GHAP. XX. TRAVAUX ÉTRANGERS AU BARREAU

cence avait été assez généralement reconnue ; que, tout à coup, par une révolution qu'on ne concevra jamais, le surlendemain même de cette assemblée, sans aucune instruction nouvelle, sans qu'il y eût eu une seule preuve de plus au procès, trois voix avaient passé subitement de l'absolution à la condamnation; que, parmi ces trois voix, il n'y avait pas eu d'accord sur le genre de la peine; qu'il en manquait pour que l'avis de mort prévalût; qu'on en avait engagé une à se rétracter, et que le motif puissant de cette rétractation avait été, comme dans tout le reste du procès, l'envie de finir. Il n'est personne qui n'ait appris avec effroi que, dans ce tribunal composé de cinq membres, le même accusé avait été, le mercredi, jugé innocent par tous les cinq; le vendredi, jugé innocent par deux, et digne de mort par deux autres; que le cinquième, après avoir d abord ouvert une opinion différente, pressé malheureusement de sortir, avait dit ou à peu près : « Eh bieni qu'il meure et «finissons... »

La troisième partie est le détail déchirant de la mort du comte de Lally. Elle se termine ainsi :

« Mon père, sire, a versé sur un échafaud les restes d'un sang presque épuisé par soixante ans de combats, et le même coup qui la frappé a ébranlé jusque dans ses fondements la sûreté publique, a porté l'alarme jusque dans les consciences les plus pures, a semé le découragement jusque parmi les serviteurs les plus zélés de Votre Majesté,

230 LIYRP |I. DEPUIS LOUIS :^I(| jUSQÇV 1790.

On», sire, je méfite 4û m^ patrie, je sers mou roi, Iqrsque je yengp mon père.

«Jusque son dernier jour, l'auguste aïeul de yotre Mfajesté a gémi sur l'odieux arrêt, source dp tft^it de malheurs. l\ a dit que ce ne serait p^» |ui qui eq répondrai^, qu on Tav^iit trompé : ceux qui Vont entendu existent.

^ Mais, sire, un discours se borpe à quelques témoins, il se perd en peu 4e temps : V^rrêt de mon père a été envoyé à si}[ mille lieues, il passera jj^squ ^ U postérité la plus reculée.

q Ç.es boqtés dont ce prince a daigné me comblpr par la suite, celles que Votre Majesté a daigné pq perpétuer, n'^ssurpnt pas encore le triompfie copaplet de j'innoepnce, parce que la compassion peut ftcporder à un ujalheureiix ce que Téquité àflit 4 nn ppprimé.

« L'injustice suJusisterQ tant gne le jviçement injuste ne çera pas anéantj...

î( Sirp, j'appofte à Votre %jçsté trois gr^^ndes vérités, elles sont démontrées, elle^ sont inyincil)les ; qi^e Votre Majesté elle-^péffie daignp en tjrer trois conséquences qui sont nécessaires, qui sont infaillibles.

« Moi^ père n'était pas cpupable ; donc j'ai jç droit de demander une ^^épara^ion pQVtr $a P^é- Wftire.

ce Mpu père, çût-il été le plus çonpfl^ble^ 4f^ homn^es, a ^té n^al jugé : donc j'ai le ^roit ç^p demander yn autre jugement.

« I^on père, d*après V^Ut an procès, ne pou?ait pas être bien jugé : donc, j'ai la droit de deman* der, ou que d autres juges me aoiept pQoawéSt ou qpe le procès soit rappelé i son 7érttal)lq état

« J'attepds avec copfî^ncQ c^tte jusUce éola-tante du maître que je sers. La promesse qu il a daigné ipe faire d'ui^e protectiop spéciale ne sera pas une vaine promesse, la voii( de Vinfortune qui s'élève avec celle de Tiniiocepca ne s'élèvera pas en vaii^. Yqtrc Majesté s^it que le sang de Thomme juste crie j^squ an ciel, qqand il n'est pas écouté sur I4 terre, $Ue croira que ce serait le répandre upe seconde fois que de ne le pas venger. Elle arrachera de^ fastes de la France iin arrêt que toutes les nation^ étrangères n'ont cessé de Iqi reprocher jusqu'il ce jonr, un «rrôt dann lequel tout le mopde ^ vn nne peine, et dans lequel personne n'a encore vw un crime, un arré< enfiui monument d'injustice et d'ingratitude pour un général qui ne deyait pas s'attendre à ce prix de ses services^ monument d'inquiétude et d'effroi pour tous ceux qui courent la mên^e carrière que Imî. Le même jugement vengera Vipnpcence outragée, rassurera Tinnocence alai*méeM* »

