CHAPITRE IVI

SUITE DES ÉTiREHEim DU BARREAU PENDANT LA FBBIIIÈRE PARTIE

DU DlX-HUmiME SIÈCLE.

SoiUAiBE. Troubles de la balle Unigenituê.^ Déclaration de1720.^ CoosultalioD des avocats de 1 728.— Thèse dénoncée an parlement. — Nouvelle consultation des avocats de 4730. — Consultation de quarante avocats. — Interdiction des signataires. — Défense en commun.— Conférences avec le cardinal de Fleury. — Mandement de l'archevêque de Paris. — Appel comme d*abus. — Le tableau déposé par Tarlarin est désavoué. — Le mandement de l'archevêque de Paris est autorisé par arrêt du conseil. — Lettres d^eiil de dix avocats. <— Les avocats refusent de paraître au Palais. — Rappel des exilés. — Keprise des audiences. — Mémoire contre un conseiller. — Nouveau mandement de l'archevêque de Paris. «-Nouvelle interruption des plaidoiries.— Exil des conseillers.^ Ils sont rappelés. — Les avocats triomphent. — Prétentions du barreau contre le ministère public. — Suspension des plaidoiries à la cinquième chambre des requêtes. — Nouveaux troubles. ^ On reprend les travaux. ^ Ordonnances de 1743 et il Al favorables aux avocats.

Nous ayons différé jusqu'ici à rendre compte des troubles qui agitèrent le Palais à l'occasion de la bulle Unigenitus. Pour les comprendre, il faut se reporter à ce que nous avons dit précédemment sur le jansénisme et sur les libertés de TEglise gallicane.

134 LIVRE II. DBPDIS LOUIS XIII JDSQu'a 1790.

Le parlement était janséniste et défenseur des libertés gallicanes ; il était donc opposé à la bulle Unigenitus de Clément XI, du 8 septembre 1713, condamnant cent Une pto|)ositions du livre du P. Ouesnel, et contenant, suivant lui) des principes uitramontains.

Cependant une assemblée de prélats accepta la bulle; le 14 juin 1714. des lettres patentes flti roi ordôilhèreht son exécution, et l'enregistrement eut lieu le l5 au parlement.

Si Ton en croit les écrits des jansénistes, la publication de Id blillé fut suivie de persécutions pour forcer les dissidents à se soumettre.

Après la mort de Louis XIV, lorsque l'autorité eût passé entre les mains du régent, on n'âlirftil pas supposé qiie la bulle Unigenitus dût avoir en lui un ardent prolecteur ; en effet, Tune de ses premières mesures fut de rappeler ou de mettre eh liberté les përsontles arrêtées ou exilées poiir dés causes religieuses. Mais bientôt, soit que le régent eût redouté Tesprit d'opposition des jans(^nistes,soit que, plus tard, l'ambition du cardinal Dubois, qui voulait obtenir le chapeau de cardinal, leût rapproché de la cour de Rome, la bulle Unigenituè reprit plus de faveur que jamais.

Dans les premiers jours de Texil du parlement à Pontoise, occasionné, comme nous lavons vu au chapitre précédent, par son refus d enregistrement d'édits financiers, le régent ne craignit pas d'affronter sa colère, en lui adressant, le 2 sep-

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tembre l'^âO, une déclaration qui acceptait de nouveau la bulle Vnigenitus et « défendait les appels au futur concile. » Le parlement nomma des commissaires et s apprêtait à une résistance d'autant plus vive, que des curés de Paris lui avaient adressé des requêtes d'opposition *. Mais le 6 septembre les magistrats reçurent un ordre « de remettre la déclaration du 2, avec défense de passer outre à cet égard. » Le lendemain, le marquis de La Vrillière, secrétaire d'Etat, arriva à t^ontoise pour faire exécuter cette nouvelle volonté du roi, bu plutôt du régent. On avait conçu la pensée de faire enregistrer la bulle par le conseil d'État, et l'enregistrement avait eu lieu. Cette mesuré, opposée à tous les Usages, discrédita la bulle au plus haut point dans l'opinion publique. Il fallut donc revenir au parlement, et celui-ci, de son côté, était très-pressé de retournera Paris, car l'hiver, à Pontoise, lui paraissait assez triste. Tout s'arrangea avec une extrême facilité, et l'enregistrement delà déclaration du 2 septembre fut la condition du rappel du parlement. Le 25 novembre, jour de la rentrée, la déclaration fut renvoyée à Pontoise ; le 2 décembre, le premier président fit à la cour une allocution presque touchante, et surtout très-cbiiciliante; le i décembre 1720, la déclaration fut enregistrée. Mais cette réconciliation ne mit pas fin aUx agitations religieuses.

