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Son premier discours prononcé comme avocat général en 1693 , à vingt-cinq ans , a pour sujet Yindépendance de l'avocat. Cest un éloge magnifique de la profession d avocat. On y lit ces paroles si souvent répétées : « C'est un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice; il se distingue par un caractère qui lui est propre, et, seul entre tous, se maintient toujours dans Theureuse et paisible possession de son indépendance. Libre, sans être inutile à sa patrie , il se consacre au public sans en être esclave, et, condamnant l'indifférence d un philosophe qui cherche l'indépendance dans l'oisiveté, il plaint le malheur de ceux qui n entrent dans les fonctions publiques que par la perte de leur liberté. »
Le troisième discours de 1699, sur les causes de la décadence de l'éloquence, est une admirable leçon pour les barreaux de tous les âges.
Les instructions composées pour son fils,en 1710, traitent spécialement de la science du droit. Après avoir recommandé l'étude des plaidoiries d'avocats célèbres, il indique les conférences comme le meilleur moyen de former un jeune orateur et un jeune magistrat.
En jetant un coup d'œil sur ces instructions, on serait tenté de s'effrayer de l'immensité des connaissances que d'Aguesseau semble exiger : la religion, la jurisprudence, l'histoire, les belles-lettres sont les points principaux qu il indique pour le
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travail d'une année; mais UD si bon esprit ne pouvait pas imposer comme une règle une si grande diversité de travaux,qui épuiserait Tesprit le plus solide, au lieu de le perfectionner; aussi aWil soin d'ajouter : « Je sais qu*il n'y a aucune de ces matières qui ne pût occuper un homme tout entier, et être Tétude de toute sa vie; mais vous n'êtes pas obligé de les approfondir toutes également, il doit vous suffire d en prendre ce qui sera ni^cessaire à votre état, il serait même dangereux d'aller phis loin.,. Une grande partie de la sagesse d'un homme est de ne vouloir pas tout savoir, pour mieux apprendre ce qui est essentiel à sa profession; de donner par conséquent des bornes à sa curiosité naturelle , et de savoir garder de la modération dans le bien même. » Avec cette restriction, les conseils de ce grand magistrat sont d'une extrême sagesse. Nous n'entendons pas, avec d'Aguesseau, exiger des avocats une science universelle, mais un jeune légiste, en se bornant à étudier les lois, rétrécierait son esprit et son intelligence ; il est obligé de donner une grande extension à ses études pour être digne de sa belle mission.
En 1794, dans des conclusions comme avocat général sur une cause où il s'agissait de décider si un avocat est frappé d'incapacité de recevoir une donation, il s'exprime ainsi : « Lorsque ni la qualité du donataire, ni celle des biens, ni la conjoncture dans laquelle le donateur se trouvait, ne peuvent servir de motif pour détruire la donation,
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ce serait déshonorer un corps illustre, une pro* fession aussi noble que celle des avocats, que de la regarder comme formant en général, et en consé** quence de la seule qualité d avocat, une incapacité de recevoir des donations.» L'arrêt du 4 mars 1097, rendu sur les plaidoiries de Nivelle et de Veronneau, fut conforme à ces conclusions.
