II

L'ayppat gépéral, ^yant (Jp proi^pncer ce dpf'jiçr anathème, avait dit :

ce J.'Qpinion publique est le cpnçours de f/)i^tes les lumières, le produit de Routes les réflexipns, |p résj^llat de tous les suffrages, la féupioij de tous Ips senljtnenls, un concert d'avis ui)ifoj-p}es, ej, pn fl)i}e)que sopte, le rapprochement dp tous les esprits. Ce;5t uf)e voiï cojnposée de toutes les voi j qui j^en- (jefit les m.ême^ sons, qui présentent les îpôfpes iipâges,qui terjdefjtau mêniebut. .C'est un vqBju g^pérftlen)pnt exprimé, et dont }'autof ité est d'autant plus forte, que ceux qui le pfpnppcent se trouyept réunis par la môme façpp de sentir et de penser .Mfs^iire ccnsull('s,serapprochept sans secoppaîlf e jet s'/iccordent le plus spqyept saps Jç ypu-

CHAP. XX. TnAVÀUX ÉTRANGERS AU BARREAU. 243

lojr. Voilà ce qu'on pcuj appeler 1 opinion pn))Ij*t que, la seule qu'il faut consulter, 1**) seule qu oi^ peut t^cputer la seule qu'on doit ôtre jaloux dé fixer et (]'ublenir... »

Hélas! cinq années deyajent à peipe s'écouler, et Topinion publique, invoquée p<jr M. Seguief, donnait raison à Dupatv, brisait notre ancienne législation, avec les parlements et ayec la royauté.

L'arrêt rendu le 22 août 178G ordonna que le mémoire serait brûlé par les mains dp bourreau; mais son auteur fut applaudi plus que jamais, et Ton devint de plus en plus hostile à lordre iudiciaire.

Tandis que Dupaty, à Bordpaux, attaquait avec violence nos institutions criminelles, un outre magistrat lui prêtait un puissant secours, çest ' Joseph-Michel-Anloine Servan. né ù Romans, eh Dauphiné, le 3 novembre 1737. E est completement étranger au barreau deParis, car il débuta par une chargp d'avocat général au parlement de Grenoble. En 1766, il prit pour sujet de sori'discours de rentrée l'administration 'de ïa justice. Ce fut une cho^e assez singulière que d*entendfg un jeune magistrat, si rapproché de ces terri^ biès jparlements du Midi dont les aprôt^ excitaient encore Tindignaiion, attaquer ainsj nos lois, tantôt « pressentant l'effrayant tableau des malheureux en(assés dans des cachots, oui attendent durant des années entières que la justice les fasse sortir de dessous ieyre,' pour être

244 LIVRE t1. DEPUIS LOUIS Xlll JUSQU*À 1790.

livrés au supplice ; » tantôt acceptant la sévérité des peines, même la peine de mort ; « mais, si nous voulons prévenir des erreurs fatales, dit-il, ne perdons jamais de vue que la distance est toujours inûnie entre le criminel et Taccusé... Nos lois, partout et sans distinction, prodiguent la peine de mort ; les crimes les plus différents, les plus atroces, et quelquefois les plus légers, sont confondus dans ce même supplice.

a Je le déclare aux hommes timides, adorateurs superstitieux de tout usage antique, je le déclare aux hommes violents qui mettent la tête de la justice dans un nuage et ne laissent voir que ses bras, je le déclare à tous : tant que nos lois criminelles subsisteront, je ne cesserai jamais de les respecter comme citoyen, et je ne cesserai jamais de les faire respecter aux autres comme magistrat; mais comme ami de FhumanitéJ'en désirerai souvent la réformation. »

Un tel discours, entendu avec chagrin par les anciens parlementaires, se répandit dans toute la France, et excita Tadmiration. L'indépendance du caractère de Servan lui fît quitter la magistrature, mais il continua à s'occuper de travaux où ses idées législatives sont reproduites avec une grande force, surtout à loccasion d'une accusation très-grave dirigée contre un ancien magistrat du parlement de Grenoble. Après l'avoir défendu par de puissants arguments, il arrive à sa thèse favorite, la réforme générale de la justice, dont il

CBàP. XX. TRAVAUX ÉTRANGERS AU BARBEAU. 345

déplore les abus. Tous ses ouvrages développent les mêmes pensées; ils sont bien conçus, bien écrits, mais se ressentent un peu de Tempbase si habituelle aux écrivains philosophiques de la fin du dix-huitième siècle. En 1790, il publia des écrits sur les événements de la révolution; quelque temps après, il se retira dans la ville de Nîmes, où il mourut à soixante et dix ans, le 4 novembre 1807.

tÉÂflTftË iti.

