile à lancer des mots imprévus, souvent spirituels, qui déconcertaient ses adversaires. Il devint bâtonnier en 1830\

^ Nommé procureur général à la cour de cassation en 1830^ il quitta ces fonctions en 1852^ et les reprit en 1857,

* Un long article de la Biographie universelle de Didot, emprunté i un ouvrage de M. Ortolan, énumère avec détail les titres d^honneur de M. Dupin.

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Lorsqu'il fut chargé de la bibliothèque, en 1811, il s'occupa presque seul de ce grand travail. Par son inspiration, le conseil fit, le 10 décembre 1811, un règlement pour son administration, et le 27 décembre, il arrêta que « deux avocats stagiaires seraient invités chaque semaine, par le bâtonnier, à se rendre à la bibliothèque pour en sur?eiller Tadministration. » Un local au Palais de justice fut accordé par M. de Chabrol, alors préfet de Paris, d'accord avec le premier président Séguier ; c'est encore le lieu où se trouvent nos livres, avec des agrandissements successifs.

Une note d'un ancien bâtonnier élève le nombre des volumes de M. Ferey à dix-sept cents environ, Dupin les porte seulement à onze cent quatre vîngt-dix-neuf. C'étaient en grande partie des ouvrages anciens, dont plusieurs étaient précieux parleur rareté. Le 7 septembre 1811, M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, autorisa le conseil à faire retirer du dépôt de l'Arsenal les livres utiles à l'ordre. Dupin fut chargé de celle mission avec Popelin; et nos richesses furent ainsi augmentées de plus de deux mille volumes ^

Les travaux de réorganisation de l'ordre se

^ La bibliothèque a été successivement augmentée par les donations de quelques avocats, par des envois de dlfTérents mioisteres^ par les hommages des auteurs, et par l'emploi partiel du droilde 25 francs imposé é chaque prestation de serment, suivant ud décret du 3 octobre 1811. Au moment où nous écrivons, elle se compose de plus de 25,000 volumes.

CELàP. Yll. RÉT4B. DE l'oRDRE DES AVOCATS. 505

complétèrent en 1812, par le rétablissement des conférences de doctrine. Un arrêté du 10 novembre de cette année en règle la forme. Elles devaient être tenues par le bâtonnier, en présence de membres du conseil; cependant, elles furent présidées alors par Piet, et ensuite par Taillandier,

Ainsi fut rétabli Tordre des avocats, après vingt ans d'interruption légale, mais en réalité sans autre suspension défait que celle des jours les plus funestes de la révolution.

Nous ne terminerons pas ce chapitre sans dire un mot de Tétat général du barreau à cette époque. L'ordre, au moment de sa reconstitution, comptait dans son sein des hommes éminents. Mais, à nos grandes époques des seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, nous avons remarqué l'élan donné aux travaux des jurisconsultes, et, nous sommes forcé de le reconnaître, les publications de nos Codes n'ont pas été, pour le barreau de Paris, l'occasion de grands ouvrages de doctrine, car il n'a pas eu l'honneur de compter dans son sein Merlin, Grenier, Locré, Favart de Langlade, TouUier, Troplong, dont les livres honorent nos bibliothèques. Faut-il l'attribuer à la vie si active et si agitée de Paris, à la multiplicité des affaires, ou même à la clarté et à la simplicité de nos lois? Toutes ces raisons ont pu concourir à diminuer au barreau de Paris le nombre des ouvrages de droit.

506 LIVRE m. DE 1790 a 1830.

On doit cependant citer Duranton sur lensemble du Code civil, les notes de Delvincourt sur ce code; Pigeau et Berriat Saint-Prix sur le Code de procédure; Persil sur les hypothèques ; Loiseau sur les enfants naturels ; Pardessus sur les servitudes et sur le Code de commerce ; Bourguignon sur les lois criminelles, etc.

Mais le harreau de Paris peut revendiquer rbonneur de la publication de recueils d'arrêts qui ne sont pas seulement des compilations, mais de véritables travaux scientifiques \

L'une des plus importantes de ces collections est celle commencée en 1806 par Denevers et autres et continuée en 1822 par Dalloz aîné. C'est un travail recommandable par son exactitude et par sa solidité. Dalloz a, de plus, publié, de 1824 à 1841, un ouvrage en douze volumes, intitulé : Répertoire de jurisprudence générale du royaume par ordre alphabétique. Son frère, Armand Dalloz, est auteur du Dictionnaire général et raisonné de législation, doctrine et jurisprudence; enfin, une suite de ces ouvrages, par ordre alphabétique, commencée en 1845, se publie encore. Ainsi les Dalloz ont pris rang parmi nos bons jurisconsultes.

Le journal fondé en l'an X par Sirey, avocat de cassation, donne, par ordre chronologique, les arrêts depuis 1760 jusqu'à la fin de 1830. Ce grand

* Voir^ sur les arrétistes avant 1790, 1. 1, p. 210 et suiv.

GHÀP. VU. RÉTAB. DE l'oRDBB DBS AVOCATS. 507

travail est continué par Devilleneuve, avocat à la cour impériale, et parCaretle, avocat de cassation.