^ Voiries registres du parlemenl^aux dates^indiquées.;

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Le cardinal Dubois était mort le 10 août 1723, et le régent avait suivi au tombeau cet indigne ministre le 2 décembre de la même année.

En 1727» un concile provincial ayant été tenu à Embrun pour l'acceptation de la bulle, vingt-huit avocats donnèrent une consultation, où ils conseillèrent l'appel comme d'abus. Au mois de janvier 1728, une nouvelle consultation, rédigée par Aubry, signée de cinquante avocats, et défendant les principes de la première, fit une profonde sensation au Palais. Au nombre des consultants étaient, avec Aubry, Normand, Cocbin, Julien de Prunay, etc., c'est-à-dire l'élite du barreau. Tartarin n'avait pas voulu la signer. Le 3 juillet 1728, elle fut supprimée par arrêt du conseil, sur l'avis d^évèques et de cardinaux assemblés au Louvre.

Les avocats, grands ennemis de la bulle, ne tardèrent pas à prendre leur revanche.

Un écrit opposé aux idées gallicanes avait été publié sons le faux nom d'un membre du barreau ; il tomba entre les mains de Yésinet, et cet ancien avocat le considéra comme un libelle. L'ordre, réuni le 8 mars 1729, résolut de le déférer au parlement, par Berroyer, son bâtonnier. La dénonciation eut lieu le 8 mars; un jour auparavant le parlement avait condamné la brochure au feu, sur les réquisitions des gens du roi.

Au palais on prend facilement le parti des hommes et des livres poursuivis. Depuis ce mo-

CBAP. XYl. 8CITB DBS ÉYÉNEM. AU XYIII* SIÈCLE. 137

ment on se réunissait à la conférence, non pour traiter, suivant Tusage, des questions sur lordonnance de 1667, mais pour discuter des matières ecclésiastiques. L'exaltation des esprits arriva à ce point, que le 18 mars 1730, des anciens, obligés de s'y présenter, furent accueillis par des murmures, et Tajournèrentau 15 avril suivant.

A cette époque, des avocats, consultés sur une thèse soutenue au collège des Jésuites par un vi^ Caire de Saint-Gloud, se rendent à la Bibliothèque le 30 mars. L'assemblée devint très-nombreuse , et la majorité résolut de déférer la thèse au parlement, comme renfermant des propositions contraires aux libertés de FÉglise gallicane. Le 31 mars 1730, une consultation signée de trente avocats, insérée dans le recueil des séances du conseil de Tordre^ attaqua la thèse, et fut suivie d*un second mémoire à Foccasion d'une autre thèse semblable.

Sur ces entrefaites, le 3 avril, le roi vint au parlement tenir un lit de justice, pour faire enregistrer une déclaration ordonnant de recevoir la bulle. Aussitôt quelques avocats ferment leurs cabinets et refusent de plaider; mesure imprudente, car on n'avait en rien touché à leurs libertés; heureusement elle ne fut pas adoptée par le barreau, car, après les vacances de Pâques, les plaidoiries recommencèrent comme à l'ordinaire. Les conférences de doctrine reprirent leur cours, et le 9 mai 1730, on nomma bâton-

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niei* Tartariil, homme de mérite, esprit sage, ennemi des excès.

Néanmoins le parlement n'avait garde de négligea la déiionciation des avocats, comme une belle occasion de défendre ses principes, et de protester contre le lit de justice du 3 avril. Le 10 mai 1Î30, il rendit deux arrêts supprimant les thèses dénoncées.

L'agitation continuait, lorsqu'une circonstance àugmétila le désordre du Palais.

tlné dîsCtission S'était élevée depuis quelques aHnéés etitre un curé d'Olivet, près d'Orléans, et un chanoine de cette ville, sur des questions de discipline ecclésiastique. Un avocat, appelé Maràinberg, avait été chargé de cette affaire. Il se mit à faire l'extrait des écrits dont nous avons déjà parié, et copia les signatures, après en avoir recueilli treize autres, t^ar cet abus presque incroyable, ii avait publié une consultation suivie de (Juairànte noms. Barbier, en rapportant ce fait, ajoute que vingt-sept, qui n'avaient pas réellement signé, ne voulurent point la désavouer, de peur dengager les treize signatures véritables.

