‹ Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830 (volume 4)Chapitre 53 sur 66 · disçqurs (Ifijt ôtr^ appfépié prippipftlcroent · texte numérisé non relu

disçqurs (Ifijt ôtr^ appfépié prippipftlcroent

^mmp up acte (Je cqpragtj; l'^plem* et Ips ^j^pfttaires eïppsaiep^l^ur t^le popr.aQpomp)icfip ^e-YRlF* Les avocats féupis chp;? 'ïrop§Qn-I|qcQu4r?!y |'^vaient bien çopipriSi en djs^nl à |a ÇonYCptiop (ju'ijs lui apRpftaiçni « la yént^ e,\ l^ufs '^ie^» P*

(ju'elle pourrçiH disppspi^ dp lepr vie cjp^nd glle Igs

aurait enien4u^. >? Au§s.|, pp j'ap ^, le Ujoc^ Cpttthpn déclarait qpe l'op « av^jj ipi^ |à réppbliqup, ep dangçr, (jn^p4 pp qya|| aqpor4é (|ç§ (jéfqpggpr^ gï»

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tyran détrôné. » Il n*en fallait pas tant pour être envoyé au tribunal révolutionnaire, et de là à Téchafaud. Si Malesherbes périt seul, si Tronchet et de Sèze échappèrent aux vengeances delà Terreur, ils durent leur salut à la fuite. Comment douter de leur péril extrême, lorsque Ton voit la section du Luxembourg prendre, le 27 décembre, un arrêté par lequel elle «jure de poignarder Louis XVI, si la Convention ne le condamnait pas à périr sur un échafaud. » Le 3 janvier, on massacra un individu sur certains soupçons d'avoir cherché à inspirer pour le roi des sentiments de commisération. La défense de Louis XVI fut donc un acte dont la gloire doit éternellement rejaillir surle barreau français. Maintenant, parlons du travail de de Sèze en luimême, en se rappelant cependant qu'il fut composé et écrit en quatre nuits, prises sur les huit jours écoulés entre le 17 et le 26 décembre.

La première partie établît des principes sur l'inviolabilité du roi, prononcée par la constitution. Rien de plus évident que sa démonstration, rien surtout de plus concluant que ce dilemme : « Si vous ôtiez à Louis XVI l'inviolabilité du roi, vous lui devriez au moins les droits de citoyen... Or, si vous voulez juger Louis comme citoyen, je vous demanderai où sont les formes conservatoires que tout citoyen a le droit imprescriptible de réclamer?» Cela était vrai ; mais y avait-il un seul juge qui songeât à faire du droit et de la justice dans ce funeste procès? Cette partie se termina par ces

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mots, les plus remarquables de la plaidoirie : « Ciloyens, je vous parlerai avec la franchise d'un homme libre : je cherche parmi vous des juges, et je n y vois que des accusateurs. Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et c est vous-mêmes qui l'accusez I Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et vous avez déjà émis votre vœul Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et vos opinions parcourent l'Europe I Louis sera donc le seul Français pour lequel il n existera ni aucune loi, ni aucune forme-, il n'aura ni les droits de citoyen, ni les prérogatives de roi: il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle. Quelle étrange et inconcevable destinée ! »

Voilà de belles et courageuses paroles; elles accusaient la Convention du plus épouvantable abus de pouvoir.

Après avoir établi l'incompétence, l'orateur arrive à la discussion des faits. Là, il avait à surmonter des obstacles presque invincibles : s il suivait pas à pas l'acte d'accusation, de manière à discuter complètement chacune des charges, il se jetait dans le dédale d'une discussion inutile et fatigante qui aurait duré plusieurs jours, car il fallait reprendre tous les actes du règne de Louis XVI antérieurs à la constitution du 3 septembre 1791, qui, suivant le langage de l'orateur, « avait été le pacte commun d'alliance entre la nation et Louis. » Si le défenseur omettait quelques-uns des faits, il semblait passer condamnation sur leur criminalité. Il fit ce

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qui était, 4'^^^'^^^^' impqsé par le peu de teaijp» •ecocdé pour la préparation , il parcourut toutes 1m accusations. Pour des hopimes impartiaux, il n'y ayait pas un seul grief que la plus simple eipli- Mtion m fit disparaître.

