CHAP..X. BARREAU DE 1822 A

accoutumait par degrés à n'en respecter ni les devoirs ni les bienséances. Hais que prouveraient ces exemples, qu'on est contraint de chercher dans les derniers rangs du barreau ? et faudrait-il, pour un petit nombre d'abus, abandonner ou corrompre une institution nécessaire ?

« Votre Majesté, qui recherche avec tant de soin les occasions d'honorer le savoir et les talents de l'esprit, ne partagera pas les préventions que cette institution a quelquefois inspirées, et jugera bien plutôt qu'il convient de la consacrer et de l'affermir.

a Dans un temps déjà éloigné et auquel l'époque actuelle ressemble si peu, on entreprit de constituer l'ordre des avocats et de le soumettre à une organisation régulière. C'était le moment où les diverses classes de la société, fatiguées de la confusion dans laquelle la révolution les avait plongées, éprouvaient je ne sais quel besoin de subordination et de disfcipline qui les rendait, en général, plus dociles aux devoirs qu'on se hâtait de leur imposer. Un long oubli des formes protectrices de l'ordre et de la décence semblait exiger alors une sévérité plus constante et plus rigoureuse, afin de plier à des habitudes nouvelles ce reste d'esprits inquiets que le spectacle de nos malheurs n'avait pas encore désabusés, et pour qui la règle la plus salutaire n'était que gêne et que servitude. Le gouvernement, d'ailleurs, était contraint, par l'illégitimité de son origine,d'étendre perpétuellement ses forces

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et son influence. L'instinct de sa conservation Tentraînait à n'accorder aux hommes unis par des intérêts communs et par des travaux analogues, que des privilèges combinés avec assez d'artifice pour lui donner à lui-même plus de ressort et d'activité.

c( Telles sont les causes auxquelles on doit attribuer le fâcheux mélange de dispositions utiles et de précautions excessives dont se compose le décret du 14 décembre 1810. Ce fut ainsi que la formation du premier tableau fut attribuée s^ux chefs des tribunaux et des cours, et que la volonté des procureurs généraux fut substituée» pour la composition du conseil de l'ordre, à celte désignation si respectable et si naturelle qui, sous l'empire des vieqx usages, résultait de Tancienneté. Ce fut ainsi que les conseils de discipline furent dépouillés du droit d'élire leur chef, et qu'enfin^ indépendamment de la juridiction supérieure, directe et illimitée, de ces conseils et des cours de justice, une juridiction supérieure, directe et illimitée, fut réservée au ministre, comme pour se ménager une garantie contre la faiblesse des juges de Tordre et des magistrats. Les avocats, dont ces mesures inusitées blessaient la fierté et offensaient tous les souvenirs, se plaignirent dès le jour même de la publication du décret, et n'ont cessé depuis cette époque de renouveler leurs réclamations... »

Ces tenues sont magnifiques; le protocole de

GHAP. X. BÀKHEÀU DE 1822 A 1830. 575

Tordonnance du même jour ne Test pas moins. Le voici :

a Ayant résolu de prendre en eoqsidération les réclamations qui ont été formées par les divers barreaux du royaume contre les dispositions du 14 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession, et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs;

« Yqulant, d'ailleurs, attacher à la juridiction que l'Qrdre doit exercer sur chacun de ses membres, une autorité et une confiance fondées sur les déférences et sur le respect que l'expérience des anciens avocats leur donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière ; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit, etc. »

L'ordonnance du 20 novembre 1822 fut loin d'être en harmonie avec le rapport du ministre; on y ressent les inquiétudes causées par les événements du mois d'août précédent. Elle eut cependant un grand résultat^ ce fut de relever l'honneur de la profession.

Plus de pouvoir, donné au ministre, de censurer, de suspendre ou de rayer du tableau tout avocat sans aucun appel ou recours; plus de nominations d'offices dans les affaire^ civiles^ ce qui

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attentait à la première des libertés de rayocat; plus de ces méfiances offensantes sur les honoraires ; plus de quittances données, contre lesquelles les avocats avaient si énergiquement protesté depuis plus de deux siècles. Les anciens usages du barreau sur les droits et les devoirs des avocats sont complètement reconnus.

L'ordonnance de 1822 rendit donc réellement aux avocats leur dignité. Leur rendit-elle leur indépendance et leur liberté? Evidemment non.

