CHAPITRE XL

JURISCONSULTES DU DlZ-SEFTliME BlÈaE.

SouAiii. Travaax lôgîslalifs du siècle de Louis XIV. — Goocoura des jurisconsultes. — Conseil pour la réformatiou de la justice 60 4665. — Intervention de Louis XIV. — Ordonnances de 4667, de 4669, 1673, 4684. — Ecole de droit A Paris. — Loyseau. — Autanoet. — BoucheU -* Joly. — Duplessis. — Ricard. ^ Brodeau.— . De Renusson. — Laurière. — Lebrun. — Duperray. — Blanchard. — Perrière. — Danty. — flusson. — Domat^ é ClermoQt. — Despeisses^ i HontpelUer. — flenrys, i Monlbrisoo. * fiasnage, â Rouen.

Nous avons dit comment, dans le seizième siècle, les avocats avaient contribué à la rédaction des Coutumes, notamment à la rédaction et ensuite à la réformation de la Coutume de Paris en 1510 et en 1580.

Vers la fin du dix-septième siècle, tous les bons esprits s'affligeaient de voir la France régie par autant de lois particulières qu'elle avait de provinces, sans compter des usages locaux, véritables lois dans un grand nombre de villes, et souvent dans les moindres bourgades. D'autres pays étaient ïégis par le droit romain ; la province d'Auvergne

46 LlYRE II. DEPUIS LOUIS XIII JUSQU'a 1790.

était soumise en partie à la Coutume et en partie au droit romain. Enfin, pour ajouter à la confusion^ des parlements avaient adopté, sur certains points, des principes absolument opposés à ceux des parlements voisins. Ainsi, du lieu où l'on devait être jugé, dépendait souvent le résultat d une affaire ; de fréquentes évocations ruinaient les parties en frais inutiles; Lorsque la puissance de Louis XIV eut centralisé les pouvoirs administratifs, on se demanda s'il ne serait pas possible de centraliser aussi la législation. C'était chose à peu près impossible, car les traités avec les provinces conquises et avec celles qui s étaient données à la France stipulaient la conservation de leurs lois. Cependant le premier président de Lamoignon conçut cette belle pensée : «Ce grand magistrat, dit d'Aguesseau (4°'*' instruction à son fils), méditait le difficile dessein de réduire toutes les Coutumes à une loi générale. s> Il commença vers 1663 à réunir dans son hôtel douze des principaux avo« cats du parlement, au nombre desquels était Au- 2anqet, chef de ces réunions. Ces conférences n'eurent aucun résultat définitif, mais le premier président excita Auzannet à travailler à des mémoires sur les questions douteuses ; ces projets étaient communiqués à Fourcroy, secrétaire de la réunion. Ce travail dura deux années, pendant lesquelles on se réunissait deux fois par semaine sous la présidence de M. de Lamoignon \ Les ré*

^ Veir réiof e 4q premier préaideAt de LiBMiignea, pMiittieé à

châp. XI. JURisGOHSULTsa M xm* siftcu* 47

solutions prises ont été depuis publiées sous le titre d'Arrêtés du premier président de Lamoignon ; elles sont réellement TouYrage d'Auzannet et dd Fourcroy.

En 1665, tandis que ces études se faisaient sous les yeux de Lamoignon, Louis XIY, sur la propossition de Colbert, avait formé trois conseils, Tun pour les droits ecclésiastiques et les bénéfices, Tautre pour la noblesse, le troisième pour la ré« formation de la justice. Ce dernier conseil, le seul dont nous ayons à nous occuper, fut composé de plusieurs magistrats et de conseillers d'Etat. Louis XIY leur imposa lobligation de consulter quelques fameux avocats dont ils nous rapporteront^ dit-il, les sentiments; il indiqua, lui-même Barthélémy Ausannet , Jean-Marie L'Hoste , Loui»^ Philémen Ragueneau, Jean de Gomont, Abtoind Bilain et Joseph Foucault.