ËtÉJlEilElte Ab fiiRRÉÀÛ DE 1750 A 1770.

SonYAiBB. Etat des esprits au barreau. — Arrêt de réj^lemenl de 4731. — Aiïaire de Thôpilal général. — Refus de sacrements. — La p^rand chambre du parlement A Pontoiseen 1753. — Chambre royale. — Rappel dti parlement. — Nouveaui troubles en 4756. — Allcnlat de Damiens. — Arréis de 17()l et 4762 sur la discipline des nvocals. — Deuxième procès des jésuites. — Leur expulsion en 17U2 et 1764. — Procès de Calas. — Ëvocalion da procès du duc d*Aiguillon.

Apr^s avoir fait connaître les avocats, les jurisconsultes et les travaux judiciaires avant 1 790, reprenons la suite des tWc^nemenls qui vont nous conduire à la destruction des parlements, de i ordre des avocats et de la monarchie.

La corruplion de la classe élevée de la société, le désordre des finances, les dissensions religieuses, avaient excité dans les esprits une habitude d'opposition exploitée par les écriviiins du siècle. L'organisation judiciaire était surtout en bulle à de violentes attaques. Si nous avions à écrire l'histoire philosophique de ce siècle, nous dirions avec une profonde conviction que, suivant nous, ses

écrivains méritèrent le grave reproche de n'avoir pas Gxé la limite où doit sarrôler la raison bu« maine; mais, quanta nos lois pénales, les exemples ne manquèrent pas pour justifier des appéïs à Topinion publique ; les procès de Làlly, deCalas, de Sirven et de tant d'autres étaient un texte inépuisable de tristes réflexions. De tous côtés, les écrivains se mettaient à Tœuvre : Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Bcccaria, èl,dahs la magistrature où le barreau, Servan, Elie de fecaumônt, toyscau de Mauîéon, publiaient des écrits souvent éloquents, avidement recfiefchés, el qui reridaièril inévitable îin changemeiit social.

Telle est la deuxième partie du dîx-Hultièmô

siècle, dans laquelle nous allons suivre lordredes

i" avocats.

A celte époque, le jèiiné bafreau, èntfaîhé pal' la légèreté des mœurs du temps, était loin d'avoir la ffravitëel iegohtde la science de ses devanciers.

Aussi, en i'fSl, Louis fibiilcèt, bâtoHHief, présenta au parlement un pifojet de règlement dont lé résultat devait être d'élimîHer dii slàge des Komm'es incapables el dé prolonger les ^jirèuvcs de ceux qui se destinaient réellement dû bafrciiu.

On se rappelle que là cour, pÀt un arfôl Hd 1^ juiilei i6îJ3, avait Gxé le stage ai dciix ans, el qu'après ce temps lin jeiirie avciciil était admis ^ signer des écritures de sa profesàiori. L'uèdgè s'était élàbli de placer â la sdilëdd tableau une sorte d'âppeiidicë cdHlêiiant les noiiis dë§ stagiaires, c^

248 LIVRE u. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

qui recommandait à la confiance publique des jeunes gens sans expérience ou sans mérite.

Doulcet se présenta au parlement et fit connaître à quel point la dignité de Tordre se trouvait compromise. Sur les conclusions de M. Lefebvre d'Ormesson, la cour rendit, le 5 mai 1751, un arrêt portant que « nul avocat ne pourrait à l'avenir être inscrit sur le tableau qu'après avoir fréquenté le barreau pendant quatre ans, et sur un certificat signé de six avocats indiqués par le bâtonnier; qu'après lesdites quatre années on ne pourra être inscrit sur le tableau que si l'on exerce actuellement la profession et que l'on ait à Paris un domicile certain et connu... Ordonne qu'à l'avenir il n'y aura à la suite du tableau aucune note séparée des avocats fréquentant le barreau, qui n'ont point encore les quatre années prescrites. »