Elle enlevait, à la vérité, au procureur général le droit de choisir le bâtonnier et le donnait au conseil de Tordre; mais ce conseil était composé de manière à mettre toute Tautorité entre les mains des anciens.

L'article 1*' ordonnait de répartir les avocats en colonnes : mais ces colonnes, créées jusqu'alors dans le sein de l'ordre pour faciliter la surveillance et la discipline, devenaient une mesure légale d'organisation du conseil , car la répartition des avocats dans les sept colonnes devait être faite par les anciens bâtonniers et par le conseil de discipline sur la convocation du procureur général, et les deux plus anciens de chaque colonne devaient h l'avenir composer le conseil avec les anciens bâtonniers. Ce conseil nommait le bâtonnier et un secrétaire. Les chefs des colonnes, avec les anciens bâtonniers, avaient ainsi dans l'ordre toute l'autorité. A la vérité, la mort des chefs de colonnes pouvait amener au conseil de plus jeunes avocats

CHAP. X. BAnnEAU DE 1822 A 1830, 577

dont le nom suivait immédia lement: mais rarticle A de l'ordonnance lui avait t'iilevé celte espérance, car, tous les trois ans, la cour avait le droit, sur la réquisition du procureur général ou sur la demande du conseil de discipline, de faire renouveler la répartition des colonnes; et ainsi devaient être placés toujours en tète les noms les plus agréables au pouvoir.

D'autres articles de l'ordonnance n'étaient pas moins compromettants pour nos libertés. Suivant l'article 34, les stagiaires ne pouvaient plaider que sur un certificat d'assiduité du conseil : et le décret de 1810 leur avait accordé ce droit sans limites.

L'article 39 défendait aux avocats de se présenter dans le ressort d'une autre cour, si ce n'est après avoir obtenu le triple consentement du conseil de discipline, du premier président de leur cour et du garde des sceaux : on empêchait ainsi les avocats de Paris de porter dans des tribunaux étrangers leurs idées d'indépendance.

Ces restrictions apportées à la liberté firent oublier les dispositions utiles de l'ordonnance de 1822; elle fut attaquée avec une extrême vivacité, et contribua à augmenter la division au Palais.

Voici la nouvelle composition du premier conseil, depuis cette ordonnance :

Bâtonnier : Billecoq ; anciens bâtonniers : Delacroix-Frainville, Archambault, Bonnet; députés des sept colonnes : Delavigne, Hénaut de Tourneville, Gicquel, Berryer père, Caillau, Delvincourt, Gairal,

578 LiVKE m. DE 1790 à 1830.

Pantin, Thévenin, Tripier, Colin, Guéroult, Pérignon, Louis. Hennequin fut le secrétaire.

Cette organisation acheva d'irriter le jeune barreau. On voyait avec indignation dans le conseil des hommes, sans doute honorables, mais peu connus, tandis que des avocats distingués étaient éloignés indéfiniment par leur rang dans les colonnes. Ainsi Mérilhou et Mauguin étaient les huitièmes des troisième et quatrième colonnes , Bartbe était le seizième de la cinquième colonne, Dupin jeune le quatorzième de la septième colonne , Gautier, Dupin aîné, Persil, Parquin, avaient été les troisièmes ou quatrièmes des deuxième, troisième, quatrième et septième colonnes; ils semblaient appelés à remplacer les avocats déjà très-anciens placés avant eux ; néanmoins le droit donné à la cour d'ordonner le renouvellement tous les trois ans, pouvait les écarter à jamais du conseil et du bétonnât.

Cependant, en rappelant mes souvenirs de Tépoque h laquelle j*y fus admis comme secrétaire, en 1826, et ensuite comme chef de Tune des colonnes en 1828, je puis attester que le conseil se montra constamment digne de 1 honneur qu il avait reçu. Les avocats dont il était composé assistaient tous aux réunions, s'y présentaient avec gravité, et votaient avec sagesse. Rien n'était plus touchant que leur bienveillance envers leurs jeunes confrères, et même envers ceux appelés pour des faits de discipline. Leur fermeté à maintenir les

GHAP. X. BAUIŒAIJ DE 1822 A 1830. 579

droits et les prérogatives de Tordre était égale à leur prudence. En résumé, si parmi eux on put indiquer des hommes dont les talents oratoires laissaient à désirer, c'était Técole des bonnes mœurs, des habitudes honorables, et de la confraternité la plus parfaite.