Au mois d'octobre 1665^ ce conseil^ réuni chei le ohabcelier, fut instruit de la volonté du roi. Auxannet,au nom des avocats, répondit que « Vordre des avocats, et ceux qui étaient présents en particulieri ne manqueraient pas de donner tout leur temps et leurs soins à ce qui serait ordonné par Sa Majesté. »

Les conférences commencèrent^ et eurent lieu âeui fois par semaine. A la fin de 1665 elles furent transférées à Essonne, lieu intermédiaire

lireol^éé des cônféréDces , ]ei2 novembre 1856, par M. Chevrier, tfocat.

48 LITRB il. DEPUIS LOUIS XIU JUSQu'a 1790.

entre Fontainebleau, où se trouvait le roi, et Paris» où les avocats étaient retenus par leurs devoirs du Palais. Auzannet dit que toutes les matières étaient distribuées à chacun des avocats pour y travailler en son particulier; dans l'assemblée chaque article était arrêté à la pluralité des voix.

Sur le premier article lu en conseil, Louis XIV manda les avocats au Louvre, et leur témoigna sa satisfaction dans les termes les plus affectueux, ail avait, dit-il, choisi des personnes de doctrine, d'expérience et de probité, et les avait joints à des magistrats afin que par leur concours, les peuples pussent recevoir le soulagement qu'ils atten* daient... d II les pria de continuer, les assurant « qu'ils ne pouvaient rien faire de plus agréable pour lui et ni de plus utile pour son service et le bien de ses peuples. » Auzannet prit la parole, et promit le dévouement de l'ordre des avocats pour conduire cette œuvre à sa dernière perfection.

On est trop habitué à considérer Louis XIY comme un monarque enivré de sa grandeur, et étalant son orgueil au milieu de la cour la plus brillante du monde. En 1665, il avait vingt-sept ans. C'est un beau spectacle que celui d'un jeune prince, au milieu de toutes les séductions, devenant ainsi législateur. Golbert inspirait ces pensées. Mais avec quelle noblesse Louis XIV suivait ses inspirations i Auzannet dit que les articles législatifs arrêtés par la commission étaient portés au conseil du roi, lus, discutés et arrêtés en sa

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présence. Il ajoute : « En plusieurs rencontres le roi a fait Thonneur à notre compagnie de prendre son ayis sur des affaires proposées, qui se traitaient directement et devaient être résolues en conseil, en la présence du roi. »

Ces assemblées durèrent quinze mois. L'ordonnance fut préparée par Hotman, maître des requêtes, et par Âuzannet.

Le roi renvoya ce projet au parlement, le 24 janvier 1667. Les conférences, présidées par le premier président de Lamoignon, commencèrent le 26 avec le concours de Pussort et du chancelier Séguier. Quelques modifications eurent lieu, et Fordonnance fut publiée au mois d'avril 1667.

L'article 31, nous l'avons déjà dit, devait donner au tableau des avocats un caractère de complète régularité, en rejetant les écritures non signées par les avocats inscrits depuis deux ans. Cette disposition a été renouvelée et son exécution a été ordonnée par l'arrêt du parlement du 17 juillet

La coopération des avocats ne se borna pas à la publication de l'ordonnance de 1667 sur la procédure ; c'était déjà un immense service rendu à la justice, car si les lois civiles sont le fondement du droit, la procédure est le seul moyen de les appliquer, et pendant des siècles cette procédure avait été un dédale. Au mois de mai suivant, les mêmes commissaires, parmi lesquels se trouvaient six avocats, furent de nouveau réunis pour discuter

&0 LITRE II. DEPCi^ LOClS XUt JUSbu'A 1790.

et préparer les ordonnances projetées par Colbett; ainsi fut publiée Tôrdonnance dU itibis d'août 1669, relative aux évocations, aut règlemehts de juges, aux droits de cofïlfninitnus, aux lettres d'état, et aux lettres de répit.

L'ordbrinâlice des eaUx et fbrêts dû mois d'août 1669, simple résumé des arrêta dil conseil et de règlements antérieurs, fut cependant élaborée par un ttavait de huit hhnées.

L'ordônriâttcô criminelle d'août 1670, pré^àWe sous TinflUence du Conseiller d'Etat Pùssôrl, iporle les ttàces de feon baractère inflexible. Oh gémit qtie le bai^redu tl'àit pas pu obtenil^ au moihâ la |)ublicité de la défëiise des accusés, interdite |iaf l'oMôtinance de «Villërs-Cotterets, en 15â7. f usôort fit mainleliir cfettte prohibition de défense des accusés, et le sertnent absurde etigé d'étit avant lèùr interrogatoire.