La consultation, revêtue de ces quarante noms, fut distribuée dans tout Paris au nombre de trois mille exemplaires. Un arrêt du conseil, du 30 octobre 1730 la supprima, ordonna aux avocats dont les noms y figuraient « de la rétracter, et les interdit de toutes leurs fonctions. » Ainsi

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s'exprime le procés-verbal de nos conférences à la date du 6 novemfcre l'î30. Cependant Fournel donne le textfe de l'arrêt, d après lequel « les signataires nétaient interdits quk défaut pai* eux de se rétracter dans le délai d*un mois.» Cette disposition nous semble la plus vraisemblable.

tartarin, Normand et Cochin étaient du nombre des quarante signataires ou prétendus signataires, et, dès lors, frappés d'interdiction. Le 5 novembre 1730, les avocats s'assemblent; on propose de soutenir l'affaire, comme celle de l'ordre entier. Le 9 novembre, réunion trèsnombreuse chez Lherminier. On prend définitivement la résolution « de se déffendre en bommud et comme affaire de l^ordre suscitée par ceux qui, sous le prétexte de puissance ecclésiastique, songent à envahir une autorité sur l'Etat et la monarchie. »

Ainsi, au lieu de se renfermer dans le main* tien de leurs prérogatives, les avocats prétendaient soutenir les intérêts de ÎÈlat contre les doctrines ultramontaines. On charge Berroyer, Prévost, Cochin et Aubry de faire un mémoire eh ce sens.

Le surlendemain, nouvelle assemblée encore plus nombreuse chez Berroyer. Le mémoire est présenté. Le rédacteur du procès-verbal fait remarquer que Tartarin^ alors présent^ « n'avait pris aucune part aux assemblées. » Aussi,

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corome si rien n'avait été arrêté, celui-ci propose « d'examiner si l'affaire se trouvait tellement en commun, qu'on ne fît pas signer les quarante les premiers, pour y joindre seulement les signatures des autres. » Cette proposition est rejetée. Le 12 novembre, tout le monde signe le mémoire ^ .

Le 13, jour de la rentrée, les avocats se trouvant au serment en très-grand nombre, le bâtonnier est invité à rendre compte de ce qui se passait. Le premier président est très-heureux, dit-il, de voir les avocats se dévouer pour les principes que la cour défendait ; cependant « ce serait une peine pour lui si on faisait quelque usage du mémoire, par rapport au parlement... n On décida alors qu'il serait présenté au roi par l'intermédiaire du chancelier.

Le 22 novembre, le bâtonnier rend compte de l'accomplissement de sa mission. Le chancelier lui avait fait observer que le roi ne pouvait pas recevoir un mémoire signé de tous les avocats, mais seulement revêtu des signatures des quarante parties intéressées. Tartarin, revenant en partie à sa première opinion du 11 novembre, propose de signer une « déclaration des sentiments de l'ordre entier. » Cette idée est encore repoussée. « On s'en tiendra au mémoire, et

^ Ce mémoire existe, avec toules les autres pièces de cette affaire, dans le carton de nos archives déposées à la bibliothèque de la cour de cassation.

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tout ce que Ton peut faire est de prier M. le bA* tonnier de signer au nom de Tordre un abrégé de ce mémoire. »

Le 24 novembre 1730, on se présente chez le chancelier. Celui-ci ne peut, dit-il, « souffrir qu'on insère dans la déclaration autre chose que des expressions employées dans le mémoire. » Les avocats persistent. Alors, sur son invitation, Julien de Prunay et Normand se rendent à Slarly, auprès du cardinal de Fleury; des pourparlers ont lieu : les députés reviennent à trois heures du matin et trouvent la conférence assemblée; ils devront se rendre à sept heures du matin chez le chancelier, auquel le cardinal a écrit.

Le 25 novembre, les députés retournent à Marly, et^ après de longues discussions avec le cardinal, un nouvel arrêt du conseil de ce même jour, 25 novembre 1730, révoque celui du 30 octobre, et lève l'interdiction des avocats.

Les avocats avaient triomphé, et même, par leurs rapports directs avec le cardinal ministre, sans rintervention du procureur général ou des avocats généraux, ils s'étaient donné un grand relief dans Topinion publique.