Ce nouveau conseil fut installé le 9 janvier 1823.

La pensée du gouvernement, dans l'ordonnance du 20 novembre 1822, avait été de faire dominer la sagesse des anciens sur la vivacité du jeune barreau; il fut trompé dans son attente. Un grand nombre d'hommes de mérite exclus du conseil s'en dédommagèrent par l'ardeur de leur opposition. L'ordonnance de 1822, loin d'empêcher le mal, le rendit plus intolérable. Pour surcroît de malheur, des discussions religieuses augmentèrent les causes d'irritation.

En 1823, le Pilote et le Courrier furent accusés d'avoir publié des articles tendant à troubler la paix publique. Ils furent défendus par Mérilhou dans un sens conforme à leur esprit. Un arrêt du 29 avril 1823 leur infligea une suspension de quinze jours.

En 1825, le procès du Constitutionnel fit une sensation beaucoup plus vive au Palais et dans le public. Ce journal était poursuivi comme « prévenu de porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat. » C'était un procès de tendance. L'avocat général de Broé soutint l'accusation avec modération et avec dignité; Dupin aîné plaida pour le

Constitutionnel; il excita souvent le rire de l'auditoire et mérita ses applaudissements. Sa plaidoirie est une œuvre remarquable, et elle fait connattre Tesprit du temps.

L exorde est d une grande habileté. La pensée dominante de la cour royale était de remplacer le parlement, et, comme le parlement, de s'ériger en défenseur des principes de l'Église gallicane : « Messieurs, dit-il, tous les amis de la justice, ceux qui se plaisent à contempler en vous les protecteurs naturels des droits du citoyen, les défenseurs éclairés des libertés publiques, et par là même aussi les plus fermes soutiens de la monarchie, voient avec un respect mêlé de satisfaction un jour qui rappelle l'ancien éclat de la magistrature française. Ils se réjouissent de ce qu'au milieu des attributions usurpées sur votre domaine, et dont plusieurs déjà devraient vous être rendues, le premier débat où les libertés de l'Église gallicane sont intéressées est soumis à l'autorité judiciaire , qui en fut si longtemps l'inébranlable appui : cela est vrai surtout de l'abus qu'on peut faire des choses religieuses. Autrefois, vous le savez, il y avait aussi des abus : quel régime n'a pas les siens ? mais du moins la sagesse de nos pères y avait pourvu. On pouvait en appeler au parlement, et vous concevez que cette voie légale était ouverte à tous les citoyens. Ils n'avaient plus ni besoin ni prétexte de demander à la société entière une protection qu'ils étaient sûrs de trouver auprès de leurs magistrats.

CHAP. X. BAKUEAU DE 1822 A 1830. 581

Mais aujourd'hui ces appels n'existent plus de fait. Je dis : n'existent plus, car l'auteur du concordat de 1801, par suite de ce désir immodéré qu'il avait de concentrer en lui tous les pouvoirs, a eu soin d'en réserver la connaissance à son conseil d'État.

Tout cela nous explique pourquoi les citoyens,

ne trouvant dans cet ordre de choses qu'un recours illusoire, préfèrent en appeler à l'opinion publique, qui sur-le-champ, sans frais comme sans délai, blâme ou approuve, absout ou condamne l'acte qui lui est dénoncé. Tels sont, messieurs, les services que rend la liberté de la presse dans l'état actuel de la société.

c' Plein de confiance dans la justice de ma

cause et dans l'impartialité de la cour dans cette épineuse discussion, vous reconnaîtrez constamment en moi l'homme religieux et le sujet fidèle. J'abjure toute philosophie qui se sépare des idées religieuses ; je ne me contente pas non plus de professer un théisme vain, qui n'avoue Dieu qu'en lui déniant le culte qui lui est dû. Je ne rougis point de ma foi; c'est un catholique qui plaide devant vous. Libre de toute association, secte, ligue ou parti, je ne suis ni à Apollon ni à Céphas, mais à Dieu. Je n'oublie pas non plus que je suis Français, avocat en cette première cour du royaume, pour y parler librement et en toute conscience et vérité.