Parmi les prétendus crimes imputés à Louis XVI, «elui $ur lequel on avait le plus insisté était Vévé* neiaent du 10 août 1792. L'avocat, aprè^ Tavoir diieuté, termina sa plaidoirie on ces termes : «Vous Vpi|lez que le sang répandu crie vengeance contre luil (3ontrelui qui, à cette époque-là même, n était Tenu se confier à TAssemblée nationale que pour «utpécher qu'il <ie fût yersé. Contre lui qui de $a vie n'a donné un ordre sanguinaire 1 Contre lui qui, le 6 oclpbre, empêcha à Versailles ses propres gasd^s du corps de le défendre. Contre lui qui, à Varennes, a préféré revenir captif plutôt que de ^'exposer è^ ppcasJQnner la mort d'un seul homme. Contre, lui qui, le 20 juin, refusa toqs les secours qui lui étaient offerts, et voulut rester seul au miliev| du peuple. Vouslui imputez le sang répandu I... Ah 1 il gémit autant que vous sur la fatale catastrophe q^i l A fait r^papdre; c'est là sa plus profonde blessure, ç est son plus affreux désespoir. Il sait bien qu il q'en est pas l'auteu^, mais il en a été peut-^tre |a triste occasion : il ne § eu consolera jamqj^. Et p'est lui que vous accusez I Français» qu'est doue devenu ce caractère naljonal, ce caractère qui distinguait vos anciennes mœurs, ce çafWtère dci grandeur et dq l^y^wt^î H^ettrie^-vous

CR4K* n^ nQQ^a PK l«OU|| ITl. Ml

(|i)i 61 ^u 1^ (ïQMCfige de $e pQpQ^? «^x représeetaBls ^fi I^ nitt'o^ AU^-pêm^? N avjriez-rvgus donc plus {j^r^^pepl pq^r I^§ dl:pi^ sacrés de T^golilé? Ke croiriez-vou^ ^^vojf auciioe pitié ^ lexc^s du mal* ^^uf, ^1 fle fegflr4erjp?-¥ous pfls un rqi qui aesse ^e ré(i:e. popi^cpe p^e yjçtitp» asç^f éclatante du spç|, popif qu'il p<it vou^ parfi|tr^ impossible d'aiflwipi: ei^çore ^ ^ flf^jsère ^p sa destinée? Français, I4 ç^yqluliop gi^i ypu$ régénère a développé dp graphes yçf lvi§ ; mqis cc^jgpe^ qu elle n'ait affaibli f|{(ps yqs âme^ le septifpen^ de rbumanil^, sans Ifiqpel il np pept y qp avqir qi]g (}6 fijusses. Entende? Vljjstqirp qHi iira à Ifl Rfiqpmmée : louis ^tait n)ont^ suc Iq trônp k ^ipg| «tn^j; il donna sur Ifi tfA^e 1> jpi|3p|e des mqpurs : il n'y pprta «uounp f^jb]e§ç^ cqup^blq ni apcup^ pagsioq corruptrice, jl f^t é(59nqmp, jq^te, ^^yèrq ; j) 5 y pionifa toujours r§p^ pon^Jant <iu peuple. Le. peuple désirait U ^p^lrqfi^iqn ^'up impôt <^é««ïstreuï qui pesait sur Iqj, \\ le ijélrpislt; ij poRipppça par l'ûbolir luimé|pe. (jfiq^ sgs 4pmaineç; le peuple sollicitait ^ef réformes dans la législatipn prjqnipelle pqpr Va- ^o^pis§çmpnt cjp sqrt ^es acpqsés, il |H des r^foripeç ; ]p peqplp vpqjait qqç des misions dp Français que la rigueur.de nqs u$age^ avait privés jusquV lof? (|qs ^rq]\s qui «ppartiepuppl- a^x citoyen^, s^^ qnjsSfipf qes di^pit^ pu leg r^coqyrasseqt, il les en fi^ipuirpar seji Ipij; je peuple voqlail la |il^erté, \\ la ]hj dom^ft. |l yipt même aq-4pyapt de Ipi par

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ses sacriflces, et cependant c'est au nom de ce même peuple qu'on demande aujourd'hui... Citoyens, je n'achève pas... Je m'arrête devant l'histoire : songez qu'elle jugera voire jugement, et que le sien sera celui de tous les siècles. »

Celte dernière partie est éloquente et énergique.