Dans une lettre de 1750, adressée au président d une compagnie de magistrature de Bretagne, il dit :
« Les avocats né sont liés entre eux que par lexercice dun même ministère; ce sont plusieurs sujets qui se destinent également à la défense des plaideurs,plutôt que des membres d'un seul corps... Ainsi le nom de profeision et d'ordre esl celui qui exprime le mieux la condition et Tétat des avocats... S'ils ontdes distinctions justement acquises par leurs talents et par leur capacité» ce sont des prérogatives attachées à la profession qu'ils exercent, plutôt que des privilèges accordés par le roi à un corps ou une communauté. »
Ce magistrat , dont les expressions étaient si vives lorsqu'il exaltait ainsi la profession d'avocat, était en même temps le rigide appréciateur de ses devoirs. Dans ses lettres de 1728, écrites comme chancelier au président d'un siège de justice de province, sur des faits reproj^és à des avocats, il se montre très -sévère sur leurs devoirs. A l'occasion d'honoraires réclamés judiciairement, il dit : <i Un avocat du parlement de Paris serait déshonoré
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parmi ses confrères, s'il avait fait une poursuite, quoique régulière en la forme, pour obliger une partie à récompenser son travail. »
D'Aguesseau avait, comme Lamoignon, entrevu ridée d'une législation générale pour toute la France; obligé d'y renoncer, il s occupa du moins de régler certaines matières par des principes uniformes, et fut assez heureux pour réussir. Un édit d'avril 1729 révoqua l'édit de Saint-Maur, et rendit aux mères Fhéritage de leurs enfants. Une déclaration du 5 février 1731 fixa la juridiction de la Prévôté des marchands et des Présidiaux. Des ordonnances de février 1731 sur les donations, d'avril 1735 sur les testaments, de juillet 1737 sur la procédure de faux, d'août 1737 sur les évocations et les règlements de juges, de 1747 sur les substitutions, d'août 1749 sur les gens de mainmorte, l'occupèrent spécialement. Ces travaux de législation étaient préparés par des avocats distingués, parmi lesquels nous trouvons Mathieu et Périnelle.
On doit à d'Aguesseau une déclaration du 12 mai 17i9, qui dispense de la permission préalable l'impression des mémoires sur procès, signés d'avocats ou de procureurs.
F^es encouragements de d'Aguesseau et la publication de ces lois donnèrent, ainsi que nous le verrons bientôt, une nouvelle impulsion aux études du barreau, comme, dans le siècle précédent, les grandes idées législatives du premier président de
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Lamoignon et les ordonnances de Louis XIV avaient excité l'ardeur et les travaux des jurisconsultes.
Nous avons dit, dans un chapitre précédent, qu'au commencement du dix-huitième siècle, d'Aguesseau avait déploré la décadence du barreau : cependant, à cette époque, Gillet et Nivelle vivaient encore ; Erard mourut en 1700, à cinquante-quatre ans. n est cependant trop vrai qu'il y eut alors un intervalle où les grands avocats furent moins nom* breux. Au surplus, ce qui était vrai pour le barreau, était applicable à toute la littérature; voici ce que Voltaire écrivait en 1746, dans son Essai sur les moeurs : a Je ne dirai pas que tout se pré* cipite vers une honteuse décadence... mais j'avoue que la gloire de nos armes se soutient mieux que celle de nos lettres. »
Rappelons néanmoins quelques noms d'avocats célèbres, sans parler de Normand et de Gochin, auxquels nous réservons un chapitre particulier.
Guillaume Tartarin, avocat le 7 février 1678, eut l'honneur de présenter au parlement, le 27 avril 1717, les lettres du chancelier d'Aguesseau. Son discours prononcé alors, et qui se trouve à la tète de ceux de d'Aguesseau, est remarquable. Il fut bâtonnier en 1731.
François Mauduit, reçu le 6 août 1682, dont on admirait la brièveté, avait, dit -on, le don de plaider en peu de mots les causes les plus impor* tantes. Il mourut le 24 décembre 1735.
, Mathieu Terrasson, né à Lyon le 13 août 1669,
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reçu au barreau de Paris le 27 maria 1691, moH le 30 septembre 1734, à Vâge de soixantedix-sept ans, était un littérateur bel esprit plus qu'un avocat; homme de bien et d'un grand désintéressement. Le 2 juin 1727, il prononça devant la cour des aides un discours sur la nomination de d'Aguesseau au poste de garde des sceaux. Il fut un des principaux rédacteurs du Journal des savantSy et publia une Histoire de la Jurispru-dence romaine.
