GHAP. XXIV. SUPPRESSION DU PARLEMENT

sagesse la Question des emprunts, conclut à Tenregistrement, en demandant la convocation des états généraux.

Maïgre la remise au roi de ce document, le parlement, ne voulant pas admettre ses conclusions, se borna à demander des explications au rapporteur ;, et arrêta d envoyer au roi une nouvelle députàtion. Le 2d novembre, la députatîbn va a Versailles et sexplique avec une grande roideiir sur Texil du duc d'Orléans et sur Tarrestation des conseillers. «Si le duc d'Orléans est coupable, dît-on au roi, nous le sommes tous ; sa déclaration n'a fait qu'énoncer nos sentiments; il a montré un courage digne de sa naissance et de son rang. »

Le 2*7 novembre, on arrête des remontrances, et le parlement, comme pour encourager sa rësistance, se fait présenter les lettres de divers sièges, de justice qu'il n'avait pas pu recevoir ^ Troyes) exaltant en termes pompeux son patriotisme. Le 1" décembre, nouvelles ei'plus vives observations. Le 7 décembre, encore des représentations.^ Cette séance avait lieu, comme toutes les autres, lés chambres réunies. Les princes et les pairs qui setaierit àbsleriiis depuis le 19' novembre s'y présentèrent. Le 27 décembre, le roi répondit « qu'ail n'avait rien à ajouter à ses preiniers ordres, et que Ton ne devait pas solliciter de sa justice ce que 1 on ne devait attendre que de sa bonté. »

^ Le rapport est annexé au procès-yerbtl de la séance.

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L'année 1788 s'annonça d'une manière plus affligeante encore.

Le 4 janvier 1788, le parlement prend une délibération dont la minute n'existe pas. On va bientôt en voir la raison. Il ne se bornait pas à défendre sa propre cause, mais celle d'autres parlements révoltés. Ainsi, le 9 janvier^ il délibérait sur des remontrances adressées par le parlement de Toulouse à l'occasion de son exil à Libourne. Elles sont insérées au procès-verbal de la séance.

Le 9 janvier 1788, il arrête, avec les princes et les pairs, l'envoi au roi d'une députation pour demander le rappel du duc d'Orléans et la liberté des deux conseillers, a Nous serionsi dit-il, désavoués par eux si nous demandions à Votre Majesté une autre grâce que leur liberté ou leur jugement. On a porté une grande atteinte à la liberté de vos sujets. Votre Majesté ne permet pas qu'on le demande à sa justice ; mais la bonté qui la remplacerait ne pourrait que blesser leur délicatesse et la nôtre. » On ne pouvait pas offenser l'autorité royale d'une manière plus violente, qu'en relevant et en repoussant ainsi les paroles prononcées le 27 décembre.

Le 15 janvier, ordre du roi de lui envoyer une grande députation le 17, et d'apporter le procèsverbal de la séance du 4 janvier. Au jour indiqué, la députation arrive à Versailles. Le roi demande d'abord la minute de la séance du 4 janvier, il la garde et dit : « J'ai bien voulu et je veux bien en-

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core aujourd'hui recevoir les instances de mon parlement pour les magistrats que j'ai punis* Je ne juge pas à propos d'y déférer. D ailleurs, la manière dont elles ont été conçues n est pas faite pour mériter mon indulgence... Les expressions de Totre arrêt du A janvier sont aussi indiscrètes que celles de yotre arrêt du 27 août dernier *, je les supprime l'un et l'autre de vos registres. »

Un nouvel incident vint compliquer ces tristes débats. Le roi avait envoyé, le 18 janvier, un nouvel édit relatif aux personnes étrangères à la religion catholique. Le parlement y trouva encore Focca* sion de remontrances ; mais ledit fut modifié, et ensuite enregistré le 29 du même mois.

Il paraissait difficile de revenir sur l'aifaire du duc d'Orléans et des deux conseillers ; alors le parlement reprit la question d'une manière plus radicale. Le 14 mars 1788, il imagina des remontrances sur les lettres de cachet en général. Le 17 mars on les présente au roi. « Je tous défends, dit-il , de donner suite à vos délibérations à ce sujet. » Cette réponse fut suivie, le 11 avril, de très-longues observations remises le 12 avril ; elles débutent ainsi : << La liberté publique attaquée dans son principe, le despotisme substitué à la loi de ÏEtat, la magistrature enfin réduite à n'être plus que l'instrument du pouvoir arbitraire; tels sont

^ Cet arrêt rendu n Troyes n'est pas sur le registre du parlement.

T. II. Sll

.123 LltBfe II. DEPtIlS LOCIS 5ciii Jusoi^'A 1790.

]e^ grands ei doUlodt^eiix Objets t}tti fàmètlënt le pdHëibeat ait pied dit trône. ^

Lé toi répotid : « Je ferrti conilatti*e nies ihten-» tiohs, » et le 18 11 annonce maintetlir les féddlu^ tibtis de la séance dii 19 novembtfe.

