CHAP. XXII. PARLEMENT MAUPBOU

Maintenant, dans le silence des passions» nous oserons dire que ces fureurs étaient également opposées à la raison et aux intérêts du barreau. Assurément Fédit du mois de décembre 1770 enlevait au parlement son omnipotence. Les aTo« cats pouvaient regretter leurs magistrats, plusieurs même , en renonçant au barreau, étaient libres de leur donner un témoignage deleur sympathie ; mais sabstenir en masse, comme si les intérêts de la justice, leur propre indépendance ou leur honneur eussent été compromis, était une déplorable exa* gération. Ajoutons que lès intérêts de Tordre de-* vaient entrer pour quelque chose dans les résolutions de Gerbier, de d'Outremont, de Cochin et de Tronchet. Un petit nombre, en renonçant à leur profession, pouvaient continuer à vivre honorablement; mais, au barreau, la fortune n'est pas toujours la compagne du mérite. Or, voilà cinq cent quarante-quatre avocats dont l'avenir était perdu ; car si la faiblesse d'un nouveau règne n'a* vait pas détruit Vœuvre du chancelier Maupeou, la suppression de Tancien parlement serait devenue définitive. On ne doit donc pas s étonner de l'ad* bésion de tant d'illustres [personnages : elle ne fut pas un acte de faiblesse, mais un acte de conscience, et d'appréciation bien entendue des intérêts de l'ordre .

Cependant on peut facilement comprendre que tant de violences durent empêcher le barreau de se réorganiser. Aussi, depuis 1770 jusqu'en 1774,

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il n'y eut pas de tableau déposé : la liste ancienne est, en 1771, 1772, 1773 et 1774, insérée dans les annuaires, sans aucunes modifications.

Quant aux bâtonniers, même lacune : Nicolas de Lambon, nommé en 1770, ne fut remplacé ni en 1771, ni en 1772, ni en 1773. Il continua à exercer ses fonctions pendant ces trois années. Réélu légalement en mai 1774, il déposa le tableau le 3 mai 1775.

Malgré ces interruptions dans les habitudes du barreau, le chancelier Haupeou triomphait, car le retour des avocats avait permis de rétablir les services du parlement ; on regardait même ce nouvel état de choses comme tellement définitif, que la plus grande partie des procureurs supprimés demandèrent la liquidation de leurs offices. « On tournait en dérision ceux qui avaient peur des revenants. »

Doit- on ajouter foi aux écrivains qui veulent voir dans le nouveau parlement une compagnie docile à tous les ordres du pouvoir? On va en juger. Dans V Histoire des avocats^ de Fournel, t. II, p. 183, nous lisons : « Affranchi de toute espèce de contrainte, débarrassé de ces éternelles remontrances qui gênaient ses déprédations, le vieux roi se livra tout à son aise aux plus excessives dissipations... Il n'en coûtait d'autre peine, pour remplir le trésor, que d'imaginer de nouveaux impôts, qui étaient tout de suite enregistrés. »

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On est confondu de lire de telles paroles d'un homme reçu au tableau le 8 janvier 1771. Il suffit d'ouvrir les registres du parlement, de 1771 à 1774, pour les trouver en opposition complète avec la vérité.

Un édit du mois d'avril 1771, en confirmant les anoblissements depuis 1715, c'est-à-dire depuis le commencement du règne, avait imposé aux anoblis certaines charges. A côté de cet édit, et à la date du 15 juin 1771, se plaçait un arrêt du conseil, ordonnant des retenues sur les rentes de l'Etat. Les arrêts du conseil étaient en général de simples mesures d'exécution fondées sur les lois ; le nouveau parlement crut voir dans celui du 15 juin de véritables dispositions législatives, grevant les rentes sur l'Etat; il lia cette affaire à celle rela* tive aux anoblis et nomma des commissaires le 27 juin 1771. Le 2 juillet il entendit le rapport et arrêta des remontrances au roi. On peut apprécier leur sévérité par ces premiers mots :