Les dvocats ne purent pas ndn plus empêcher Tédlt de mars 1673, sur les épices et les frais de justice, de leur imposer, par son article 28, Toblîgatioii de tnettre, au pied de leurs écritures, le reçu de leurs honoraires.

Aux grands travaux de législation auxc^uels les àvocals avaient déjà si puissamment concotiru, Succédèrent en 1673 Tédit sur le régime hypothécaire et Vordônnarice du commerce. i

Cette ordonilàhcë du commerce fut faite par un I conseil de réformé orgâillsé pût Golbert, présidé pair j^ussorty et dont faisaient paHië AagueneAu

GHAP. XK JURISCONSULTES DU X^lf SliCLB. 51

et Duhamel Savary, dans sa préface du Parfait négociant^ les appelle très-- fameux avocats du parlement de Paris. En tête de Touvrage de Savary se trouvent les approbations signées par eux en qualité de membres du conseil de la réforme. Abraham, ' deLhommeau et Gommeau, également habiles sur les matières commerciales, donnent à Sayary de pareilles approbations.

En 1681, le génie de Golbert dota encore la France de Tordonnance de la marine. Le conseiller d'Etat Pussort fut chargé de la rédaction avec l'aide de Savary, de Legros, habile avocat au parlement^ et de Le Vayer de Boutigny, longtemps avocat, devenu maître des requêtes. Legros avait été envoyé en Hollande pour se mettre en relation avec les jurisconsultes de ce pays, et pour recueillir leurs observations.

En 1685, Fourcroy reçut de Colbert la mission de rédiger l'ordonnance sur les colonies.

Ainsi, sur presque toutes les parties de la législation, les avocats furent appelés à apporter le concours de leur expérience.

Louis XIV ne se borna pas à établir des lois générales sur Tadministration de la justice; il voulut que la science du droit ne fût plus^ comme elle l'avait été si longtemps, le résultat seul de l'habitude, il organisa cette étude sur des fondements solides.

On se rappelle la défense faite par l'ordonnance de Blois d'enseigner le droit à Paris. L'université

d'Orléans était depuis longtemps celle où les jeunes légistes destinés à la profession d'arocat allaient étudier la doctrine. Quelques-uns, dans le siècle précédent, plus animés du désir de la science, avaient été la chercher jusqu'à Toulouse, auprès du fameux Cujas et de ses successeurs.

Le droit civil avait toujours continué d'être enseigné à Paris, mais non officiellement, et par intervalles. On doit à Louis XIV rétablissement d'une école de droit dans la capitale. Cette création fut faite par Védit du mois d'avril 1679. Une déclaration du 26 janvier 1680 décida que « les étudiants ayant obtenu leurs certificats dans des universités étrangères ne pourraient être reçus au serment d'avocat en France ; et, réciproquement, les étrangers qui auraient pris leurs degrés en France ne pouvaient plus être admis dans les barreaux français. »

Ces travaux législatifs de Louis XIV renouvelèrent le goût des études sérieuses, comme à l'époque de la rédaction et de la réformation des Coutumes.

L'âge précédent avait été celui de nos grands jurisconsultes. Sans parler de Dumoulin, le plus illustre, les Loisel, les Pithou, les Hotman élevèrent la science à une hauteur qui égala celle des jurisconsultes romains; d'Aguesseau ne craint pas de dire que Charles Loyseau, l'un d'eux, aurait mérité de naître dans le siècle des Papinien et des Africain.

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Cependant, leur esprit se perdait quelquefois dans une dialectique un peu subtile ou diffuse, et leur style a tellement vieilli, quand il n'est pas du latin barbare, qu'il reste peu de chose pour des études pratiques. Aux auteurs du temps de louis XIV il a été donné d'enrichir la science d'ouvrages bien pensés et bien écrits, qui, malgré les modifications de la législation, restent encore desautorités puissantes.