« ...Prétendez-vous ramener la thèse imprudente de l'indifférence en matière de religion? Ahl ne faites pas cette injure à notre nation, de la croire

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indiflFérente sur ce point le plus important de tous. Cest à nous qu'il appartient de le dire, nous qui, étrangers à la révolution dans ce qu'elle eut de sang et d'excès, voulons seulement n'en pas laisser perdre le bien que la Providence en a fait sortir. Loin de diminuer en France, le sentiment religieux n'a fait que renaître et s'enraciner plus profondément dans les cœurs, depuis le jour mémorable qui vit au milieu de nous se relever les autels! J'en atteste l'affluence de nos contemporains à ces célèbres conférences de Saint-Sulpice, où la controverse gardait tant de mesure et par là même produisait tant de convictions ; ces édifices sacrés réparés à tant de frais dans nos villes et dans nos campagnes ; Vamour des fidèles pour ces vieux pasteurs qui vivifient les leçons de l'Evangile par les œuvres de la charité. Ah I parle qui voudra de cette indifférence en matière de religion, je la nie comme une insulte à la piété du peuple français... « Plus loin, en parlant d'un écrivain qui avait dit que le cimetière du Père - Lachaise était athée, il s'écrie : « Sont-ils donc athées ces militaires qui, escortant leurs frères d'armes jusque dans les retranchements de la mort , viennent déposer sur leurs tombes un cyprès entrelacé de lauriers? Sontils athées ces académiciens qui, voyant tant de génies divers rallumer le flambeau qui fut leur symbole, viennent associer l'idée de la gloire qui suit les grands hommes à celle de l'éternité qui les attend? Est-il athée ce magistrat qui, d'une voix ao-

GHAP. X. BARKEAt DE 1822 A 1830. 583

coutumée à ne prononcer que les oracles de la justice, déplore la perte de celui de ses collègues qu'une mort prématurée enlève aux nobles fonctions qu'il exerçait avec tant de droiture et de candeur? Est-il athée le frère qui arrête pour un instant encore le bras du fossoyeur pour adresser à son frère un éloquent et solennel adieu? Un cimetière athée ! lui qui recèle une si noble partie de tout ce que, depuis quelques années, la France a perdu de plus grand I Trouvez un autre point du globe où le jour de la résurrection promette un spectacle égal à celui de tant d'âmes généreuses arrachées à la nuit du tombeau ! »

Dans sa réplique, Dupin, accusé par le ministère public d'avoir attaqué la religion, répond en ces termes :

«Loin d'attaquer la religion, je l'ai défendue... En me chargeant de cette cause, où je n'ai vu que l'intérêt public, je n'ignorais pas que tel a été le sort de tous ceux qui, avec plus de mérite et de talent que moi, m'ont précédé dans la carrière périlleuse où j'allais m'engager devant vous. Mais j'ai dû m'élever au-dessus de ces craintes. Chaque profession a ses dangers, et c'est une partie de sa gloire de savoir les braver. Nos pères n'ont-ils pas eu des combats à soutenir, des périls à conjurer, pour assurer l'édifice de ces libertés que je défends encore aujourd'hui devant vous? Je n'ai vu que mon devoir, et vous ne verrez que le vôtre. Ce que je fais pour l'honneur du barreau, vous saurez le faire

également pour Thonneur de la magistrature. »

Voilà assurément des mouvements de véritable éloquence ; mais ce plaidoyer excita de vives passions. D'un côté, l'avocat fut célébré comme le défenseur de nos libertés, et, d'un autre côté, on l'attaqua comme l'instrument d'un parti s'efforçant, au nom de la liberté, de détruire le respect dû à la religion. En rejetant cette pensée, disons seulement que le malheur de ces procès fut d'avoir livré à la risée publique des écrits et des actes d'hommes d'une piété aveugle, et d'avoir porté le peuple à confondre dans une égale proscription les principes religieux avec les abus commisau nom de la religion.

L'arrêt de la cour, du 26 novembre 1825, déclara qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la suspension du Constitutionnel y et néanmoins lui enjoignit d'être plus circonspect. Le 5 décembre, un arrêt semblable fut rendu dans l'affaire du Courrier. Hérilbou avait plaidé pour ce journal.

A l'époque de ce procès, un déplorable événement vint révéler au barreau un jeune avocat qui bientôt en devint l'honneur.

