‹ Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830 (volume 4)Chapitre 36 sur 66 · CHAP. XXII. PARLEMENT MAUPEOU · texte numérisé non relu

CHAP. XXII. PARLEMENT MAUPEOU

les prétentions, ni réprimé les écarts, lui avait attiré leur désaffection; de son côté, Maupeou baissait leur esprit de réfolte. Il ne manquait pas de fermeté et de capacité; on le croyait Tbomme nécessaire pour opérer une révolution dans la ma* gistrature. Il entreprit cette tâche. S41 eût réussi, il serait un grand ministre; les événements empêchèrent le succès de ses efforts, et il a recueilli le ridicule, énorme injustice que le temps commence à réparer.

Un édit du mois de décembre 1770 engagea la lutte *. L'article i" défend aux cours de parle* ments o de se servir des termes d'unilé^ à'indivisi* bilité, de classe et autres synonymes pour signifier et désigner que tous ensemble ne composent qu un seul et même parlement, divisé en plusieurs parties. » L'article 2 ordonne que « les officiers des parlements rendent la justice sans autre interrup** tion que celle portée par les ordonnances ; en con< séquence, leur défend de cesser le service..., soua peine de perte et de privation de leurs offices; leur défend également de donner des démissions combinées et de concert. » L'article 3 leur permet de faire, « avant Fenregistrement des édits, telles remontrances qu'ils estimeront convenables, et leur défend, après Fenregistrement fait en présence du

' Tontes les pièces, édils et autres actes que nous allons citer sont rapportés dans nos registres du parlement, aui daleâ loditiuées.

264 LIVHK II. DEPUIS LOUIS Xlll JUSQU A 1790.

roi, de rendre aucuns arrêts qui puissent tendre à arrêter leur exécution. »

Cet édit, dont nous nous bornons à résumer les principales dispositions, réduisait les parlements à devenir de simples cours de justice, autorisées à faire des observations sur les mesures législatives; mais tout se bornait à ces observations.

Le parlement de Paris ne Tentendait pas ainsi. Le 3 décembre, il refuse Tenregistrement à Tunanimité. Le A décembre, il porte ses rei. outrances à Versailles : le roi persévère et ordonne d'enregistrer; le 5 décembre, le parlement insiste ; le 6, nouvel ordre du roi et nouveau refus.

Le 7 décembre, Tédit est enregistré dans un lit de justice, sur les conclusions du premier avocat général Séguier. Le 10, la cour s'assemble, et rédige une délibération demandant au roi de lui rendre ses fonctions, ou de recevoir l'offre unanime a que les magistrats lui faisaient de leur état et de leurs têtes. »

Le 12 décembre, le roi, pour toute réponse, ordonne de reprendre les audiences. Le 14, on va de nouveau à Versailles; le roi ne veut pas entendre le premier président. Sur l'ordre réitéré du roi, on lui annonce qu'il sera obéi.

Le 13 janvier 1771, le roi publie un règlement sur le commerce des grains. Le 16, protestation du parlement ; il déclare ne pouvoir délibérer que dans les termes de ses précédents

CHAP. XXil. PAIiLEIlE!<T MAUPBOU. 265

arrêts, c'est-à-dire en conservant Tintégrilé de ses droits. Le 16 janvier, lettre de jussion dont il n'est tenu aucun compte. Le 19 janvier, ordre du roi de reprendre le service, et de donner une déclaration individuelle et écrite de se soumettre à sa volonté. Le 20, le parlement s'assemble, et persévère à l'unanimité dans ses arrêts précédents.

Le 21, un arrêt du conseil déclare « tous les offices acquis et confisqués ; il sera immédiatement pourvu à nommer des officiers de la cour. »

Le 22 janvier, les conseillers sont envoyés en eiil. On en avait d'abord excepté trente-huit : dans la nuit suivante, ils reçurent aussi leurs lettres de cachet.