Nous avons vu Barthélémy Auzannet, l'un des plus savants, s'occuper activement de la préparation des codes de Louis XIV. Il était né en 1591, et fut reçu avocvit en 1009. En 1669, il adressa à l'un de ses amis un long récit sur la coopération des avocats aux ordonnances. Ses notes sur la coutume de Paris ont été le résultat de ses travaux avec le premier président de Lamoignon. D'Aguesseau dit qu'il travailla plutôt en réformateur et presque en législateur qu'en interprète, et Terrasson, dans ses Additions sur Henrys, ajoute : « Le ciel l'avait fait naître pour être législateur. » Il a laissé un recueil des arrêts du Parlement de Paris; il devint conseiller d'Etat, et mourut en 1673, à quatre-vingt-deux ans.

Laurent Bôuchel, né à Crépy-en-Valois, mort en 1629, très-avancé en âge, est auteur de plusieurs ouvrages d'une grande érudition. Sa Bibliothèque du droit français, publiée en trois volumes in-folio en 1649, est une compilation utile.

Jacques Joly fit paraître en 1647 un savant ou-

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vrage inédit, de Girard, sur les offices. Il a fait des notes médiocres sur la Coutume de Paris.

Claude du Plessis, né au Perche en 1626, avocat au parlement de Paris, fut choisi par Colbert comme avocat des finances, et Louis XIV fut tellement satisfait de ses services, qu'il le gratifia d'une pension. Il a fait un commentaire sur la Coutume de Paris. « Quoique ce ne soit pas un ouvrage sans défauts, dit d'Aguesseau, et que les sentiments de cet auteur n'aient pas toujours été suivis, il est cependant utile de le lire de suite, pour apprendre à traiter les questions avec cette clarté qui en fait le principal mérite. » Ses consultations, placées à la fin de ses commentaires, annoncent une science profonde. Il mourut à Paris en 1681.

Jean-Marie Ricard, né à Beauvais en 1622, mort en 1678, à cinquante-six ans, avocat au barreau de Paris, est l'un des auteurs les plus distingués par la droiture de son esprit. Bretonnier, dans ses Additions sur Henrys, l'appelle un auteur véritablement judicieux et solide. Il a fait un excellent Trailé des donations, un autre sur les substitutions, et un commentaire sur la Coutume de Senlis.

Julien Brodeau, d'une ancienne famille de Touraîne,préféra les fonctions d'avocat aux charges importantes auxquelles il pouvait prétendre. En 1636, il a publié des notes sur les arrêts de Louet, et a mérité de faire autorité au Palais. Bretonnier sur Henrys dit de ces deux ouvrages : « Louet est de soi recommandable ; il ne Test pas moins par

G9AP. XI. JURISCONSULTES DU XTIl* SIÈCLE. $5

le commen^ire de Brodeau. »La Vie de Dumoulin, plcjcée en tête des oeuvres de ce grand jurisconsulte, est de Brpdeavj ; ?e9 notes sur la Coutume de Pqris se sont {iirrètécis à l'article 186 de la Coutume, et elles ont été imprjmées après sa moi:t. <c|l réunissait ^ dit "faissâipt, la connaissance des |)elle$-' lettres à lusage exact du Palais. x> Il mourut en 165?.

Pl^jlipjp.^ ^e |lenusson S n^ au Mans en 1632, reç|j aq barrpçm de Pffri? en 1653, mort en 1699, publia 4^ i68i à 1692 les traités des propres^ dç Ici pommuna^té Qt du 4ouaire, ouvrages recom- ^^aqdable^ pa^ la sciç;nce et par la sagacité qe leur auteur.

Pusèbe-Jacob de taiiriè^pe, né ^ Paris le 31 juillet lp5[9, reçu avpçat le Ç, paars ^679, mourut en jaijvier 172Ç. §a sî|p|é fûujours chancelante Fempêcha de se livrer à la plaidoirie, ;pais ^es travaux sopf intpei^sesi. iplp commençant sa carrière dV ypcat, il ^yait é^é le pompagppn d'étude de d'Aguesseap. Son premier ouvrage, sur le drpit 4'^piortisseiflenf et sur les francs fiefs, fpt imprimé çn 1692. En 1^98, il public 4es notes sur la Coutume de Paris, et eh 1699, avec Berrpyer, ajutre jurisconsulte du par|e|;nent c}^ P^rjs, il donna une édition 4u traité de J>\x Pjessjs spt la Coutume de l^aris, avec ^es ppt^s Qt dçs {dissertations. Il ne Vé-

* Le nom de eel eateur eil écrit divenemeni dans let propres onrrages : c^est Reonsson, de Renuison^ Dereousion, d'Ernusson, et mime d'Hernussen.

