‹ Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830 (volume 4)Chapitre 17 sur 66 · CHAP. XVI. SUITR DES ÉVÉNEM. AU XVIII* SIÈCLE · texte numérisé non relu

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désirer pour faire respecter leur indépendance. Mais le 30 juillet 1731, le conseil dEtat, sur la demande de Tarchevôque, rendit un nouvel arrêt par lequel le roi évoqua à lui la connaissance de l'appel interjeté par le procureur général, leva la défense, et permit à Tarcbevêque de faire distribuer son mandement.

Voilà les avocats replacés sous une condamnation archiépiscopale déclarant leur consultation hérétique; cette position était d'autant plus fâcheuse, que Farchevèque avait remis au roi, le 30 juillet, un écrit aggravant encore son accusation. Aussi le 23 août 1731, les avocats s'assemblent chez Leroy des Yallières, et le 24, après deux jours de séance, on décide que le barreau cessera ses fonctions. Les 25, 26, 27, 28 et 29, pas d'avocats aux audiences. Le 30 aoât 1731, des lettres de cachet d'exil sont délivrées contre dix avocats jugés les plus récalcitrants. On trouve parmi leurs noms ceux de Leroy des Vallières, et de Rousselet, ancien bâtonnier. Quatre autres étaient signalés comme ayant pris une part active à TafTaire de Tarlarin, du 5 juin 1731, dont nous avons rendu compte. Ils furent suivis dans leur exil par les vœux et par les acclamations de leurs confrères; on les félicita en vers et en prose. Le conseil d Etat qui avait rendu Tarrèt du 30 juillet 1731, fut Vobjet des plus violentes attaques; le barreau tout entier se crut frappé avec ses dix exilés.

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Pendant le cours des vacances, Tabsence des avocats aux audiences fut moins sensible; mais le 12 novembre 1731, jour de la rentrée, arrive; personne ne se présente au serment. On avait à s'inquiéter d'un état de choses qui pouvait se prolonger et devenir fatal à la justice. Aussi, on devait se trouver de part et d'autre disposé à une conciliation. Normand, placé par sa grande position au Palais en relation avec les hauts personnages de TEtat, en fut Tintcrmédiaire. Dans ses rapports avec le ministre, îl avait obtenu sa promesse de se contenter des plus simples démarches; mais Tautorité royale ne pouvait pas prendre Finiliative. Le 25 novembre 1731, Normand convoqua cinquante ou soixante confrères chez Berroyer, et là îl fut convenu que, le lendemain 26, les avocats se trouveraient au Palais pour assister aux discours du procureur général et du premier président. A rinstant même on rédigea un mémoire très-bref sur les griefs des avocats contre larchetéqoe de Paris, avec des expressions de respect et de fidélité envers le roi. Normand et Julien de Prunay le remirent au procureur général, et celuic} le porta immédiatement à Marly au cardinal ministre.

Le 26 novembre 1731, presque tous les avocats se rendirent au Palais pour entendre les paroles les plus gracieuses. Le premier président leur adressa des louanges, « leur témoigna le chagrin que la cour avait eu de leur retraite, la joie qu'elle

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éprouvait de leur retour, et leur dît que, quand on était lié au public par des fonctions aussi utiles, on ne devait point lui manquer. »

Celle démarche produisit tout reflet promis à Normand par le ministre, car un arrêt du conseil du 1" octobre « déclara les avocats bons et fidèles sujets, w Les exilés furent rappelés, et tout le monde reprit ses travaux.

L'année 1732 vit renaître des troubles, où le barreau, toujours fidèle au parlement, s'associa à sa mauvaise fortune, malgré un moment de refroidissement, dont voici la cause.

Un avocat, nommé Taboue, ayant distribué à la Tournelle un mémoire contre un conseiller appelé Viennay, le mémoire avait été supprimé, ta conférence de discipline examina cet écrit, décldra qu il était le légitime exercice du droit de la défense ; on résolut même de s'abstenir de plaider et d'écrire pour ou contre les conseillers de Ift Tournelle. Mais l'affaire en demeura là; le barreau n'en fut pas moins lié intimement aux intérêts du parlement. Et bientôt it lui témoigna âft fidélité.