Jacques-Charles Aubry;leplus spirituel et le plus gracieux des oratearâ de son siècle, admis au tableau en 1707, mourut À cinquante et un ans, en
Saint-Simon, dans ses Mémoires, raconte sur lui l'anecdote suivante : En 1721, l'abbé de Tencin, depuis archevêque d'Embrun, avait, devant le parlement, un procès dans lequel il était accusé d'avoir obtenu une abbaye par un traité simoniaque. Aubry avait le traité dans ses mains, il ne le produisit pas. L'abbé de Tencin nia son existence, « cria, dit Saint-Simon, à l'injure et k la calomnie, et offrit d affirmer qu'il n'avait fait aucun traité. » Au moment où le serment allait être prêté : « Ce n'est pas la peine, dit Aubry; voilà une pièce dont je demande à faire la lecture. » C'était le traité signé par l'abbé de Tencin. « M. de Mesmes, premier président , ajoute Saint-Simon, prononça un arrêt sanglant contre de Tencin, avec dépens et amende, ce qui est une flétrissure. »
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Nous voudrions croire, pour Thonneur de l'archevêque d'Embrun, que Saint-Simon, emporté par lei passion, a fait un récit peu conforme à la vérité. S'il est exdct, il révèle asstlrément une grande infamie ; cependant, 1 exemple de Tavocat Aubry est-il à suivre ?
Nous Tavons vu imiter dans une cause od le débiteur d une somme de 40,000 francs, supposant le titre détruit par un incendie, s'apprêtait à prêter serment devant la deuxième chambre de la cour de Paris. Cependant ces scènes de théâtre ne sont pas dignes de la justice et de la sainteté du ministère de Vavocat. Nous les comprendrions tout au plus si Tavocat avait à lutter seulement contre une partie de mauvaise foi : mais il lutte contre un confrère qui a droit à des égards, et auquel il doit la communication de toutes ses pièces. S'il conserve la pièce décisive, il expose son confrère à soutenir une cause déloyale et à partager la confusion de son client; c'est manquer à l'un des devoirs de set profession. Cette réticence peut tenter un honnête homme qui veut confondre un imposteur, et ce fut sans doute ce setitiment qui prévalut dans l'esprit d'Aubry^ avocat éminent por sa probité et par ses lumières. Ainsi le trait est piquant, mais l'exemple il'est pas bon à imiter.
Louis- Jean-Julien de Prunay, reçu le 6 août 1705, mort le 7 tnars 1736, fut l'un des avocats éminents du barreau. Ses plaidoiries étaient remarqtlables par leur netteté et par leur énergie.
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i Un avocat de cette époque donna un exemple extraordinaire de la puissance de la volonté unie à rintelligence, pour forcer là nature physique la plus rebelle. Etienne Begon» né en 1658, admis an tableau le 23 avril 1691, était contrefait , dune taille si exiguë, qu'il était obligé de monter sur un banc pour se faire voir et pour se faire entendre; sa santé était fragile à tel point qu'il se faisait porter à l'audience; très-souvent son unique repos étaitcelui qu'il prenait dans son fauteuil, lorsquen travaillant il succombait au sommeil.
Il fut cependant Tun des premiers avocats du barreau, non-seulement comme consultant, mais comme orateur. L'auteur de la Vie de Cochin le place à la iêie de la plaidoirie avec Nivelle et Dumont, Il a laissé un très-grand nombre de mémoires, bien raisonnes et correctement écrits. En 1714, il plaida, pour la duchesse de Gèvres contre son mari, une affaire qui scandalisa et amusa tout Paris. Il eut Arrault pour adversaire, et les deux avocats se plaignirent souvent l'un et l'autre de leur emportement. Begon défendit, au nom de la morale et de la religion, une des causes les plus cyniques sur lesquelles aient jamais prononcé des tribunaux. Malgré ses infirmités, il vécut jusqu'en 1726 ce qui lui donne une carrière judiciaire de trente-cinq ans.
Henri Sauvai s'occupa plus de littérature et d antiquités que du palais; il publia en 1724 une Histoire estimée des antiquités [de} Paris.