« Les magistrats que Sa Majesté a appelés dans son parlement ont à peine commencé à remplir leurs fonctions, qu'ils se voient contraints par la fidélité qu'ils lui doivent, de porter au pied du trône les plaintes et les alarmes des peuples. »

Après avoir développé ses griefs, le parlement ajoute : « De quel effroi ceux qui ne se croyaient consacrés qu'à rendre la justice aux sujets de Sa Majesté ne sont-ils pas saisis lorsqu'ils pensent qu'on ne réclame leur concours que pour mettre

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le sceau à des actes qui surchargent le peuple! »

Les 10, 13 et 20 juillet 1771, itératives remontrances encore plus énergiques.

Un édit du 2 novembre 1771, adressé le 25 au parlement, donna lieu à une opposition non moins YÎve. l'édit prorogeait un impôt connu sous le . titre de premier et second vingtièmes, établi par un édit de juin 1767, pour durer jusqu'au 1*' janvier

Le 27 novembre, des commissaires sont nommés dans le sein du parlement , et le 2 décembre on arrête des remontrances. On y lit : « Le parlemenl, douloureusement affecté de se présenter au pied du trône pour y porter ses doléances et les besoins du peuple. Test d'autant plus aujourd'hui que ce qui l'y amène a pour objet une foule de charges et d'impositions qui tendent à sa ruine entière. » Le 8 décembre, ces remontrances sont remises au roi. Après avoir dit : « Je vais examiner, » il reçoit de nouveau les magistrats, explique les motifs de son de édit, et y persiste.

Le 22 décembre, le parlement arrête encore des remontrances plus vives que les premières. « II exprime au roi sa profonde douleur de mesures si opposées à l'intérêt public. « Rien, dit-il, n'est plus opposé aux règles protectrices de l'ordre social. Le peuple est écrasé d'impôts. Les magistrats seraient infidèles à leurs devoirs, s'ils ne faisaient pas parvenir des remontrances aux pieds du roi. » Il n'étaitpas possible de résister avec plus d'énergie.

CHAP. XXII. PARLEMENT «AUPEOtJ. 275

Le 14 décembre cependant, Tenregistrement eut lieu, mais sur lettres de jussion.

A la vérité, depuis cette époque jusqu'à la fin du nouveau parlement, on ne trouve plus aucunes protestations de ce genre, mais par une excellente raison : c'est que Ton ne présenta au parlement aucun nouvel édit de finances. Nous pouvons l'affirmer, après avoir compulsé avec la plus grande attention tous les recueils.

Il y eut seulement des règlements particuliers sur l'application des édits anciens à diverses provinces et la suppression de charges, et telle fut la sévérité du parlement, même sur ces mesures de détail et d'exécution, que le f mai 1772, en accordant l'enregistrement d'un édit sur une suppression d'offices de l'Hôtel de ville de Paris, ce fut à la condition expresse que le roi « ferait sur^ veiller le remboursement des offices. »

Comment donc comprendre que des écrivains aient subi Tinfluence de leurs passions au point d'affirmer des faits diamétralement opposés à la vérité? w II n'en coûtait, dit-on, pour remplir le trésor, que d'imaginer de nouveaux impôts, » et il ne fut pas établi un nouvel impôt depuis la fin de 1771 jusqu'à 1774. Ces impôts étaient tout de suite enregistrés I et les seuls qui aient été présentés en 1771 furent l'objet de longues remontrances et furent enregistrés sur des lettres de jussion. Nous ne craignons pas de dire que le nouveau parlement remplit dignement ses devoirs.

276 LIVRE H. DEPUIS LOUIS xui jusqu'a 1790.

Par un singulier concours de circonstances, jamais un plus grand nombre de procès graves n'attirèrent Tattention publique; jamais la foule ne se porta aux audiences avec plus d'empressement.