A cette époque de 1751, le barreau se trouva mêlé à une affaire, prélude de longs désordres. L'hôpital général de Paris était dirigé par vingtsix administrateurs, parmi lesquels se trouvaient des magistrats et des jurisconsultes, sous la présidence de l'archevêque de Paris. Dans une réunion du conseil, où l'archevêque voulait faire prévaloir son opinion, les avocats se retirèrent ; larchevêque obtint, le 24 mars 1751, une déclaration du roi en dix-huit articles, portant règlement de l'hôpital. Le roi, qui détestait les jansénistes comme des factieux, et se défiait des avocats

CHAI*. XXI. ÉVÉNËMiilMS DB 1750 A 1770. 249

comnie jansénistes, lesexcluldu conseil d'administration. Le parlement refusa d'enregistrer, modifia les dix-huit articles et rétablit les avocats. Un arrêt du conseil, du 21 juillet, avait ordonné Texécution pure et simple de la déclaration du 24 mars. Cependant le 20 juillet 1751 , les chambres du parlement se réunissent. Le procureur général et le premier président sont mandés à plusieurs reprises auprès du roi ; les 4 et 16 août et 4 septembre il leur prescrit d'obéir à la déclaration du 24 mars, et défend au parlement de délibérer sur l'affaire du grand hôpital.

Le temps des vacations interrompit ces discussions; mais après le 21 novembre 1751, jour de la rentrée, nouvelles hostilités. Le 24 novembre, le parlement suspend son service; et les avocats, toujours fidèles à leurs magistrats, se retirent de toutes les audiences, même de celles du Châtelet. Le roi ordonne aux conseillers de se rendre au parlement. Ils obéissent, certains de ne pas avoir de plaidoiries. Le 29 le roi tint ferme; le parlement se soumit, invita les avocats à revenir aux audiences et le 2 décembre tout rentra dans l'ordre.

A cette époque se préparaient des événementsencore plus graves. L'archevêque de Paris, Christophe de Beaumont, avait prescrit, pour l'administration des sacrements, des mesures irritantes contre le parti janséniste : on devait refuser les secours de l'Eglise à ceux qui n'adhéraient pas à la bulle Unigenitus. Le parlement s'irrita et ordonna que les

250 LIVRE II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'a 1790.

sacrements seraient donnés à ceux auxquels on les refusait.

Il hè hoiis appartient pas de décider si lautorilé èèclésidslîque remplissait un devoir de conscience; ttiàis cerlaitiément, lorsque le parlement croyait pouvoir rendre des arrêts sur de telles questions, îi dbniimt tin déploralile scandale, et habituait le peuple à se Jouer dés choses saintes.

Dès le 20 mars 1750, ùii rapport du conseiller Êhâlfnélles avàll fait connaître un certain nombre dé faiU relatifs à dés aifaires religieuses. Les magistrats, après avoir présenté le dépôt des pièces au greffe, ehvoj^èl-ent les gens du parquet à Versailles {)rènd^e les ordres du roi. Louis X\ ordonna de Surseoir à toutes poursuites. En 1751 les plaintes se fâiiltiplièt*ènt. Pendant toUt le cours de cette année et eti i75i raghalibrl cdniîh'ua. Le 18 avril 1752, lih afrêt de règlement fît défense à « tous ecclésiastiques dé refuser les sacrements, sous prétexte de défaut de billets de confession, oii d'acceptation 8e la bblle UnSgeniius, à peine d'être poursuivis (ibrnrriê perturbateurs du repos public. »

Le S mai 1753, nouvelles remontrances portées à Versailleé par le premier président 3lolé et ^ai* le |)^ésldent Le Pelletiek Le roi expédie ad |)ârlèdielil Hés lettres de jiission pour liii défendre de sîicctipef dès sacrements; cependant le inôme jôùK 5 biai, lacéiii- i permet au pi-ocurcur géfiéfdl dlntdrraef sur deS [)lalHtès de cette hature, » et, 1^ 7; èilë pfofëstè, û ûe {itillVoif dbteinpél-èr

aux lettres de jussion, sans manquer à son serment, ù

En vaiiî le minîslèrè tenta de vaincre celte opiniâtre résistance pair des ordres d^exil adressés le ^ mai i75ë aux conseillers des enquêtes et des

presK

sures rigoureuses, et immédiatement la cour (1(^èlare « pefs^véret dans son arrêt du 5 mai, et continuer de vaquer à la visite et âù jugement des procès. » t^arini ces fcrocès se trouvaient de nouvèlles plaintes; oh ordohné au procureur général d'informer; le lO mai, un décret de pi-ise de corps est làhcé contre dès ecclésiastiques*

,Lé rbî crut dévoiî; faire un acte d'âiitorité; lo il ihai l?5â, il transféra là grand cbâmi)re duparlétneht ^ Pdnlolse.