On a beaucoup raisonné sur le plan même de la défense de Louis XVI; on a nommé souvent Bellart comme celui dont l'éloquence magniGque pouvait le plus toucher les juges. Il avait, en effet, été proposé par Tronchet : A quoi bon, a-t-on dit, discuter des faits devant des hommes qui voulaient condamner? Y avait-il un seul membre de la Convention qui crût sérieusement aux crimes de Louis XVI? et cependant, sur la question de culpabilité, 693 voix sur 745 le décidèrent coupable de conspiration contre la liberté et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. Mais Louis XVI était roi, et, comme le disait un des misérables de cette époque : C'est à la tête que l'on doit frapper le tyran. Le seul moyen, ajoutet-on, était d'émouvoir les juges et de les placer en présence de la postérité.

Ces réflexions sont-elles justes? Nous ne le croyons pas. D'abord, pour compter sur les effets de Téloquence, il fallait que ce fût une défense orale et non une plaidoirie méditée dans une collaboration de trois conseils. Quel eût été l'orateur assez audacieux pour prendre sur lui seul cette terrible responsabilité? Quand il y aurait consenti.

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il ne l'aurait pas pu, car la défense devait être signée par les trois conseils. Louis XVI lui-môme ne Vaurait pas voulu, car il désirait que ses prétendus crimes fussent expliqués, moins peut-être pour ses juges que pour l'histoire. Enfln, une plaidoirie très-éloquente et qui fait verser des larmes peut produire ses effets, lorsqu'elle est suivie d'un jugement immédiat, mais après la plaidoirie de de Sèze du 26 décembre jusqu'au 17 janvier, vingt-deux jours furent remplis par les discours les plus forcenés des chefs de la Convention, et par des menaces de mort partout répandues. En croyant Bellart supérieur à de Sèze, nous pensons que Véloquence de ce défenseur eût été en pure perte. Un examen froid et même superficiel, mais vrai et courageux, des prétendus crimes de Louis XVI, était donc le seul parti à prendre; il fut adopté par le malheureux roi et par ses conseils, Malesherbes et Tronchet, qui signèrent avec lui le plaidoyer. L'épouvantable arrêt fut rendu le 17 janvier à neuf heures du matin, sous la présidence de Vergniaud, qui vota la mort après avoir voté l'appel au peuple dans une séance précédente. Dix-neuf membres de la Convention étaient absents, ce qui réduisit le nombre des votants à 721, la majorité était de 361 ; 366 avaient voté la mort sans condition, ils formaient ainsi une majorité de cinq voix seulement. Immédiatement de Sèze, Tronchet et Malesherbes furent introduits. Après avoir remis un écrit que le roi

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avail signé Loniê Cajpet^ dans l^nel il dëélAftiit a qu'il devait h sbn honneur et & sa famille de fift pas souscrire à un jugement qui rihciilpait d*iiîi crime qu'il ne pouvait se reprocher, il iulerjëtëit appel à la nation eirë-même du jugethent dé sël représentants t les trois défenseurs prirent sUbceSsivemeht la parole. De SèEe dit qlië la fkiblë ttiajbrilé de cinq voix justifiait 1 appel au peuple) il fit d'ailleurs remarquer que dii-nbuf ihembreà de Ift Convention étaient absents; il eût été de tëUÎé justice de les boiiipter parmi ceui qui tlulrSileflt pti émettre un vote moins sévère. Trotichet àoutitlt que^ d'après le nouvefeiu Code pënâU ntlë ilibjoritS des deux tiers des voix eût été nécessaii'e poui* là condamnatibn, et qu'il y avait lieh à ^ i*appbrléi* un décret contraire à toutes les lois de Thunitinitl; d'après lequel une seule voix de majorité Suffirait pourfaireprononcei* la mort » Merlin dé Doilbi combattit cettb opihion. Malesherbés, etl s'affligéant avbc une vive émotion de ne pbs avoir Thubitude de la parole,supplia la Conveiilion de remettre au lendemain pour entendre ses bbsertatibns sur la manière de compter les vbix. Ces Ables db eourage des trois défenseurs furent inutilësi