Le mémoire de Lally-Tollendal, publié en 1776, ii( une très-grande impression et fut suivi» comme poqs lavons dit, de l'arrêt du 35 mai U78i cassant à l'unanimité l'arrêt du parlement du 6 mai 1766,

L'arrêt du conseil avait renvoyé la cause devant le p^r^^ment de Dijon pour juger au fond. Lji in-i

232 LIVRE U. DEPUIS LOUIS XllI 1US0U*A 1790.

tervint Duval d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de Duval de Leyrit, Vun des principaux accusateurs du général Lally.

Les efforts de Lally-ToUendal pour faire rejeter cette intervention ne furent pas couronnés de succès ; par arrêt du 12 mai 1780, le parlement de Dijon reçut l'intervention , jugea calomnieux les reproches adressés à Duval de Leyrit, et confirma l'arrêt de Paris du 6 mai 1766.

Le nouvel arrêt de Dijon fut encore cassé par un arrêt du conseil, le 30 juillet 1780.

Un article inséré dans la Biographie universelle au nom Duval de Leyrit, jette des doutes sur la culpabilité du comte Lally. Mais les reproches accumulés par l'auteur de l'article sont une des plus grandes preuves de son innocence. Il l'accuse « de colère, de fausses mesures, d'une humeur jalouse, d'un emportement despotique, d'un orgueil démesuré. » Quelle est donc la loi qui punisse l'orgueil et la colère, et qui fasse tomber la tête d'un général dont « les fausses mesures sont le résultat de son humeur jalouse? > Nous croyons que Louis XVIIIût un acte de prince juste et éclairé en permettant à Lally-ToUendal d'ajouter à ses armes : Intaminatis fulget honoribus^

L'affaire du comte de Lally, dans laquelle le vice de nos institutions criminelles avait amené de si affreux résultats, nous conduit à un autre travail judiciaire, dont nous rendons compte par anticipation; nous voulons parler du mémoire justificatif

CHAP. XX. TRAYAUX ÉTHANGBRS AU BARREAU. 233

de Dupaty pour trois hommes condamnés au supplice de la roue.

Le 11 août 1785, une sentence du bailliage de Cbaumont avait prononcé la peine des galères à perpétuité contre trois paysans des environs deChaumont en Champagne, accusés de vol nocturne avec violences sur un individu, appelé Thomassin, et sur sa femme, habitants du bourg deVinay, près de Troyes. Le 11 octobre suivant, un arrêt du parlement, en infirmant la sentence, avait condamné ces malheureux au supplice de la roue pour le cas résultant du procès. Un ordre du roi suspendit l'exécution, et renvoya Taffaire au corseil d'Etat, pour être examinée de nouveau.

Jean-Baptiste Dupaty, avocat général au parlement de Bordeaux, avait, en 1770, embrassé avec chaleur la cause des parlements, lorsque le chancelier Maupeou porta à l'ancienne magistrature le coup si funeste dont nous parlerons bientôt; Dupaty avait été arrêté et enfermé à Lyon ; mais en 1774, l'ancien parlement fut rappelé. Dupaty, mis en liberté, fut nommé président à Bordeaux, malgré les efforts de ses anciens collègues.

C'était un esprit ardent, impétueux, mieux fait pour les luttes judiciaires que pour les paisibles fonctions de la magistrature. Instruit de l'affaire des condamnés de Chaumont, il se jeta dans l'arène pour combattre l'arrêt du parlement, et publia un fameux mémoire dont nous devons nous occuper.

Son but direct est de prouver l'innocence des

^34 LIVRE l|. PEPUI3 l^OmS I(UI fUSQU 4 179P«

cond^inanés ; 3a discussion e$t rapide et souvent énergique. Mais à côté de l'intérêt des accusés, l'aU' teur avait une plus haute pensée : c éte^jt d'attaquer rancierme législation criminelle, que J^puis XYl Y» nait déjà d'ébranler en supprilBaut la question. Le Uiode de l'interrogatoire de$ accusés, la nature de$ témoignages produits contre eux et surtout le défaut d assistance de défenseurs, sont les poiut9 auxquels il s'attache principalement.