Le 30 avril, le pariettient arrêté^ eft pirédence de& pairs, des i*enibiitratices eneore plus Vives ; oii y lit : î« L'excès du despotisme était Tuniquë ressource des ennemis de la nation et de la société. Ils ta'ont pas craittt de remployée; leut siibdès est le ptésagé des plus gtands tnaux. ^

il émit idîpossiblë (}u'utl goiiVernëmetit, à îndl»» d'abdiquer, se laissât accuse t « d'elcès de dMpàtismë, d'être ennetni de la fiàtioil, d'obteilir des succès présages des plus gMhds inaux. » Ce deslpotiSmë était celui du meilleui* des rois et de BHenne, le plds faible des ministres. En définitive, il s'agiâsAit de tifouvei^ une forme d'impôt indispensable pour combler un déficit dArîs les finances, et tous les projets avaient été repousses. Les pltls ardetits provocateurs de ces refus étaient deujt conseillera, DuVal d'Espr^ménil et Goislard.

Le 5 mai on convoque tine assemblée des cham* bres, léèprihces y èéant. Goislard et Durai d'Espréménil viennent rendre compte d'utie tentative de leur enlèvement pendant la nuit. Le procès-verbal dit «que les ministres viennent encore d'attenter à la liberté de deuit collègues, dont tout le crime est d'avoir uni leur zèle à celui de la compagnie pour défendre les droits les plus sacrés de la nation, d

CfiAP. tXIV. ftUPPIIBâSIOM DU l»ARLBllÈlfT. 328

On met MM. Duval et Goislard soxï^ la satltegiitdfe de la loi et du roi. On envoie bti roi une détuutalloB séatlce tenante, et le sdir oh se rtunit t>our attendre la réponse.

Sur les dix heures, hi magistrats étalent réunis dans la chambre dU conseil : une iinmensë multitude, hon-seuleihent d'atocâts et d'hotnmes du Pilais, mais de curieut et de femmes, encombrait la grahd'salle. Tout à coup le Palais est intesti pat des soldats commandés par un capitaine des gaf*-^ des : les arenues sont fermées ; magistrats, arocatft, curieux, femmes, gens du peuple, tout est {prisonnier. Alors se fassent les scènes les plus misérables. Vers une heure dti matin (6 mai), le capitaine dès gardes entl^e, et produit un ordre d'arrestation de Duval d'Espréménil et de Goislard. Hais il ne les connaît pas ; il prie M; le président de lès lui indiquer; Sur son refus, 11 insiste, alors tous les doitseillets de s'écHei' : « Ndus sommes tous HN: Duval et Goislard; faites-nous prisonniers, nous vous sUi^ vons. ^ Triste patôdie de ce qui &'était passé le 18 janvier 1589, lorsque Bussy-Lecletcî, se présentant au parlement i la tête de brigands armés, se mit à lire Une liste de ceui qu'il voulait arrêter, et qUé tous les magistrats, ayant à leUr tête le premier président Adhille de Haflay, se levèrent et suivirent Bussy-Leclërc à la Bastille; mais, fcn 1589, le parlement, en suivant des bandits armés, pouvait aller k la mol-t, et, en 1788, les conseillers qui ahnedçalent vouloir suivre MM. Duval et Goislard, bra-

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vaient un prince dont on connaissait la faiblesse* Le capitaine des gardes était peu disposé à les arrêter tous, et ils savaient en être quittes pour de vaines menaces.

Cependant le temps se passe en colloques» lorsqu'à trois heures du matin la députation arrive de Versailles : le roi a refusé de la recevoir. Grande confusion : le procureur général se trouve mal, la consternation est à son comble; il faut pourtant en finir. Le capitaine des gardes n'avait pas mission d'arrêter toute la cour : il fait entrer un officier subalterne de justice pour reconnaître MM. Duval et Goislard; celui-ci ne veut pas parler» il ne connaît personne. Alors M. Duval se nomme, et adresse aux magistrats des adieux pathétiques : « Jamais, dit-il, les menaces des tourments les plus affreux, la mort elle-même, ne pourront me faire abandonner un seul instant les principes de cette compagnie. » Goislard suivit son exemple. Le capitaine des gardes se retire avec eux, et la liberté est rendue au Palais : ce scandale avait duré jusqu'à une heure de l'après-midi.

Tandis que ces événements se passaient, le parlement avait été averti du plan arrêté dune réforme judiciaire. Le 7 mai, le roi envoya des lettres de cachet pour ordonner aux magistrats de se trouver, le 8, à son lit de justice à Versailles. Le 8 mai 1788 eut lieu cette malheureuse solennité. Les princes, les ducs et les pairs y assistaient. Le roi commença ainsi : a II n'est pas d'écarts aux-