Au nombre de ces procès se trouvent ceux du comte de Morangiès et de la comtesse de Béthune, dont nous avons déjà parlé, et beaucoup d'autres non moins célèbres. L'usage s'introduisit alors d'inonder la ville et la province de mémoires qui portaient au loin l'intérêt ou le scandale. Cet usage devint fatal à l'autorité judiciaire elle-même; car les procès ne furent plus circonscrits dans l'enceinte du Palais; les juges eurent des juges partout où il y avait des lecteurs, et cette disposition ne contribua pas médiocrement à enlever à la magistrature cette auréole de gloire et de dignité qui s'attachait à elle lorsque le sanctuaire de la justice était à peu près inviolable.

L'un des procès sur lesquels nous devons insister spécialement, est celui de Beaumarchais contre le conseiller Goezman. Nous nous y arrêtons, parce qu'il fit événement dans le barreau et contribua à ébranler l'œuvre du chancelier Maupeou.

Beaumarchais avait eu des relations d'affaires avec le fournisseur Paris-Duverney ; il réclamait à sa succession une somme de 150,000 livres. Un procès s'engagea; on prétendait que le titre de Beaumarchais était l'abus d'un blanc-seing. Beaumarchais gagna sa cause en première instance; elle fut portée sur appel au parlement, et mise en

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délibéré au rapport du conseiller Goezman. Beaumarchais, alors enfermé à la Bastille, avait obtenu la permission de sortir pour voir son rapporteur, et s'était épuisé en démarches pour y parvenir. Il n'y avait alors ni plaidoirie ni discussion publique de ces sortes d'affaires ; le sort du plaideur était tout entier entre les mains du rapporteur; aussi les visites et les sollicitatiops auprès des magistrats étaient dans les ha* bitudes du Palais.

Quatre ou cinq jours seulement devaient s'écouler avant le rapport; Beaumarchais était désolé. Onlui conseilla d obtenir des audiences par l'intermédiaire de la femme du conseiller Goezman, à laquelle on remettrait cent louis, une montre enrichie de diamants, et quinze louis pour le secrétaire du conseiller. Une seule audience de quelques instants fut accordée, et Beaumarchais perdit son procès. Par une convention fort extraordinaire accompagnant cet ignoble marché, il avait été stipulé que, si Beaumarchais ne pouvait pas avoir d'audience, tout ce que M"* Goezman avait reçu lui serait rendu. En effet, le soir même de la perte du procès, on lui remit les cent louis et la montre. Beaumarchais demanda les quinze louis donnés pour le secrétaire; ils furent refusés. Beaumarchais réclama avec une vive insistance. Goezman porta plainte en calomnie et en tentative de corruption; ce procès scandaleux occupa pendant un an Paris et toute l'Europe. L'arrêt, rendu

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par les chambres assemblées le 26 février 1774, condamna M'"'' Goezman à être blâmée à genoux, à trois livres d'amende, et à rendre les quinze louis, pour être appliqués aux pauvres prisonniers. Beaumarchais fut condamné à être blâmé à genoux, et à trois livres d amende ; M. (joezman fut mis hors de cour. Ce procès fut d'autant plus fâcheux pour le parlement et pour M. Goezman, que, par des lettres patentes du 9 décembre 1772, le roi avait nommé celui-ci surveillant de la caisse d'amortissement, comme lun des magistrats les plus distingués par ses lumières et par sa capacité.

Là se borna Toeuvre du parlement dans cette affaire de Beaumarchais ; mais elle contribua immensément à discréditer le nouveau corps judiciaire. IJne femme de conseiller condamnée à être blâtaée à genoux pour avoir cherché à vendre la faveur de son mari, eût été un événement déplorable en lui-même; mais, à côté de la dame Goezman, comment ne pas entrevoir le consentement au moins tacite du conseiller ? Et ce conseiller tenait à un corps obligé de combattre des préventions par sa haute moralité. Toutes ces bassesses étaient exploitées par l'écrivain le plus mordant qui fut jamais.

En effet, à Toccasion de ce procès, Beaumarchais fit paraître ses fameux Mémoires. Nous nous gardons bien de les recommander comme des modèles, mais ce sont les pamphlets les plus spirituels