56 LIVRE II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'a 1790.

coula presque pas d'années sans que Laurière fit de nouveaux ouvrages. Ses Institutions coiUumières, publiées en 1710, sont à peu près une reproduction améliorée des Insiitules de Loisel, c'est cependant un excellent travail. Il n'était pas possible de donner une idée plus juste de nos anciennes institutions.

Il avait commencé la publication des ordonnances des rois de France : sa préface, en tète du premier volume, est un chef-d'œuvre. La mort le frappa avant l'impression du second volume *. Ce magnifique travail a été continué par Denis- François Secousse, avocat au parlement, et n'est pas encore fini.

Denis Le Brun, reçu avocat en 1659, a laissé deux traité des successions et de la communauté, imprimés après sa mort. Ces ouvrages ont eu une grande autorité.

Michel Duperray, avocat en 1661, fut bâtonnier en 1715, et mourut à quatre-vingt-dix ans, en 1730. Il est auteur de plusieurs ouvrages, auxquels on reproche de manquer de méthode ; ils ont presque tous pour objet des questions de droit ecclésiastique.

Guillaume Blanchard, reçu au tableau en 1674, après s'être livré avec succès à la plaidoirie, se retira dans son cabinet, et publia d'utiles travaux dont on trouve le détail au Journal des savants

< La Vie de Laurière se trouve au second volume des Ordon" nances des rois de France,

CHAP. XI. JUIHSGONSULTES DU XYII^ SlftCLIS. 57

du mois de février 1525; il est mort le 24 septembre 1784.

Claude de Ferriëres, né en 1639, avocat au parlement, mourut le 11 mai 1715. II composa un grand nombre d'ouvrages, peut-être avec trop de rapidité. Son fils, Claude-Joseph de Fer* rières, également avocat au parlement, et doyen de la Faculté de droit de PariSi fut aussi jurisconsulte distingué ; il concourut avec son père à la publication de commentaires sur la Coutume de Paris, et publia une traduction des InstUutes de lustinien avec des notes savantes ; il est auteur du Dictionnaire de droit.

Georges Danty doit être compté parmi les savants modestes de cette époque. Après l'ordonnance de Moulins, dont Tarticle 54 limitait à 150 livres la preuve par témoins en matière civile, Boiceau, avocat au présidial de Poitiers, avait publié en latin un traité devenu célèbre sur celte matière. Le titre 20 de Tordonnance de 1667 ayant complété sur ce point l'ordonnance de Moulins, Georges Danty, né le 4 juillet 1648, reçu avocat au parlement de Paris le 7 janvier 1669, entreprit de reproduire l'ouvrage de Boiceau, auquel il fit subir de nombreuses modifications. Ce travail eut un très-grand succès, et nous le comptons encore parmi nos bons ouvrages de jurisprudence. Danty mourut le 25 octobre 1708.