Voici en quels termes rudes et presque violents ces lettres furent rédigées :

« 22 janvier 1771.

« Je vous fais cette lettre pour vous ordonner de sortir dans le jour de ma bonne ville de Paris, sans recevoir ni aller chez personne. Vous vous

rendrez sans délai à pour y demeurer jusqu'à

nouvel ordre de ma part, sans pouvoir en sortir à peine de désobéissance. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. »

Le parlement étant ainsi anéanti, il fallait créer une autre cour de justice. On maintint son nom, en modifiant les attributions confor-

mément à l'édit du mois de décembre 1770. Des conseillers d'Etat et des maîtres des requêtes furent appelés à le recomposer S

Le 15 avril 1771, le roi tint à Versailles un lit de justice dans lequel il fit enregistrer trois édits. Le premier portait suppression de tous les offices et création d'offices nouveaux. Une de ses dis* positions, en abolissant la vénalité des charges, pouvait rendre k la magistrature son ancienne gloire: nul ne devait être conseiller avant vingt* cinq ans» et après cinq ans d'exercice au barreau, ou dans une juridiction inférieure. A chaque vacance, la cour présentait trois candidats, parmi lesquels le roi choisissait.

Les deux autres édits supprimaient la cour des aides et le grand conseil.

Le même jour eut lieu l'installation des conseillers récemment nommés.

La province ayant voulu s'insurger contre cet état de choses, les parlements de Toulouse, de Besançon et de Rennes furent supprimés dans le cours de 1771, et reconstitués comme l'avait été celui de Paris. Tous les autres reçurent des modifications.

Il est impossible d'imaginer la fureur dont ces réformes furent suivies. Le roi trouva une vive opposition dans sa propre cour. Tout ce que

^ M. le comte de Bastard en donne les noms dans son Histoire dupÉthmeni^ i.U, (>. 493.

CHAP. XXII. PARLBMBMT MAUPBOIJ. 267

la malignité et la passion peuvent inventer fut mis en usage pour couvrir d'opprobre les nou<^ veaux magistrats» et surtout le chancelier Maupeou.

On comprend facilement cette irritation : nonseulement les édits publiés au lit de justice supprimaient les offices des conseillers, mais quatre cents procureurs perdaient leurs charges et étaient forcés d'en recevoir le rembourse-* ment; cinq cent quarante-quatre avocats, com* posant le tableau en 1771, se trouvaient compromis dans leur position. C'était une véritable révolution bouleversant au Palais toutes les existences.

On devait s attendre à des cris de désespoir : ils furent d'une violence extrême. Nous avons entre les mains des écrits où les magistrats sont traités de voleursj d'usurpateurs; le nouveau parlement est appelé serf^ le chancelier Maupeou est un « maire du Palais qui fait le malheur de la France, et qu'on ne peut servir sans ignominie, etc., etc. »

Cette résistance dura longtemps. Plus d'un an après, le 7 juin 1772, nous avons dans les registres le récit d une insulte faite à Tun des conseillers , dans l'église Saint-Séverin : il fut repoussé du banc des marguilliers par le fils d'un procureur. « C'est, dit-il, la place des gens honnêtes et non pas la vôtre. » Pendant le cours des deux premières années, 1771 et 1772, le pro-

368 LiVitË II. DEPUIS LOUIS XIII jui^qu'a 1790.

cureur général dénonçait à chaque instant des libelles odieux \

L'opposition la plus difficile à vaincre fut celle des avocats.

A la vérité, des déclarations des 22 février et 24 juillet 1771, en organisant les avocats au con* seil, avaient rappelé à ceux-ci qu'ils avaient le droit de plaider dans toutes les cours de justice; de plus, un édit du mois de mai 1771 , en supprimant l'ancienne communauté des procureurs, avaient créé cent officiers sous le titre d'avocats en la cour du parlement, avec le droit de postuler et de plaider. Cette compagnie devait être composée d'avocats et de procureurs; mais un trèspetit nombre d'avocats consentit à prendre ces charges, et la plupart des procureurs demandèrent la liquidation de leurs offices.