Le 3 mai 1732, l'archevêque de Paris afait publié un mandement pour supprimer une brochure sous le litre de Nouvelles ecclésiastiques. Le parlement trouva mauvais que Tarchevôque eût terminé son mandement par ces mots : « Mandons aux officiers de notre cour d'Eglise. Ce mot cour^ disait- on, est une usurpation. De plus, l'ar-

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chevèque parlait de la bulle Unigenilus comme d'un décret partout accepté. Des curés de Paris ayant refusé de le lire au prône, le parlement se saisit de Taffaire. Il est mandé à Gompiègne, près du roi, qui lui défend de se mêler de questions ecclésiastiques, et comme le premier président voulait faire des observations, il lui ordonne de se taire. Des magistrats donnent leurs démissions; elles sont refusées; ils les reprennent. Pucelle , conseiller clerc, est envoyé en exil ; Titon est conduit au château de Vincennes. En vain, le roi, par une lettre du 23 mai, enjoint aux autres de continuer leurs fonctions; ils se réunissent : mais pas d'avocats pour plaider. Pendant plus de trois mois, l'agitation continua ; les exilés furent plus surveillés que jamais. L'irritation du roi était à son comble. Le 6 septembre 1732, il exila les conseillers des enquêtes et des requêtes, et ordonna à la grand'chambre de se réunir.

Le 12 novembre 1732 devait être le jour de rentrée, mais les^ conseillers étaient toujours en exil. Les avocats, en s' abstenant, forcèrent Tautorité à s'humilier. Le 13 novembre, une lettre du roi révoqua celle du 6 septembre, et rappela les exilés.

Le 2 décembre 1732, la rentrée eut lieu en présence des avocats, après une interruption de plaidoiries de près de sept mois. Le premier président, dans son discours, ne manqua pas de les

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accabler de louanges, les invitant à « redoubler leurs soins et leurs travaux pour le service du public. » Ainsi le triomphe du barreau fut complet, comme celui du parlement. Les choses allèrent si loin, que, depuis ces événements, Tévêque de Saint-Papoul, dans un mandement, crut devoir louer les fameuses consultations faites au sujet du concile d*Embrun ; des avocats eurent même Tinconvenance de lui écrire une lettre de remercîmeuts au nom de Tordre; mais le mandement fut supprimé et la lettre fut désavouée.

Cette influence suscita la jalousie, et Ton écrivit des libelles contre eux. Quelques-uns des plus jeunes et des plus ardents y donnèrent lieu, peu de temps après, par des prétentions exagérées. Ils avaient depuis longtemps^ soutenu avec raison, leur droit de plaider après les avocats du roi, lorsque ceux-ci étaient appelants ; au mois de juin 1735, ils voulurent être placés avec eux dans Tenceinte du barreau ; Leroy jeune souleva cette prétention à la cinquième chambre des enquêtes ; la chambre la rejeta. Leroy se retire, assemble un certain nombre d'avocats, et l'on arrête de ne plus se présenter à la cinquième chambre des enquêtes. Tout le parlement prit le parti de la chambre des enquêtes.

Normand eut alors la présomption de vouloir seul régler les intérêts de son ordre. Dans ses rapports intimes avec le premier président Antoine Portail» il alla, jusqu'à promettre de venir lui-

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môme le lundi A juillet à la cinquième chambre. Il y arriva, en effet, avec trois autres confrères. Le bruit s'en répand aussitôt au Palais : la démarche de Normand est désavouée» on résout de nouveau de ne pas aller à la cinquième chambre. Le président communiqua à la Cour une note très-vive contre les avocats, et le 8 juillet, un arrêt manda, pour le 12, le bâtonnier Poupet et six anciens devant les chambres assem^ blées \