Terminons cette liste de jurisconsultes du bar-

58 LiYRB n. DEPUIS LOUIS xiu jusqu'a 1790.

reau c|q Pari? par un avocat 4Qnt la vie juc^iciaiçp a été très-accidentée : c est Martin Hussoq, né h Mpntmirail en 1623, et qui se fit inscrire au tableau de Paris jp 2? i^ovembfe 1643, à l'âge de vingt ans. Sur les cdiisçils de çairit Viqcent de Paul, i\ accepta en 1652 la pl^ce jje consul à Tunis; il revint en 1657/ et aidé dps conseils d'iVbraham, de Ricard et de ^ila^Pi U (^ubli^ en :(662 \\i\ ouvrage latin sous le titre De adyocato. Ce ^ivre cpptient des recherches sayantes sur les teoips ai^cieq^ et des réflexions utijes sur |a profession d'avpçat r mais on n€| pevit rien imagiper de plus difftis pt ^^ plus emphatique, c'est un dithyrambe perpétuel, où la gloire de la professio^^ d'avocat est exffltée aii ^elà de toptes mesure^. Qn peut ca avoir uap idée 9L la lecture des titres seuls de çhacui^e des quatre parties de Voiivrage ; les voici, le premier : Verbp increatOf aidera g^û^ incamatpy generi$ feumani ab origine tt^^^di patronp, nec non çpi{d mirent smrn, ijLsque a^d consummationem sceculi ADVOCATp.Le second livre est sous l'invocation du $aipt-Esprit : advocatus aller ; le troisième est dédié VirgifUi de^ar^ a^dvocatœ nostrcç, et le quatrième, spirituum ordinij PATROÇINIA hçminum ç^eunti.

En plaçant son liv^e sous le patronage dp |els avocats jl pe pouvait pas élever trop haut les pi^ptes d^ la professjop. Rien n'est aussi pl^s bizarre que la manière plus que mqjleste dont il

CHAP. XI. JURISCONSULTES DU XVIl'' SIÈCLE. 59

tenuitas... pulvisa fade terrœprojectus... Ces expressions se retrouvent à chaque page.

Cet ouvrage de jeunesse, souvent exagéré, mais rempli de bonnes recherches, fut suivi à Paris d'études très- sérieuses, et Martin Husson devint l'un des bons consultants de son époque. En 1686, c'est-à-dire vingt-quatre ans après, il publia sur la domanialité de la terre de Montbar un mémoire tellement puissant de doctrine et de dialectique, que nous avons longtemps douté qu'il fût de l'auteur du livre De advocalo. Il est imprimé à la fin du second volume des œuvres de Duplessis; c'est l'un des meilleurs travaux sur les matières domaniales. La grande réputation acquise par ces travaux lui mér ital'honneur du bâtonnât au mois de mai 1690 ; il mourut le 5 novembre 1695,

Quoique le but de notre ouvrage soit de faire connaître les avocats et les jurisconsultes du barreau de Paris, nous ne pouvons pourtant pas nous défendre de citer quelques-uns des noms principaux des hommes utiles qui ont porté si haut, en France, l'étude de la législation.

Citons Domat avant tous les autres.

Jean Domat naquit à Clermont en Auvergne, en 1625, et fut procureur du roi au siège présidial de cette ville. Il avait résidé longtemps à Paris dans sa jeunesse^ s'était lié avec les célèbres solitaires de Port-Royal, et reçut le dernier soupir de Pascal, dont il était l'ami intime. Son grand ouvrage

des Lois civiles parut pour la première fois en 1689 ; il fait encore autorité. C'est une réunion des principes substantiels des lois romaines appliqués à nos mœurs et à notre législation. Ses réflexions générales en tète des chapitres sont d'excellents résumés des règles fondamentales. Nos jeunes légistes devraient les apprendre par cœur; ils auraient plus fait pour leur instruction qu'en surchargeant leur mémoire de textes nombreux. Domat mourut à Paris en 1696, à soixante et dix ans. Dans les premières éditions de son ouvrage, son nom est écrit Daumat.

Antoine Despeisses, né à Montpellier en 1595, fut d'abord avocat à Paris, et ensuite retourna dans sa patrie, où il se livra à la plaidoirie. Il mourut en 1658, avant d'avoir publié trois gros volumes in-folio, où il traite de la plus grande partie des matières du droit, même du droit seigneurial et ecclésiastique; ce travail est long et diffus. Bretonnier, qui loue si facilement et qui blâme si rarement, dit qu'il y a peu de fond à faire sur le sentiment de l'auteur, qu'il n'était pas fort employé et qu'il ne pratiquait pas beaucoup *. Cet ouvrage a été imprimé en 1665 ; Guy Rousseau de La Combe Ta publié de nouveau en 1746, avec des additions considérables.

Claude Henrys, avocat au bailliage de Montbrison-en-Forez, puis avocat du roi, mourut en

< AddUûmi êur Hewryê^ t. H, p. 767,