Notre ancienne législation criminelle voulait, lorsque le ministère public conciliait h une peine afflictive, que l'accusé subît un dernier interrpgatoire, assis sur un banc appelé sellette. Cette fornaalité avait au moins l'avantage de mettre l'accusé en présence de ses juges. Les £)cçuség) de Cbauinpnt n'avaient pas eu ce triste bénéfice : c'est, gisait-on, un temps perdu. Voici ce que répond le piép^oirp :

« Un temps perdu ! dites- vous;, que ce fpopf^çq^ sacré où, pour la première et dernière (pis, Iw malheureux accusés, souvent après de^ années entières de prison et de procédure, cpmparaisseut enfin devant les magistrats suprêmes qui, d'u^ mot et dans une minute, vont Içur pern^cttrp de vivre, ou leur ordonner de n^ourir. Uïi temps perdu I nue cet instant que la loi açcprde aux ac-. cusés, à Vextrémité du procès, pour se plaiq^f^ ^ l'autorité souveraine des irrégularités, des inj[ustic€» et des vexations qu'ils n'ont éprouvées; que trop souvent dans les premières prisons et les. premiers tribunaux delà justice criminelle. Un tçi^ps per^u I

que çp mpmeiit unique où ils peuvent mqntrer enfin «q]^ arbitre^ de |eur (le^linép le^r inpocence, non plus muette, falsifiée, morte, dans les papiers ou «lenteurs pu infidèles; roais pure, éloquente, vivante sur leuf front, dan^ leurs regards, dans leur contenance, dans leur l^i^gage, dans pes accents de la nature qui disent mieui^ la vérité qup tous les discours. Un temps perdu I que cplui oq yousq^êmes, n'ayant vu jusque-là Taccpsé que dans TqiBbre de Ift procédure, n'ayant entendu s» voix que dans le lointain des pachols, vous pouyej^ ^nfiP le voir en face et Tentendre parler de prè». Un temps per4ul que celui pu, tout près du jugement définitif, la vue du danger qui menace peut (aire faire un effort à |a raison pu è^ \s{ mémoire en faveur de rimiocence. Un tenips. perdu I quuq interrogatoire où vous pouvez; vous assurer de la sincérité et de la fidélité des a[utrçg| interrogatoires, répairer les omissions ou le? négligences des premiers juges, trop fréqup^te?, en effet, pt trop npmbfeusps.t, ^

Dans le procès (le Gh^u^pont, les tén^pignages prodqits CQw\xç* les aiccHsés sç ré^^uisaieut ^ peu pi^ès à celui des çfcçqssitpurs ; Vune des principales Pfirties ^e la défense çç^siste à établir que la just tice ne peut pas admettre de tels témoins, appelés nécessaires.

« Voyons, dit-il, essayons de rédiger eiR lui cette maxime çffroyftble-

« Art, 1". Désormais dans toute accusation de

délits ^pçtvirnes, secrets ou atijpces, »o^ cpurs ad-

236 LIVRE n. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.

mettront les témoins jusqu'à présent reconnus et déclarés, par les lois, reprochables et incapables de déposer.

« Art. 2. Les dépositions des témoins reprochables, même des dénonciateurs, feront preuve, dans ces sortes d'accusations, de la même manière que les dépositions des témoins légitimes dans toutes les autres.

« Art. 3 Les dépositions d'un mari et d'une femme dénonciateurs équivaudront à deux dépositions de témoins légitimes.

ft Art. 4. Quand il y aura preuve de délits nocturnes, secrets ou atroces, par les seules dépositions de témoins reprochables, les juges pourront condamner à la'mort, même à la roue et au feu.

« Art. 5. Néanmoins, comme ci-devant, lesdils témoins déclarés par la loi reprochables et incapables de déposer, ne seront point admis à déposer dans les accusations de délits publics et légers, ou auxquels il n échoit qu'une peine ordinaire.

« Vous frémissez, magistrats I Eh bien I cette loi qui vous fait horreur, c'est votre propre jurisprudence sur les témoins nécessaires, cette loi règne sous le nom d'usage, depuis des siècles, dans nos tribunaux criminels. »

L'absence des défenseurs excite surtout l'indignation de Dupaty.

ft Si l'ordonnance criminelle, originaire de l'inquisition et des tribunaux de Tibère, n'eût point, contre le vœu de la raison et de l'humanité, ravi