Le 10 octobre 1824, une malheureuse femme, mère de deux petits enfants, se promenant avec eux dans le bois de Yincennes, fut accostée par un homme appelé Papavoine. Il égorgea les deux enfants sous les yeux de leur mère. Ce crime répandit l'effroi dans Paris; Papavoine fut mis en jugement le 25 février 1825. Un jeune avocat, convaincu

GHAP. X. BARREAU DE 1822 A 1830. 585

que ce crime était le résultat de la folie, présenta la défense de Papavoine. Cet avocat, inscrit au stage à Paris le 11 décembre 1824, était Alphonse-Gabriel-Victor Paillet S né à Soissons le 27 décembre 1796, âgé alors de vingt-neuf ans. Les efforts de son talent ne sauvèrent pas Fassassin; mais il commença par cette cause une réputation qui le plaça bientôt à la tète du barreau. Le procureur général M. Bellart avait assisté aux débats. Le lendemain, un de ses anciens confrères, demeuré son intime ami, était allé le visiter avec un jeune avocat. Dès qu'il les aperçut : « Que dites-vous, leur demanda-t-il vivement, de la plaidoirie du défenseur de Papavoine? — C'est un homme d'un grand talent; il sera l'honneur du barreau. — Voulez-vous venir dîner avec lui ?» Et le voilà saisissant une plume et adressant à Paillet une lettre affectueuse pour lui demander de venir dîner chez lui avec plusieurs de ses confrères. Paillet accepta, et fut le héros de la soirée. M. Bellart ne cessa de lui adresser la parole dans les termes les plus encourageants.

Paillet tint les promesses de ses heureux commencements. Nul ne posséda à un plus haut degré le talent de tout dire avec esprit et avec une convenance parfaite. Il n'avait pas des élans d'une éloquence entraînante, mais quelle délicatesse dans ses aperçus I quelle rectitude dans ses appré-

' Voir une notice sur Paillet dans le Barreau de M. Oscar Pinart. Son éloge a été prononcé à la rentrée des conférences de 18o9.

586 LIVRE m. DE 1790 a 1830.

dations I quelle force dans ses raisonnements! La nature ne lui avait pas donné un extérieur séduisant : il était grand, et avait peu de grâce; son maintien était même assez négligé. Il portait la tête légèrement inclinée; mais sa physionomie était fine, ses yeux spirituels s'animaient dans ses plaidoiries et leur donnaient un charme inexprimable. On Taimait pour Vaménilé de son caractère, on l'honorait pour sa parfaite délicatesse, on Tadmirait pour son talent. Il est mort au champ d'honneur le 16 novembre 1855, au milieu d'une plaidoirie, à la première chambre du tribunal de première instance.

En nous rappelant les témoignages de sympathie donnés par le procureur g/^néral Bellart au talent naissant de Paillet, nous ajouterons que l'autorité ne négligea alors aucune occasion de se concilier le barreau. Une ordonnance des 10-22 mars 1825 ayant déclaré que « personne , quelle que fût sa profession et son titre, ne pouvait se présenter devant le tribunal de commerce pour plaider la cause d'autrui,» lesavocats semblaient se trouver compris dans ces expressions. Le conseil réclama auprès du garde des sceaux, et celui-ci répondit que cette règle « ne s'appliquait pas aux avocats, et qu'ils devaient continuer de plaider sans être porteurs de pouvoirs. » Cette décision est encore la règle suivie aujourd'hui. Une mesure contraire eût enlevé aux avocats la faculté de plaider devant les tribunaux de commerce.

GHAP. X. BARREAU DE 1822 A 1839. 587

Malgré ces concessions du pouvoir, le barreau s'avançait de plus en plus dans des idées d'opposition, et, comme nous l'avons dit, par un malheureux concours, les idées religieuses se trouvaient mêlées aux agitations politiques.

En 1828, un nouveau procès manifesta plus que jamais ces funestes tendances. Dès 1824, un sieur Senancourt avait fait imprimer un ouvrage où il mettait la religion catholique au niveau de toutes les religions, ou plutôt de toutes les superstitions. En 1827, il publia une nouvelle édition, et l'autorité crutdevoirlepodrsuivre. Bervilleplaidapourlui,et sa plaidoirie fut remarquable par l'élégance et par la pureté du style; il établit que toutes les religions peuvent se discuter librement : « Les jugements des tribunaux rendus sur ces matières seraient^ dit-il, des jugements d inquisition. » Son client fui acquitté par arrêt du 28 janvier 1828, et cet arrêt, comme la plaidoirie, fut applaudi par une grande partie du barreau.