Terminons en disaiit quelques mbt& iûr \ki avocats de PaHà qui jbuèretlt le rôle de jbges dftnft cette sanglante tragédie.

Nous osons à peine parler d'un homme qui se signala par tes plus abominables fbtfails; de Billaut-Varennes^ inscrit au tableau à là date

CÉâl^; m. I^RtfGÈS DE £0018 XTl. IM

du 18 Atfil 1785. Ce Inisérable; atoeét Aans caustt, paryint A se Tairb nommer en iT9S eomthisfaire de là comtntinë de Paris. Sa Tte, dejiuis ee moment^ est iln tissu d'horreurs. Le 11 décembre 1792, il s opposa à ce que Louis XYi fût assisté de défenseurs, il vota la mort dans les Yibgt-quàtre heures, et provoqua lenvoi de la reine au tributial révolulionnaire; Oïl lui doit cependant le service d'avoir (contribué avec Tallieui le 9 thermidor, bu Irenveriement de Robespierre. Il fut déporté W 12 germindl an III; il mourut à Cayenne, où il s'occupait à élever des perroquets.

Un hortime beaucoup plus notable est Treilhârd» l'un des avocats éminents du barreau. Elu à la Convention pdt le département de Seihe-et-Oisey il eut le tnalheur d'en devenir le président le 37 décembre 1792 ; cependant ce ne fut pbs lui, ce ftit Vergdiaud qui présida le procès de Louis XYI le 17 Janvier 1793; Son vote lui a été reproché comme le plaçant parmi les régicides. Cest une erreur; il avait d'abord voté Tappel au peuple à la séance db 15 janvier; le 17, il vota la mort « avec sUrsis pour laisser à la natioli la faculté d ordonner de la personne du rdi. 0 Son opinion ne fut pas comptée dans les 366 formant la rtiâjorité. Il vota encore, le 19, le sursis à l'exécution. Ainsi; il île doit pas être compté parmi les régicides; mais il est impossible dô ledisculpetde la part active et souvent violente qu'il prit à la révolution, notamment comme membre du terrible comité de salut public, avec

Barrère et Danton, depuis le 7 avril 1793, c'està-dire pendant la plus grande terreur. Néanmoins il en fit encore partie après le 9 thermidor, ce qui prouve qu'il n'avait pas été regardé comme complice des fureurs de ce comité.

Parmi les hommes les plus ardents de la révolution, se trouvent deux noms de magistrats de lancien parlement : Hérault de Séchelles et Pelletier Saint-Fargeau. Nous avons déjà dit qu'ils expièrent leurs crimes^ par leur sang. Quant à Hérault de Séchelles, avocat général, favori de la cour et protégé de la reine, il fut un des plus ardents démagogues de cette époque. Il ne vota pas la mort du roi, parce qu'il était en mission dans le département du Mont-Blanc, mais il entra au comité de salut public, le 10 juillet 1793, avec Barrère, Couthon, Saint-Just, et se jeta dans tous les crimes dont ce comité fut le provocateur. Le 5 décembre 1793, il écrivit à la Convention « qu'il avait mis des sans-culottes en fonctions dans le Haut-Rhin, organisé le mouvement de terreur qui seul pouvait consolider la république, et créé un tribunal révolutionnaire qui mettra le pays à la raison. » Il périt sur l'échafaud le 5 avril 1794 (17 germinal an II), comme complice de Danton , à l'âge de trente-quatre ans. Pelletier Saint-Fargeau, président à mortier au parlement, entraîné par Hérault de Séchelles, compagnon de son athéisme et de sa dépravation^ vota la mort du roi, et fut assassiné, le

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