CHAP. XXIV. SUPPRESSION DU PARLEMENT

quels mon parlement de Paris ne se soit livré depuis une année. » Tout son discours est en ce sens. Le garde des sceaux déposa alors cinq édits, dont il développa les motifs. Le premier, sur l'administration de la justice, crée de grands bailliages pour juger les causes civiles ; les autres bailliages auront le nom deprésidiaux. Le deuxième supprimait les tribunaux d'exception, tels que bureaux des finances, chambres des domaines, etc. Le troisième crée une cour plénière, composée de hauts personnages inamovibles; elle devait avoir pour unique compétence l'enregistrement des édils avec droit de remontrances avant Tenregistrement. En cas de remontrances, l'enregistrement peut avoir lieu dans un lit de justice; il n'est accordé aucun droit de protestation ou d'opposition ultérieures. Le quatrième a pour objet la réduction des officiers du parlement: il maintient la grand'-chambre, la tournelle, une chambre des enquêtes; supprime la deuxième et la troisième chambre des enquêtes et la chambre des requêtes. Un cinquième réforme la législation criminelle. La sellette et la question préalable sont abolies ; les jugements doivent énoncer le crime donnant lieu à l'application de la peine; une majorité de trois voix est nécessaire pour que la peine de mort soit prononcée; une condamnation à mort ne peut être exécutée, si ce n'est un mois après larrêt. A la suite de ces édits, le parlement est déclaré « en vacances jusqu'à rétablissement des grands

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bailliages et Teptière exécutiou cjes mesures ofdQnqées. )» Le 9 mai 1788, le roi installa la cour plé-r aière.

Qui p'aurait supposé la puissance des parjpm^pt9 perdue ^aq^ retour?

Des écrits yiolents firent publiés ; mais les fnagi^tr^ts ms f\i vflçance^ étaiept par cela m^p^p 4^ds l'Iippuissapce de délibérer. Dans les prûviqcea, la foreur fut à $Qq comble, (^e parlement de Rouen 4éplara « traîtres et parjures au roi et à la uatiop }es officiers obéissant aux édits du 8 ipai. »

Ce déploiepient de l'autorité royale fut une vaiuc démou^tratiQU. Trois mois apr^s, le 24 août 1788, Ifecl^eF succédait h Brienne : ce cbangement fut le signal de pouveau^ troubles populaires, lie ^5 4QÛt, des aUi'Oupements séditieux demandaient avec viplence le retour du parlement. Neeker céda, et, le 93 ^eplembre, le malheureux et faible LQui§ XVI signa une déclaratiop portapt que les élats généraux auraient lieu d^ns le commepcerment de janvier 1789, que le^ qfficiers des cours reprendraient leurs fopctions « telles qu'ils les avaient ejerc^es avant le mpis de paj. » U créait pne o^ambr^ des vacations jusqu'au 8 nqyembre

Le 24 septembre, une réunioq des cbambres eut lieu en présepce des princes et des pairs.

Là devait cesser la popularité du parlement. En epregistrapt la déclaration du 23 septembre 1738, il lui ^cbappa de dire que les états générftpi ftq-

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Faieqt lieu suivant la forme des é(ats générAUic de 1614 • or pe(te forme, toute favorable au clergé et à la noblesse, était complètement opposée 4ui prétentions du tiers état- £n vain le parlement voulut depuis expliquer qu'il avait entendu parler de la forme eilérieure des états, et non des droil^ des députés, le coup ét^it porté, c en était fait du parlement et de Funion du barreau «vec le« magistrats.

Des liens formés par uq patriotisme poqiipuQ ^t par de communes vertus peuvent subir Tépreuvp des révolutions : il n'en était pas aipsi de Vision du barreau avec les magistrats t ceux-ci avaient la fierté ^e Taristoeratie, et le l^arre^u avait la fierté du talent et de la SQi^nfMâ. lia dignité du parlement relevait les avocats, pt l» glqire dq bftvpeau réfléchissait sur les magistrats ; c ei^tce qui les avait longtemps unis. Pepuis, ]prsqu un sentiment religieux était vivaee d^ps )es cœurs, ils avaient tous été défenseurs des idées g^llicançs; v^dis lorsque ces lieps purent été brisés par les e^prt^ de la philospphie pouvelle, ij ne resta plus qqp dqs rapports de respect et de subordination, gt la révolution devait les détri^ire. Au^sj, dès que le barreau s'aperçut que les magistrats voulaient dçs état^

généraux h la conditiou dp maintenir les privilèges de raristoerfttie, il sg fît un gran4 vjda ftHr tpur du parlement. Le^ avQpats placés ^ la ^te du barreau avaient trop de dignité pour se mettre au rang de ses adversaires ; m^is le ?alais secoq^^fre,

328 LIVRE n. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'à 1790.

la foule des jeunes légistes, des clercs et des praticiens, confondit bientôt tous les conseillers dans ses imprécations. Les écrits contre le roi, contre le ministère, contre le clergé, attaquèrent le parlement avec la même violence. A la fin de 1788, Paris fut rempli de libelles dans lesquels on parodiait ainsi des paroles sacrées : a Per evangelica dicta deleantur carnifices, magistratus et nobilitas. Amen.»

Cependant le parlement faisait de grands efforts pour reconquérir sa popularité. Le 25 septembre 1788, il recevait les félicitations de l'Université, du Chfttelet, et envoyait une députation au roi pour obtenir la liberté de ses prisonniers. Dans cette même séance, un membre de la cour proposa de mettre les ministres en accusation, sur onze chefs. Voici en quels termes il complète sa dénonciation : « On ne peut fixer ses regards sur le tableau de tant de crimes, et concevoir qu'ils ont été commis par deux ministres en un an de ministère. »

Le parlement couronna ces violences en ordonnant que toutes les délibérations, prises depuis le 7 mai dans ses réunions particulières, seraient déposées au greffe. Le 27 septembre, il continua à recevoir les félicitations les plus exaltées de différents sièges de justice.

Le dénoûment s'avançait; les états généraux allaient se réunir. Le 5 et le 22 décembre, le parlement prend un arrêté pour supplier le roi de les assembler dans le plus court délai, et de déclarer leur retour périodiquef.