Les scèries de Îl2(ï ^ont së renouveler.

Le 18 riiîli, le paricmeht sfe constitue à tontoise, et le môme jour il phoriohcc îiKe prise de corps contre un ciiré pour un refus desacremonis.

Toiis les corps judiciaires s*unll-ehl à lui pour applaiidir h sa résislanco. Les lOël 21 mai furent cbiifeacres à recevoir des dépulillîohs du grand èonsell, de la codr des comptes, de ,1a cour des aides, de la cour des mbhnaies, dé l'Université et du bdlliiHge du Valais.

Là lettre dli 11 mai 1753 âvdit drddiiné de reprëhdfb & Pohtdise lé èdurs dé là justice, tl ^lait

facile de faire celte déclaration, mais il était plus difficile de l'exécuter. Comment forcer les avocats à plaider à Pontoise? Aucun d'eux ne s'y présenta; ils refusèrent même d'aller au grand conseil, au Châtelet et aux autres juridictions; leurs cabinets furent fermés ; ils s abstinrent de se trouver dans les conseils dont ils faisaient partie. Dès lors cessation complète des affaires. Cette ab« stention devait être très-méritoire aux yeux des magistrats, car un grand nombre de membres du barreau devaient à leur travail une existence honorable ; ils y renoncèrent, tandis que les conseillers, les uns dans leur exil, les autres à Pontoise, accueillis et fêtés, insultaient à l'autorité du roi ; il résulte, en effet, de la vérification des registres que le parlement, pendant le reste de l'annéejudîciaîre, avait tenu des séances très-peu utiles pour l'administration de la justice. Mais on était arrivé au mois de septembre, époque des vacances ; les magistrats de Pontoise s'étaient dispersés, sans même organiser un service de vacations. Le 18 septembre 1753, des lettres patentes en forme de commission établirent une chambre des vacations devant siéger à Paris, au couvent des Grands- Auguslins, composée de sept conseillers d'Etat et de vingt maîtres des requêtes, pour durer jusqu'à la rentrée de la Saint-Martin.

Dans les premiers jours de novembre 1753, le premier président avait fait les préparatifs de la reprise des audiences, lorsque les 7 et 8 novem-

CHAt>. XXI. ÉVÉNEMENTS DE 1750 A 1770. 253

bre le roi adressa à tous les conseillers Tordre de se rendre à Soissons, sans fonctions, véritable et triste exil, qui ne leur permettait plus les affligeantes représentations données à Pontoise pendant quatre mois. I^e 11 novembre, des lettres patentes créèrent une chambre royale siégeant au Louvre, composée de soixante conseillers, et destinée à remplacer le parlement; mesure à peu près aussi inefficace que la translation de la grand'chambre à Pontoise. Les avocats refusèrent d'y plaider, les procureurs y parurent seulement pour les devoirs les plus indispensables de leur ministère, et la cour des aides, à laquelle on s'était adressé pour faire enregistrer une déclaration enjoignant aux procureurs de s'y présenter, laissa cet ordre sans réponse. Le Châtelet lui-même refusa de reconnaître la compétence de la chambre royale.

Ainsi, depuis le mois de mai 1753, malgré la translation de la grand'chambre à Pontoise, rétablissement de la chambre des vacations, et la création de la chambre royale , Tadministration de la justice resta presque complètement interrompue. Le roi fut obligé de céder : le 2 septembre 1754 il rappela le parlement. Le 4 septembre, les audiences recommencèrent, aux acclamations de la multitude.