Le Journal du Palais, fondé en Tan IX, a été souvent modifié ou interrompu, ce qui lui a ôté une partie de son importance.

En 1808, Mauguin et Dumoulin publièrent un journal sous le titre de Bibliothèque du barreau. Après avoir fait paraître treize volumes, ils le réunirent à la Jurisprudence de Bavoux et Loiseau p mais ce journal cessa en 1814.

Au nombre de ces travaux, plaçons le journal publié sous le titre de Gazette des tribunaux, fondé par Darraaing et Lebreton, le 1*' mars 1825, et qui a toujours eu pour collaborateurs des avocats de mérite ; ce n'est pas seulement un recueil quotidien pour satisfaire la curiosité des oisifs^ cest une bonne collection de jurisprudence et même de législation, destinée à mettre les hommes du barreau et les magistrats au courant de la science.

Le Droit, rival de la Gazette, prit naissance dix ans après, le 1*' janvier 1835, sous les auspices de M. Oscar Pinart et de plusieurs jurisconsultes distingués.

Nous ajouterons à ces recueils la collection des lois, depuis 1789, avec des notes, par notre savant confrère Duvergier, maintenant conseiller d'Etat.

Tels furent les principaux travaux de jurisprudence depuis l'époque de la reconstitution de l'ordre des avocats.

Les avocats plaidants étaient dignes de rendre à Tordre son illustration ; toutefois, il ne faudrait pas assimiler leurs habitudes judiciaires avec ce qui existe aujourd'hui. Nous avons déjà plusieurs fois répété que la fin du siècle dernier avait vu s'établir dans la littérature et dans le barreau une habitude de déclamation dont les grands avocats ne se défendaient pas. Lebarreau de 1810, composé en partie d'hommes de cette époque, avait conservé cette sorte d'éloquence, dont Dupin, Gauthier Berryer, et Tripier commencèrent la réforme. C'était celle de Delamalle, de Berryer père, de Gairai, de Blacque, de Gicquel ; et l'on s'étonnerait aujourd'hui, avec nos formes judiciaires si brèves et souvent si sèches, si l'on entendait une plaidoirie des premières audiences solennelles, où l'avocat, quelquefois en gants blancs, semblait s'adresser à son siècle et à la postérité.

Des notions sur le costume des avocats * paraîtraient devoir être reléguées dans un rang trèsaccessoire; cependant la tenue extérieure donne de la dignité aux débats judiciaires, et concourt à inspirer du respect pour la justice. Depuis le décret du 2 septembre 1790, qui, en supprimant les avocats, les remplaça par des hommes de loi, ceuxci ne portaient aucune marque distinctive de leurs fonctions, les audiences étaient sans gravité; souvent l'impatience du juge et la vivacité du défen-

* Voir 1. 1, p. 438.

GHÀP. YIl. RÉTÀB. DE l'oRDRE DES AVOCATS. 509

seur allaient jusqu'à de ridicules excentricités. L'article 10 du décret du 2 septembre 1790 avait imposé aux juges l'habit noir et le chapeau rond relevé sur le devant, surmonté d'un panache de plumes noires. Mais les défenseurs plaidaient en habit de ville ; on ne peut pas imaginer à quel point les anciens avocats étaient mal à Taise toutes les fois qu'ils essayaient de s'élever, suivant leur usage, au-dessus d'une discussion familière. Nous avons éprouvé cette sorte de gêne, lorsqu'en 1814 et 1815 on se présentait à l'audience en uniforme militaire. Ce n'est donc pas sans raison que les chefs de l'ordre adressent des observations à de jeunes stagiaires bizarrement couverts d'une robe noire sur des vêtements blancs, et dans une tenue qui devrait les éloigner des audiences.

Pour en revenir au costume déjà rétabli, dès le 2 nivôse an XI, le premier consul ne craignit pas de s'abaisser à des détails puérils en s'occupant de la robe des avocats. Le décret déclara « qu'aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi et les avoués porteraient la toge de laine fermée par devant, à manches longues, toque noire, cravate pareille à celle des juges, cheveux longs ou ronds.» Ce règlement a été maintenu par l'article 105 du décret du 30 mars 1808; il existe encore, mais l'article 35 du décret du 14 décembre 1810 et l'article 12 du décret du 2 juillet 1812 j ont ajouté la chausse de licencié ou de docteur (la chausse de licencié est la seule qui se porte aujourd'hui au

510 LITRE m. DE 1790 k 1830.

Palais)*. Ce décret du 14 décembre 1810 renouvelle Fancien usage des avocats de parler debout et couverts ; il ajoute : « Ils se découvriront lorsqu'ils prendront des conclusions ou en lisant des pièces du procès, »

^ Cette chausse, qui représente Tanden chaperon^ est une bande d'étoffe de laine noire, suspendue sur l'épaule gauche; les deux extrémités sont revêtues d'une fourrure blanche ; Tusage actuel au barreau est de porter la fourrure blanche seulemenl daos les cérémonies.