Cependant cette opposition si ardente avait fini par créer entre les magistrats et les jeunes avocats des dispositions qui, sans être hostiles, n'étaient pas toujours celles de la bienveillance. En 1829, le Palais eut à s'en affliger, dans une affaire où la cour agit évidemment sous l'empire de fâcheuses préoccupations; le conseil fut obligé de prendre avec énergie la défense de deux jeunes avocats. Au mois de mars 1829, une cause portée à la cour d'assises se trouva sans défenseurs. L'un avait renvoyé

les pièces en déclarant ne pouvoir se charger de l'affaire; l'autre avait annoncé par lettre au président avoir besoin d'un délai pour se préparer. La cour renvoya la cause à une autre session, mais en même temps déclara que « les pièces produites par Taccusé étaient de nature à inculper l'honneur et la délicatesse de deux avocats, et ordonna qu'elles seraient envoyées au conseil de discipline. » Le conseil s'étonna qu'en lui renvoyant la connaissance de cette affaire, la cour eût commencé par infliger un blâme public à deux avocats placés en dehors des débats. Le 13 avril 1829, il prit une délibération portant « qu'il avait vu l'arrêt avec lesentiment d'une profonde douleur;» et expliqua ses motifs dans des termes convenables, mais énergiques. Le 5 mai 1829, un arrêt de la cour, chambres assemblées et à huis clos, supprima la délibération, par ce motif : « Qu'il n'appartenait pas au conseil de discipline de censurer les formes suivant lesquelles il avait été saisi par la cour d'assises. » Le 2 juin suivant, le conseil arrêta de former opposition à cet arrêt. Le 17 juillet, il résolut de se rendre en corps devant les chambres assemblées.

On s'étonna que le bâtonnier, en développant à l'audience les motifs de la décision du conseil, eût protesté de son respect pour la cour, et « eût donné des explications sur des expressions qui auraient été de nature à jeter du doute sur ses sentiments. » Mais l'ordre des avocats perdrait de sa dignité, si.

GHAP. X. BARREAU DE 1822 A 1830. 589

dans ses rapports avec la cour, il ne l'entourait pas toujours d'un profond respect. Sauf ces formes respectueuses, la protestation subsistait; on y disait, avec raison, que « flétrir par avance deux avocats en les renvoyant devant le conseil, était un procédé que la raison désavouait. » La cour persista, le 21 juillet 1829, dans sa singulière doctrine. Le conseil se pourvut en cassation, le 23 juillet. Le rapporteur, M. de Malleville, fit sentir avec force l'énormité du prétendu principe adopté par la cour royale; mais il s'agissait d'une décision dis^ ciplinaire; la cour de cassation jugea le pourvoi non recevable le 20 avril 1830*.

A travers ces procès politiques et ces agitations du Palais, on s'avançait vers de graves événements. Tout le barreau le sentait, et les chefs du pouvoir voyaient approcher l'orage sans pouvoir le détourner. Au mois de juin 1830, M. de Chantelauze, ancien avocat à Lyon, avait été appelé au ministère de la justice. Le conseil de l'ordre, suivant l'usage, lui envoya une députation. Le ministre connaissait intimement Gairal. Après la réception officielle, il le retint quelques instants : « Gairal, lui dit-il, la monarchie est perdue, à moins d'un mi^ racle de la Providence. » Moins de six semaines après, il signait les fatales ordonnances du 25 juillet 1830.

Nous n'écrivons pas l'histoire de la révolution de 1830; nous ne pouvons cependant pas terminer

' VoirPouvrage de M. MoHot, p. 519 à 544.

590 LITRE m. DE 1790 4 |830.

notre ouvrage sans dire son influence sur le barreau.

Dupin atné avait été élu bâtonnier le 19 novembre t829. Il était en môme temps député, ainsi que Mauguin et Persil. Le 27 juillet, ils signèrent la protestation contre les ordonnances.