Dans la première séance, l'avocat général d'Ormesson parla en ces termes : « Le roi s'exprime de la manière la plus précise sur l'intention

OÙ il ept çonslûmment (î'éçoulei: ayçc bonté ce quq son paflpmcnl peut avoir à lui f^pr^senler pour le |)ien de soji servicQ e^ de sps ppupics. ^ Aipsi le parlcqpcnt lriornp|]ail, et les avocats, trioqipliant avep lui, r^pi^^HF^P^ <t4 P^Uis qpr^s spi^Q mpi^ (j*al)^(cntlop.

L'{^pnée ^756 aD[ieq{i ^e npi]veai|x troul)1es. (.e |Q octobre |735, une déclaraijon ^u roi avaù étencju rauiorilé (}u grapd cQpseil, et, Ip pîldÇ" ipent (^vail fajt 4es re):po{itF^npps. I^ù n)oi$ d août 175p parut un écrit injjjulé ; fié(lc:çio}\s çf au avorr cqt sur le^ reri^q\Hr^]\çe§ du parlernenl. Çppirpç r^ifteur pltnqpnH ^^ P^d^lT^^Pl» Pons, bâtonnier en p:[^r^^^fii ^^'^Qnç^ PÇH^ brochure cpippie faus- ^eiï]ent qltrilm^e in qn avocpt. J^e 27 spp|pfl[}J)re, up arrôj ordonpa gH'jjUe seraj^ br<ilée par I4 maio ÛW bourrefm,

C'était là un premier acte du nouveau déyQqpiï|ent (jl^s ayoqals pour le parlemepj : ils pe ^'en iiprent pa§ ï^. Un é4it ej upe déclaration (|m 12 4^: eerpbre IT^fîaYajep!' §Mppnmé deijx chambres de^ epqi|êles pt fpj]s les présjdents des cinq pjiafpbres j la grand chpq[]f)re spu|e resffiij intacte. Le 14 M^ cefpbre ejje se réun j( pn (jpdience, mai^ les ayocal$ i^e §y frouvpnj point ; PQ^veUe gpgpcpsipp de 1^ jusffce, (}uj }ipp|audis?erflen}s (Jp public, f Lp fa^ natisrae,dit Barbier, était général daps |^ariscqntrQ Tautorilé souveraine.»

Ces désordres produisirent leur^ pffet^. ^ç 5 janyief ^757, Damiens ftttpntii| à la vie du foi. paç-

bie^Vl'^pp^lle «un cerveau î)rûlé et échaufTi^ par tous les discours el écrits séditieux qui n avairnt étéque trop répandus dans Paris. M (T. IV^ p'?i3.) Ce jiîisérabje et sa famijle avaient étj5 ou élaipnt pnçore au service de nfiagislrals. Ij est probable âge les discussions entendues sur les afTajres du parlement avaient pgi sur sop esprit malade.

L agitation causée par cet attenlaj suspendit à peine les luttes contre lautorité du roi. Le 27 janvjer 1.757 seije conseillers sont exilés. Aussitôt les avocats refusent de se présenter aux audiences, et les Parisiens samusent d'afQches annonçant une prétendue pièce de théâtre appelée le^ Avocats muets. L'année judiciaire s'écoula ainsi, au grand dommage .de la justice, ^u mois (|e septembre 1757, devant la chqmbpe (^es vacations les plaidoiries reprirent leur cours, mais la tranquillité durç ^ peijie (jijelqqes annéps.

*J^laçpps ici un exepiple de séyérf^é dopné par ]e bqfreau et par le parlement, mais qHÎ n'était plu^ guère dans les pcjeurs du sj^ècle. Ùq avocat, apnelé Huerne de Lamothp, fit pour une actrice un mémoire dans lequel il vantait I^ tolérance pour les spectacles dans les Etats pontificaux, et atla(|uail ayec vivacité la rigidité des règles siix ce

Fint. Il avait mis en avant les doctrines les plus élrppges. Ainsi, après avoir qualifié sa cliente de femme forte, il disait que « ^a con(|Mile des cqguédieni^es qui vivent çn conpubinage ayec ceux

256 LIVRE u. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'à 1790.

qu elles agréent n'est pas déshonorante. » Plusieurs autres phrases étaient à peu près dans le même sens.

Daine, bâtonnier, dénonça cet imprimé au parlement. Un arrêt du 21 avril 1761 le fit lacérer et brûler par la main du bourreau, au pied du grand escalier du Palais, et l'auteur fut rayé du tableau.