On avait bien pu imposer aux plaideurs une compagnie chargée de la postulation^ mais on n'avait pas osé enlever aux véritables avocats le droit de se présenter au parlement et dans les autres juridictions. L'article 10 le leur avait réservé, et ils étaient restés en possession de la confiance universelle; car, dès ces premiers moments, les avocats-procureurs s'étaient trouvés compromis par des règlements auxquels ils avaient été assujettis.

On sait avec quelle* fierté les avocats ont tou-

* La bibliothèque des avocats possède un livre imprimé en 1775, intitulé Maupeouana. G*est un recueil de pamphlets violents contre le chancelier et contre le nouveau parlement.

GBAP. XXll. PARLEMENT MÀUPEOU. 269

jours refusé de se soumettre à la taxe des honoraires, et surtout de s'immiscer dans des agences d'affaires ; cette fierté même les avait élevés dans Testime publique. Or, presque immédiatement après rinslallation des avocats-procureurs, un édit du mois de juin 1771 établit un tarif de leurs travaux, d'après lequel leurs plaidoiries sont taxées à 12 livres, et chaque feuille imprimée de leurs mémoires à 36 livres : leurs états de frais étaient payés 2 sous par article. Ces mesures contribuèrent à maintenir les anciens avocats dans leur position indépendante. Hais ils avaient quitté le Palais ; les audiences s'ouvraient pour être immédiatement fermées, au milieu des murmures de la multitude. Les magistrats étaient désolés du rôle qu'on leur faisait jouer, et le chancelier s'épuisait en efforts inutiles pour suppléer à l'absence des avocats. Alors il se tourna vers Gerbier, lui fit entendre que la volonté du roi était irrévocable, et le gagna par tout ce qui pouvait agir sur cette noble intelligence. Gerbier réunit vingt-sept de ses confrères : ceux-ci se chargèrent de voir les autres pour les déterminer à reprendre leurs fonctions. Ces démarches eurent du succès, car un grand nombre d'avocats trouvaient dans leur profession une existence honorable, et s'en voyaient privés peut-être à jamais. Aussi, à la rentrée de la Saint-Martin de 1771, deux cent soixante-deux avocats se présentèrent au serment, et, dans ce nombre, les plus célèbres

270 LiYRH II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

d'entre eux : d'Outremont, Gerbier , Caillard , Legouféy Tronchet, Estienne, Linguet, etc,

La défeclion excita de nouvelles fureurs. On prétendit que yingt-huit avocats, dont on imprima les noms, s étaient rendus chez le chancelier pour obtenir l'exercice exclusif de leur profession ; on fit courir une liste des deux cent soixante-deux devant être rayés du tableau , comme s étant pré* sentes au serment , en ajoutant à leurs noms les indications de sermenlés et de soumis. Dans les deux cent soixante-deux se trouvaient les noms de Gerbier, de Coohin, d'Estienne, de Legouvé, de Linguet, de Martineau, de Tronchet. Cet acte d'une stupidité extravagante fut-il conçu dans le barreau? Nous aimons à en douter; mais il prouve rincroyable exaltation du Palais.

On imprima et Ton fit circuler une prétendue protestation de Tordre. «Les sermentés, dit-on, ont volé au service du despotisme, sous l'enseigne de magistrats automates; ils se sont parjurés par leur nouveau serment. Le Palais, autrefois lasile des lois, est aujourd'hui le repaire du despotisme. Le roi a adopté ce monstre par surprise. . . Le parlement le caresse; les cabales, les fourbes, les trames, les calomnies, les vengeances, les rapines, les exils, les fers, Tambition, la faveur, l'hypocrisie, toutes les passions déchaînées composent sa garde, etc., etc. »

Voilà quelles paroles on attribuait à des avocats se disant fidèles à l'ancien parlement.

Page 1