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Philippe Guillet de Blarn» admis au tableau le 17 novembre 1692, bâtonnier en 1721, mort doyen de l'ordre, le 17 février 1757, plaida en 1725 avec beaucoup de talent la cause fort bizarre d'un négociant appelé Dechade, qui avait fait une société avec Dieu. Les bénéfices de sa société devaient être partagés par moitié avec Dieu (représenté par les pauvres de THÔpital général). Blaru soutint le procès, et le gagna sur les conclusions de d'Agueaseau *.
^ Complétons ces cilaUons par la liste des aYOcats indiqués dans les arrêts rendus sur les conclusions de d'Agiiesseau. C'est peut-être le meilleur moyeu de faire connaître la partie militante du barreau.
Arrault.
D*Enlragues de Boys.
Leverrier.
Aubry.
De La Barre.
Lesraery.
Baille.
Dumont.
Le Court.
Baudin.
Duchesneau.
Le Coq.
Beaufils.
Du p erra y.
Le Gendre.
Begon.
Duplessis.
Lefebvre.
Berroyer.
Erard.
De La moignon.
Boischerrel.
Everard.
Le Paige.
Bonnamour.
Freteau.
Le Roi.
Bornât.
Goodouin.
Macé.
Bouchera t.
Grosselête.
Mareschaui.
BreyoD.
Guéau»
Marais.
Chardon.
Gilet.
Martinet.
Camu&d'Houlouve.
Hamou.
Mathias.
Chevalier.
Dossard.
Magoeux.
Corard.
Huet.
Nivelle.
Cherbourg.
Issaly.
Nouet.
Chubéré.
Joly de Fleury.
Penel.
Devnux.
La Briffe.
Périiielle.
Deoiau.
La Feloiinicre,
Posquet.
DeiabrifTe.
La Touche.
Pierron«
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Les avocats dont nous venons de parler plaidaient habituellement au parlement ; mais nous avons dit que les travaux législatifs de d'Aguesseau avaient stimulé le zèle des jurisconsultes. Voici ceux qui se distinguèrent principalement par leurs ouvrages :
Barthélémy -Joseph Bretonnier, au tableau le 23 mars 1678, fut l'un des premiers que d*Àguesseau associa à ses vues de rendre uniforme la législation, et il répondit dignement à cet appel. Son Recueil des différentes questions de droit jugées diversement dans les tribunaux du Royaume fut rédigé dans cette pensée. Bretonnier y développe avec netteté les principes du droit coutumier. Cet habile jurisconsulte était un homme de bien, de mœurs douces et d'un caractère bienveillant. Lorsqu'il cite des auteurs, même en les combattant, il se plaît à rendre hommage à leur mérite.Son principal travail est la publication des œuvres de Henrys; ses annotations tiennent une place notable dans les quatre volumes in-folio dont
Polhier.
Rochebouet. Terrasson.
PorUii.
Sûuca ville. Termois.
Renard.
Sachot. Tbibert.
RiaDCOurt.
Seguineau. Tripault.
De Retz.
Tachereau de Baudry. Vaillant.
Robelhon.
Thevart. Veronneau.
Roberl Saint-Vincent
. De Tessé. De Verdier.
Robert Saint-Martin.
Tartarin. Veiin.
,De Richebourg.
Tbessier de la Vigne. Veron.
Rousselet.
Tribollet.
CHIP. Xm. BARBEAU AU COMli. DU XVlll* SIÈCLE. 87
cet ouvrage se compose. Bretonnier mourut en 1727 à soixante et onze ans.
François Bourjon, porté au tableau à la date du 31 juillet 1719, a imprimé en 1745 un ouvrage en deux volumes m-folio sur le droit commun de la France.
Louis Froland, né en Normandie » fut reçu avocat au parlement de Paris le 16 janvier 1688 , devint bâtonnier en 1734, et mourut en 1746. Il a publié plusieurs ouvrages de droit très-estimés, et notamment un Traité sur le sénatus^consulte velleien dan$ le duehé de Normandie, et un Traité concernant la nature et la qualité des statuts. Dans un avertissement du second volume de cet ouvrage, }[ dit qu'il avait composé un ouvrage a sur le barreau d'Athènes, de Rome sous la république et les empereurs, et de Paris, tant auparavant que depuis l'institution du parlement. «> Ce travail n'a jamais paru ; c'est une très-grande perte.