Mais le barreau, en réprouvant avec sévérité les fautes des avocats, défendait avec énergie ceux qui avaient besoin de sa protection. Le 2 avril 1762, le bâtonnier vint solliciter du parlement la suppression de deux articles insérés dans les gazettes d'Utrecht et d'Amsterdam, attentatoires à Thonneur d'un avocat nommé Delpech. La cour ordonna que ces gazettes seraient lacérées et brûlées.

A cette époque, des procès graves excitèrent encore les passions déjà si exaltées.

En 1761, un Père La Valette, supérieur des jésuites à la Martinique, avait fait des opérations commerciales, et avait tiré des traites pour des sommes considérables sur des négociants de Marseille. Les porteurs, n'ayant pas été remboursés, s'adressèrent aux jésuites de Paris pour obtenir leur payement.

Les jésuites eurent l'imprudence de se laisser poursuivre devant le parlement : double malheur pour eux, car leur cause n'était pas bonne et les magistrats leur étaient hostiles. Gerbier, Target et Legouvé plaidèrent ou écrivirent pour des frères

CHÀP. XXl. ÉVÉNEMENTS DE 1750 À 1770. 257

Lioncy, pour un sieur Cazotte et pour un sieur Fauque, adversaires des jésuites. Les attaques furent calmes, si on les compare aux déclamations vio^ lentes de Pasquier et d'Arnaud; mais elles ne furent pas moins redoutables.

Les jésuites, quelques années auparavant , en 1757, avaient fait imprimer à Prague leurs constitutions; Target s'empara de ce document, et, sans se perdre dans des injures, dont jusqu'alors tous leurs ennemis les avaient accablés, il y trouva des moyens décisifs contre eux. Ces constitutions lui servirent à établir que le supérieur général avait une autorité toute-puissante dans la compagnie , que rien ne se faisait et ne pouvait se faire si ce n'est par son ordre, d'où il concluait qu'il était impossible de récuser les actes de la compagnie, et notamment les actes de commerce du Père La Valette.

Les jésuites perdirent complètement leur cause. Un arrêt du 8 mai 1761 les condamna à payer toutes les sommes réclamées, et à 50,000 francs de dom m a geS'in té ré ts.

Ils purent satisfaire à ces condamnations, mais le parlement ne s'arrêta pas là. Dès le 17 avril 1761, lorsque les plaidoiries étaient commencées, un des conseillers, dont le procès-verbal d'audience ne dit pas le nom, annonça qu'en dehors du procès il avait à faire une communication très-importante résultant des mémoires produits au procès. Il lut un long exposé, tiré en grande partie des Mémoires de Target.

258 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIIl JUSQUE 1790.

Immédiatement la cour rendit un arrêt ordonnant aux jésuites de déposer au greffe, dans les trois jours, l'exemplaire imprimé à Prague en 1757. Le lendemain ils remirent deux gros volumes in-4'' de leurs constitutions , et plusieurs séances furent consacrées à leur examen.

La nouvelle affaire dont le parlement s'était 9aisi agitait violemment le Palais. Le 28 mai 1761, le roi fit donner Tordre au parlement de lui apporter les constitutions. Le 1^' juin une députation se rendit à Versailles. Le roi dit : «Je ,yais examiner les constitutions; je vous « charge de dire à mon parlement que je compte « qu il ne statuera rien sans savoir mon inten* « tion. ^

Malgré ces ordres, l'instruction marchait. Les 3, 4, 6 et 9 juillet, M. Joly de Fleury, en exécution de Tarrêt du 17 avril, présenta à la cour un compte rendu. Cet immense travail est une mine inépuisable où les adversaires des jésuites peuvent trouver de faciles arguments.

M. Joly de Fleury examina non-seulement les constitutions en elles-mêmes, mais tout ce qui se rattachait à Ihistoire des jésuites. Il conclut à ce qu il fût défendu à la compagnie de recevoir de nouveaux novices, jusqu'à ce qu'ils eussent ob^ tenu des statuts enregistrés.