Le 9, les avocats réunis décident qu ils abdiquent leurs fonctions. Ils se transportent chez M. le premier président pour lui déclarer leur résolution. Cependant Pothouin et Yisinier, qui avaient été visiter les magistrats, avaient cru pouvoir annonceur à leurs confrères que si, le lundi 11, les audiences étaient reprises, la cour n'insisterait pas sur son arrêt du 8 juillet. Sur la foi de cette promesse, les avocats reviennent le lundi au Palais. Mais le mardi 12, en labsence du bâtonnier et des six anciens, le premier président affirme que le liindi, après la séance du Palais, « le bâtonnier et six avocats étaient venus le trouver pour l'assurer que )e service continuerait tous les jours avec la même exactitude dans toutes les chambres, et qu'ils ne manqueraient pas de se rendre aux ordres de la cour le mardi, à dix heures, avec six anciens avocats, conformément à Tarrêt du 8 juillet; les choses

* (ki «rrti 96 trouye d^ns notre recueil d^ arriis du parlçifieot*

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étant en règle, ajoute M. le premier président, tous les services étant remplis et les avocats étant prêts à donner leur soumission aux ordres de la cour« c'est à la compagnie à examiner si elle juge à pro» pos d exécuter son arrêt dans toute son étendue. » La cour statue en ces termes : « Attendu le réta« blissement du service dans son intégrité et la sou« mission des avocats, et le bâtonnier et six avocats s'étant rendus aux ordres de la cour, les dispense d'être entendus, en exécution de Farrêt du 8 d% ce mois ^ »

Ainsi la cour était obligée de parler d'une soumission imaginaire et de déclarer, contre la vérité, que ces avocats s'étaient rendus à sa barre. Triste résultat de la lutte d'un pouvoir qui^ après s'être révolté contre l'autorité suprême, était obligé d*user d'une véritable supercherie pour rétablir sa paix avec le barreau.

Dès qu'elle fut connue, grande fureur des avocats; ils se réunissent de nouveau à la Bibliothèque, les uns veulent quitter tout k fait le Palais, d'autres sont d'avis de reprendre les plaidoiries. Il se forme deux partis ; d'un côté étaient, parmi les anciens, Julien de Prunay, Cochin, Normand, Aubry, Huart, Bellanger, Pillon et Guérini c'étaient les modérés. A la tête de l'autre parti étaient Le Poupet, Duhamel, Delavigne, Leroy, l^olhouin et Visinier : c'étaient les récalcitrants.

* Voir les registres du porlemenl à la djiU 4tt 12 juillet 1735.

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On senvoie des commissaires. Cochin déploie en vain toute son éloquence pour ramener les opposants. Normand, compromis par sa démarche chez le premier président, croit devoir faire une visite au bâtonnier pour s'excuser près de lui. Personne ne veut céder. Le parti Julien de Prunay décide de reprendre les travaux. On leur adresse les dossiers et, comme on disait alors, les sacs. Les opposants les refusent. Enfin Duhamel et LePoupet s'étant rendus à l'autorité de tant d'illustres confrères, le reste du barreau finit par suivre leur exemple.

Ainsi se termina cette déplorable affaire, suscitée par l'orgueil d'avocats du second rang, prétendant s'élever par l'abaissement du ministère public. Cette vanité les rendit l'objet de^ plaisanteries du public : on les nommait le corps glorieux.

Les temps étaient bien changés depuis le moment où ils étaient applaudis du parlement, parce qu'ils luttaient avec lui contre l'autorité royale. En 1741, un archevêque de Cambrai ayant publié un mandement dans lequel il traitait d'ignorants les signataires d'un mémoire, l'un d'eux s'en plaignit au premier président, qui le reçut avec dérision.

Cependant ils obtinrent encore des distinctions honorables. Une ordonnance du 16 janvier 1743 dispensa de la milice les avocats au parlement, les avocats au conseil et leurs enfants. Le 12 mai

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