Charles-Antoine Bourdot de Richebourg, avocat en 1689, mort le 11 décembre 1739, fut un jurisconsulte aussi honoré par son mérite que par ses vertus ; il publia le Coutumier géyiéral avec des notes.
Gabriel Argou, savant modeste, mort le 25 septembre 1703, est auteur des Institutions au droit français, ouvrage élémentaire et bien rédigé.
Guy du Rousseau de La Combe, avocat en 1705, mourut à quarante-quatre ans en 1749. Il pu- ])lia UQ E^eçyeil de jurisprudence dont le but
était de mettre en rapport le droit civil et le droit coutumier, une nouvelle édition des Arrêts de Louet, et plusieurs autres ouvrages. Sa mort prématurée enleva à la science et au barreau un auteur érudit et judicieux.
Denis-François Secousse, né à Paris le 8 janvier 169t, inscrit au tableau le 7 juillet 1710, mort le 15 mars 1754, quitta de bonne heure le barreau pour se livrer à des études littéraires et scientifiques. L'Académie des lettres le reçut en 1722. Il continua la belle publication des Ordonnances des rois de France commencée par Laurière, et fit paraître plusieurs mémoires historiques et littéraires.
Germain-Antoine Guyot, né en 1694, reçu au tableau le 10 juillet 1713, mort en 1750, a laissé plusieurs ouvrages de droit, notamment des dissertations sur plusieurs matières féodales.
Louis Boullenois, né à Paris le 14 septembre 1680, avocat au parlement le 31 décembre 1705, a écrit plusieurs ouvrages, et principalement un Traité delà personnalité et de la réalité des lois^cou-tûmes et statuts. Cétait un savant aussi habile que modeste. Un de ses amis, tombé dans le malheur, fut obligé de vendre sa bibliothèque. Boullenois Tacheta, et la lui laissa. « Conservez-la, dit-il, pour Tamour de moi. » Il mourut le 23 décembre 1762 à quatre-vingt-quatre ans , entouré du respect universel.
Indépendamment des jurisconsultes qui hono-
CBAP. XIII. BARREAU AU C0M1I. DU XYIIl'' SIÈCLE. 89
rèrent le barreau de Paris par leurs ouvrages, on nomme encore, vers le commencement du dixhuitième siècle, des auteurs d excellents mémoires :
Joseph Ducornet, admis au tableau le 11 avril 1669, bâtonnier de 1718 à 1719.' Bretonnier rappelle utile comultant;
Pierre Vezin, qui avait débuté à Toulouse, reçu à Paris le 7 juin 1671, bâtonnier de 1721 à 1722, fut aussi un bon consultant. Bretonnier dit de lui qull joignait « à une heureuse nature une vaste connaissance de toutes sortes de jurisprudences. » Il mourut le 5 juillet 1725;
Claude Berroyer, avocat le 22 février 1677, bâtonnier en 1728, mort le 7 mars 1735;
Etienne Rassicod, bâtonnier de 1753 à 1754, et de 1754 à 1755, mort le 16 mars 1755;
Clément-François de Laverdy, né en 1695, reçu le 3 décembre 1716, mort le 25 mai 1754.
A côté de ces avocats de Paris plaçons quelques noms de jurisconsultes des barreaux étrangers, dont les ouvrages enrichirent la science du droit.
Furgole (Jean-Baptiste), avocat au parlement de Toulouse, né en 1690, s'était fait connaître dans sa patrie par une science profonde, lorsque d'Aguesseau, devenu chancelier, l'engagea à entreprendre un commentaire sur Vordonnance des donations de 1731. En 1742, il publia son Traité des testaments. C'est un excellent ouvrage, aujourd'hui
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encore utilement consulté ; il mourut capitoul de Toulouse en 1761. Il avait été un des oracles de la jurisprudence, exemple et conseil de ses concitoyens.