Le 29, Mauguin fut Vun des six membres du gouvernement provisoire, institué sous le titre de commission municipale de Paris. Odilon Barrot, secrétaire de cette commission, signa la proclamation du 31 juillet aux habitants de Paris. Après la révolution, Dupin laînéfut nommé procureur général à la cour de cassation; Mérilhou, secrétaire général du ministère de la justice et bientôt ministre; Bernard (de Rennes), procureur général à la cour royale de Paris, et Barthe, procureur du roi du tribunal de première instance, fut ministre peu de temps après \

Le barreau avait pris une part trop active aux événements de 1830 pour ne pas exiger enGn une ordonnance provoquée si longtemps par ses vœux. Elle fut publiée le 27 août 1830. Elle annonçait une ordonnance définitive qui jamais na paru; mais provisoirement elle rendit à Tordre la pleine liberté de ses élections. Le bâtonnier doit être élu par l'assemblée générale et par scrutin séparé, & la majorité absolue. L'élection des membres du con-

* M. Barlhe est mort au commencement de i863, premier président de la cour des corn pies, et entouré d'à ne grande considéra* tion. Voir une notice sur lui, comme avocat, dans le Barreau de M. Oscar Pinart.

GHAP. X. BABItEAU DB 1822 A 1830. 591

seil, au nombre de vingt et un, a lieu par scrutin de liste, à la majorité relative des membres présents. Cette disposition a toujours été entendue en ce sens, que le bâtonnier complète le nombre de vingt et un. Cependant cette explication n'a été donnée légalement que par un décret du 22 mars 1852 : Télection du conseil se fait par scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Le bâtonnier élu par le conseil de Tordre doit être choisi parmi ses membres.

L'article 4 de Tordonnance du 27 août accorde à tout avocat porté au tableau, le droit de plaider dans les autres cours, san^ avoir besoin d'autorisation.

Après Tordonnance du 27 août, on s'occupa des élections. Dès le 12 août, le barreau avait voulu se réunir pour user par anticipation de sa liberté. Il fallut l'intervention du procureur général aGn d empêcher cette réunion; mais le lendemain même de l'ordonnance, Delacroix-Frainville convoqua Tordre pour le 30 août. Les avocats se réunirent au nombre de deux cent vingt-quatre; voici Tordre des élections :

Mauguin, bâtonnier ; membres du conseil : Parquin, Dupin jeune, Delacroix-Frainville, Persil, Lamy, Lavaux, Delangle» Crousse, Conflans, Thevenin père, Archambault, Coffinières, Mollot, Gairal, Marie, Chaix d'Est-Ange, Rigal, Leroy, Colmet d'Aage et Hennequin. Op regretta de ne pas voir

592 LIVRE m. DE 1790 à 1830.

dans ces nominations les noms de Duvergier et de Paillet, déjà très-distingués au barreau, et que nul motif n'en écartait *.

Treize membres nouveaux entrèrent ainsi au conseil; le plus grand nombre y avait des droits incontestables, nous en avons fait Tobservation à l'occasion des élections de 1822 ; mais en 1830, huit années de plus s'étaient écoulées : de nouvelles illustrations avaient honoré le barreau ; il avait donc été juste de les appeler. Le 22 novembre 1830, Persil, nommé procureur général, fut remplacé par Dequevauvilliers; et Rigal, devenu juge au tribunal civil, eut Boiteux pour successeur; le 11 janvier 1831, les colonnes furent supprimées, et le 15 juin 1831, Archambault, l'un des anciens bâtonniers, déposa au greJQTe le nouveau tableau.

Nous croyons devoir ajouter ici la liste des bâtonniers depuis la restauration de Tordre jusqu'à ce jour '. La voici :

Bâtonniers depuis k rétablissement de Vordreen 1811 .

4811. Delamalle, bâtODDier le 1814,1842, 1843, 4814, 1815

26 avril 181 i, conseiller Delacroîx-FrainTÎIle.

d'Ëlaten juillet de la même 4816. 48 mars, Fournel.

année. 4816. 25 août, Bonnet.

^ Nos archives el nos tableaui déposés au greffe ne contiennent aucun détail sur ces élections du 30 août, on les trouve dans la Gazette des tribunaux de 4830^ p. 995.

* Voir la première liste, t. U, p. 74 el 214.