Les jésuites crièrent à la partialité, à la prévention. En effet, il pouvait paraître singulier que, pour les attaquer en 1761, on exhumât ce que des

cerveaux extravagants avaient pu conceToif de dangereux deux siècles auparavant, lorsque la France était agitée par les troubles religieux. Mais, au milieu des reproches, il y arait uu point capital, c'était lomnipotence du général sur les membres de sa compagnie : ils devaient lui être soumis perinde ac cadaver. Celte règle offensait trop directement les idées gallicanes, pour que les jésuites ne fussent pas odieux au parlement et au barreau.

Après le compte rendu de H. Joly de Fleury, la cour prononça, le 6 août, un arrêt par lequel elle leur défendit de continuer à tenir leurs écoles, et à tous les sujets du roi de fréquenter ces éta^ blissements,

Il s'en fallait beaucoup que le roi et son conseil partageassent cette opinion; aussi, le 80, des lettreu patentes suspendirent pendant un an Texécutioil de la décision.

Dans cet intervalle^ le parlement ne resta pa9 oisif : Tannée fut consacrée à préparer un coup dé« finitif.

Au jour même de l'expiration do Tannée, o'eslà-dire le 6 août 1762, Tarrêt fut rendu : il déclare qu il y a abus dans Tinstitution des jésuites, leur défend de prendre Thabit de la société, de vivra sous l'obéissance du général; toutes leurs propriétés sont séquestrées , leur mobilier sera vendu< Un autre arrêt ordonne qu'un nombre considé* rable de livres et d'écrits saisis dans leurs biblio-^

260 LIVRE II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'à 1790.

tbèques seront lacérés et brûlés par la main du bourreau.

Il fallait qu'un édit appliquât à tout le royaume ces dispositions; le duc de Choiseul et M"* de Pompadour l'obtinrent de Louis XV au mois de novembre 1764. Ainsi, l'institution cessa d'exister en France.

Tandis que les parlements luttaient ainsi contre les jésuites, eux-mêmes étaient compromis dans de malheureux débats.

En 1762, le procès de Calas avait exciié de sanglants reproches contre les juges de Toulouse. Calas, négociant de cette ville, honoré dans sa profession, était protestant. Le 12 octobre 1761, son fils aîné, Marc-Antoine, est trouvé pendu dans sa chambre. Le peuple s'émeut, il suppose que le père, irrité contre son fils qui avait voulu se faire catholique, lui a donné la mort; il a, dit-on, été aidé dans cet horrible forfait par sa femme et par deux de ses enfants. Toute la famille est arrêtée; le 9 juin 1762, le parlement de Toulouse condamne Calas à être rompu vif, et il est immédiatement exécuté. Il périt avec le calme de l'innocence, et les capitouls de Toulouse se déshonorèrent par leur emportement. L'humanité devait protester et protesta contre cet arrêt.

Mais la faction antireligieuse s'empara de cette catastrophe avec une violence sans égale. Voltaire, dans l'une de ses lettres, écrit : t L'affaire de Calas fera un bien infini à la raison humaine, et autant

de mal à Vinfâme. » Dans ses lettres écrites à Demilaville à Toccasion de ce procès, il ne manque jamais de répéter ces mots jusqu'à trois fois à la fin de ses lettres. Si Técrivain avait été poussé à ces excès, par un sentiment profond de conviction, ou d ardeur pour la justice, on les comprendrait sans les justifier. Mais dans une lettre du 7 août 1762, à H. d'Argental, il dit : a Je crois qu il faut que Beaumont et Mallard fassent brailler en notre faveur tout Tordre des avocats. »

L'arrêt de Toulouse fut annulé le 9 mars 1765, par une commission de maîtres des requêtes. La mémoire de Calas fut réhabilitée; sa femme et ses enfants furent rendus à la liberté. Rien ne contribua davantage à compromettre la magistrature dans l'opinion publique. Ce procès il est vrai, était Toeuvre des juges de Toulouse; mais il faisait revivre les griefs accumulés contre les procédures criminelles et contre tous les parlements.

Tandis que le roi venait de faire un heureux essai de son autorité en cassant larrêt de Calas, il voulut en user dans une autre affaire d une tout autre nature. Nous avons parlé du procès de La Chalotais : le roi révoqua à son conseil, malgré les efforts réunis des parlements de Bretagne et de Paris, qui luttèrent contre l'autorité avec une excessive violence : ce procès contribua à augmenter l'agitation.