Claude Pocquet de Livonnière, après avoir été avocat au parlement de Paris, retourna à Angers, sa patrie, où il devint conseiller et professeur en droit. H composa un commentaire sur la Coutume d'Anjou, publié en 1725, et un Traité des fiefs, imprimé en 1729; il était mort en 17^p, à soixante-quatorze ans. Le principal ouvrage qui porte son nom a pour titre : les Règles du droit français; il renferme beaucoup de choses en peu de mots. Hais on l'attribue à son fils aîné, devenu professeur à Angers en 1721, par la retraite de son père, et comme lui très-savant. Cet ouvrage parut en ^^^ sous le nom du père.
François de Boutaric, professeur de droit à Toulouse, publia )e8 Inslitutes de Justinien, conférées avec le droit français ; il mourut à soixantedeux ans, en 1733.
François-Ignace Dunod de Charnage, professeur de droit à Besançon, mort le 20 mars 1751, laissa un Traité des prescriptions très-estimé, et d'autres ouvrages de droit; ce jurisconsulte était 4istingué par ses lumières et par sa probité.
CflAPJTRE XIV.
StnrE DES AVOCATS DE LA PREMIÈRE PARTIE ' DO DIX-HUrntMfi SIÈCLE.
SoMiCAiBB. (Vorniând. St grande position tu barreau. •<- Il refuse d*enirer à VAcadémie françaîse. — Ses mémoires pour fl"** de Choiseul. <— Cochio. — Affaire Bourgelat. — Affaire d'Bautefort. — Affaire de lioDlbellisrd. -^ Affaire Rapallî.
Lorsqu'en 1699 d'Agueaseau déplorait la décadence de Téloquence judiciaire, deux hommes allaient paraître, Normand et Gochin, qui devaient porter tr^s-haut la gloire du barreau de Paris. Nous nommons Normand le premier, quoiqu'il soit né la même année que Cocbin, en ljS87, et qu'il ait été inscrit au tableau après lui, le 9 août 1707, tandis que la réception de Gochin est du 5 juillet 1706; mais Gochin débuta au parlement après Normand, et lorsque celui-ci avait déjà sa réputation.
Alexis-François Normand (et non Lenormand, comme on Ta imprimé dans un grand nombre d'ouvrages} avait vingt et un ans quand il fut admis au tableau. Aussitôt il y prit une position éminente, et fut surnommé FAigle du barreau. Il
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avait mérité ce titre par Téclat de son éloquence mâle et entraînante. Une figure noble, des yeux pleins de feu, les grâces de sa personne donnaient à ses discours une force irrésistible. Tout Paris, quand il plaidait, voulaitTentendre; les magistrats et de hauts personnages se disputaient Thonneur de le recevoir dans leur intimité. Celait un avocat grand seigneur, magnifique dans son habitation, dans ses meubles, dans ses équipages ; il rétait plus encore à la campagne, où il recevait pendant les vacances des hommes élevés en dignité, des savants, des artistes et ses plus illustres confrères. Cette existence, nouvelle pour un avocat, fit perdre au jeune barreau l'habitude de la simplicité des anciens. Il n*était pas marié, et les séductions dont il était environné, au milieu d un siècle corrompu, lui firent peut-être oublier quelquefois la gravité des mœurs dont un avocat doit donner l'exemple.
Malgré ces reproches, ses contemporains s'accordent à lui rendre cette justice, qu'il était, dans sa profession, l'un des hommes les plus honorables et les plus consciencieux. Avant de se charger d'une cause, il était un juge sévère; s'il en avait senti l'injustice, nulle autorité n eût pu l'engager à la défendre. Il portait jusqu'au scrupule la délicatesse, et les juges disaient de lui : « Croyez un fait quand Normand vous l'atteste. » On disait encore de lui qu'il devinait la loi, et qu'il devinait juste.