Trois mois s'étaient écoulés; le 10 janvier 1731 l'archevêque de Paris eut la malheureuse pensée de faire un mandement condamnant la consultation des quarante, dans les termes les plus vifs, traitant d'hérétiques ses auteurs. C'était donner beau jeu à ses adversaires; les avocats allaient

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popvpir saisir de l'affaire le parlement, ennemi 4e la constitution. Lps 15^ 16 e\ 17 janvier 1731^ le barreau se rassemble : il est presque au pomplet; npn-seulenaent qn fera appe}; paais on portera plainte en diffamation cpnlrjB larcheyêqye; Prévost fera ce travail. Le 4 piars, le nién^pire est lu et approuvé. De son côté, Ijb procureur général avait interjeté appel copimp 4'ftbi|s Aw paapdepiçpt de Farchevôque. ]up pjarlemepj pp iplerdit provisoirement 1^ pubjicaliop le 29janvjpr Ï731.

Les avocats se conduisirent ^vec modération dîjns leur victoire, par, avertjs de la mesurp prisp par 1|5 parlenjepl, « ils décidèrent que )e ïpéippirp préparé ne serait point divulgué, quaijt à préspnt, et mis en dépôt pour s'en servir en temps et lieu. »

l)I§is l'archpvêque se ponrvif J ag copseil ejt demanda révocation de l'appel comme d'abus. f.e 10 mars 1731, le roi en son conseil fendit un arrêt imposant silence sur la question et défendant toute assemblée et délibération.

Après quelques jours de calme, de nouveaux débats, dans le sein ipême de l'orfire, vinrent trpubler la trapanjUi^é.

Comme on Ta vu, Tartarin n avait pas été l'un des premiers à se trouver aux réunions du barreau. Plnsieurs assemblées s'étaient tenues en son fibsence, et le 8 novembre 1730 on -avait remarqué, avec une certaine malveillance, qu'il

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s'y trouvait pour la première fois. Les rendjBz- Yous postérieurs n'avaient pas eu Hey che^ lui, mais chez Berroyer. A la vérité, il fut député au chancelier, mais i} avait été l'auteur de la proposition de remplacer les signatures de |ous les avocats par les signatures des quarapte, suivies fie la sienne au nom de Tordre, et elle avait ét^ rejetée. Il n'avait pas été envoyé à Marly auprès du cardinal ministre; les députés avajent été Julien de Prunay et Normand^ et se disant fatigué par la séance de la veille^ il avait proposé la réunion chez Aubry, pour attendre lepr retour. Il n'eut donc pas l'honneur d'avoir obtenu l'arrêt du conseil du 25 nqvembre. En sortant de charge il éprouva les effets du mécontentement de ses confrères.

^e 9 mai 1731, Leroy des Vallières ayant été élu bâtonnier, Tartarin av^it, le 8 mai, suivant l'usage, déposé au greffe le tableau des avocats. Le 5 juin, Leroy des Vallières, assisté de deux ancieps , Georges Le Roy let Jean-Baptiste Rousselet, se transporta au greffe; « ils déclarèrent au nom de l'ordre et en vertu d'une délibération de la chambre des consultations faite le 4 juin 1731, désavouer formellement le tableau prétendu mis au greffe par Guillaume Tartarin, précédemment bâtonnier, en outre s'opposer formellement à la jréd^ction et à la remise au greffe dqdit prétendu tableau, comme étant contraire aux délibérations précédentes 4e l'ordre. »

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Cette injure faite au bâtonnier trouve son explication dans le Journal de Barbier. On se rappelle que Marainberg avait compromis Tordre par la légèreté avec laquelle il avait abusé du nom de ses confrères, en les faisant figurer dans la consultation des quarante non signée par eux. Ce fait était parvenu à la connaissance du cardinal de Fleury, et dans son entrevue avec Normand et Julien de Prunay, il avait manifesté la volonté de le faire poursuivre. Normand et Julien de Prunay lui avaient promis de le punir eux-mêmes en le rayant du tableau. Une assemblée générale fut convoquée à ce sujet; les jeunes avocats crurent leur honneur intéressé au maintien de Marainberg, ils le conservèrent, et Tartarin, en rédigeant le tableau, le raya de sa propre autorité, après avoir conféré avec des anciens, notamment avec Normand. Leroy des Vallières crut devoir commencer son exercice par cette concession au jeune barreau.

Cependant le nom de Marainberg ne se trouve plus dans le tableau de cette année, Tartarin avait donc obéi aux véritables intentions de Tordre ; et en désapprouvant Tacte d'autorité fait par lui, on entendait maintenir ses effets.

Pendant ces débats, Taffaire de la consultation des quarante s'était ranimée. Si Tarchevêque de Paris s en était tenu à Tarrêt du 10 mars 1731, le calme aurait pu renaître, car les avocats, rétablis dans leurs droits, n'avaient plus rien à